MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE


AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI
(ANPE)

DECISION N° 2012-0067/ANPE

PORTANT ORGANISATION DE L’ANPE

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ANPE

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 92-020 du 23 Septembre 1992 instituant un Code du Travail en République du Mali ;
Vu la loi n° 90-110/AN-RM du 18/10/90 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des EPA ;
Vu la loi n° 01-019 du 30/05/2001 portant ratification de l’Ordonnance n° 01-016/P-RM du 27/02/01,
portant création de l’ANPE ;
Vu le Décret n° 01-154/P-RM du 29 Mars 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de 
l’ANPE ;
Vu le Décret n° 07-456/P-RM du 21 novembre 2007 portant nomination du Directeur Général de l’ANPE,
Vu le Décret n° 79/PG-RM portant création du « Centre de Perfectionnement Professionnel pour Employé de Bureau » du 29 juin 1966 ;
Vu la Délibération n° 11-05/CA-ANPE du 04 août 2011/portant approbation du Plan Stratégique de Développement 2012-2016 de l’ANPE ;
Vu la Délibération n° 2011-014/CA-ANPE du 22 décembre 2011 ;
Vu l’Accord d’Etablissement du 03 Février 1992 ;
Vu les débats de la session extraordinaire du CA tenue le 04 août 2011 ;
Vu les nécessités de service ;

D E C I D E :


CHAPITRE I : DE LA DIRECTION GENERALE

Article 1er : Pour la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement adopté par le 
Conseil d’Administration, l’ANPE est organisée ainsi qu’il suit autour de la Direction 
Générale :

- le Directeur Général,
- le Directeur Général Adjoint,
- les Services en staff : Agence Comptable, Service Contrôle Interne, 
- les Conseillers du Directeur Général,
- les Assistants du Directeur Général Adjoint,
- les Départements,
- le Centre de Perfectionnement et de Reconversion,
- les Directions Régionales.


Article 2 : LES SERVICES EN STAFF


L’Agence Comptable et le Service de Contrôle Interne sont placés en staff auprès de la 
Direction Générale.
  • L'AGENCE COMPTABLE (A.C) :

Elle a pour mission : d’assurer les opérations comptables et financières. Elle est dirigée par un Agent Comptable. 

L’Agence Comptable comprend quatre (4) Services :

1. Le Service Comptabilité Générale (SCG) 

Il a pour mission l’exécution des activités financières de l'ANPE et la gestion de la comptabilité générale.

Il est chargé :

- de tenir la comptabilité générale ;
- de préparer et d’exécuter le budget de l’ANPE ;
- d’élaborer les documents comptables (mandats de paiement et autres pièces liées à ses activités) ;
- de produire le compte administratif de l'exercice après exécution du budget.

2. Le Service Comptabilité Matière (SCM) :

Il a pour mission la gestion du patrimoine (biens matériels mobiliers et immobiliers) en vue de sa sauvegarde, le contrôle des biens mobiliers et immobiliers de l’ANPE.
Il est chargé de :

- tenir la comptabilité matière ;
- gérer les biens immobiliers ;
- contrôler les biens mobiliers et immobiliers de l’ANPE ;
- suivre l’inscription hypothécaire de tous les titres immobiliers.

3. La Régie d’Avances : (R.A)

La Régie d’Avances a pour mission d’assurer le paiement des petites dépenses à caractère urgent. 

4. Le Service Recouvrement :

Il a pour mission le suivi technique des projets financés directement ou indirectement par l’ANPE. A cet effet, il est chargé de :

- recouvrer les fonds conformément aux échéanciers établis ;
- comparer les états des encaissements prévisionnels et des encaissements effectivement réalisés ;
- suivre au niveau des banques les projets garantis ;
- coordonner les activités de recouvrement des régions.

  • LE SERVICE CONTRÔLE INTERNE (SCI) :

Il a pour mission de veiller au respect des procédures en vigueur (administratives, financières 
et comptables) et d’assurer le suivi- évaluation des projets et programmes d’activités 
de l’ANPE. Il est chargé de l’élaboration, du suivi du tableau de bord, de l’application du 
manuel de procédures et du respect de l’offre de services par les structures de l’Agence 
Nationale Pour l’Emploi.

