Projet : MLI 1091

La paix, la réconciliation et la résolution des conflits

Dialogue pour l’avenir

 

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

 

 

 

 

N° ……………………

RELATIF AUX TRAVAUX DE DEUX (02) LOTS DISTINCTS

 

 

Lot 5 : (Site 4)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irriguée de FEROBE ((L=500ml)

Lot 6 : (Site 8, Site 7)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de SOBE (L=575ml)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de FITOBE (L=425ml).

 

              

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juillet 2018

 

 

 

 

Table des Matières

 

                                                                                          

Table des Matières. 2

Section i.  Avis d’Appel d’Offres National 3

Section ii. Instructions aux Soumissionnaires. 5

Section iii.  Donnees Particulieres de l’Appel d’Offres (dpao) 20

Section IV.  Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) 25

Section V.  Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP ou Marché) 25

Section VI.  Bordereau des prix et Détail quantitatif estimatif. 40

Section VII.  Cahier des Clauses Techniques particulières. 40

Section VIII. Modèles de formulaires et de garanties. 55

Table des Modèles de Formulaires et de Garanties 55

  1. Modèle de soumission et annexes 56
  2. Modèle de garantie d’offre. 60
  3. Acte d’engagement 61
  4. 4. Modèle de Lettre de notification de marché. 62
  5. Modèle de   caution  de  bonne  exécution. 63
  6. Modèle de caution  d’avance  de  démarrage. 64
  7. Fiche de renseignement 65
  8. Modèle d’Attestation bancaire de disponibilité de crédits 69
  9. Liste des documents et pièces administratives à joindre au dossier 70

 


Section i.  Avis d’Appel d’Offres Ouvert

 

                                                              Date: 10.07.2018

                                                        AAO No:………………………………….

 

  1. L’ONG WHH –Mali/Mopti invite par le présent appel d’offres ouvert les soumissionnaires éligibles selon les dispositions de l’article 18 du Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public à présenter leurs offres sous pli fermé pour les travaux en deux (02) lots distincts :

Lot 5 : (Site 4)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de SOBE (L=575ml)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irriguée de FEROBE (L=850ml)

Lot 6 : (Site 8)

Travaux de réhabilitation du canal principal périmètre irrigué de FITOBE (L=425ml).

 

  1. L’ONG WHH –Mali/Mopti a obtenu, un financement auprès du Ministère Allemand des Affaires Etrangères pour la mise en œuvre de ces activités d’aide humanitaire. Une partie de ces fonds servira au paiement des travaux de réhabilitation, de construction et de fourniture pour la paix, la réconciliation et la résolution des Conflits-Dialogue pour l’avenir objet du présent appel d’offres.
  2. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont à réaliser dans un délai maximum de Soixante (60) jours calendaires pour les lot 5, lot 6.
  3. Les soumissionnaires invités à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO), à la Direction Régional de WHH-Mopti - Mali à Sévaré. Téléphone : 76 34 91 91, personne de contact : Dr. Fatimata Koné

Il faut noter que :

  • Les dépenses afférentes à l’établissement des propositions et aux négociations relatives au contrat, y compris celles liées aux visites de terrain et auprès des Services locaux et de l'Autorité Contractante, ne constituent pas un coût direct des travaux et à ce titre ne sont pas remboursables ;
  • Le projet de l’ONG WHH –Mali/Mopti n’est pas tenu de retenir l’offre la moins distante, ni de donner suite à la présente consultation ;
  1. Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être acheté par les candidats, sur demande écrite dans les bureaux de L’ONG WHH –Mali/Mopti mentionnés ci-dessus et moyennant le paiement d’un montant non remboursable de 20 000 FCA (vingt mille F CFA).
  2. Les clauses des Instructions aux Soumissionnaires et celles du Cahier des Clauses Administratives Générales sont les clauses du Dossier Type d’Appel d’Offres pour Passation des Marchés de Travaux, Août 2010 publié par la Direction Générale des Marchés Publics.
  3. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le mardi 25 Juillet 2018 à 12h30 Nous rejetterons automatiquement toute offre qui sera déposée après ce délai.
  4. Les offres demeureront valides pour une durée de 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis fixée au 26 Juillet 2018 de 10h00 à 10h30mn.
  5. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture, le 26 Juillet 2018 à 10h00mns à la Direction de l’ONG WHH –Mali/Mopti sis à Sévaré, Téléphone : 76 34 91 91

 

         Chef de projet de l’ONG WHH-Mali                                                               Mopti, le 09/07/2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    

                                                                             

 

Section ii. Instructions aux Soumissionnaires

 

  1. Généralités
  2. Objet de l’appel d’offres

 

  • L’ONG WHH –Mali/Mopti telle qu’elle est définie dans les Données Particulières de l’Appel d’offres (DPAO), ci-après dénommé le “Maître de l’ouvrage”, lance un appel d’offres pour des travaux décrits dans le Dossier d’Appel d’Offres et brièvement définis dans les DPAO. Il y est fait ci-après référence sous le terme “les Travaux”.

 

  • Le Soumissionnaire retenu, ou attributaire, doit achever les Travaux dans le délai indiqué dans les DAO, à compter de la date de notification de l’entrée en vigueur du Marché.

 

  • Dans le présent dossier d’appel d’offres, les termes “soumission” et “offre” et leurs dérivés sont synonymes, et le terme “jour” désigne un jour calendaire.

 

  1. Origine des fonds

 

  • Les paiements prévus au titre du marché pour lequel le présent appel d’offres est lancé, sont imputables à la source de financement (Ministère Allemand des Affaires Etrangères_AA), telle que précisée dans les DPAO.

 

  1. Soumissionnaires admis à concourir

 

  • L’Appel d’Offres publié par le Maître d’ouvrage, s’adresse aux entreprises invitées remplissant toutes les conditions d’admissibilité aux marchés publics, telles que définies dans le Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public (articles 18 à 23) et sous réserve des dispositions suivantes :

 

  • Les soumissionnaires (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du Soumissionnaire) ne doivent pas être associés, ou avoir été associés dans le passé, à une entreprise ou société (ou aux affiliés d’une entreprise ou société) qui a fourni des services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent Appel d’Offres.

 

  • Le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l’objet d’une décision d’exclusion pour corruption ou de manœuvres frauduleuses prise en vertu des dispositions de la Clause 40 des IS.

 

  • Le soumissionnaire doit satisfaire aux règles de (L’ONG WHH –Mali/Mopti), notamment la règle de nationalité (rule of origin).

 

  1. Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés

      

  • Les lieux de provenance des matériaux, des matériels de l’Entrepreneur, des fournitures, équipements et services devant être fournis dans le cadre du Marché doivent être précisés par le soumissionnaire et toutes les dépenses effectuées au titre du Marché sont limitées auxdits matériaux, matériels, fournitures, équipements et services.

 

  • Aux fins de la Clause 4.1 ci-dessus, le terme “provenance” désigne le lieu où les biens sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d’où proviennent les services.

 

 

  1. Qualification du Soumissionnaire

 

5.1     Pour se voir attribuer le Marché, les soumissionnaires doivent établir à la satisfaction du Maître de l’ouvrage, qu’ils ont les capacités et les ressources voulues (financières et matériels) pour mener à bien l’exécution du Marché. Les soumissionnaires doivent inclure, comme partie intégrante de leur offre, les renseignements suivants :

 

(a) des copies des documents originaux précisant la constitution ou le statut juridique, le lieu d’enregistrement et le principal lieu d’activité du Soumissionnaire ; une procuration écrite du signataire de la soumission pour engager le Soumissionnaire ;

 

(b) le chiffre d’affaires annuel total, exprimé par le volume total des travaux de construction réalisés au cours d’une période précisée dans les DPAO ;

 

(c) des informations concernant la réalisation en tant qu’entrepreneur principal de travaux de nature et de volume analogues au cours d’une période précisée dans les DPAO, et des détails sur d’autres travaux en cours et engagements contractuels ;

 

(d) les principales pièces de matériel de construction proposées pour l’exécution du Marché ;

 

(e) les qualifications et l’expérience du personnel clé qui sera responsable de l’administration et de l’exécution du Marché sur le chantier et au siège de l’Entrepreneur ;

 

(f) les propositions de sous-traitance des éléments des Travaux représentant chacun plus de 10% du montant de la soumission ;

 

(g) des rapports sur la situation financière du Soumissionnaire, dont les comptes de résultats, les bilans et les rapports d’audit au cours d’une période précisée dans les DPAO ;

 

(h) des pièces établissant que le Soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut disposer d’autres ressources financières ;

 

             (i) l’autorisation d’obtenir des références auprès des banquiers du Soumissionnaire ;

 

(j) des renseignements relatifs à tout litige impliquant le Soumissionnaire, les parties en cause et le montant du litige :

 

(k) une description des méthodes et du calendrier de travaux proposés, suffisamment détaillée pour montrer que les propositions du Soumissionnaire sont conformes aux spécifications techniques et aux délais d’exécutions visés à la Clause 1.2 des IS ; et

 

              (l)   toutes pièces administratives exigées dans les DPAO.

 

5.2     Les soumissions présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

 

(a) la soumission doit inclure tous les renseignements énumérés à la Clause 5.1 (a) à (j) ci-dessus pour chaque membre du groupement d’entreprises et à la Clause 5.1 (k) pour le groupement d’entreprises ;

 

(b) la soumission et, lorsque celle-ci a été retenue, l’Acte d’engagement est signé de façon à engager tous les membres du groupement à désigner un des membres comme mandataire commun du groupement et cette autorisation est attestée par la présentation d’une procuration signée par les signataires dûment habilités de chacun des membres du groupement ;

  • le mandataire commun du groupement est habilité à assumer les responsabilités et à recevoir les instructions pour le compte et au nom de chacun et de tous les membres du groupement,  l’ensemble de l’exécution du Marché, y compris les paiements qui lui est exclusivement confié ;
  • tous les membres du groupement sont responsables conjointement et solidairement de l’exécution du Marché, conformément aux dispositions dudit Marché, et une déclaration à cet effet est jointe à l’autorisation mentionnée à l’alinéa (c) ci-dessus ainsi qu’au modèle de soumission et au modèle d’Acte d’engagement (au cas où leur offre serait retenue) ; et
  • une copie de l’accord de groupement conclu entre les membres du groupement est jointe à la soumission.

 

5.3        Aux fins du présent Marché, les soumissionnaires doivent répondre aux critères de sélection minima suivants :

 

  • Avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel, pour des travaux de construction, d’un montant équivalant au montant indiqué dans les DPAO ;

 

  • Avoir réalisé avec succès en tant qu’entrepreneur principal au moins un nombre de projet(s) tel qu’indiqué dans les DPAO, de nature et de complexité comparables à celles des Travaux objet de cet appel d’offres au cours des (n) dernières années tel que spécifié à la clause 5.1 (c) ;

 

  • Indiquer des propositions pour l’acquisition (propriété, leasing, location, etc.) en temps voulu du gros matériel et équipements essentiels indiqués dans les DPAO ;

 

  • Proposer un personnel clé ayant les qualifications un certain nombre d’années d’expérience telles que précisées dans les DPAO ;

 

  • Disposer de liquidités et/ou présenter des pièces attestant que le soumissionnaire a accès, ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d’un montant tel que précisé dans les DPAO ; et

 

NOTA BENE : pour bénéficier de l’attribution du marché, le Soumissionnaire doit établir qu’il a une expérience et des ressources suffisantes pour répondre à l’ensemble des critères de sélection relatifs au marché.

 

  • Les critères obtenus par chacun des membres d’un groupement d’entreprises sont ajoutés pour déterminer si le Soumissionnaire répond aux critères de sélection minimums énoncés à la Clause 5.3 ci-dessus; toutefois, pour qu’un groupement d’entreprises remplisse les conditions fixées, chacun de ses membres doit satisfaire au moins vingt-cinq (25%) pour cent des critères minima énumérés à la Clause 5.3 (a), (b) et (e) en tant que soumissionnaire individuel, et le chef de file du groupement au moins à quarante (40%) pour cent des autres critères minima (c) et (d). Si ces conditions ne sont pas remplies, la soumission du groupement est rejetée. L’expérience et les ressources des sous-traitants ne seront pas prises en considération pour déterminer si le soumissionnaire répond aux critères de sélection.

 

  • Les soumissionnaires et les groupements de soumissionnaires, demandant à bénéficier du droit de préférence, tel que stipulé dans le Code des Marchés Publics (article 67), doivent fournir tous les renseignements nécessaires pour prouver qu’ils satisfont aux critères de préférence décrits à la Clause 33 des IS.

 

  1. Une Offre par Soumissionnaire

 

  • Chaque soumissionnaire ne présentera qu’une offre, à titre individuel ou en tant que membre d’un groupement d’entreprises. Un soumissionnaire qui présente plusieurs offres ou qui participe à plusieurs offres (à l’exception des variantes présentées en vertu de la Clause 19 des IS) sera disqualifié.

 

Dans tous les cas, pour un même appel d’offres, un soumissionnaire ne doit présenter qu’un seul pli contenant toutes ses propositions.

 

 

 

  1. Frais de soumission

 

  • Le Soumissionnaire supportera tous les frais liés à la préparation et à la remise de son offre, et le Maître de l’ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.

 

  1. Visite du site des travaux

 

  • Il est conseillé au Soumissionnaire de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses environs et d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et la signature d’un marché pour l’exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du Soumissionnaire.

NB : La visite du site n’est pas obligatoire, elle est facultative pour tous les candidats.

 

  • Le Maître d’ouvrage autorisera le Soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition expresse que le Soumissionnaire, ses employés et agents dégagent le Maître d’ouvrage, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu’ils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite.

 

  • Le Maître de l’ouvrage peut organiser une visite du site des travaux au moment de la réunion préparatoire à l’établissement des offres mentionnée à la Clause 20 des IS.

 

  1. Dispositions générales

 

  • Le Soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et au dépôt de sa soumission, et « le Maître d’ouvrage » n’est en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient le déroulement ou l’issue de la procédure d’Appel d’Offres.

 

  • Dans le Dossier d’Appel d’Offres, les termes ”soumission” et ”offre” et leurs dérivés sont synonymes, et le terme ”jour” désigne un jour calendaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Le Dossier d’Appel d’Offres

                                                      

  1. Contenu du Dossier d’Appel d’Offres

 

  • Le Dossier d’Appel d’Offres décrit les travaux faisant l’objet du marché, fixe les procédures de l’Appel d’Offres et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend les documents énumérés ci-après et doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs publiés conformément à la Clause 12.1 des IS :
  1. Avis d’Appel d’Offres (AAO)
  2. Instructions aux soumissionnaires (IS)
  3. Données particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
  4. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)
  5. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)
  6. Cadre du Bordereau des prix unitaires (BPU)
  7. Cadre du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
  8. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  9. Modèle de soumission et annexes
  10. Modèle de garantie d’offre
  11. Modèle de lettre de marché
  12. Modèle d’acte d’engagement
  13. Modèle de garantie de bonne exécution
  14. Modèle de garantie bancaire de restitution d’avance forfaitaire
  15. Formulaires de qualification du soumissionnaire

 

  • Le Soumissionnaire devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres. Il est responsable de la qualité des renseignements demandés par le Dossier d’Appel d’Offres et de la préparation d’une offre conforme à tous égards, aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.  Toute carence entraînera le rejet de son offre.

 

  • Le présent appel d’offres est régi par le Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service et ses textes subséquents.

 

  1. Eclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres

 

  • Un Soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande au Maître d’ouvrage, par écrit, par télex ou par télécopie, envoyé à l’adresse du Maître d’ouvrage, telle qu’indiquée à la Clause 1.1. Le Maître d’ouvrage répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements relative au Dossier d’Appel d’Offres, qu’il aura reçue au plus tard dans les dix (10) jours précédant la date limite de dépôt des offres qu’il aura fixée conformément aux dispositions de la Clause 23.1 des IS. Une copie de la réponse au Maître d’ouvrage, indiquant la question posée mais sans mention de l’auteur, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront reçu le Dossier d’Appel d’Offres.

 

  1. Additifs au Dossier d’Appel d’Offres

 

  • Le Maître d’ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements formulée par un Soumissionnaire, modifier le Dossier d’Appel d’Offres en publiant un additif.

 

  • Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du Dossier d’Appel d’Offres conformément à la Clause 10.1 des IS et sera communiqué par écrit ou par télex (ci-après le mot “télex” signifie aussi télégramme et télécopie) à tous les soumissionnaires qui ont acheté le Dossier d’Appel d’Offres. Ces derniers accuseront réception de chacun des additifs au Maître d’ouvrage par écrit ou par télex.

 

  • Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l’additif dans la préparation de leurs offres, le Maître d’ouvrage a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de la Clause 23.2 des IS.

 

  1. Préparation des offres

 

  1. Langue de l’offre

 

  • L’offre ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission échangée entre le Soumissionnaire et le Maître de l’ouvrage, seront rédigés en langue française.

 

  • Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction en français des passages concernant la soumission, auquel cas, et aux fins d’interprétation de l’offre, la traduction en français fera foi.

