Termes de référence



Consultation sur l’élaboration d’un curriculum de formation pour les autorités traditionnelles

 

OBJET: Recrutement d’un(e) consultant(e) national(e)  pour élaborer un curriculum de formation des autorités traditionnelles dans l’optique de l’harmonisation de la justice traditionnelle et de la justice étatique au Mali


Organisation:   Checchi Consulting & Co pour l’USAID Mali Justice Project (MJP)


Statut: STTA (Short Term Technical Advisor)


Lieu: Bamako, République du Mali


Positionnement du poste dans l’organisation :
Poste rattaché au Chef de File de la Composante 2 (Accès à la Justice)

 
Durée:
Vingt (20) jours ouvrables à compter de la notification de l’ordre de mission.

 

  1. OBJECTIF DE LA CONSULTATION :

 

La consultation vise à l’élaboration d’un curriculum de formation qui servira de base à la formation des autorités traditionnelles au Mali. Aux fins de la présente consultation, les autorités traditionnelles se définissent comme toute personne investie par sa communauté en vertu de ses connaissances et ou de son autorité morale, pour trancher ou servir de médiateur en matière civile et coutumière suivant les mécanismes traditionnels de règlement de litiges, sans préjudice du droit et du pouvoir régaliens de l’Etat.

 

  1. CONTEXTE:


Cette consultation s’inscrit dans le cadre des objectifs de la composante 2 (accès à la justice) du Mali Justice Projet en vue d’appuyer les initiatives de complémentarité entre la justice traditionnelle et la justice étatique. Le MJP collabore avec la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires (SAJP) de la MINUSMA, le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ainsi qu’avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme via la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS), afin de développer des initiatives d’harmonisation de la justice traditionnelle avec la justice étatique visant à accroitre la complémentarité entre les deux systèmes, l’accès à la justice de la population malienne, et le renforcement de la paix sociale au Mali. Dans ce contexte, le MJP souhaite recruter les services d’un/e consultant(e) national(e) ayant une expertise avérée du système judiciaire et du droit malien, ainsi qu’une connaissance approfondie du domaine de la justice traditionnelle afin de concevoir un curriculum de formation pour les autorités traditionnelles dans le but, entre autre, de renforcer leur connaissance sur le fonctionnement du système de justice malienne et leurs rôles et responsabilités dans la distribution de la justice.

 

 

  • TACHES DU/DE LA CONSULTANT(E):

Le consultant retenu travaillera sous la supervision du Chef de file de la Composante 2 du MJP, ou toute autre personne spécialement habilitée par lui. La/e consultant(e) national(e) devra travailler dans le cadre du document de projet du MJP sur la Justice Traditionnelle qui lui sera soumis par la Composante 2. Il/elle assistera et travaillera en étroite collaboration avec le groupe de travail technique sur la formation des autorités traditionnelles établi au sein du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.


La/e consultant(e) retenu(e) travaillera à réaliser les tâches suivantes :

 

  1. Contribuer à la réflexion sur la formation des autorités traditionnelles en ce qui concerne leur rôle dans la distribution de la justice, notamment en ce qui concerne la médiation civile ;

 

  1. Procéder à la conception d’un curriculum de formation des autorités traditionnelles (particulièrement sur la constitution et lois du Mali, les mécanismes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation et l’arbitrage ; les rôles et responsabilités des autorités traditionnelles, leur compétence matérielle et le cadre de collaboration avec les autres acteurs (de la justice, de l’administration, des collectivités et des autres intervenants), pour accroître la capacité des acteurs des secteurs de la justice formelle et traditionnelle à travailler de manière collaborative afin de faciliter l’offre de services de justice aux populations (surtout celles les plus éloignées des acteurs de la justice formelle), ainsi que pour faciliter le règlement des conflits conformément aux normes juridiques reconnues par l'Etat malien;

 

  1. Définir une démarche pédagogique adaptée à la conduite des formations des autorités traditionnelles

 

  1. Développer des fiches de collecte de données relatives aux affaires traitées par les autorités traditionnelles et proposer des mécanismes de collecte de ces données

 

Toutes ces tâches devront être menées dans le cadre du Groupe Technique sur la Formation des Autorités Traditionnelles établi au sein du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.

 

 

  1. RESULTATS ATTENDUS/INDICATEURS DE PERFORMANCE

 

  1. Rapport rédigé de présentation de la mission, de ses conclusions, des diligences effectuées, des personnes rencontrées et de la méthode suivie ;
  2. Une synthèse rédigée et en format « power point » des grandes orientations du curriculum de formation ;
  3. Un curriculum détaillé de formation des autorités traditionnelles du Mali y compris un guide du formateur;
  4. Une démarche pédagogique adaptée à la formation des adultes est définie ;
  5. Des fiches de collecte des données sur les affaires traitées par les autorités traditionnelles ainsi qu’une proposition des mécanismes de collecte de ces données.

 

Le  document final comprenant le curriculum détaillé de la formation des autorités traditionnelles et les fiches de collecte des données feront l’objet d’un atelier de validation organisé par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme avec le soutien et l’accompagnement de l’USAID-MJP.

 

  1. QUALIFICATIONS REQUISES DU/DE LA CONSULTANT(E)

Education: Diplôme universitaire du niveau de Master (ou équivalent) en droit, droit
comparé, droit traditionnel, droit Musulman ou dans tout autre domaine connexe
ou à défaut, un diplôme universitaire de premier cycle dans les mêmes domaines
que ceux cités ci-dessus avec une expérience professionnelle complémentaire de 5
ans ou, à défaut, un diplôme professionnel d’officier de justice doublé d’une
expérience professionnelle complémentaire d’assesseur dans des juridictions
traditionnelles. La connaissance des normes internationales applicables en matière
de justice ainsi que la familiarité avec des systèmes de droit comparé, ainsi que
l’expérience dans plus d’un système judiciaire sont des atouts.

 

Langues : La maîtrise orale et écrite du français est indispensable et la connaissance pratique
de l’anglais est souhaitable

Compétences informatiques: Word, Power Point, Internet

 

Présentation des offres :

Les Offres devront se présenter ainsi qu’il suit :

  • Une offre technique qui comprendra une lettre de motivation ainsi qu’un résumé, méthodologique de la compréhension du consultant; un CV détaillé indiquant les expériences de travaux antérieurs, les noms de 3 personnes de référence pouvant attester des travaux réalisés et leur contact.

L’offre sera envoyée sous pli dans une enveloppe adressée soit à Me. Jean LAVOIE, COP (jlavoie@checchiconsulting.com) soit à Mme Sirandou COULIBALY, Administratrice de l’USAID-MJP (scoulibaly@checchiconsulting.com)

  1. Evaluation des offres :

L’évaluation des offres reçues sera effectuée suivant les critères tels que: (i) l’expérience du candidat dans le développement de curricula de formation, dans la formation des acteurs judiciaires, la rédaction d’avant-projet de lois et dans la conduite de missions similaires à celle pour laquelle il/elle a postule, et enfin (ii) la compréhension des attentes de la consultance et la méthodologie d’intervention proposée.

Délai : Les offres doivent être reçues au plus tard le Mercredi 19 Février 2020

Monsieur le Directeur du Mali Justice Project

Rue…en face du restaurant Bougie-Ba

Hamdallaye ACI 2000- Bamako

 

Les questions de clarification peuvent être envoyées aux adresses email mentionnées plus haut entre les 14 et 18 Février 2020. Toutes les questions seront répondues dans les 24 heures de leur soumission. Pas d’appel téléphonique s’il vous plaît.