Au titre du Contrôle des Procédures Administratives :
Il est chargé : 

- d’élaborer un chronogramme d’exécution et de suivre les résolutions et recommandations du Conseil d’Administration, du comité de gestion ou toutes autres réunions à l’attention du Directeur Général ;
- d’élaborer une note d’exécution mensuelle dudit chronogramme ;
- de suivre, de vérifier la tenue régulière et la mise à jour du fichier du personnel ;
- de suivre et de vérifier la régularité, la conformité des mouvements du personnel (embauche, renvoi, modification du salaire, etc.) avec les procédures en vigueur ;
- vérifier la soumission pour approbation du Directeur général des heures supplémentaires et des primes ;
- de vérifier l’existence de procuration pour salaires payés à des tiers autre que l’employé. 

Au titre du contrôle des procédures financières et comptables :
Il est chargé de :

- veiller à la régularité et à la conformité de toutes les opérations relatives à la prise en charge des recettes conformément aux procédures en vigueur ;
- veiller à la sincérité et à la moralité des dépenses et toutes les autres tâches inhérentes à l’exécution des dépenses, conformément aux dispositions du manuel de procédures ;
- contrôler la gestion des stocks et veiller au respect de toutes les mesures entrant dans ce cadre conformément aux dispositions du manuel de procédures ;
- vérifier le rapprochement mensuel régulier du journal des salaires, la disponibilité de l’information pour le calcul des congés payés, la régularité et la sincérité du paiement des salaires à la caisse, la mise à jour du livre de paie coté et paraphé, du livre d’entrée et de sortie du personnel, comme prévu dans le manuel de procédures ;
- veiller à la bonne gestion des immobilisations.

Les contrôles des procédures administratives, financières et comptables peuvent être confiés à des chargés de contrôle qui ont rang de chef de Service. 

Article 2 : LES CONSEILLERS

Les Conseillers du Directeur Général exécutent les missions déléguées par le directeur général selon les domaines de compétences déterminées. A cet effet, ils sont chargés de :

- la conduite et de l’analyse des dossiers imputés par le Directeur Général ;
- la production de rapport d’étude et de synthèse ;
- l’appui-Conseil au Directeur Général.

Article 3 : LES ASSISTANTS DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 


Le Directeur Général Adjoint, chargé dorénavant du suivi et de la coordination des activités des Directions Régionales sera aidé dans sa tâche par deux (2) Assistants qui ont pour mission :

- le suivi, la coordination et l’accompagnement des activités des Directions Régionales ;
- l’organisation des missions du Conseil d’Administration et de la Direction Générale dans les Directions Régionales ;
- l’aide à l’élaboration et à l’application, en relation avec l’Agence Régionale concernée, des instructions officielles et programmes de la Direction Générale ;
- l’émission d’avis sur les programmes et projets imputés par la Direction Générale ;
- l’examen des rapports et autres documents soumis par la Direction Générale.

Article 4 : LES NOUVEAUX DEPARTEMENTS

Pour renforcer l’opérationnalisation de l’Agence Nationale pour l’Emploi, il est créé trois 
nouveaux Départements :

- le Département Coopération – Migration ;
- le Département Intermédiation ;
- le Département Formation – Promotion de l’Emploi.

Le Centre de Perfectionnement Reconversion est érigé en service rattaché.

  • LE DÉPARTEMENT COOPÉRATION MIGRATION (DCM)

Il a pour mission le suivi des relations de l’Agence avec ses partenaires au niveau international, l’animation des dispositifs élaborés pour organiser la migration professionnelle. Il comprend deux (2) services : 


1. Le Service Coopération (Scoop.)

Il est chargé de l’étude et de l’analyse des dossiers et actions de coopération avec les services nationaux et internationaux en matière de migration.

A cet effet, il est chargé de :

- concevoir des outils d’information sur les dossiers de coopération à traiter ;
- veiller à la qualité du suivi opérationnel ; 
- mettre en place un mécanisme d’accompagnement et de création d’emploi au profit des migrants de retour ;
- gérer la participation de l’Agence aux organismes internationaux (AMSEP, AASEP, OIT etc.).

2. Le Service Migration (SMIG)

Il est chargé de la mise à disposition au public, des informations relatives à la migration en lien avec les autres structures partenaires.

A cet effet, il est chargé :

- d’élaborer des supports d’information ;
- de tenir une banque de données sur les migrants.
  • LE DÉPARTEMENT INTERMÉDIATION (DI)

Le Département intermédiation est chargé de la conception, de l’animation, du suivi et de l’évaluation de la politique d’intermédiation de l’Agence. 