 

  1. Documents constituant l’offre

 

  • L’offre présentée par le Soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis :

 

  1. La soumission et ses annexes ;
  2. La garantie d’offre ;
  3. Le bordereau des prix unitaires et le Devis Quantitatif Estimatif ;
  4. Les offres variantes si elles sont sollicitées ;
  5. L’ordre de mission de la visite de terrain visé par le maire et ;
  6. Toute autre information ou document devant être rempli ou présenté par les soumissionnaires conformément aux Instructions aux soumissionnaires. Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les documents et modèles correspondants inclus dans le dossier d’appel d’offres, sous réserve des modifications apportées auxdits documents et des dispositions de la Clause 18.3 des IS concernant les autres formes possibles de garantie d’offre.

 

  • Si, conformément aux dispositions des DPAO, les soumissionnaires présentent des offres, ils doivent l’indiquer dans la soumission, ainsi que les rabais offerts, le cas échéant, en cas d’attribution de plus d’un marché.

 

  1. Montant de l’offre

 

  • Sauf indication contraire figurant dans le dossier d’appel d’offres, le Marché couvrira l’ensemble des Travaux décrits dans la Clause 1.1 des IS, sur la base du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif chiffré, présentés par le Soumissionnaire.

 

  • Le Soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif. Les postes pour lesquels le Soumissionnaire n’a pas indiqué de prix unitaires ne feront l’objet d’aucun paiement par le Maître d’ouvrage après exécution et seront supposés couverts par d’autres prix du Détail quantitatif et estimatif.

 

  • Sous réserve de dispositions contraires prévues aux DPAO et au CCAP, tous les droits, impôts et taxes payables par l’Entrepreneur/Soumissionnaire au titre du Marché, ou à tout autre titre, trente (30) jours avant la date limite de dépôt des offres seront inclus dans les prix et dans le montant total de l’offre présentée par le Soumissionnaire.

 

  • A moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans les DPAO et le CCAP, les prix indiqués par le Soumissionnaire sont réputés fermes durant l’exécution du Marché, conformément aux dispositions de la Section 3, Article 29 du CCAG. Dans le cas où les prix seraient révisés, le Soumissionnaire devra fournir les indices et paramètres retenus pour les formules de révision de prix en annexe à la soumission et présenter avec son offre tous les renseignements complémentaires requis en vertu de l’Article 30. du CCAG.  Le Maître d’ouvrage peut exiger du Soumissionnaire de justifier les paramètres qu’il propose.

 

  1. Monnaies de soumission et de règlement

 

  • Les monnaies de l’offre devront suivre les dispositions soit de l’Option A (Clause 16.2) ou de l’Option B (Clause 16.3) ; l’option applicable étant celle retenue aux DPAO.

 

  • Option A :

 

Le montant de la soumission est libellé entièrement en franc CFA.

 

Le Soumissionnaire libellera les prix unitaires du Bordereau des prix et les prix du Détail quantitatif et estimatif de la manière suivante :

  • les prix seront entièrement libellés en franc CFA. Le Soumissionnaire qui compte engager des dépenses dans d’autres monnaies pour la réalisation des Travaux, indiquera en annexe à la soumission le ou les pourcentages du montant de l’offre nécessaires pour couvrir les besoins en monnaies étrangères, sans excéder un maximum de trois monnaies de pays.

 

  • les taux de change utilisés par le Soumissionnaire pour convertir son offre en franc CFA seront spécifiés par le Soumissionnaire en annexe à la soumission. Ils seront appliqués pour tout paiement au titre du Marché, pour qu’aucun
  • risque de change ne soit supporté par le Soumissionnaire retenu.

 

  • Option B :

 

Le montant de la soumission est directement libellé en en franc CFA et en monnaies étrangères       

 

Le Soumissionnaire libellera séparément les prix unitaires du Bordereau des prix et les prix du Détail quantitatif et estimatif de la manière suivante :

 

(a)   les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le Soumissionnaire compte se procurer au Mali ou dans la zone de l’UEMOA seront libellés en franc CFA ; et

 

(b)   les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le Soumissionnaire compte se procurer en dehors du Mali seront libellés dans au plus trois monnaies.

 

  • Le Maître d’ouvrage peut demander aux soumissionnaires d’expliquer leurs besoins en franc CFA et en monnaies étrangères et de justifier que les montants inclus dans les prix unitaires et totaux, et indiqués en annexe à la soumission, sont raisonnables et conformes aux dispositions de la Clause 16.2 des IS ; à cette fin, un état détaillé de ses besoins en monnaies étrangères sera fourni par le Soumissionnaire.

 

  • Durant l’exécution des Travaux, la part en monnaies étrangères restant à payer sur le Montant du Marché peut être révisée d’un commun accord par le Maître d’ouvrage et l’Entrepreneur de façon à tenir compte de toute modification survenue dans les besoins en devises au titre du Marché.

 

  • Le Soumissionnaire retenu pourra être requis de soumettre une décomposition des prix forfaitaires et un sous-détail des prix unitaires conformément à l’Article 6 (j) du CCAP.

 

  • Validité des offres

 

  • Les offres demeureront valides pour la durée indiquée aux DPAO à partir de la date d’ouverture des plis spécifiée à la Clause 26.1 des IS.

 

  • Dans des circonstances exceptionnelles, avant l’expiration du délai initial de validité des offres, le Maître d’ouvrage peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité pour une durée additionnelle déterminée. La demande et les réponses doivent être faites par écrit ou par télégramme, télécopie ou télex.  Un Soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre la garantie d’offre.  Le Soumissionnaire qui accepte de proroger la durée de validité de son offre ne peut modifier son offre, mais il doit proroger la durée de validité de la garantie d’offre en conséquence et ce, conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS.

 

  • Lorsque le Marché ne comporte pas de clause de révision de prix et que la période de validité des offres est prorogée de plus de soixante (60) jours, les montants payables en franc CFA et en monnaies étrangères au Soumissionnaire retenu seront révisés par application de facteurs d’actualisation figurant à la demande de prorogation, pour la période allant de la date dépassant de soixante (60) jours la date limite initiale de validité des offres à la date de notification du Marché au Soumissionnaire retenu. L’effet de l’actualisation n’est pas pris en considération aux fins de l’évaluation.

 

  • Garantie d’offre

 

  • Le Soumissionnaire joindra à son offre une garantie d’offre du montant indiqué dans les DPAO en franc CFA et qui fera partie intégrante de son offre.

 

  • La garantie d’offre est nécessaire pour protéger le Maître d’ouvrage contre les risques présentés par une conduite du Soumissionnaire qui justifierait la saisie de ladite garantie, en application de la Clause 18.7 ci-dessous.

 

  • La garantie d’offre sera libellée dans la monnaie de l’offre et se présentera sous l’une des formes ci-après au choix du Soumissionnaire :

 

  • Garantie bancaire ou lettre de crédit irrévocable émise par une banque connue située au Mali et valable pour une période dépassant de trente (30) jours la période de validité des offres ;

 Ou

 

  • Chèque de banque d’une banque de la place ;

 

Ou

  • Garantie d’un organisme de caution mutuelle établie selon un modèle fixé par arrêté du Ministre chargé des finances ;

 

Ou

 

  • Garantie d’assurances d’une société respectant les règles du code CIMA.

 

  • Toute offre non accompagnée de la garantie prévue aux Clauses 18.1 et 18.3 sera écartée par le Maître d’ouvrage comme étant non conforme aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres, en application de la Clause 29 des IS.

 

  • Les garanties d’offre des soumissionnaires non retenus seront libérées ou leur seront retournées le plus rapidement possible, et au plus tard trente (30) jours après expiration du délai de validité prescrit par le Maître d’ouvrage, en application de la Clause 17 des IS.

 

  • La garantie d’offre du Soumissionnaire qui aura obtenu le marché sera libérée à la signature du marché, en application de la Clause 38 des IS, et contre remise de la garantie de bonne exécution, prévue par la Clause 39 des IS.

 

  • La garantie d’offre peut être saisie :

 

  • si le Soumissionnaire retire son offre durant la période de validité, excepté dans le cas mentionné à la Clause 25.2 des IS ;

 

(b) si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de sa soumission, conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS ; ou

(c) si l’attributaire du Marché ne parvient pas, dans les délais fixés :

 

(i)    à signer l’Acte d’engagement conformément à la Clause 38 des IS, ou

(ii)   à fournir la garantie de bonne exécution requise conformément à la Clause 39 des IS.

 

  • Propositions variantes des soumissionnaires

 

  • Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d’exécution variables, les DPAO préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l’évaluation du délai d’achèvement proposé par le Soumissionnaire à l’intérieur des délais spécifiés. Les offres proposant des délais au-delà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes.

 

  • Excepté dans le cas mentionné à la Clause 19.3 ci-dessous, les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques doivent d’abord chiffrer la solution de base du Maître d’ouvrage telle que décrite dans le Dossier d’Appel d’offres, et fournir en outre tous les renseignements dont le Maître d’ouvrage a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous-détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Le Maître d’ouvrage n’examinera que les variantes techniques, le cas échéant, du Soumissionnaire dont l’offre conforme à la solution de base a été évaluée la moins distante.

 

  • Quand les soumissionnaires sont autorisés, suivant les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être décrites dans les Spécifications techniques. De telles variantes seront évaluées par le Maître de l’ouvrage suivant leur mérite propre en accord avec les dispositions de la Clause 32.2 (g) des IS.

 

 

 

  • Réunion préparatoire à l’établissement des offres

 

  • Le représentant que le Soumissionnaire aura désigné est invité à assister à une réunion préparatoire qui se tiendra aux lieux et date indiqués aux DPAO.

 

  • La réunion préparatoire aura pour objet de fournir des éclaircissements et de répondre à toute question qui pourrait être soulevée à ce stade.

 

  • Il est demandé au Soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute question par écrit ou télex, de façon qu’elle parvienne au Maître d’ouvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire. Il se peut que le Maître d’ouvrage ne puisse répondre au cours de la réunion aux questions reçues trop tard, dans ce cas, les questions et réponses seront transmises selon les modalités de la clause suivante.

 

 

  • Forme et signature de l’offre

 

  • Le Soumissionnaire préparera un original et le nombre de copies de l’offre indiqué aux DPAO, mentionnant clairement sur les exemplaires ”ORIGINAL” et ”COPIE” selon le cas. En cas de différence entre eux, l’original fera foi.

 

  • L’original et toutes les copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par le Soumissionnaire ou par une personne ou des personnes dûment autorisée(s) à engager celui-ci. Toutes les pages de l’offre, sauf les prospectus imprimés, seront paraphées par le ou les signataires.

 

  • L’offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit paraphé par le ou les signataires de l’offre.

 

  • Le Soumissionnaire fournira les informations figurant au Formulaire d’offre qui sont relatives aux commissions versées ou à verser, le cas échéant, à des agents en relation avec la préparation ou la présentation de cette offre, et avec l’exécution du marché si le Soumissionnaire en est par la suite attributaire.

 

  1. Dépôt des offres
  • Cachetage et marquage des offres

 

  • Les soumissionnaires placeront l’original et les copies de leur offre dans des enveloppes séparées et cachetées portant la mention ”ORIGINAL” ou ”COPIE” selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être scellée.

 

  • Les enveloppes intérieure et extérieure devront :

 

 (a)  être adressées au Maître d’ouvrage à l’adresse indiquée aux DPAO ;

 (b) porter le nom du projet, le titre et le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres, tels qu’indiqués aux DPAO ; et

 (c) porter les mots ”NE PAS OUVRIR AVANT LE…..” suivis de la mention de la date et de l’heure fixées pour l’ouverture des plis, comme spécifié aux DPAO.

 

  • Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l’adresse du Soumissionnaire de façon à permettre au Maître d’ouvrage de renvoyer l’offre scellée si elle a été déclarée ”hors délai” conformément à la Clause 24 des IS.

 

  • Si l’enveloppe intérieure n’est pas scellée et marquée comme indiqué à la Clause 22.3 ci-dessus, le Maître d’ouvrage ne sera en aucun cas responsable si l’offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément. Si l’enveloppe extérieure porte l’identité du Soumissionnaire, le Maître d’ouvrage ne pourra garantir que l’offre a été remise anonymement et l’offre en question sera rejetée.

 

  • Date et heure limite de dépôt des offres

 

  • Les offres doivent être reçues à l’adresse spécifiée à la Clause 22.2 ci-dessus au plus tard à l’heure et à la date indiquées aux DPAO.

 

  • Le Maître d’ouvrage peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 12 des IS. Dans ce cas, tous les droits et obligations du Maître d’ouvrage et des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.

 

  • Offre hors délai

 

  • Toute offre reçue par le Maître d’ouvrage après l’expiration du délai de dépôt des offres, fixé par le Maître d’ouvrage en application des dispositions de la Clause 23 des IS, sera écartée et/ou renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.

 

 

  • Modification et retrait des offres

 

  • Le Soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l’avoir déposée, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par le Maître d’ouvrage avant l’achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres.

 

  • La notification de modification ou de retrait de l’offre par le Soumissionnaire sera préparée, scellée, marquée et envoyée conformément aux dispositions de la Clause 22 des IS. Les enveloppes extérieures porteront toutefois de plus la mention ”MODIFICATION” ou ”RETRAIT” selon le cas.  Le retrait peut être également notifié par télex, mais devra dans ce cas être confirmé par une notification écrite dûment signée, et dont la date, le cachet postal faisant foi, ne dépassera pas la date limite fixée pour le dépôt des offres.

 

  • Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt des offres.

 

  • Aucune offre ne peut être retirée dans l’intervalle compris entre la date de dépôt des offres et l’expiration de la période de validité de l’offre spécifiée par le Soumissionnaire dans sa soumission. Le retrait de son offre par un Soumissionnaire pendant cet intervalle peut entraîner la confiscation de la garantie d’offre conformément aux dispositions de la Clause 18.7 des IS.

 

  1. Ouverture des plis et évaluation des offres

 

  • Ouverture des plis

 

  • Le Maître d’ouvrage ouvrira les plis, y compris les modifications effectuées conformément aux dispositions de la Clause 25 des IS, en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis, aux date, heure et adresse stipulées aux DPAO. Les représentants des soumissionnaires présents signeront un registre attestant leur présence.

 

  • Les enveloppes marquées “RETRAIT” seront ouvertes et lues en premier. Les offres qui ont fait l’objet d’une notification acceptable de retrait conformément à la Clause 25 des IS ne sont pas ouvertes.

 

  • Lors de l’ouverture des plis, le Maître d’ouvrage annoncera les noms des soumissionnaires, les montants des offres, y compris toute variante, les rabais éventuels, les modifications et les retraits des offres, la présence (ou l’absence) de garantie d’offre, et toute autre information que le Maître d’ouvrage peut juger appropriée. Ensuite, les enveloppes portant la mention « MODIFICATION » sont ouvertes et leur contenu lu en public.  Aucune offre ne sera rejetée à l’ouverture des plis, excepté les offres reçues hors délai, conformément à la Clause 24 des IS et celles ne respectant pas l’anonymat.

 

  • Le Maître d’ouvrage établira le procès-verbal de l’ouverture des plis, qui comporte notamment les informations communiquées aux soumissionnaires présents conformément aux dispositions de la Clause 26.3 ci-dessus.

 

  • Les offres qui n’ont pas été ouvertes ou dont le montant n’a pas été lu lors de la séance d’ouverture des plis ne sont en aucun cas soumises à l’évaluation.

 

  • Caractère confidentiel de la procédure

 

  • Aucune information relative à l’examen, aux éclaircissements, à l’évaluation et à la comparaison des offres, et aux recommandations concernant l’attribution du marché ne doit être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l’annonce de l’attribution du marché. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître d’ouvrage dans l’examen des soumissions ou la décision d’attribution entraînera le rejet de son offre.

 

  • Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec le Maître d’ouvrage

 

  • Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, le Maître d’ouvrage peut, s’il le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sous-détail des prix unitaires. La demande d’éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par lettre ou par télex, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n’est recherché, offert ou autorisé, sauf si c’est nécessaire pour confirmer la correction d’erreurs de calcul découvertes par le Maître d’ouvrage lors de l’évaluation des soumissions conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS.

 

  • Sous réserve des dispositions de la Clause 28.1 ci-dessus, les soumissionnaires ne contacteront pas le Maître d’ouvrage pour des questions ayant trait à leur offre, entre l’ouverture des plis et l’attribution du marché. Si un soumissionnaire souhaite porter à l’attention du Maître d’ouvrage des informations complémentaires, il devra le faire par écrit.

 

  • Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer les décisions du Maître d’ouvrage relatives à l’évaluation et la comparaison des offres ou l’attribution du marché entraînera le rejet de son offre.