Son domaine de compétences touche l’ensemble de l’intermédiation définie dans l’offre de services.

Il est composé de deux (2) services :

1. le Service Conception d’Outils (SCO),

Il est chargé d’élaborer les outils, les méthodes et procédures de pilotage devant servir à l’intermédiation.

2. le Service Suivi et Evaluation (SSE).


Il est chargé de la veille informationnelle et réglementaire de l’utilisation des outils et de l’application des méthodes et procédures.


  • LE DÉPARTEMENT FORMATION PROMOTION DE L’EMPLOI (DFPE)

Il a pour mission la conception des outils d’aide à la mise en œuvre et au suivi des programmes de développement de l’Emploi, et l’élaboration des documents d’orientation relatifs à la formation et à la promotion de l’emploi.

Il est composé de trois (3) services :

1. Le Service Auto-Emploi (SAE)

Le SAE a pour mission de contribuer à la promotion de l’auto-emploi. 
A cet effet, il est chargé :

- d’élaborer les outils et documents de conseil en montage de projet et de création d’entreprises ;
- d’élaborer les documents d’orientation de l’auto-emploi ;
- de concevoir des dispositifs nécessaires au développement des mécanismes de financement des projets des promoteurs

2. Le Service Formation (SF)

Il a pour mission de contribuer au renforcement des capacités des ressources humaines par la mise à disposition des outils et des modules de formation.
A cet effet, il est chargé :

- d’identifier les domaines d’activités et les besoins de formation afin d’augmenter l’employabilité des groupes cibles
- d’orienter en direction du Centre les groupes cibles en quête de formation
- de soutenir la mise en œuvre d’activités nouvelles relatives à la formation par l’accompagnement/conseil dans la réalisation de ses activités.

3. le Service Pré-Insertion et Insertion Professionnelle (SPIP).

Le SPIP a pour mission de concourir au développement des stages de qualification des jeunes diplômés suivant l’ordonnance n° 92-022/P-CTSP du 13 avril 1992 et de contribuer à la réinsertion professionnelle des populations vulnérables.

Il est chargé :

- d’appuyer l’insertion des jeunes diplômés à travers le développement des stages de qualifications ;
- de centraliser les données recueillies sur les demandeurs d’emploi au niveau 
des régions ;
- d’élaborer des stratégies de recherche d’emploi ;
- d’informer et de sensibiliser les jeunes en cours de scolarité sur les dispositifs en matière d’auto emploi et d’emplois salariés 

Article 5 : LES DEPARTEMENTS SUPPORTS

Les anciens Départements supports sont maintenus.
  • LE DÉPARTEMENT OBSERVATOIRE EMPLOI - FORMATION (DOEF)

Il a pour mission :

1 – Le recueil des informations relatives au suivi mensuel des objectifs fixés aux niveaux national et régional. Il compile et centralise ces informations statistiques, et procède à une analyse qu’il présente avant le 5 de chaque mois au Directeur Général. 

2 - L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes d’information à partir des éléments recueillis sur le marché de l’emploi auprès des différents services de l’ANPE.

Le DOEF comprend trois (3) Services qui sont : 

1. Le Service Information sur le Marché du Travail (SIMT) :

Le Service Information sur le Marché du Travail (SIMT) est chargé :

- de collecter, traiter, centraliser, analyser et de publier périodiquement les informations statistiques sur l’emploi, le chômage et la formation professionnelle ;
- de créer et mettre à jour régulière des banques de données sur l’emploi, le chômage, la formation et les entreprises ;
- d’élaborer les perspectives sur la main-d’œuvre, l'emploi et la formation ;
- d’évaluer l’impact des mesures législatives et réglementaires sur l'emploi et la formation.

2. Le Service Etudes et Recherches (SER) :

Le Service Etudes et Recherches (SER) est chargé :

- d’élaborer un tableau de bord de suivi des indicateurs du marché de l’emploi et de la formation professionnelle ;
- d’étudier l'incidence des investissements sur l'emploi et la formation ;
- d’aider à la réalisation d’études sur l'emploi, sur le chômage et sur la formation professionnelle en vue notamment d'une meilleure adaptation de la formation à l'emploi ;
- de collaborer étroitement avec les institutions chargées par les questions d’emploi ou des relations de travail ;
- de développer et de renforcer les relations de travail avec les partenaires (organismes privés, publics et partenaires au développement) sur les questions d’emploi et de formation professionnelle.