 

  • Examen des offres et détermination de leur conformité

 

  • Avant d’effectuer l’évaluation détaillée des offres, le Maître d’ouvrage vérifiera que chaque offre : (i) est éligible conformément aux dispositions de la Clause 3.1 des IS ;  (ii) répond aux critères de qualification tels qu’indiqués à la Clause 5 des IS ; (iii) a été dûment signée; (iv) est accompagnée des garanties requises ; (v) est conforme pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres; et (vi) présente toute précision et/ou justification que le Maître d’ouvrage peut exiger pour déterminer sa conformité, selon les dispositions de la Clause 29.2 ci-dessous. De plus, le Soumissionnaire, s’il en est requis, devra fournir tout élément de justification, conformément aux Clauses 16.4 et 16.6 des IS

 

  • Une offre conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres est une offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du Dossier d’Appel d’Offres, sans divergence ni réserve importante. Une divergence ou réserve importante est celle qui (i) affecte sensiblement l’étendue, la qualité ou la réalisation des Travaux ; (ii) limite sensiblement, en contradiction avec le Dossier d’Appel d’Offres, les droits du Maître d’ouvrage ou les obligations de l’Entrepreneur au titre du Marché ; ou (iii) est telle que sa rectification affecterait injustement la compétitivité des autres soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres. Le Maître d’ouvrage déterminera si l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres en se basant sur son contenu sans avoir recours à des éléments de preuve extrinsèques.

 

  • Si une soumission n’est pas conforme pour l’essentiel, elle sera rejetée par le Maître d’ouvrage et ne peut être par la suite rendue conforme par la correction ou le retrait subséquent de la divergence ou réserve qui la rendait non conforme.

 

  • Correction des erreurs

 

Le Maître d’ouvrage vérifiera les offres reconnues conformes pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles.  Le Maître d’ouvrage corrigera les erreurs de la façon suivante :

 

  • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;

 

  • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire du bordereau et celui du devis estimatif, le prix unitaire du bordereau fera foi ; et

 

  • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le Maître de l’ouvrage estime qu’il s’agit d’une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire, auquel cas le prix total tel qu’il est présenté fera foi et le prix unitaire sera corrigé.

 

Le montant figurant dans la Soumission sera corrigé par le Maître d’ouvrage, conformément à la procédure susmentionnée pour la correction des erreurs.

 

  • Conversion en une seule monnaie

 

Dans le cas uniquement de l’option B de la Clause 16 des IS, le Maître d’ouvrage convertira les montants en diverses monnaies dans lesquelles le montant de la soumission est payable (non compris les Sommes Provisionnelles, mais y compris le montant des travaux en régie lorsqu’ils sont chiffrés de façon compétitive) en franc CFA en utilisant les cours vendeurs établis par la Banque Centrale ou toute autre institution mentionnée aux DPAO et à la date stipulée aux DPAO.

 

  • Evaluation et comparaison des offres

 

  • Seules les offres reconnues conformes, selon les dispositions de la Clause 29 des IS, seront évaluées et comparées par le Maître d’ouvrage.

 

  • En évaluant les offres, le Maître d’ouvrage déterminera pour chaque offre le montant évalué de l’offre en rectifiant son montant comme suit :

 

  • en corrigeant toute erreur éventuelle conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS ;

 

  • en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif, mais en ajoutant le montant des travaux en régie, lorsqu’ils sont chiffrés de façon compétitive comme spécifié dans le DPAO ;

 

  • en convertissant en une seule monnaie le montant résultant des rectifications (a) et (b) ci-dessus, conformément aux dispositions de la Clause 31 des IS ;

 

  • en ajustant de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable ;

 

  • en prenant en considération les différents délais d’exécution proposés par les soumissionnaires, s’ils sont autorisés par le dossier d’appel d’offres, et comme indiqué aux DPAO ;

 

  • le cas échéant, conformément aux dispositions de la Clause 14.2 des IS et des DPAO, en appliquant les rabais offerts par le Soumissionnaire pour l’attribution de plus d’un marché, si cet appel d’offres est lancé simultanément pour plusieurs marchés; et

 

  • le cas échéant, conformément aux dispositions des DPAO et Spécifications techniques, les variantes techniques proposées, si elles sont permises, seront évaluées suivant leur mérite propre et indépendamment du fait que le Soumissionnaire aura offert ou non un prix pour la solution technique spécifiée par le Maître d’ouvrage dans les DPAO.

 

  • Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute modification, divergence ou réserve. Les modifications, divergences, variantes et autres facteurs qui dépassent les exigences du Dossier d’Appel d’Offres ne doivent pas être pris en considération lors de l’évaluation des offres.

 

  • L’effet estimé des formules de révision des prix figurant dans les CCAG et CCAP, appliquées durant la période d’exécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.

 

  • Si l’offre évaluée la moins disante est fortement déséquilibrée par rapport à l’estimation du Maître d’ouvrage des travaux à exécuter dans le cadre du Marché, le Maître d’ouvrage peut demander au Soumissionnaire de fournir le sous-détail de prix pour n’importe quel élément, ou pour tous les éléments du Devis Quantitatif Estimatif, pour prouver que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé. Après avoir examiné ces sous-détails de prix, le Maître d’ouvrage peut soit écarter l’offre concernée soit demander que le montant de la garantie de bonne exécution indiqué à la Clause 39 des IS soit porté, aux frais de l’attributaire du Marché, à un niveau suffisant pour protéger le Maître d’ouvrage contre toute perte financière au cas où l’attributaire viendrait à manquer à ses obligations au titre du Marché.

 

  • Préférence accordée aux soumissionnaires
    • Si cette disposition est mentionnée aux DPAO, les soumissionnaires peuvent bénéficier d’une marge de préférence aux fins d’évaluation des offres.

 

  • La marge de préférence accordée aux soumissionnaires se fera conformément aux dispositions prévues à l’article 67du Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public et ses textes subséquents.

 

  • Les soumissionnaires devront fournir :
    1. toutes les pièces permettant d’établir qu’ils répondent aux critères définis à la Clause 33.1 ci-dessus ;
    2. remplir les autres critères mentionnés aux DPAO, le cas échéant.

 

  • Les groupements d’entreprises ressortissantes des pays membres de l’UEMOA et étrangères sont admis à bénéficier de la marge de préférence, à condition que le ou les membres nationaux remplissent individuellement les conditions leur permettant de bénéficier de la préférence.

 

  • Pour appliquer la marge de préférence, la méthode suivante sera utilisée :

 

  • Après conversion des soumissions en une seule monnaie, conformément aux dispositions de la Clause 32.2 (c) des IS, les offres conformes seront classées dans les groupes suivants :

 

  1. Groupe A : offres présentées par des soumissionnaires ressortissants des pays membres de l’UEMOA et des groupements d’entreprises répondant aux critères énoncés dans les Clauses 33.2 et 33.3 ci-dessus, respectivement ; et
  2. Groupe B : toutes les autres offres.

 

  • Aux seules fins d’évaluation et de comparaison des offres, un montant égal au pourcentage tel que défini à la Clause 33.1, des montants évalués des soumissions déterminées conformément aux dispositions des alinéas (a), (b) et, le cas échéant, (f) de la Clause 32.2 des IS, sera ajouté à toutes les soumissions classées dans le Groupe B.

 

  • Les variantes, lorsqu’elles sont demandées ou autorisées, seront évaluées séparément, conformément aux dispositions de la Clause 19 des IS, et seront sujettes à l’application de la marge de préférence conformément à la Clause 33.4 ci-dessus.

 

  • Contacts avec le Maître d’ouvrage

 

  • Sous réserve des dispositions de la Clause 28 des IS, aucun Soumissionnaire n’entrera en contact avec le Maître d’ouvrage, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué. Aucune information relative à l’examen, aux éclaircissements, à l’évaluation et à la comparaison des soumissions et aux recommandations concernant l’attribution du marché ne sera divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l’annonce de l’attribution du marché au soumissionnaire retenu. Si le Soumissionnaire souhaite porter à l’attention du Maître d’ouvrage des informations complémentaires, il devra le faire par écrit.

 

  • Toute tentative faite par un Soumissionnaire pour influencer le Maître d’ouvrage dans l’examen des soumissions ou la décision d’attribution entraînera le rejet de sa soumission.

 

  1. Attribution du marché
  • Attribution

 

  • Sous réserve de la Clause 36 des IS, le Maître d’ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres conformément aux dispositions de la Clause 29 des IS et qui a soumis l’offre évaluée la mieux distante.

 

  • Si, selon la Clause 14.2 des IS, l’appel d’offres porte sur plusieurs marchés, l’offre la moins disante sera déterminée en évaluant ce marché en liaison avec les autres marchés à attribuer concurremment, en prenant en compte les rabais offerts par les soumissionnaires en cas d’attribution de plus d’un marché.

 

  • Si, selon la Clause 19.3 des IS, les soumissionnaires ont été autorisés à soumettre des variantes techniques, les dispositions de la Clause 35.1 ci-dessus s’appliqueront à l’offre basée sur la variante en question.

 

  • Droit du Maître d’ouvrage d’accepter toute offre et de rejeter toute offre ou toutes les offres

 

  • Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’Appel d’offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du Marché, sans encourir de responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires affectés par sa décision. Le Maître d’ouvrage communiquera la décision d’annulation et ses motifs. Les soumissionnaires qui ont remis leurs offres sont déliés de tout engagement et leurs cautions seront libérées.

 

  • Notification de l’attribution du marché

 

  • Avant l’expiration du délai de validité des offres fixé par le Maître d’ouvrage, ce dernier notifiera à l’attributaire du Marché par télex, confirmé par lettre recommandée, que sa soumission a été acceptée. Cette lettre (dénommée ci-après et dans le CCAP “Lettre de notification de marché”) indiquera le montant que le Maître d’ouvrage paiera à l’Entrepreneur au titre de l’exécution des Travaux et de ses obligations de garantie, conformément au Marché (dénommée ci-après et dans le CCAP “le Montant du Marché”).

 

  • La lettre de marché précisera le cas échéant, les corrections apportées au montant de l’offre initial de l’adjudicataire provisoire. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée et la garantie d’offre peut être saisie conformément aux dispositions de la Clause 18.7 (b) des IS
  • La notification de l’attribution du Marché constitue la formation du Marché.

 

  • Signature du marché

 

  • Le Maître d’ouvrage enverra à l’attributaire du Marché, en même temps que la Lettre de marché, l’acte d’engagement figurant au Dossier d’Appel d’Offres, qui récapitule toutes les dispositions acceptées par les parties.

 

  • Dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’acte d’engagement, l’attributaire du Marché le signera et le renverra au Maître d’ouvrage, avec la garantie de bonne exécution requise.

 

  • Après satisfaction de la Clause 38.2 ci-dessus, le Maître d’ouvrage informera dans les meilleurs délais les autres soumissionnaires que leurs offres n’ont pas été retenues, et leur restituera leurs garanties d’offre, conformément aux dispositions de la Clause 18.5 des IS.

 

  • Garantie de bonne exécution

 

Dans les quinze (15) jours suivant la réception de la Lettre de marché du Maître d’ouvrage, l’attributaire fournira au Maître d’ouvrage une garantie de bonne exécution, sous la forme stipulée aux DPAO, conformément au modèle de garantie fourni dans le dossier d’appel d’offres, ou sous une autre forme acceptable par le Maître d’ouvrage.

  • La garantie de bonne exécution fournie par l’attributaire du Marché sous forme de garantie bancaire, sera émise soit (a) au choix de l’attributaire, par une banque située au Mali ou par une banque étrangère, par l’intermédiaire d’une banque correspondante située au Mali, soit (b) avec l’accord préalable du Maître d’ouvrage, directement par une banque étrangère acceptable par le Maître d’ouvrage.

 

  • Si l’attributaire du Marché ne remplit pas les conditions stipulées dans les Clauses 38 ou 39 des IS, l’attribution du Marché sera annulée et la garantie de l’offre saisie. Le Maître d’ouvrage peut alors attribuer le Marché au Soumissionnaire classé second.

 

  • Corruption ou manœuvres frauduleuses

 

  • La législation malienne exige des agents publics (le Maître d’ouvrage), ainsi que des soumissionnaires, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution des marchés.

 

  • En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante :

(i)      est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché, et

 

(ii)     se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché de manière préjudiciable au Maître d’Ouvrage. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver le Maître d’Ouvrage des avantages de cette dernière.

 


Section iii. Données Particulières de l’Appel d’Offres (dpao)

 

Cette section doit être remplie par le Maître d’ouvrage avant la publication du Dossier d’Appel d’Offres. 

 

Les dispositions ci-après, qui sont spécifiques aux Travaux faisant l’objet de l’Appel d’offres, complètent ou, le cas échéant, modifient les dispositions des Instructions aux soumissionnaires.  En cas de divergence, les données particulières ci-dessous ont priorité sur les clauses des IS.

Les chiffres de la première colonne se réfèrent à la Clause correspondante des Instructions aux soumissionnaires.

Référence aux IS

Généralités

1.

 

 

1.1

Objet de l’appel d’offres

Nom et adresse du Maître d’ouvrage :

 

(L’ONG WHH –Mali/Mopti), Sévaré. ………

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Définition des Travaux : Travaux de Deux (02) lots distincts :

Lot 5 : (Site 4)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irriguée de FEROBE ((L=500ml)

Lot 6 : (Site 8)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de SOBE (L=575ml)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de FITOBE (L=425ml).

Lesdits travaux sont essentiellement composés de :

Lot 5 : (Site 4)

Travaux de réhabilitation du canal principal de périmètre irriguée de FEROBE ((L=500ml)

Il s’agit de revêtir le canal principal sur une longueur totale de500ml tout en implantant d’abord par des piquets de fer solide, démolissant les parties revêtues par eux même et ensuite entamer les de remblayage à très bien compacter et en gardant toujours les piquets de niveau dans les soucis de respecter les pentes en long du canal.

Les travaux de maçonneries se font conformément aux dimensions décrites sur les plans topographiques ; les plans d’aménagements et le respect strict du contenu du devis telles que :

Réaliser le fond du canal avec du béton très bien dosé (400kg/m3)

Faire les murets en agglos pleins de15 dosé à 250Kg/m3

Rehausser le niveau des murets de 0,8m à 1,2m des cotés qui sont collés à des terrains meubles et gonflés évitera que le canal soit comblé. Sur une longueur de 100m.

Prévoir des potelets sous forme de U en Béton armé à tous les cinq mètres et seront des doubles potelets à tous les dix mètre y compris des joints de dilation en ces endroits.

Fermer les murets avec une allège en béton armé dosé à 350Kg/m3 d’épaisseur minimale 10cm.

Exécuter une digue de protection en remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du long canal principal) conformément aux plans d'aménagements) sur une largeur de 50cm à la crête d’une part et d’autre.

Faire les enduits intérieurs des murets avec du mortier de ciment dosé à 400kg/m2 y compris une couche fine là-dessus.

8. 2. Répartiteur d’eau

- les répartiteurs d’eaux ont pour dimensions (1,5x1, 5xH), seront exécutés en maçonnerie de ciment. 

Des vannes métalliques de type (0,8x0, 75) et de type (0,6x0, 75) ont été prévues.

Lot 6 : (Site 8)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de SOBE (L=575ml)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de FITOBE (L=425ml).

                                    

Il s’agit de revêtir les canaux principaux de Fitobé sur une longueur de 425m et de Sobé sur une longueur de575m tout en implantant d’abord par des piquets de fer solide, démolissant les parties revêtues par eux même sur une longueur au moins 425 m à Fitobé et de 575m à Sobé et ensuite entamer les travaux de remblayage à très bien compacter et en gardant toujours les piquets de niveau implantés dans les soucis de respecter les pentes en long du canal.

Les travaux de maçonneries se font conformément aux dimensions décrites sur les plans topographiques ; les plans d’aménagements et le respect strict du contenu du devis telles que :

-      Réaliser le fond du canal avec du béton très bien dosé (400kg/m3)

-      Faire les murets en agglos pleins de15 dosé à 250Kg/m3

-      Rehausser le niveau des murets de 0,8m à 1,2m des cotés qui sont collés à des terrains meubles et gonflés évitera que le canal soit comblé. Sur une longueur de 100m.

-      Prévoir des potelets sous forme de U en Béton armé à tous les cinq mètres et seront des doubles potelets à tous les vingt mètres y compris des joints de dilation en ces endroits.

-      Fermer les murets avec une allège en béton armé dosé à 350Kg/m3 d’épaisseur minimale 10cm.

-      Exécuter une digue de protection en remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du long canal principal) conformément aux plans d'aménagements) sur une largeur de 50cm à la crête d’une part et d’autre.

-      Faire les enduits intérieurs des murets avec du mortier de ciment dosé à 400kg/m2 y compris une couche fine là-dessus.

8. 2. Répartiteur d’eau    

- les répartiteurs d’eaux ont pour dimensions (1,5x1, 5xH), seront exécutés en maçonnerie de ciment. 

Des vannes métalliques de type (0,8x0, 75) et de type (0,6x0, 75) ont été prévues.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.2

Délai d’exécution :

Le délai d’exécution des travaux est de Soixante (60) jours calendaires pour les lot 5 et lot 6.

2.

2.1

Origine des fonds

Le financement des travaux est assuré par Le Ministère Allemand des Affaires Etrangères

3.

3.1

 

Soumissionnaires admis à concourir

Les Entreprises invitées remplissant toutes les conditions d’admissibilité aux marchés publics, telles que définies dans le décret N°08-485/P-RM du 11 Août 2008 portant procédures de passation de marché d’exécution et de règlement des marchés publics et de délégation de service public.

4..

 

4.1

 

(a)

 

 

(b)

 

 

(c)

 

 

 

 

(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.2

 

 

 

 

 

 

(a)

 

(b)

 

(c)

(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(e)

 

 

 

 

Qualification du soumissionnaire

 

Chiffres d’affaires des trois dernières années (2015 ; 2016 ; 2017).

 

Pour lot 5 : Travaux similaires de réhabilitation des canaux des périmètres irrigués.

 

Pour lot 6 : Travaux similaires de réhabilitation des canaux des périmètres irrigués.

 

Bilans des trois dernières années certifiées par un comptable ou un expert-comptable agréé inscrit sur le tableau de l’ordre des comptables agréés et conformes aux déclarations souscrites au service des impôts (2015 ; 2016 ; 2017).

 

Les pièces administratives requises dans le cadre du présent appel d’offres sont :

-         Statuts de l’entreprise,

-         Inscription au registre de commerce,

-         Attestation OMH,

-         Attestation INPS,

-         Agrément,

-         Carte professionnelle,

-         Certificat de non faillite,

-         Quitus fiscal,

-         Carte identification Fiscale,

-         Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant)

NB : la non fourniture ou la non-conformité d’une (01) seule de ces pièces ci-dessus citées entrain le rejet automatique de l’offre en question et du coup le postulant est éliminé de la compétition.

Exemples de non-conformité : (expiration de validité, légalisation non datée, légalisation scannée et non ré légalisée, pièce non légalisée…).

En cas de groupement, cela reste valable pour chaque membre du groupement.

 

Critères de sélection minima Pour (lot 5 et lot 6) :

 

- Chiffre d’affaire annuel d’un montant équivalent à : 25 000 000 FCFA pour Lot 5 et de

50 000 000 FCFA pour Lot 6.

- avoir réalisé au moins deux (02) projets types de travaux cités.

- liste du matériel et équipements essentiels pour l’exécution des travaux (acquisition : propriété, leasing, location, etc.).

 

·        Un camion Ben ;

·        Un compacteur manuel

·        Des lots de petits matériels (pelles, piques, dabas, brouettes …) ;

·        Un véhicule de liaison de chantier tout-terrain ;

·        Matériel d’installation des équipements … ;

·        Équipement complet de maçonnerie.

En tout état de cause l'Entrepreneur est sensé disposer de tout le matériel nécessaire à la bonne marche de chaque chantier et cela en accord avec la méthodologie proposée.

 

- Profil et qualification du personnel clé à mettre sur le chantier (lot5 et lot6,)

:

Chef de mission (Directeur des travaux) :

 

Un ingénieur de GR, ou GC ou hydraulicien ayant au moins sept (07) ans d’expérience et ayant conduit des travaux de réalisation et ou de réhabilitation d’au moins (03) périmètres irrigués. Il doit en outre être un bon organisateur, un bon gestionnaire, toutes qualités nécessaires à la bonne marche des travaux.

 

b)  Chef de chantier

Un chef de chantier, responsable de la mise en œuvre des différentes opérations de réhabilitation doit être un technicien GC ou GR et devra avoir au moins dix (10) ans d’expérience et ayant été au moins chef de chantier de construction ou de réhabilitation de (03) périmètres irrigués.

NB : le CV et les diplômes certifiés doivent être joints à l’offre pour justifier l’expérience de chaque agent.

 

Personnel d’exécution

Le personnel d’exécution pour chaque chantier comprendra des manœuvres, des chauffeurs, des opérateurs. L’Entrepreneur disposera également à son camp principal du personnel de bureau (secrétaire, comptable) nécessaire au bon fonctionnement de ses travaux.

 

- présenter des pièces attestant que le soumissionnaire dispose de liquidités, a accès, ou a à sa disposition, des facilités de crédit d’un montant au moins équivalant à 10.000.000 F CFA

NB : une même entreprise peut soumissionner pour les (02) lots mais elle ne peut être attributaire que d’un seul lot.

6.

 

6.1

Documents constituant l’offre

 

a.       La lettre de soumission et ses annexes

b.      La garantie d’offre ;

c.       Le bordereau des prix unitaires et le Devis Quantitatif Estimatif

d.      Les offres variantes si elles sont sollicitées, et

e.       Toute autre information ou document devant être rempli ou présenté par les soumissionnaires conformément aux Instructions aux soumissionnaires.  Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les documents et modèles correspondants inclus dans le dossier d’appel d’offres, sous réserve des modifications apportées auxdits documents et des dispositions de la Clause 18.3 des IS concernant les autres formes possibles de garantie d’offre.


             

Référence aux IS

Prix et monnaie de l’offre

7.

7.1

Montant de l’offre

est en F CFA

7.2

Les prix du marché sont en toutes taxes non révisables.

 

8.

8.1

Monnaies de soumission et de règlement

les soumissionnaires indiquent le prix de leur offre entièrement en franc CFA.     

 

                       

Référence aux IS

Préparation et dépôt des offres

9.

9.1

Validité des offres

Période de validité des offres : quatre-vingt-dix (90) jours pour chaque lot

 

10

10.1

Montant de la garantie d’offre

(Le montant de la garantie sera de 2,5% du montant de l’offre financière du soumissionnaire.)

11.

 

11.1

Proposition de variante

Non applicable

12.1

Les variantes techniques sur la ou les parties des travaux spécifiés ci-dessous sont permises dans le cadre des dispositions prévues dans les Spécifications techniques :

Non applicables

13.

 

13.1

Réunion préparatoire

 

non

 

              

14.

 

14.1

Forme et signature de l’offre

 

Nombre de copies de l’offre qui doivent être remplies et envoyée est d’un (01) original de deux (02) copies

 

15.

 

15.1

 

 

 

 

Cachetage et marquage des offres

 

Adresse du Maître de l’ouvrage à utiliser pour l’envoi des offres :

la Direction Régionale de l’ONG WHH-Mali/Mopti Téléphone : 76 34 91 91

16.

16.1

Date et heure limites de dépôt des offres

24/07/ 2018 à 12h30mn

 

               

Référence aux IS

Ouverture, Evaluation et Comparaison des offres

17.

 

17.1

Ouverture des plis

 

Lieu, date et heure de l’ouverture des plis :

la Direction Régionale de l’ONG WHH-Mali/Mopti Téléphone : 76 34 91 91

Le 25/07/ 2018 de 10h00 mn  à 10h30mn

18.

 

 

Conversion en une seule monnaie

 

Monnaie retenue pour la conversion en une seule monnaie : F CFA

 

19.

19.1

Evaluation et comparaison des offres

(L’évaluation se fera conformément à l’article 5.1 des instructions aux soumissionnaires). L’évaluation des offres se fera de la manière suivante :

i)la vérification de la fourniture et de la conformité des pièces administratives exigées dans le DAO et élimination des soumissionnaires qui ne seraient pas en règle ; ii) l’évaluation des offres techniques des soumissionnaires retenus à l’étape 1 sur la base de critères d’appréciation technique et d’un barème de notation définis ci-après et élimination des soumissionnaires qui n’auraient pas obtenu une note égale ou supérieure à 50 points sur 80 ;iii) l’analyse des offres financières des soumissionnaires qualifiés à l’étape 2 par la vérification des calculs arithmétiques, de la concordance entre les montants en chiffres et en lettres, correction des erreurs éventuelles et comparaison des montants corrigés ; et iv) l’offre financière est notée sur 20 points. L’offre financière la moins disante obtient le maximum des points (20 points) et la note financière des autres offres est calculée selon la formule applicable

 

CRITERES ET SOUS CRITERES

Barème de notation (points)

Critère 1 : Capacité financière de la société : chiffres d’affaires moyen et bilan des trois dernières années (2015, 2016, 2017)

5

 

Méthodologie des travaux

6

Critère 2 : Expériences de l’entreprise dans les travaux similaires - Références techniques

(P.V de réception provisoire ou définitive.)

40

 

Critère 3 : Personnel clé proposé (Ingénieur Chef de mission et Technicien Chef de chantier)

(Diplôme légalisé et CV pour justifier)

25

Critère 4 : Planning d’exécution du marché et délai de livraison.

4

Total (score technique)

Les offres financières sont notées (score financier)

Score final

80

20

100

20.

 

 

Le délai d’exécution sera évalué comme suit : Les offres sont faites sur la base d’un délai d’exécution des travaux est de Soixante (60) jours calendaires pour les lot 5 et lot 6.

21.

La méthode d’évaluation des variantes techniques est la suivante :

Sans Objets

 

22.

22.1

 

Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux

Sans Objets.

 

 

Référence aux IS

Attribution du marché

23.

 

23.1

Garantie de bonne exécution :

 

5% du montant total (garantie bancaire inconditionnelle)

 

 

Section IV.  Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Le présent marché se réfère au Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public et ses textes subséquents, notamment l’Arrêté no 1970/MEF-SG du 06 août 2010 portant Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux.

Section V.  Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP ou Marché)

 

REPUBLIQUE DU MALI

 

Un PEUPLE -  Un BUT -  Une Foi

 

--------------------------

 

ONG Welthungerhilfe(WHH)

"Indiquer l’Autorité contractante "

 

MARCHE NO.......................

 

Travaux de réhabilitation ou de construction des sites de Lot 5 ou lot 6

………………………………………………………………………………………………………….

Marché passé par : [indiquer le mode de passation du marché et la référence du Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public - Chapitre … ; - Article ……]

Titulaire du Marché :      

 

Montant du marché :     

 

Délai d’exécution :      

Source(s) de financement :            %

 

Date d’Approbation :      

Date de notification :      

 

 

TABLE DES CLAUSES

Page

CHAPITRE I

                  DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1

Objet du marché

40

Article 2

Localisation des travaux

40

Article 3

Documents contractuels

40

Article 4

Mode de passation du marché

41

Article 5

Désignation des Intervenants

41

Article 6

Notification

42

Article 7

Ordres de Services

42

Article 8

Personnel de l’Entreprise

42

Article 9                                  

Sous-traitance

42

Article 10

Caution de bonne fin

43

Article 11

Retenue de Garantie

43

Article 12

Assurances

43

Article 13

Hygiène et Sécurité

43

Article 14

Main-d’œuvre

44

CHAPITRE II

DISPOSITIONS FINANCIERES

 

Article 15

Montant du marché et source de financement du marché

44

Article 16

Nature du Marché

44

Article 17

Révision des Prix

44

Article 18

Impôts, droits et taxes

45

Article 19

Travaux en régie

45

Article 20

Acomptes sur Approvisionnement

46

Article 21

Avance Forfaitaire

46

Article 22

Décomptes mensuels

46

Article 23

Acomptes mensuels

47

Article 24

Domiciliation Bancaire

47

Article 25

Délai de Paiement et intérêts moratoires

47

Article 26

Variation dans la masse des travaux

47

CHAPITRE III

EXECUTION DES TRAVAUX

 

Article 27

Délai d’Exécution

47

Article 28

Retard et Pénalités

48

Article 29

Planning d'exécution – plan de sécurité et d’hygiène

48

Article 30

Plans d’Exécution

48

Article 31

Installation de chantier

48

Article 32

Travaux à proximité du chantier

48

Article 33

Signalisation du chantier

49

Article 34

Réunions de chantier

49

Article 35

Matériaux et matériel

49

 

Article 36

Documents à fournir après exécution

49


 

TABLE DES CLAUSES (suite)

 

 

 

CHAPITRE IV

 

RECEPTIONS ET GARANTIES

 

 

Article 37

Réception partielle et réception provisoire

49

Article 38

Délai de Garantie et Réception définitive

50

Article 39

Garantie Décennale

50

 

CHAPITRE V

 

RESILIATION – DIFFERENDS ET LITIGES

 

 

Article 40

Résiliation du Marché

51

Article 41

Cas d’Urgence – Interruption des Travaux

51

Article 42

Cas de force majeure

51

Article 43

Différends et Litiges

51

 

CHAPITRES VI

 

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 44

Droit applicable

52

Article 45

Entrée en vigueur du Marché

52

Article 46

Régime fiscal et douanier

53

Article 47

Approbation du Marché

53

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                  

 

MARCHÉ DE TRAVAUX

 

ENTRE  

 

D’UNE PART,

 

Le Maître d’ouvrage représenté au présent contrat par le Directeur Pays de l’ONG WHH- Mali, Monsieur ………, désignée dans ce qui suit sous le vocable “Maître d’ouvrage”

 

ET

D’AUTRE PART,

 

L’Entreprise "indiquez l'adresse complète" représentée au présent marché par son Directeur Général Monsieur ou (par sa Directrice Générale Madame)............... désigné dans ce qui suit indistinctement sous les vocables ‘’l’Entrepreneur “ ou “l’Entreprise

 

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

 

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1. OBJET DU MARCHÉ (CCAG Chapitre II)

Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux de :

……………………………………………..

tels que précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et Devis Descriptifs.

 

Article 2. LOCALISATION DES TRAVAUX

Lot 5 et Lot 6 : Cercle de Youwarou dans la commune rurale de Déboye (région de Mopti).

 

Article 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS (CCAG-Article 12)

L'ensemble des documents énumérés ci-dessous, dont l'entrepreneur assure avoir pris connaissance, constitue le contrat définissant les conditions du marché.

  • L’Acte d’engagement ou la soumission ;
  • Le présent Cahier de Clauses Administratives Particulières (CCAP) ou marché ;
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques ;
  • Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) ;
  • Le ou les Cahiers des Clauses Techniques Générale (CCTG) applicable aux prestations faisant l’objet du marché ;
  • Le Bordereau des Prix Unitaires ;
  • Le Devis Quantitatif Estimatif ;
  • Les figures, plans et/ou plans types des ouvrages ou des travaux à exécuter ;
  • Le Décomposition des sous-détails de prix unitaires ;
  • Le planning d'exécution des travaux ;
  • La Liste du personnel clé et liste du matériel.

 

En cas de discordance entre les pièces contractuelles et constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci- dessus.

 

En cas de discordance entre les pièces portant le même rang ou entre les dispositions d'une même pièce, les dispositions les plus restrictives, ou les plus avantageuses pour le Maître d’ouvrage, l'emportent.

 

Article 4. MODE DE PASSATION DU MARCHÉ

Le marché est passé par appel d’offre restreint national.

        

Article 5.  DESIGNATION DES INTERVENANTS (CCAG-Article 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9)

Le terme Maître d’ouvrage désigne ONG WHH-Mali qui assure la gestion administrative, financière du marché la supervision des activités et met un bureau de suivi –contrôle de l’exécution technique des travaux,

 

Le terme Maître d’Ouvrage Délégué désigne le chef du projet WHH-Mali qui est la personne qui agit pour le compte du Maître d’ouvrage

 

Le terme Maître d'œuvre désigne le Bureau de contrôle technique et de suivi qui est le Consultant chargé par le Maître d’ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué, d’assurer le suivi-contrôle des travaux.

 

Le terme Ingénieur désigne le chef de la mission du Bureau de contrôle technique et de suivi qui est le représentant dûment accrédité par le Maître d’œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux

L’Entrepreneur ou Entreprise désigne------------------qui est le titulaire du présent marché ou son représentant dûment accrédité.

 

Le terme Bureau de Contrôle Technique et de suivi est celui chargé du contrôle lié aux garanties annuelle et/ou biennale.

 

Le terme Sous-traitant désigne la ou les personnes morales chargées par l’Entrepreneur de réaliser une partie des travaux.

Article 6.  NOTIFICATION (CCAG-Article 7.3)

L'Entrepreneur devra, dans un délai de quinze (15) jours suivant l'ordre de service de notification du marché, et pendant toute la durée des travaux, faire élection de domicile à proximité du chantier, et en indiquer l'adresse au Maître d’œuvre ou à son représentant par courrier recommandé avec accusé de réception.

Toutes correspondances, documents, et notamment les ordres de service, lui seront notifiés à cette adresse. Si l'entrepreneur décidait de changer de domicile (tout en demeurant à proximité du chantier), il en aviserait le Maître d’œuvre au moins huit (8) jours à l'avance. A défaut de domicile, les notifications à l'Entrepreneur seront valablement faites à la préfecture dans laquelle se situent les travaux.

 

Article 7.  ORDRES DE SERVICE (CCAG-Article 10)

Le Maître de l’ouvrage et son représentant désigné sont seuls habilités à émettre des ordres de service à l'Entrepreneur. Les ordres de service lui sont adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lui sont remis directement moyennant signature d'un reçu de notification. 

 

Article 8.  PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

En vue de l’exécution des travaux et de la reprise des malfaçons, l’Entrepreneur emploiera sur le site, un personnel qualifié, permettant la bonne réalisation de toutes ses obligations dans le cadre du Marché et dans le strict respect des délais d’exécution.

 

Article 9.  SOUS-TRAITANCE (CCAG-Article 9)

L’Entrepreneur ne peut sous-traiter aucune partie de son Marché.

 

Article 10.  GARANTIE DE BONNE EXECUTION ET DE BONNE FIN

(CCAG-Article 31)

L’Entrepreneur est tenu de fournir au Maître d’ouvrage une garantie bancaire de bonne exécution, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres. 

Cette garantie sera transformée en garantie de bonne fin pour la durée du délai de garantie.

Le montant de la garantie de bonne exécution est égal à 5 % du montant total du Marché modifié le cas échéant par ses avenants. Elle entrera en vigueur lors de l’entrée en vigueur du Marché.