3. Le Service Documentation et Diffusion (SDD) :


Le Service Documentation et Diffusion (SDD) est chargé de :

- gérer la documentation ;
- diffuser à l’interne et aux partenaires des productions relatives aux IMT ;
- préparer les rencontres d’échange et de coopération avec d’autres centres de documentation.
  • LE DÉPARTEMENT COMMUNICATION (DC)

Il a pour mission : 

- la conception et la mise en œuvre des produits de communication interne et externe, sous forme épistolaire ou numérique ;
- l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication externe ;
- la création et la vulgarisation des produits bureautiques partagés afin de faciliter la communication interne ;
- le recueil des besoins exprimés par la Direction, le réseau et les autres départements ;
- la gestion de l’effectivité du fonctionnement de l’informatique, la mise en réseau des informations, et des connexions au web ainsi que la surveillance de leur utilisation ;
- la gestion et l’animation du site web de l’Agence.

Il comprend deux (2) Services :


1. Le Service Technologies Numérique (STN),

Il a pour mission la gestion de toutes les activités liées aux NTIC. 

Il est chargé :

- de promouvoir toutes les activités liées aux NTIC et de toutes les idées projets initiées par l’ANPE contribuant à la création d’emploi ;
- de gérer et de mettre à jour le site web ;
- de mettre en ligne, en relation avec le DI des offres d’emploi, et des opportunités d’affaire ;
- d’encadrer les travailleurs de l’ANPE à l’utilisation des NTIC ;
- de vulgariser les NTIC.

2. Le Service Communication (SC) :


Il a pour mission de donner de meilleures visibilité et lisibilité aux actions de promotion de l’emploi.

Il est chargé de :


- mettre en œuvre un système efficace de communication sur les activités de l’ANPE par le choix judicieux des moyens de communication en relation avec la Direction et les autres départements en vue d'une meilleure promotion des activités de l'ANPE ;
- préparer les interventions de l’ANPE auprès des média.
- gérer le patrimoine audio-visuel de l’ANPE ;
- collecter et de diffuser les informations produites par l'ANPE ou destinées à elle ;
- contribuer à la promotion de l’ANPE ;
- développer les relations publiques avec les média. 

  • LE DÉPARTEMENT ADMINISTRATIF ET RESSOURCES HUMAINES
(DARH) :
Il a pour mission la gestion de la comptabilité administrative, des ressources humaines et de l’approvisionnement. Le Département compte trois (03) Services : 

1. Le Service Comptabilité Administrative (SCA).

Il a pour mission l’exécution et la liquidation administratives des dépenses.

A cet effet, il est chargé :

- de préparer les états de salaires ;
- d’établir et enregistrer les bordereaux des émissions et des engagements ;
- de liquider les dépenses ;
- de valider et de créer les engagements.

2. Le Service Approvisionnement (SA) :

Le Service Approvisionnement a pour mission la gestion des approvisionnements de l’ANPE.
Il est chargé :

- de gérer les approvisionnements en matériels et fournitures de bureau ;
- de gérer les contrats avec les prestataires et fournisseurs de l’ANPE ;
- d’établir les bons de commandes, après expression des besoins, sur recommandation de l’ordonnateur ;
- de réceptionner les matériels et fournitures ;
- de certifier les factures.

3. Le Service Administratif et Ressources Humaines (SARH) : 

Le Service Administratif Ressources Humaines a pour mission la gestion des ressources humaines de l’ANPE.

Il est chargé :

- de préparer les actes administratifs en rapport avec la gestion des ressources humaines ;
- d’aider à l’élaboration du plan de formation et à la gestion de la mobilité et des plans carrières du personnel de l'ANPE ;
- de formuler des propositions d'amélioration des conditions de travail et de vie ;
- de gérer le fichier et les dossiers du personnel ;
- de planifier et de suivre des mouvements du personnel (congés, affectation / mutation, mise en disponibilité, permission, etc.).


Article 6 : LE CENTRE DE PERFECTIONNEMENT ET RECONVERSION (CPR) 

Le Centre de Perfectionnement et Reconversion a pour mission l’organisation de la formation et du perfectionnement-reconversion des agents en cours d’emploi des Services publics, para-publics et privés et l’encadrement de tout groupe en quête de formation continue. Il assure le suivi des centres subventionnés par l’ANPE et assure l’organisation des examens et concours de la formation par apprentissage.