L'absence de garantie d’exécution, ou s’il y a lieu de son augmentation ou de sa reconstitution, fait obstacle au paiement des sommes dues à l'entrepreneur, y compris celui de l'avance forfaitaire de démarrage.

En cas de prélèvement sur la garantie d’exécution, pour quelque motif que ce soit, l'entrepreneur doit aussitôt le reconstituer.

La garantie d’exécution reste affectée à la garantie des engagements contractés par l'entrepreneur jusqu'à la réception provisoire des travaux.

 

Article 11. RETENUE DE GARANTIE (CCAG-Article 32)

Une retenue de garantie égale à 10% du montant du marché est opérée sur chaque paiement de travaux. Les 10% seront payés à l’entrepreneur à la réception définitive.

 

Article 12. ASSURANCES (CCAG-Article 33)

Nonobstant les obligations d’assurances imposées ci-après, l’Entrepreneur est et demeure le seul responsable et garantit le Maître d’ouvrage et le Maître d’Œuvre contre toute réclamation émanant de tiers, pour la réparation de préjudices de toute nature, ou de lésions corporelles survenues à raison de la réalisation du présent Marché par l’Entrepreneur.

L’Entrepreneur est tenu de souscrire au minimum les assurances suivantes :

 

  • Assurance de ‘’Responsabilité Civile aux tiers’’ ;

 

  • Assurance ‘‘Tous Risques de Chantier’’.

 

  • Assurance ‘‘Accidents du Travail’’

 

  • Assurance ‘’Responsabilité Civile Automobile’’

 

Article 13. HYGIENE ET SECURITE (CCAG-Article 62)

L'Entrepreneur devra se conformer à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité en vigueur dans le pays. Il prendra en tout temps et à ses propres frais, toutes les précautions nécessaires pour la protection et la sécurité de toutes les personnes présentes sur le chantier et appliquera tous les règlements et instructions que le Maître d’ouvrage pourra exiger en cette matière.

L'Entrepreneur prendra à ses frais toutes les mesures d'ordre de sécurité nécessaires pour assurer la circulation routière avec le moins de gêne possible.

 

Article 14. MAIN-D'ŒUVRE (CCAG-Article 104)

L'Entrepreneur est soumis pour l'emploi de la main-d’œuvre surtout locale aux règles en vigueur au Mali au moment de l'exécution des travaux et en particulier à la Convention Collective Nationale et Interprofessionnelle.

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE II - DISPOSITIONS FINANCIERES

 

 

Article 15. MONTANT DU MARCHÉ ET SOURCE DE FINANCEMENT DU MARCHE (CCAG-Article 17)

Le Montant du Marché résultant de l’addition des prix forfaitaires et du devis quantitatif estimatif et calculé dans les conditions prévues à l’Article 17. du CCAG est un montant estimé égal à :

 

Indiquer la monnaie, les sources et références de financement du marché :

                               

   Option A

[insérer la somme]  en franc CFA

 

La totalité du montant du marché est payable en franc CFA

 

   Option B

Une quote-part du montant est payable dans la ou les monnaies étrangères suivantes :

 

La quote-part payable en monnaie(s) étrangère(s) est égale à ............. pour cent au taux de change de : [indiquer le ou les taux de change figurant à l’annexe à la soumission]

 

Article 16. NATURE DES PRIX (CCAG-Article 18)

Les prix du présent marché sont des Prix Forfaitaires unitaires.

 

Article 17. Révision des prix (CCAG-Article 30)

Les prix sont fermes et les dispositions de l’Article 30. du CCAG ne sont pas applicables

 

Article 18. Impôts, droits et taxes (CCAG-Article 17.1)

Les prix du présent Marché sont réputés déterminés en Toute Taxes Comprises (TTC) comprendre les montants dus au titre des impôts, droits et obligations résultant de l’exécution des travaux.

 

Article 19. TRAVAUX EN REGIE (CCAG-Article 26)      

L’Entrepreneur doit, lorsqu’il en est requis par le Maître d’ouvrage, mettre à la disposition de celui?ci le personnel, les fournitures et le matériel qui lui sont demandés pour l’exécution (sous la seule responsabilité du maître d’ouvrage) de travaux accessoires à ceux que prévoit le Marché.  Pour ces travaux, dits “travaux en régie”, l’Entrepreneur a droit au remboursement des dépenses encourues.

Les modalités de calcul de la rémunération des travaux en régie sont les suivantes :

  • les salaires et les indemnités passibles des charges salariales qu’il a payés au personnel, majorés de 10% pour couvrir les charges salariales, les frais généraux, impôts, taxes et bénéfices ;
  • pour les autres prestations fournies, à savoir les indemnités non passibles des charges salariales payées au personnel, les fournitures et le matériel, ces sommes étant majorées de 10% pour couvrir les frais généraux, impôts, taxes et bénéfices.

 

Article 20. ACOMPTES SUR APPROVISIONNEMENT (CCAG Article 34)

Il n’est pas prévu d’acompte sur approvisionnement.

 

Article 21. AVANCE DE DEMARRAGE (CCAG-Article 35)

Une avance de démarrage des travaux d’un montant de 20% du montant du marché peut être versée à la demande de l'Entrepreneur dès la notification du marché. Cette avance doit être garantie à cent pour cent (100%) par une caution solidaire émanant d’un établissement bancaire agrée par le Ministère chargé des Finances, dans un délai de sept (07) jours sous peine de voir le marché attribué au prestataire arrivé deuxième.

 

Article 22. DECOMPTES MENSUELS (CCAG-Article 37)

L’Entrepreneur remet au Maître d’ouvrage, avant la fin de chaque mois, un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du présent marché.

Le projet de décompte devient un décompte mensuel après acceptation ou rectification par le Maître d’œuvre. Tous les décomptes sont visés par le bureau d’études approuvés par la cheffe de projet. 

 

Article 23. ACOMPTES MENSUELS (CCAG-Article 38)

Des acomptes seront versés mensuellement à l'Entrepreneur sur la base des décomptes ou apparaîtront clairement le montant des travaux réalisés dans le mois considéré, ainsi que le montant cumulé des travaux réalisés au dernier jour de ce mois. Ces montants de travaux sont calculés par référence au cadre du devis estimatif, en appliquant aux détails du devis estimatif des pourcentages d’avancement. Ainsi l’Entreprise percevra :

* 50% suivant les décomptes mensuels selon le taux d’exécution des travaux ;

* 20% à la réception provisoire des travaux

* 10% à la réception définitive des travaux.

 

 

 

 

Article 24. DOMICILIATION BANCAIRE (CCAG Chapitre 2, Section 2)

Les paiements à l’Entrepreneur seront effectués aux comptes bancaires suivants : N°----------------

 

Article 25. DELAI DE PAIEMENT ET INTERETS MORATOIRES (CCAG-Article 43 et 44)

Le délai de paiement ne peut excéder soixante (60) jours à compter de l'acceptation du décompte mensuel de l'Entrepreneur par le Maître d’œuvre.

En cas de retard dans les délais de paiement exigibles conformément aux dispositions de l’Article 23, l’Entrepreneur a droit à des intérêts moratoires au taux de réescompte de la BCEAO majoré d’un pour cent (1%) l’an. Si ces retards résultent d’une cause pour laquelle le Maître d’ouvrage est habilité, au titre du Marché, à suspendre les paiements, les intérêts moratoires ne sont pas dus.

 

Article 26. VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX (CCAG-Article 46)

En cas d’augmentation dans la masse des travaux, l’Entrepreneur ne peut élever aucune réclamation. Il peut, néanmoins, prétendre à un réajustement du planning d’exécution prévu à l’article 29 ci-dessous.

Si l’augmentation ou la diminution de la masse des travaux est supérieure à vingt-cinq (25%) pour cent de la masse initiale, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé à condition toutefois qu’il ait subi un préjudice actuel, direct et certain dûment constaté par le Maître d’œuvre.

 

CHAPITRE III-   EXECUTION DES TRAVAUX

 

Article 27. DELAI D’EXECUTION (CCAG-Article 50)

Le délai contractuel des travaux est de Soixante (60) jours calendaires pour les lot 5, lot 6 court sept (07 jours) à partir de l’émission de l’ordre de service.

 

Article 28. RETARDS ET PENALITES (CCAG-Article 53)

En cas de non-respect des délais fixés à l’article 27 ci-dessus, pour l’exécution des travaux, l’Entrepreneur est passible de pénalités dont le montant est de : 1/1000ème) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus, par jour calendaire de retard.

 

Article 29. PLANNING D'EXECUTION – PLAN DE SECURITE ET D’HYGIENE      

(CCAG-Articles 55, 56)

L’Entrepreneur devra proposer au Maître d’Œuvre, au plus tard 15 jours calendaires à compter de la date de signature du marché, le planning d’exécution des travaux, le planning des approvisionnements ainsi qu'un schéma d'organisation détaillé des travaux accompagné d’un projet d’installation de chantier et des ouvrages provisoires.

L’Entrepreneur doit remettre au Maître d’ouvrage, un plan de sécurité et d’hygiène, précisant les dispositions qu’il compte mettre en place pour :

  • les premiers secours aux accidentés et aux malades ;
  • l’hygiène du travail (nettoyage du chantier, locaux du personnel).

 

Article 30. PLANS D’EXECUTION (CCAG-Article 57)

Les plans figurant dans le dossier d’appel d’offres servent de référence pour la réalisation des travaux et l’établissement des documents techniques et sont donnés à titre indicatif.

L’Entrepreneur établit d’après les pièces contractuelles, les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages tels que les plans d’exécution, notes de calcul, études de détail, qu’il soumet à l’approbation du Maître de l’ouvrage.  A cet effet, l’Entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires   et demeure responsable des conséquences de toute erreur de mesure. Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs et études de détail.

 

Article 31.  INSTALLATIONS DE CHANTIER (CCAG-Article 59)

Les emplacements pour les installations de chantiers devront être approuvés par l'autorité administrative compétente.

Dans tous les cas, l'Entrepreneur a, à sa charge l'aménagement des emplacements mis à sa disposition et, en fin de travaux, leur remise en l'état.

 

Article 32. TRAVAUX A PROXIMITE DU CHANTIER (CCAG-Article 66)

L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer de réclamation ou de demandes d'indemnités pour la gêne ou le retard que l'exécution de travaux simultanés à proximité du chantier pourrait lui causer.

 

Article 33. SIGNALISATION DU CHANTIER (CCAG-Article 63)

Dès l'ouverture du chantier, l'Entrepreneur sera tenu de poser aux endroits indiqués par le Maître d’ouvrage, des panneaux portant, lisibles à 50m, les indications qui lui seront communiquées par le Maître d’ouvrage. Tous les frais entraînés par l'exécution des prescriptions du présent article sont à la charge de l'Entrepreneur.

 

Article 34. REUNIONS DE CHANTIER (CCAG Article 11)

Les réunions hebdomadaires entre l'Entrepreneur et le Maître d’Œuvre ou l’Ingénieur se tiennent sur le chantier. Les réunions feront l'objet d'un procès-verbal. Ces réunions n'excluent pas la tenue de réunion sur demande du Maître d’Œuvre ou de l’Ingénieur. Mais leur absence ne doit pas être un motif de report ou annulation de la réunion.

L'Entrepreneur ou son représentant est tenu d'assister à ces réunions aux heures et dates qui lui seront communiquées.

 

 

Article 35. MATERIAUX ET MATERIEL (CCAG-Article 78)

Tous les matériaux ainsi que le matériel doivent être conformes aux prescriptions du CCTP.

L'Entrepreneur est tenu de soumettre à l'approbation du Maître d’Œuvre le matériel qu'il se propose d'utiliser pour exécuter les prestations décrites dans le CCTP.

Malgré cette approbation, l'Entrepreneur reste responsable de la bonne qualité et du maintien en état de fonctionnement de son matériel.

 

Article 36. DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION (CCAG-Article 87)

Dans les trente (30) jours après la réception provisoire des travaux, l’Entreprise doit remettre au Maître d’ouvrage les plans de récolement et tous autres documents conformes à l’exécution, en trois (3) exemplaires, dont un reproductible.

 

CHAPITRE IV    -     RECEPTIONS ET GARANTIES

 

Article 37. RECEPTION PARTIELLE ET RECEPTION PROVISOIRE (CCAG-Articles 88, 89 et 90)

L'Entrepreneur avise le Maître d’Œuvre au moins sept (07) jours ouvrables à l'avance de la date de fin des travaux. Le Maître d’Œuvre convoque alors l'Entrepreneur aux opérations de réception qui devront avoir lieu dans les meilleurs délais.

Tous les matériaux / matériels seront réceptionnés par le contrôleur de chantier avant leur utilisation. Un PV de réception sera dressé par lui au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux.

Il peut être prononcé des réceptions partielles, dans ce cas, un procès-verbal de réception partielle sera établi par l’Ingénieur chargé de la surveillance du chantier à la fin des travaux. Les opérations préalables à la réception comportent :

  • la reconnaissance des ouvrages exécutés ;
  • les épreuves comprises dans les opérations préalables à la réception des ouvrages suivant
  • la constatation éventuelle de l’inexécution des prestations prévues au Marché ;
  • la constatation éventuelle d’imperfections ou de malfaçons ;
  • la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux ; sauf stipulation différente du CCAP, prévue au paragraphe 11 de l’Article 19 du CCAG; et
  • les constatations relatives à l’achèvement des travaux.

Ces opérations font l’objet d’un procès-verbal dressé sur le champ par le Maître d’Œuvre et signé par lui et par l’Entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer ; il en est fait mention.

 

Article 38. DELAI DE GARANTIE ET RECEPTION DEFINITIVE (CCAG Article 91)

Conformément aux dispositions de l’Article 91.1 du CCAG, le délai de garantie est fixé à douze (12) mois.

Article 39. GARANTIE DECENNALE (CCAG - Article 92)

L’Entrepreneur est responsable de plein droit, pendant dix ans, envers le Maître d’ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs, le rendant impropre à sa destination. La responsabilité décennale n’a pas lieu si l’entrepreneur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.

La garantie décennale ne s’applique que s’il y a eu réception des travaux et commence à courir à partir de la fin du délai de garantie ou de la réception définitive.

 

CHAPITRE V    -     RESILIATION - DIFFERENDS ET LITIGES

 

Article 40. RESILIATION DU MARCHE (CCAG-Articles 94, 95, 96 et 97)

Il peut être mis fin à l’exécution des travaux faisant l’objet du Marché avant l’achèvement de ceux-ci, par une décision de résiliation du Marché qui en fixe la date d’effet.

Le règlement du Marché est fait alors selon les modalités prévues aux Articles 94, 95, 96 et 97 du CCAG.

 

Article 41. CAS D’URGENCE- INTERRUPTION DES TRAVAUX (CCAG-Article 51)

Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’interrompre le marché des travaux chaque fois qu’à son avis une telle interruption est nécessaire pour   la protection de la vie de l’ouvrage ou des propriétés avoisinantes, l’Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer de réclamation ou de demande d’indemnités pour la gêne ou le retard occasionnés par les intempéries, telle que la pluie. Les délais contractuels tiennent compte des aléas pour intempéries.

 

Article 42. CAS DE FORCE MAJEURE

L’Entrepreneur ne sera pas exposé à des pénalités ou à la résiliation pour non-exécution si, et dans la mesure où, son retard à l’exécution des travaux ou autre carence à remplir les obligations lui incombent en exécution du marché est due à la force majeure.

En cas de force majeure, L’Entrepreneur notifiera rapidement par écrit à l’Administration, l’existence de la force majeure et ses motifs. Sauf s’il reçoit des instructions contraires de l’Administration, L’Entrepreneur continuera à exécuter les obligations qui sont les siennes en exécution du marché, dans la mesure où cela est raisonnablement pratique de les exécuter et s’efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable d’exécuter les obligations dont l’exécution n’est pas entravée par la force majeure.

 

NOTA BENE : On entend par force majeure tout événement naturel qu’on ne peut éviter et dont on n’est pas responsable tels les inondations, les tremblements de terre, la foudre, les épidémies, les guerres, les insurrections...

 

 

 

Article 43. DIFFERENDS ET LITIGES (CCAG-Article 102)

Si un différend survient entre le Maître d’Œuvre et l’Entrepreneur, sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l’Entrepreneur remet au Maître d’Œuvre, aux fins de transmission au Maître d’ouvrage, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ses réclamations.

En l’absence de réponse satisfaisante reçue dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date de réception, par le Maître d’ouvrage, de la lettre ou du mémoire de l’Entrepreneur, celui-ci pourrait engager une procédure de règlement à l’amiable.

En cas d’échec de la tentative de règlement à l’amiable ou si le Maître d’ouvrage ne répond pas à sa demande de règlement à l’amiable dans un délai de quinze (15) jours, l’Entrepreneur pourra user des autres voies de recours prévues par la réglementation en vigueur notamment les articles 110 à 106 du Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

 

CHAPITRE VI -  DISPOSITIONS DIVERSES 

 

Article 44. DROIT APPLICABLE

Le présent marché est régi par les dispositions du Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public et leurs textes subséquents notamment l’Arrêté n° 1970/MEF-SG du 06 août 2010 portant Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux.

 

Article 45. ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHE     

Le présent marché entre en vigueur dès sa notification au titulaire.

 

Article 46. REGIME FISCAL ET DOUANIER

Le présent marché est conclu en toutes taxes conformément à la politique de financement de l’ONG WHH.                                                                                                                                                 

Article 47. APPROBATION DU MARCHE

Le présent marché relatif aux travaux de : ……………………………….

 

Qui a été conclu entre l’ONG WHH et l’Entreprise [indiquer la raison sociale et l’adresse complète de l’Entreprise] passé après un appel d’offres restreint, pour un montant de ............. FCFA (y compris toutes taxes), financé par le Ministère Allemand des Affaires Etrangères à hauteur de 100 % pour un délai d’exécution de Soixante (60) jours calendaires pour les lot 5 et lot 6 ne sera définitif qu’après approbation de l’Autorité compétente.

 

Lu et accepté,

 

L’Entrepreneur :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     , le      

 

 

 

 

 

Conclu par,

 

ong whh –mali :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     , le      

 

 

 

 

 

Section VI.  Bordereau des prix et Détail quantitatif estimatif et sous – détail de Prix  

                                      

 

  1. CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lot 5 (Site 4):

 

Travaux de réhabilitation du canal principal périmètre irrigué de Férobé (L=500ml)

Désignation des travaux

Unité

Quantité

Prix unitaires en chiffres

Prix unitaires en lettres

I

Installation et repli du chantier

FF

1

 

 

 

SOUS TOTAL 1

 

II

Réhabilitation du bassin principal

 

 

 

 

2.1

Démolition et dégagement de l'ancien canal (y compris la fondation) après l'implantation du profil en long de projet

FF

1

 

 

2.2

Reconstruction du Canal principal conformément aux plans d'aménagements et aux plans topographiques de

 

 

2.2.1

Terrassement

 

 

Remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du remblai suivant les profils topographiques) dans la cuvette du canal avec quelque déblai par endroit

m3

86,5

 

 

2.2.2

Travaux de fondation

 

 

 

Radier en béton dosé à 400kg/m3 sur une largeur d’un mètre et d'épaisseur variable suivant les distances partielles (Voir le tableau de dimensionnement et profil en long du canal)

m3

50

 

 

2.2.3

Travaux d'élévation du canal

 

 

a

Potelets en BA, sous forme de U de section (0,1mx0,1m) et de longueur totale l=2,50 m) prévus à tous les cinq mètres (5m) et seront de doublepotelets à tous les (10metres)

m3

3,15

 

 

b

Maçonnerie d'agglos pleins10 dosé à 250kg/m3, pour les murets

m2

750

 

 

c

 Béton armé pour allège de fermeture de section (0,1x0, 1) sur les murets dosés à 350 Kg/m3

m3

11

 

 

2.2.4

Travaux de finition du canal

 

 

 

 

a

F/P des vannes métalliques de type (0,8x0,75) et des prises de (1,5mX1,5mxh) à tous les 200m

u

4

 

 

b

F/P des vannes métalliques de type (0,6x0, 75) et des prises de (1,5mX1,5mxh) à tous les 200m

u

4

 

 

c

Enduit extérieur et intérieur d'épaisseur 2cm dosé à 400Kg/m3

m2

750

 

 

2.2.5

Travaux de Protection du canal

 

 

Digue de ceinture du Canal en remblai bien compacté sur une hauteur variable, la largeur à la crête fait 0,5m départ et d'autre, avec un talus 1/1

m3

1033,17

 

 

 

SOUS TOTAL 2

 

 

 

 

 

TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION EN HORS TAXES

 

 

 

 

 

TVA (18%)

 

 

 

 

TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION Y COMPRIS TOUTES TAXES

 

 

 

 

 

Lot 6 (Site 8) :

 A

Travaux de réhabilitation du canal principal périmètre irrigué de SOBE (L=575ml)

Désignation des travaux

Unité

Quantité

Prix unitaires en chiffres

Prix unitaires en lettres

I

Installation et repli du chantier

FF

1

 

 

 

SOUS TOTAL 1

 

II

Réhabilitation du bassin principal

 

 

 

 

2.1

Démolition et dégagement de l'ancien canal sur une longueur de 575ml (y compris la fondation) après l'implantation du profil en long de projet

FF

1

 

 

2.2

Reconstruction du Canal principal conformément aux plans d'aménagements et aux plans topographiques du site

 

 

 

 

2.2.1

Terrassement

 

 

 

 

Remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du remblai suivant les profils topographiques) dans la cuvette du canal avec quelque déblai par endroit

m3

196,5

0

0

2.2.2

Travaux de fondation

 

 

 

 

Radier en béton dosé à 400kg/m3 sur une largeur d’un mètre et d'épaisseur variable suivant les distances partielles (Voir le tableau de dimensionnement et profil en long du canal)

m3

69,875

 

 

2.2.3

Travaux d'élévations du canal

 

 

 

 

a

Potelets en BA, sous forme de U de section (0,1mx0,1m) et de longueur totale l=2,50 m) prévus à tous les cinq mètres (5m) et seront de doublepotelets à tous les (20metres)

m3

3,18

 

 

b

Maçonnerie d'agglos pleins10 dosé à 250kg/m3, pour les murets

m2

863

 

 

c

 Béton armé pour allège de fermeture de section (0,1x0, 1) sur les murets dosés à 350 Kg/m3

m3

12

 

 

2.2.4

Travaux de finition du canal

 

 

 

 

a

F/P des vannes métalliques de type (0,8x0, 75) et des prises de (1,5mX1, 5mxh) à tous les 200m

u

4

 

 

b

F/P des vannes métalliques de type (0,6x0,75) et des prises de (1,5mX1,5mxh) à tous les 200m.

u

4

 

 

c

Enduit extérieur et intérieur d'épaisseur 2cm dosé à 400Kg/m3

m2

863

 

 

2.2.5

Travaux de Protection du canal

 

 

 

 

Digue de ceinture du Canal en remblai bien compacté sur une hauteur variable, la largeur à la crête fait 0,5m départ et d'autre, avec un talus 1/1

m3

941,674

 

 

 

SOUS TOTAL 2

 

 

 

 

 

TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PPIV SOBE EN HORS TAXES

 

 

 

 

 

 TVA (18%)

 

 

 

 

TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PPIV SOBE Y COMPRIS TOUTES TAXES

 

 

                                                   

 

B

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de FITOBE (L=425ml)

Désignation des travaux

Unité

Quantité

Prix unitaires en chiffres

Prix unitaires en lettres

I

Installation et repli du chantier

FF

1

 

 

 

SOUS TOTAL 1

 

II

Réhabilitation du bassin principal

 

 

 

 

2.1

Démolition et dégagement de l'ancien canal sur une longueur de 425ml (y compris la fondation) après l'implantation du profil en long de projet

FF

1

 

 

2.2

Reconstruction du Canal principal conformément aux plans d'aménagements et aux plans topographiques du site

 

 

 

 

2.2.1

Terrassement

 

 

 

 

Remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du remblai suivant les profils topographiques) dans la cuvette du canal avec quelque déblai par endroit

m3

153,625

 

 

2.2.2

Travaux de fondation

 

 

Radier en béton dosé à 400kg/m3 sur une largeur d’un mètre et d'épaisseur variable suivant les distances partielles (Voir le tableau de dimensionnement et profil en long du canal)

m3

42,5

 

 

2.2.3

Travaux d'élévations du canal

 

 

 

 

a

Potelets en BA, sous forme de U desection (0,1mx0, 1m) et de longueur totale l=2,50 m) prévus à tous les cinq mètres (5m) et seront de doubles potelets à tous les (10metres)

m3

2,7

 

 

b

Maçonnerie d'agglos pleins10 dosé à 250kg/m3, pour les murets

m2

640

 

 

c

 Béton armé pour allège de fermeture de section (0,1x0, 1) sur les murets dosés à 350 Kg/m3

m3

8,7

 

 

2.2.4

Travaux de finition du canal

 

 

 

 

a

F/P des vannes métalliques de type (0,8x0, 75) et des prises de (1,5mX1, 5mxh) à tous les 200m

u

4

 

 

b

F/P des vannes métalliques de type (0,6x0, 75) et des prises de (1,5mX1, 5mxh) à tous les 200m.

u

4

 

 

c

Enduit extérieur et intérieur d'épaisseur 2cm dosé à 400Kg/m3

m2

640

 

 

2.2.5

Travaux de Protection du canal

 

 

Digue de ceinture du Canal en remblai bien compacté sur une hauteur variable, la largeur à la crête fait 0,5m départ et d'autre, avec un talus 1/1

m3

1007,36

 

 

 

SOUS TOTAL 2

 

 

 

 

 

TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PPIV FITOBE

EN HORS TAXE

 

 

 

 

TVA (18%)

 

TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PPIV FITOBE

Y COMPRIS TOUTES TAXES

 

 

 

  1. CADRES DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF

 

Lot 5 (Site 4) :

 

Travaux de réhabilitation du canal principal périmètre irrigué de Férobé (L=500ml)

Désignation des travaux

Unité

Qtité

P. U

Montant

I

Installation et repli du chantier

FF

1

 

 

 

SOUS TOTAL 1

 

II

Réhabilitation du bassin principal

 

 

 

 

2.1

Démolition et dégagement de l'ancien canal (y compris la fondation) après l'implantation du profil en long de projet

FF

1

 

 

2.2

Reconstruction du Canal principal conformément aux plans d'aménagements et aux plans topographiques de

 

 

 

 

2.2.1

Terrassement

 

 

 

 

Remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du remblai suivant les profils topographiques) dans la cuvette du canal avec quelque déblai par endroit

m3

86,5

 

 

2.2.2

Travaux de fondation

 

 

 

 

Radier en béton dosé à 400kg/m3 sur une largeur d’un mètre et d'épaisseur variable suivant les distances partielles (Voir le tableau de dimensionnement et profil en long du canal)

m3

50

 

 

2.2.3

Travaux d'élévation du canal

 

 

 

 

a

Potelets en BA, sous forme de U de section (0,1mx0,1m) et de longueur totale l=2,50 m) prévus à tous les cinq mètres (5m) et seront de doublepotelets à tous les (10metres)

m3

3,15

 

 

b

Maçonnerie d'agglos pleins10 dosé à 250kg/m3, pour les murets

m2

750

 

 

c

 Béton armé pour allège de fermeture de section (0,1x0, 1) sur les murets dosés à 350 Kg/m3

m3

11

 

 

2.2.4

Travaux de finition du canal

 

 

 

 

a

F/P des vannes métalliques de type (0,8x0,75) et des prises de (1,5mX1,5mxh) à tous les 200m

u

4

 

 

b

F/P des vannes métalliques de type (0,6x0,75) et des prises de (1,5mX1,5mxh) à tous les 200m

u

4

 

 

c

Enduit extérieur et intérieur d'épaisseur 2cm dosé à 400Kg/m3

m2

750

 

 

2.2.5

Travaux de Protection du canal

 

 

 

 

Digue de ceinture du Canal en remblai bien compacté sur une hauteur variable, la largeur à la crête fait 0,5m départ et d'autre, avec un talus 1/1

m3

1033,17

 

 

 

SOUS TOTAL 2

 

 

 

 

 

TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION EN HORS TAXES

 

 

 

 

 

TVA (18%)

 

 

 

 

TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION Y COMPRIS TOUTES TAXES

 

 

 

 

 

Lot 6 (Site 8) :

 A

Travaux de réhabilitation du canal principal périmètre irrigué de SOBE (L=575ml)

Désignation des travaux

Unité

Qtité

P. U

Montant

I

Installation et repli du chantier

FF

1

 

 

 

SOUS TOTAL 1

 

II

Réhabilitation du bassin principal

 

 

 

 

2.1

Démolition et dégagement de l'ancien canal sur une longueur de 575ml (y compris la fondation) après l'implantation du profil en long de projet

FF

1

 

 

2.2

Reconstruction du Canal principal conformément aux plans d'aménagements et aux plans topographiques du site

 

 

 

 

2.2.1

Terrassement

 

 

 

 

Remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du remblai suivant les profils topographiques) dans la cuvette du canal avec quelque déblai par endroit

m3

196,5

0

0

2.2.2

Travaux de fondation

 

 

 

 

Radier en béton dosé à 400kg/m3 sur une largeur d’un mètre et d'épaisseur variable suivant les distances partielles (Voir le tableau de dimensionnement et profil en long du canal)

m3

69,875

 

 

2.2.3

Travaux d'élévations du canal

 

 

 

 

a

Potelets en BA, sous forme de U de section (0,1mx0,1m) et de longueur totale l=2,50 m) prévus à tous les cinq mètres (5m) et seront de doubles potelets à tous les (10metres)

m3

3,18

 

 

b

Maçonnerie d'agglos pleins10 dosé à 250kg/m3, pour les murets

m2

863

 

 

c

 Béton armé pour allège de fermeture de section (0,1x0, 1) sur les murets dosés à 350 Kg/m3

m3

12

 

 

2.2.4

Travaux de finition du canal

 

 

 

 

a

F/P des vannes métalliques de type (0,8x0, 75) et des prises de (1,5mX1, 5mxh) à tous les 200m

u

4

 

 

b

F/P des vannes métalliques de type (0,6x0,75) et des prises de (1,5mX1,5mxh) à tous les 200m.

u

4

 

 

c

Enduit extérieur et intérieur d'épaisseur 2cm dosé à 400Kg/m3

m2

863

 

 

2.2.5

Travaux de Protection du canal

 

 

 

 

Digue de ceinture du Canal en remblai bien compacté sur une hauteur variable, la largeur à la crête fait 0,5m départ et d'autre, avec un talus 1/1

m3

941,674

 

 

 

SOUS TOTAL 2

 

 

 

 

 

TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PPIV SOBE EN HORS TAXE

 

 

 

 

 

TVA (18%)

 

 

 

 

 TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PPIV SOBE Y COMPRIS TOUTES TAXES

 

 

 

B

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de FITOBE (L=425ml)

Désignation des travaux

Unité

Qtité

P. U

Montant

I

Installation et repli du chantier

FF

1

 

 

 

SOUS TOTAL 1

 

II

Réhabilitation du bassin principal

 

 

 

 

2.1

Démolition et dégagement de l'ancien canal sur une longueur de 425ml (y compris la fondation) après l'implantation du profil en long de projet

FF

1

 

 

2.2

Reconstruction du Canal principal conformément aux plans d'aménagements et aux plans topographiques du site

 

 

 

 

2.2.1

Terrassement

 

 

 

 

Remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du remblai suivant les profils topographiques) dans la cuvette du canal avec quelque déblai par endroit

m3

153,625

 

 

2.2.2

Travaux de fondation

 

 

Radier en béton dosé à 400kg/m3 sur une largeur d’un mètre et d'épaisseur variable suivant les distances partielles (Voir le tableau de dimensionnement et profil en long du canal)

m3

42,5

 

 

2.2.3

Travaux d'élévations du canal

 

 

 

 

a

Potelets en BA, sous forme de U de section (0,1mx0, 1m) et de longueur totale l=2,50 m) prévus à tous les cinq mètres (5m) et seront de doubles potelets à tous les (10metres)

m3

2,7

 

 

b

Maçonnerie d'agglos pleins10 dosé à 250kg/m3, pour les murets

m2

640

 

 

c

 Béton armé pour allège de fermeture de section (0,1x0, 1) sur les murets dosés à 350 Kg/m3

m3

8,7

 

 

2.2.4

Travaux de finition du canal

 

 

 

 

a

F/P des vannes métalliques de type (0,8x0, 75) et des prises de (1,5mX1, 5mxh) à tous les 200m

u

4

 

 

b

F/P des vannes métalliques de type (0,6x0, 75) et des prises de (1,5mX1, 5mxh) à tous les 200m.

u

4

 

 

c

Enduit extérieur et intérieur d'épaisseur 2cm dosé à 400Kg/m3

m2

640

 

 

2.2.5

Travaux de Protection du canal

 

 

Digue de ceinture du Canal en remblai bien compacté sur une hauteur variable, la largeur à la crête fait 0,5m départ et d'autre, avec un talus 1/1

m3

1007,36

 

 

 

SOUS TOTAL 2

 

 

 

 

 

TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PPIV FITOBE

EN HORS TAXE

 

 

 

 

TVA (15%)

 

TOTAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PPIV FITOBE

Y COMPRIS TOUTES TAXES

 

 

 

Modèle pour le calcul du sous – détail de Prix

PRIX N°

DESIGNATION

Unité :

Quantité :

 

COMPOSANTE DU PRIX

Unité

Quantité :

PU

Total

PERSONNEL

 

 

 

 

·        Chef de chantier

 

 

 

 

·        Chef d’équipe

 

 

 

 

·        Main – d’œuvre spécialisée

 

 

 

 

·        Main – d’œuvre non - spécialisée

 

 

 

 

·        etc

 

 

 

 

Total partiel

 

 

 

 

MATERIEL

 

 

 

 

·        Véhicule léger de liaison

 

 

 

 

·        Compacteur

 

 

 

 

Total partiel

 

 

 

 

MATERIAUX

 

 

 

 

·        Ciment

·        Latérite

·        Sable

·        Gravillons

·        Etc…

 

 

 

 

 

Total partiel

 

 

 

 

OUTILLAGE

 

 

 

 

·        Outillage

 

 

 

 

Total partiel

 

 

 

 

R = Rendement

T : Total déboursé sec

 

K : Coefficient de majoration des déboursés

 

Prix à l’unité (T x K/R)

 

 

Fait, le ______

____________________                                                      Le Soumissionnaire

 

  1. 4. Récapitulatif du Sous – détail de Prix

Désignation des Ouvrages

Unité

Cout matériaux

Cout matériel

Main d'œuvre (Effectif)

Prix unitaire hors taxe

Ration Main d'œuvre

Coût Travaux

Qualifié

Locale

Coût

Effectif

Coût

Effectif

1

 

 

2

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Général

 

 

 

 

 

Fait, le __________________________                                Le Soumissionnaire

                    

TOTAL GENERAL DU Lot 5 (Site 4):

 

DESIGNATION

Montant (F CFA Y COMPRIS TOUTES TAXES)

1

TOTAL GENERAL DU Lot 5 

 

 

TOTAL GENERAL DU Lot 6 (Site 8):

 

DESIGNATION

Montant (F CFA Y COMPRIS TOUTES TAXES)

1

TOTAL GENERAL DU Lot 6 

 


Section VII.  Cahier des Clauses Techniques particulières

 

PARTIE A : DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1 : Objet des travaux

  • Le présent Cahier des Clauses Techniques fixe les conditions des travaux :
  • Les présentes Spécifications Techniques précisent les moyens à mettre en œuvre, indiquent le type d'ouvrage qui devra être exécuté mais laissent à l'Entrepreneur, sous son entière responsabilité, le choix de la méthode d'exécution, de la conception, du matériel et les techniques de travail à mettre en œuvre pour la bonne marche des travaux.