A cet effet, il est chargé :

- de renforcer les capacités des travailleurs à travers des activités de perfectionnement et de reconversion ;
- d’organiser des sessions de perfectionnement et de reconversion venant des structures de l’ANPE ou de toute autre structure externe ; 
- de reconvertir des groupes professionnels en quête d’emploi :
- d’utiliser rationnellement les possibilités d’exploitation des Centres subventionnés par l’ANPE ; 
- de constituer et de gérer la salle de documentation pour le perfectionnement des agents ;
- de participer à l’organisation des examens et concours de la formation par apprentissage.


Le Centre de Perfectionnement et de Reconversion est administré par une instance d’orientation (Conseil de Perfectionnement) et un organe de gestion (Direction du Centre). 

Le Conseil de Perfectionnement est l’organe d’orientation et de contrôle des activités du Centre de Perfectionnement et de Reconversion.

Il adopte le programme annuel d’activités et le budget ainsi que le rapport annuel d’activités du Directeur.

Il propose toute modification des programmes et plans de perfectionnement et de reconversion.

Il se prononce sur les études relatives aux besoins de renforcement des compétences des groupes cibles.

Le Centre de Perfectionnement et Reconversion dirigé par un Directeur assisté d’un Adjoint comprend deux (02) Services :

1. Le Service Ingénierie de la formation et logistique : (SIFL)

Il a pour mission la gestion de la logistique d’une part et la mise en œuvre de toutes les activités de l’ingénierie d’autre part

A cet effet, il est chargé :

- de gérer toutes les questions relatives à la logistique du Centre ;
- de gérer toutes les questions relatives à la pédagogie et à la didactique ;
- de gérer les relations partenariales (aspects pédagogiques) avec les centres homologues ;
- d’élaborer et expérimenter de nouveaux modules de formation ;
- d’appuyer l’élaboration des plans de formation des entreprises ;
- d’appuyer l’identification des besoins de formation des entreprises ;
- de suivre et évaluer les actions de formation à l’interne.

2. Le Service Perfectionnement Reconversion : (SPR) :

Il a pour mission de conduire les actions de perfectionnement et de reconversion des agents des entreprises et de tout autre groupe cible qui en exprime le besoin.

Il est chargé :

- d’organiser et de gérer les cours ;
- de coordonner et de contrôler les actions de formation des Centres subventionnés ;
- de coordonner les actions d’amélioration de compétences des structures de l’ANPE ;
- d’animer les comités pédagogiques ;
- d’exécuter les actions de formation issues des plans de formation des entreprises ; 
- d’exécuter les programmes de formation en rapport avec les autres départements de l’ANPE;
- d’exécuter les modules de formation en collaboration avec d’autres structures de l’ANPE ;
- d’organiser et de programmer des conférences.


CHAPITRE II : DES DIRECTIONS REGIONALES

Article 7 : Il est créé dans chacune des capitales régionales du Mali une Direction Régionale de l'ANPE animée par le Directeur Régional.

Article 8 : Les Directions Régionales composées de Services sont chargées de mettre en œuvre l’offre de services de l’ANPE, sous la supervision de la Direction Générale.


Article 9 : Le Directeur Régional organise et suit l’activité des Correspondants Locaux (CL).

CHAPITRE III : AUTRES DISPOSITIONS

Article 10 : La présente décision complète les dispositions de la délibération citée plus haut.

Article 11 : Le Directeur Général peut procéder, par décision, à l’ouverture d’Antennes ou d’Agences locales en fonction des opportunités d’emploi.

Article 12 : Les Conseillers du Directeur Général, les Assistants du Directeur Général Adjoint, le Directeur du Centre et son Adjoint, les Directeurs Régionaux, les Chefs de Départements, de Services, le Directeur de l’Atelier Ecole de Kayes sont nommés par Décision du Directeur Général.


CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 13 : La présente décision qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.


Ampliations

- DGA : P.Info. 
- Agent Comptable
- DARH
- Ttes structures
- Ttes D.R
- Contrôleur Financier Pr. Makan Moussa SISSOKO
- Archives

Bamako, le 05 mars 2012

LE DIRECTEUR GENERAL