 

Article 2 : Objectifs des travaux

  • Nature et Spécification des travaux 
    • Lot 5 (Site 4):

Il s’agit de revêtir le canal principal sur une longueur totale de 500ml m tout en implantant d’abord par des piquets de fer solide, démolissant les parties revêtues par eux même et ensuite entamer les de remblayage à très bien compacter et en gardant toujours les piquets de niveau dans les soucis de respecter les pentes en long du canal.

Les travaux de maçonneries se font conformément aux dimensions décrites sur les plans topographiques ; les plans d’aménagements et le respect strict du contenu du devis telles que :

  • Réaliser le fond du canal avec du béton très bien dosé (400kg/m3)
  • Faire les murets en agglos pleins de15 dosé à 250Kg/m3
  • Rehausser le niveau des murets de 0,8m à 1,2m des  cotés qui sont collés à des terrains meubles et gonflés évitera que le canal soit comblé. Sur une longueur de 100m.
  • Prévoir des potelets sous forme de U en Béton armé à tous les cinq mètres et seront des doubles potelets à tous les dix mètre y compris des joints de dilation en ces endroits.
  • Fermer les murets avec une allège en béton armé dosé à 350Kg/m3 d’épaisseur minimale 10cm.
  • Exécuter une digue de protection en remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du long canal principal) conformément aux plans d'aménagements) sur une largeur de 50cm à la crête d'une part et d’autre.
  • Faire les enduits intérieurs des murets avec du mortier de ciment dosé à 400kg/m2 y compris une couche fine là-dessus.

 

Répartiteur d’eau

  • Les répartiteurs d’eaux ont pour dimensions (1,5x1, 5xH), seront exécutés en maçonnerie de ciment.
  • Des vannes métalliques de type (0,8x0, 75) et de type (0,6x0, 75) ont été prévues.
    • Lot 6: (Site 8)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de SOBE (L=575ml)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de FITOBE (L=425ml).

 

 Il s’agit de revêtir les canaux principaux de Fitobé sur une longueur de 425m et de Sobé sur une longueur de575m tout en implantant d’abord par des piquets de fer solide, démolissant les parties revêtues par eux même sur une longueur au moins 425 m à Fitobé et de 575m à Sobé et ensuite entamer les travaux de remblayage à très bien compacter et en gardant toujours les piquets de niveau implantés dans les soucis de respecter les pentes en long du canal.

Les travaux de maçonneries se font conformément aux dimensions décrites sur les plans topographiques ; les plans d’aménagements et le respect strict du contenu du devis telles que :

  • Réaliser le fond du canal avec du béton très bien dosé (400kg/m3)
  • Faire les murets en agglos pleins de15 dosé à 250Kg/m3
  • Rehausser le niveau des murets de 0,8m à 1,2m des côtés qui sont collés à des terrains meubles et gonflés évitera que le canal soit comblé. Sur une longueur de 100m.
  • Prévoir des potelets sous forme de U en Béton armé à tous les cinq mètres et seront des doubles potelets à tous les vingt mètres y compris des joints de dilation en ces endroits.
  • Fermer les murets avec une allège en béton armé dosé à 350Kg/m3 d’épaisseur minimale 10cm.
  • Exécuter une digue de protection en remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du long canal principal) conformément aux plans d'aménagements) sur une largeur de 50cm à la crête d’une part et d’autre.
  • Faire les enduits intérieurs des murets avec du mortier de ciment dosé à 400kg/m2 y compris une couche fine là-dessus.

 

Répartiteur d’eau           

  • Les répartiteurs d’eaux ont pour dimensions (1,5x1, 5xH), seront exécutés en maçonnerie de ciment.
  • Des vannes métalliques de type (0,8x0, 75) et de type (0,6x0, 75) ont été prévues.

Article 3 : Durée d'exécution

Le délai d'exécution est de Soixante (60) jours calendaires pour les lot5 et lot 6.

 

Article 4 : Modalité de mise en place

L’Entrepreneur mobilisera les moyens adéquats dès la notification de l'ordre de commencer les travaux, adressée par L’ONG WHH -MALI, de manière à pouvoir commencer les travaux cités en article 2.

 

Article 5 : Choix et ordre d'exécution des ouvrages

5.1 Il n’y a pas d’ordre de préférence dans l’exécution des travaux mais l’entreprise doit prendre toutes les dispositions pour achever les travaux dans le délai contractuel.

 

5.2 Le Maître d'œuvre se réserve le droit de modifier la liste des travaux à réhabiliter sans que l'Entrepreneur puisse faire valoir une quelconque indemnisation.

 

Article 6 : Délais et rythme d'exécution

La période d'exécution des travaux est fixée avant l’installation définitive de l’hivernage pour tous les sites.

 

PARTIE B : ORGANISATION DES CHANTIERS

 

Article 7 : Coordination des travaux

7.1 La réussite du programme repose sur une parfaite coordination des activités des divers intervenants, notamment entre :

  • Le Maître d’ouvrage (ONG WHH) ;
  • Bénéficiaires ;
  • Le Bureau de contrôle ;
  • L’Entreprise chargée de l’exécution des travaux.

 

7.2 Cette coordination parfaite des différentes actions nécessite le respect strict d'un calendrier d'exécution établi pour chacun des intervenants.

 

Article 8 : Accès

8.1 Une visite des lieux par le soumissionnaire est nécessaire pour que celui-ci ait une meilleure appréhension des difficultés d'accès.

8.2 L’Entrepreneur est réputée connaître les difficultés d'accès qui peuvent être rencontrées et fera son affaire de l'aménagement éventuel au site des travaux.

 

Article 9 : Vérification du matériel

La vérification du matériel se déroulera en deux (2) phases :

  1. a) Vérification quantitative et de conformité. Elle aura lieu au camp principal de l'Entrepreneur et aura pour but de vérifier la conformité du matériel avec celui proposé dans son Offre.
  2. b) Vérification technique qui aura lieu sur le chantier lors de l’aménagement du premier de périmètre maraîcher et au vu des résultats des essais de performance.
  3. c) Les conditions générales de travail fixées par la réglementation en vigueur en République du Mali sont applicables au personnel de l'entreprise. Le travail de nuit est proscrit sauf en cas d’absolue nécessité.

 

Article 10 : Déroulement des travaux

La succession des opérations sera la suivante :

  1. a) Elaboration du programme des travaux ;
  2. b) Identification exact des sites de travaux ;
  3. c) Réalisation des travaux prévus (Lot 5 (Site 4) et Lot 6 (Site 8)) ;
  4. d) Réception provisoire des ouvrages.

 

PARTIE C : PERSONNEL À METTRE EN PLACE

 

Article 11 : Généralités

L’Entrepreneur fournira tout le personnel technique d'encadrement et d'exécution nécessaire à la bonne exécution des travaux selon la méthodologie proposée ; la maintenance du matériel, l'approvisionnement du chantier (pièces de rechange, fer, etc.) et sa gestion administrative et financière.

 

Article 12 : Personnel technique d'encadrement

12.1  L'Entrepreneur doit mettre à la disposition du projet, un personnel national confirmé et spécialisé en aménagement ruraux (surcreusement des chenaux, des périmètres irrigués, maraichers et des étangs piscicoles).

  1. a) Chef de mission (Directeur des travaux) (Lot5 (Site4) et Lotr6 (Site8)).

Un ingénieur de GR, ou GC ou hydraulicien ayant au moins sept (07) ans d’expérience et ayant conduit des travaux de réalisation et ou de réhabilitation d’au moins (03) périmètres irrigués et trois (03) périmètres maraichers. Il doit en outre être un bon organisateur, un bon gestionnaire, toutes qualités nécessaires à la bonne marche des travaux.

 

  1. b) Chef de chantier (Lot 5 (Site 4) et Lot 6 (Site 8)).

Un chef de chantier, responsable de la mise en œuvre des différentes opérations de réhabilitation doit être un technicien GC ou GR et devra avoir au moins dix (10) ans d’expérience et ayant été au moins chef de chantier de construction ou de réhabilitation de (03) périmètres irrigués et trois (03) périmètres maraichers, des étangs piscicoles et travaux de surcreusement des chenaux.

NB : le CV et les diplômes certifiés doivent être joints à l’offre pour justifier l’expérience de chaque agent.

 

  1. c) Personnel d’exécution (Lot 5 (Site 4) et Lot 6 (Site 8)).

Le personnel d’exécution pour chaque chantier comprendra des manœuvres, des chauffeurs, des opérateurs. L’Entrepreneur disposera également à son camp principal du personnel de bureau (secrétaire, comptable) nécessaire au bon fonctionnement de ses travaux.

 

 

 

 

  1. d) Employés spécialisés

L'entrepreneur devra disposer, en nombre suffisant, de personnel compétent et disposé à effectuer le travail demandé. Ces travaux doivent quasiment réalisés à haute d’intensité de main d’œuvre (HIMO) et les mains d’œuvres locales spécialisés sont favorisés.

 

12.2 L’Entrepreneur s’engage à assurer pendant la totalité des travaux la présence permanente et continue du chef de chantier proposé dans son offre et auprès desquels les notifications seront faites par le Client et par l'ingénieur. En l'absence du chef de chantier, les chantiers seront arrêtés.

 

Article 13 : Personnel d'exécution (Lot 5 (Site 4) et Lot 6 (Site 8)).

Le personnel d'exécution pour chaque chantier comprendra des maçons, des ferrailleurs, des manœuvres, des chauffeurs, des opérateurs d'engins. L'Entrepreneur disposera également à son camp principal du personnel de bureau (secrétaire, comptable) nécessaire au bon fonctionnement de ses travaux. La liste du personnel d'exécution sera jointe à l'offre.

 

PARTIE D : DESCRIPTION TECHNIQUE DU MATÉRIEL

 

Article 14 :   Clause générale

L'Entrepreneur devra présenter dans son offre la liste du matériel qu'il s'engage à mettre en place pour réaliser son mandat. La performance relative de ce matériel devra également être indiquée.

Ce matériel devra être en mesure de faire face aux différentes conditions de réalisation des ouvrages décrites à la partie E.

 

Article 15 : Matériel de terrassements et infrastructures de surface

À part le petit matériel que l'Entrepreneur sera amené à utiliser pour les travaux de confectionnent, de façonnage, il devra mettre en place sur chaque chantier :

  • Un camion benne ;
  • Un compacteur manuel ;
  • Des lots de petits matériels (pelles, piques, dabas, brouettes …) ;
  • Un véhicule de liaison de chantier tout-terrain ;
  • Matériel d’installation des équipements … ;
  • Équipement complet de maçonnerie.

En tout état de cause l'Entrepreneur est sensé disposer de tout le matériel nécessaire à la bonne marche de chaque chantier et cela en accord avec la méthodologie proposée En tout état de cause, l'Entrepreneur est sensé disposer de tout le matériel nécessaire à la bonne marche de chaque chantier et cela en accord avec la méthodologie proposée.

Article l6 : Véhicules d'accompagnement

16.1 L'Entrepreneur devra spécifier dans son offre le nombre et les caractéristiques des véhicules poids lourd qu'il prévoit affecter au transport du matériel et des matériaux.

 

16.2 L'Entrepreneur disposera d'au moins 1 véhicule de liaison.

 

Article 17 : Matériel annexe

17.1. En tout état de cause l'Entrepreneur est sensé disposer de tout le matériel nécessaire à la bonne marche de chaque chantier et cela en accord avec la méthodologie proposée.

17.2 Chaque chantier disposera au moins de :

  • Un camion Benne ;
  • Un compacteur manuel ;
  • Des lots de petits matériels (pelles, piques, dabas, brouettes …) ;
  • Un véhicule de liaison de chantier tout-terrain ;
  • Matériel d’installation des équipements … ;
  • Équipement complet de maçonnerie.

 

PARTIE E : DESCRIPTION DES OUVRAGES À RÉALISER

Lot5 (Site 4) :  

 

Il s’agit de revêtir le canal principal sur une longueur totale de 500ml m tout en implantant d’abord par des piquets de fer solide, démolissant les parties revêtues par eux même et ensuite entamer les de remblayage à très bien compacter et en gardant toujours les piquets de niveau dans les soucis de respecter les pentes en long du canal.

Les travaux de maçonneries se font conformément aux dimensions décrites sur les plans topographiques ; les plans d’aménagements et le respect strict du contenu du devis telles que :

  • Réaliser le fond du canal avec du béton très bien dosé (400kg/m3)
  • Faire les murets en agglos pleins de15 dosé à 250Kg/m3
  • Rehausser le niveau des murets de 0,8m à 1,2m des cotés qui sont collés à des terrains meubles et gonflés évitera que le canal soit comblé. Sur une longueur de 100m.
  • Prévoir des potelets sous forme de U en Béton armé à tous les cinq mètres et seront des doubles potelets à tous les dix mètre y compris des joints de dilation en ces endroits.
  • Fermer les murets avec une allège en béton armé dosé à 350Kg/m3 d’épaisseur minimale 10cm.
  • Exécuter une digue de protection en remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du long canal principal) conformément aux plans d'aménagements) sur une largeur de 50cm à la crête d’une part et d’autre.
  • Faire les enduits intérieurs des murets avec du mortier de ciment dosé à 400kg/m2 y compris une couche fine là-dessus.

 

Répartiteur d’eau

  • Les répartiteurs d’eaux ont pour dimensions (1,5x1, 5xH), seront exécutés en maçonnerie de ciment.
  • Des vannes métalliques de type (0,8x0, 75) et de type (0,6x0, 75) ont été prévues.

Lot 6 : (Site 8)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de SOBE (L=575ml)

Travaux de réhabilitation du canal principal du périmètre irrigué de FITOBE (L=425ml).

 

 Il s’agit de revêtir les canaux principaux de Fitobé sur une longueur de 425m et de Sobé sur une longueur de575m tout en implantant d’abord par des piquets de fer solide, démolissant les parties revêtues par eux même sur une longueur au moins 425 m à Fitobé et de 575m à Sobé et ensuite entamer les travaux de remblayage à très bien compacter et en gardant toujours les piquets de niveau implantés dans les soucis de respecter les pentes en long du canal.

Les travaux de maçonneries se font conformément aux dimensions décrites sur les plans topographiques ; les plans d’aménagements et le respect strict du contenu du devis telles que :

  • Réaliser le fond du canal avec du béton très bien dosé (400kg/m3) ;
  • Faire les murets en agglos pleins de15 dosé à 250Kg/m3 ;
  • Rehausser le niveau des murets de 0,8m à 1,2m des côtés qui sont collés à des terrains meubles et gonflés évitera que le canal soit comblé. Sur une longueur de 100m ;
  • Prévoir des potelets sous forme de U en Béton armé à tous les cinq mètres et seront des doubles potelets à tous les vingt mètres y compris des joints de dilation en ces endroits ;
  • Fermer les murets avec une allège en béton armé dosé à 350Kg/m3 d’épaisseur minimale 10cm ;
  • Exécuter une digue de protection en remblai d'apport compacté (Arrosage et Damage du long canal principal) conformément aux plans d'aménagements) sur une largeur de 50cm à la crête d’une part et d’autre ;
  • Faire les enduits intérieurs des murets avec du mortier de ciment dosé à 400kg/m2 y compris une couche fine là-dessus.

Répartiteur d’eau           

  • Les répartiteurs d’eaux ont pour dimensions (1,5x1, 5xH), seront exécutés en maçonnerie de ciment ;
  • Des vannes métalliques de type (0,8x0, 75) et de type (0,6x0, 75) ont été prévues.

 

PARTIE F : PROVENANCE ET CARACTÉRISTIQUES DES MATÉRIAUX

 

Article 18 : Généralité

L’Entrepreneur soumettra à l'autorisation du Maître d'œuvre les matériaux qu'il compte employer avec l'indication de leur nature et leur provenance.

 

Article 19 : Agrégats pour bétons

19.1 Les agrégats seront composés de matériaux durs, compacts et non friables. Ils devront être propres, débarrassés de toutes particules fines et organiques. Les sables et graviers éventuellement exploitables dans la zone pourront faire l'objet d'essais en laboratoire à la charge de l'Entrepreneur.

19.2 Les normes suivantes doivent être appliquées :

- La granulométrie maximum du sable mortier sera de 2,5 mm et de 5 mm pour le béton L'emploi du sable éolien n'est pas recommandé ;

 

- Emploi de gravillon de diamètre minimum de 10 mm jusqu'au maximum de 25 mm. Il est recommandé d'utiliser des gravillons siliceux, calcaire ou basaltique (doléritiques) L'emploi de gravillons latéritiques doit être réalisé en dernier lieu et demande un examen particulier en laboratoire (essais d'écrasement ou abrasion).

19.3 Après la fabrication du béton, des essais d'écrasement sont recommandés.

 

Article 20 : Qualité et contrôle des bétons

20.1 Le dosage des bétons sera entre 350 kg de ciment par m3 de béton. Il sera livré en sac fermé de 50 kg. Tout sac présentant des grumeaux sera mis au rebut. La récupération des poussières de ciment est interdite.

20.2 La résistance du béton sera contrôlée sous forme de cube de béton fabriqué pendant les travaux de bétons. L'agent de contrôle veillera au respect de ce dosage.

 

Article 21 : Aciers

21.1 Les aciers pour béton armé devront être parfaitement propres, sans aucune trace de peinture ou de graisse. La présence d'une couche de calamine de couleur claire est tolérée.

21.2 Les aciers employés pourront être soit des aciers doux Thomas, soit des aciers à haute limite élastique et à adhérence améliorée.

21.3 Ils devront posséder les caractéristiques mécaniques généralement admises dans l'étude du béton armé.

 

Article 22 : Eau de gâchage

L’eau de gâchage sera obligatoirement de l'eau douce, claire, sans aucune suspension terreuse et sans détritus végétaux ou d'autre nature.

 

Article 23 : Fabrication des bétons

23.1. L'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour un malaxage correct et un bon enrobage des différents éléments constitutifs des bétons. Les dosages (sable, ciment et eau de gâchage) seront mis en œuvre par les soins de l'entrepreneur et à la suite de ces préalables proposés à l'agrément de l'ingénieur. L’utilisation de malaxeur type bétonnière est hautement recommandée.

23.2 Le gâchage des bétons devra se faire en dehors des rayons solaires directs.

23.3 Le maître d'œuvre pourra prescrire à tout moment, à la charge exclusive de l'Entreprise, l'exécution d'essai portant sur la granulométrie des matériaux, le dosage de l'eau de gâchage et sur la résistance des mortiers de ciment et des bétons. Trois essais au moins seront effectués pour chaque partie d'ouvrages. La résistance à 28 jours devra atteindre 90% de celle demandée à 90 jours. Les bétons mis en œuvre seront protégés contre la chaleur et arrosés pour entretenir l'humidité.

 

Article 24 : Mise en œuvre des bétons

24.1 Après son décoffrage, le béton devra présenter des surfaces bien nettes ; les parements vus devront être parfaitement réguliers et ne laisser apparaître aucune pierraille ou armature qui ne soit enrobée. Les chevauchements entre les différents moulages devront être parfaitement lisses, aucun décalage ne sera toléré.

24.2 Si les conditions ci-dessus n'étaient pas remplies, les surfaces défectueuses seraient, par les soins de l'Entreprise et à ses frais, recouvertes en totalité d'un enduit au mortier de ciment dosé à 450 kg de ciment 210/325 pour 1000 litres de sable. Si au décoffrage, il se produisait des fissures ou des déformations de nature à compromettre l'aspect ou la solidité de l'ouvrage, l'Entrepreneur serait tenu de procéder d'urgence et à ses frais, aux réparations reconnues nécessaires par l'ingénieur si elles s'avéraient possibles et sinon à la démolition et la reconstruction en tout ou en partie de l'ouvrage.

 

PARTIE G.  CONTRÔLE DES TRAVAUX - RÉCEPTION DES OUVRAGES

 

Article 25 : Contrôle de travaux

25.1   Le contrôle et la surveillance des travaux seront réalisés par l'ingénieur ou par ses délégués qui assurent une Maîtrise d'œuvre déléguée.

  • Le contrôle et la surveillance porteront sur tous les travaux de lot 5 et lot 6, jusqu’ à la réception provisoire des travaux.

 

Article 26 : Consignes générales

26.1 L'Entrepreneur tiendra un cahier de chantier sur lequel seront notés tous les éléments des travaux d’aménagement des périmètres maraîchers, les décisions de l'agent chargé du contrôle, les réserves éventuelles de l'Entrepreneur et toutes les observations nécessaires, y compris le rendement par jour et toutes les opérations effectuées.

26.2 Pour les opérations et décisions importantes (arrêts des travaux, modification de programme, etc.), L’ONG WHH- Mali/ MOPTI établira un ordre de service.

26.3 La surveillance de l'ensemble des chantiers de l'Entrepreneur sera assurée par l'ingénieur conseil (bureau d’études que le maitre d’ouvrage recrutera). Il aura à vérifier et approuver les informations consignées au cahier de chantier.

 

Article 27 : Renseignements à fournir par l'Entrepreneur

27.1 L’Entrepreneur consignera dans le cahier de chantier tous les détails techniques des travaux. Ce carnet sera à la disposition de l'agent chargé du contrôle. Un volet (copie) du dit carnet sera joint au compte-rendu décrit à l'alinéa suivant.

27.2 Chaque mois, l’Entrepreneur établira pour chaque chantier, un compte-rendu des travaux qui sera adressé au Maître d’œuvre. Ce compte-rendu contiendra les renseignements suivants :

-    appellation du chantier, nom du village ou lieu-dit ;

-   emplacement du site et le nom des travaux ;

-   date de début et fin des travaux ;

-   incidents divers ;

-   pour la réalisation des travaux ;

-   d'une façon générale, tous les détails techniques pouvant renseigner le Maître d'œuvre sur   l'évolution des travaux et les caractéristiques des formations traversées.

 

Article 28 : Attachement des travaux

28.1 Sauf disposition contraire, c'est l'ingénieur qui sera chargé de vérifier contradictoirement les attachements des quantités réellement exécutées en vertu du marché.

28.2 Les feuilles d'attachement des travaux seront établies mensuellement et signées par les parties en présence.

28.3 En cas de litige avec l'Entrepreneur, un avis sera transmis au projet qui statuera en la matière.

 

Article 29 : réception provisoire et délais de garantie

29.1 La réception provisoire seront prononcées sur demande écrite de l'Entrepreneur. Lors de cette réception provisoire, il sera constaté Si l'ouvrage a été exécuté conformément aux présentes clauses Techniques, aux plans d'exécution et aux instructions de l'administration.

29.2 La réception provisoire ne sera pas prononcée lorsque l'une des conditions n'a pas été satisfaisante par l'Entrepreneur ou lorsque des malfaçons ont été constatées.

 

Article 30 : réception définitive

30.1 Les réceptions définitives seront prononcées à l'expiration du délai de garantie d'un an.

30.2 Elles seront prononcées sur demande écrite de l'Entrepreneur. L’entrepreneur prendra en charge les moyens nécessaires pour la préparation de réception, la cérémonie, ….

30.3 Lors de cette réception définitive, on vérifiera l'état de l'ouvrage, en un mot tous les travaux prévus par le contrat.

 

30.4 L’Entrepreneur sera responsable de tous les dommages dû à une mauvaise exécution des travaux pouvant éventuellement se produire entre la réception provisoire et la réception définitive.

30.5 Si des diminutions d'efficacité hydraulique étaient constatées dans un des ouvrages et qu'elles soient soupçonnées résulter d'erreurs, fautes ou malfaçons, etc. incombant à l'Entrepreneur, de vérification pourraient alors être effectués aux frais de l'Entrepreneur.

 

PARTIE H : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 31 : obligations de l'Entrepreneur

31.1 L’Entrepreneur a à sa charge et doit fournir tout le personnel, matériel, accessoires, carburants, moyens de transport du matériel, du personnel, moyens de liaison etc., nécessaires à la bonne exécution des travaux dans les délais prescrits.

31.2 Il assure la maintenance du matériel et les approvisionnements du chantier.

31.3 L’Entrepreneur s'engage pendant la durée des travaux du présent projet à ne pas utiliser le matériel affecté contractuellement au projet pour d'autres travaux extérieurs au projet sans accord préalable du Maître d’œuvre.

31.4 L'Entrepreneur emploiera dans la mesure du possible, du personnel national et local à un maximum de postes de travail.

 

Article 32 : Réunions de chantier

L'Entrepreneur est tenu d'assister à toutes les réunions fixées par l'ingénieur ou la Direction du Projet. Il aura la faculté de se faire représenter par un Agent ayant tous les pouvoirs pour donner les instructions sur le chantier et pour prendre toute décision d'ordre administratif ou financier.

 

PARTIE I : A. Définition des Prix 

 

PRIX 1 : INSTALLATION - REPLIS

 

Prix 1.1 : Préparation, démolition, transport, amenée et replis du matériel nécessaire aux travaux

 

Ce prix forfaitaire comprend toutes les démarches et procédures de préparation de tout le matériel, son amenée sur les lieux des travaux et le repli de tout le matériel et de tout le personnel de l'Entrepreneur en fin des travaux. Il comprend entre autres tous frais de transport, d’assurance, démolition et toutes sujétions supplémentaires concernant l’amenée des équipements de chantier et du personnel de l'Entrepreneur et cela jusqu’au premier site des travaux. Ce prix comprend tous les équipements, installations et logistiques à mettre à la disposition de la mission.

 

Il n’est pas applicable à l’amenée éventuelle d’engins supplémentaires si les causes de retard justifiant la mise en œuvre de ces engins sont imputables à l’Entrepreneur. Ce prix n’est facturé qu’à la fin des travaux.

 

Prix 1.2 : NETTOYAGE, IMPLANTATION, MURETS ET ENDUITS

Ce prix rémunère les opérations de nettoyage et d’implantation de l’ouvrage sur l’ensemble de son emprise. Il comprend également l’amené et l’emploi d’appareils topographiques.

Ce prix est pris en forfait (FF) ou (m 2).

 

Prix 1.3 : TERRASSEMENT

 Ce prix rémunère au mètre cube, tous les frais en personnel, matériel consommable relatif aux opérations de fouilles en terrain meuble sur l’ensemble du site ; il est applicable lors de la prise compte en attachement des terrassements. Sous prix a : terrain meuble, en fonçage sans explosion

Ce prix comprend :

  • Les coûts liés à l’emploi des matériels (main d’œuvre etc…)
  • La réalisation des déblais de finition éventuelle,
  • Les largeurs provisoires des déblais puis le taillage de ces talus,
  • Le chargement des déblais et leur dépôt hors emprise des ouvrages

Ce prix s’applique au volume en mètre cube (m3), de matériaux de déblais, mis en dépôt, calculé géométriquement à partir des profils en travers et des longueurs réalisées avec comme valeur maximale celle obtenue à partir des dimensions des profils en travers types.

 

Prix 1.4. MURETS ET ENDUITS

Ce prix rémunère les opérations d’élévation des murets et du crépissage et tallage des murets et sur l’ensemble de la surface verticale de l’ouvrage. Ce prix est pris en forfait (m 2).

 

Prix 1.5. REPLI

C’est la destruction des baraques, le nettoyage et le transport des matériels et des engins du site. Ce prix n’est applicable qu’une seule fois.

 

 

 

  • Béton ordinaire pour les radiers, le couronnement et les potelets

Ce prix rémunère au mètre cube de béton ordinaire réalisé et dosé à 350 Kg/m3 pour les radiers, le couronnement et les potelets y compris toutes suggestions de mise en œuvre. Etc comme prévu dans le devis.

 

 

SECTIONS VIII. Modèles de formulaires et de garanties

 

 

Table des Modèles de Formulaires et de Garanties

 

  1. Modèle de soumission et annexes

 

  1. Modèle de garantie d’offre (garantie bancaire)

 

  1. Modèle d’Acte d’engagement

 

  1. Modèle de Lettre de notification de marché

 

  1. Modèle de garantie d’exécution

 

  1. Modèle de caution d’avance de démarrage

 

  1. Fiche de renseignements

 

  1. Modèle d’Attestation bancaire de disponibilité de crédits

 

  1. Liste des documents et pièces administratives à joindre au dossier

 

 

 

 

 

 


  1. Modèle de soumission et annexes

 

ENTETE DE L’ENTREPRISE

 

Modèle de Soumission

 

 

Je soussigné M : ...................................................................................

Agissant au nom et pour le compte de .........................................................…………….

Adresse :......................................................................................................……………. .................................................................................... ...............................

Inscrit au registre de commerce.... le................ sous le n°........................................

Numéro d’immatriculation à la Direction Nationale des Industries (DNI) : ..................du ..................................…………...

Faisant élection de domicile à .....................................................................……………

 

En vertu des pouvoirs qui me sont délégués :

 

Après avoir pris connaissance de toutes les pièces mentionnées au Dossier d'Appel d’Offres relatif …………………………………. (mentionner l’objet du marché), et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature des travaux à exécuter et les difficultés que l’entreprise pourrait rencontrer dans l’exécution du marché,

 

Je, soussigné, offre d’exécuter les travaux conformément au Dossier d’Appel d’Offre et pour la somme ferme et non révisable hors taxes de...................................... : (en toutes lettres et chiffres) : .................................. de francs CFA.

 

Je m’engage, si mon offre est acceptée, à commencer et terminer la complète et parfaite exécution des travaux tels qu’ils sont définis dans le Marché, dans un délai de : ................ (en toutes lettres et chiffres) ….., à compter de la date de votre notification de l’approbation dudit Marché.

 

Si mon offre est acceptée, j’obtiendrai une caution bancaire de bonne fin d’un montant de (mentionner en chiffres et en lettres le pourcentage) ……………  % prix du marché, pour l’exécution satisfaisante de celui-ci.

 

Je m’engage sur les termes de cette offre pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis fixés dans le Dossier d’Appel d’Offres ; l’offre continuera à m’engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.

 

Je m’engage en outre, pendant un délai de garantie d’un (1) an à faire effectuer les réparations des imperfections par (nom et adresse complète du service qui sera chargé de ces travaux de réparation) .................................................................................

 

Jusqu'à ce qu’un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente offre, complétée par votre acceptation écrite dans votre notification d’attribution du Marché, constituera un Marché nous obligeant réciproquement

 

                                                               ……………….le ……………………

                                                                  Signature et cachet du soumissionnaire

 

 

ENTETE DE L’ENTREPRISE

 

Modèle de Soumission

(en cas d’appel d’offres en plusieurs lots)

 

Je soussigné M : ...........................................................................................………

Agissant au nom et pour le compte de .........................................................…………….

Adresse :......................................................................................................……………. .................................................................................... ...............................

Inscrit au registre de commerce.... le................ sous le n°........................................

Numéro d’immatriculation à la Direction Nationale des Industries (DNI) : ..................du ..................................…………...

Faisant élection de domicile à .....................................................................……………

 

En vertu des pouvoirs qui me sont délégués :

 

Après avoir pris connaissance de toutes les pièces mentionnées au Dossier d'Appel d'Offres  relatif …………………………………. (mentionner l’objet du marché), et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature des travaux à exécuter et les difficultés que l’entreprise pourrait rencontrer dans l’exécution du marché,

 

Je, soussigné, offre d’exécuter les travaux conformément au Dossier d’Appel d’Offre et pour la somme ferme et non révisable toutes taxes comprises de :

 

Je m’engage, si mon offre est acceptée, à commencer et terminer la complète et parfaite exécution des travaux tels qu’ils sont définis dans le Marché, dans un délai de :

 

Si mon offre est acceptée, j’obtiendrai une caution bancaire de bonne fin d’un montant de (mentionner en chiffres et en lettres le pourcentage) ……………  % prix du marché, pour l’exécution satisfaisante de celui-ci.

 

Je m’engage sur les termes de cette offre pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis fixés dans le Dossier d’Appel d’Offres ; l’offre continuera à m’engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.

 

 

 

Je m’engage en outre, pendant un délai de garantie d’un (1) an à faire effectuer les réparations des imperfections par (nom et adresse complète du service qui sera chargé de ces travaux de réparation) .................................................................................

 

Jusqu'à ce qu’un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente offre, complétée par votre acceptation écrite dans votre notification d’attribution du Marché, constituera un Marché nous obligeant réciproquement

 

………………….,le ……………………

 

                                                                  Signature et cachet du soumissionnaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 1 à la soumission - Libellé des prix dans la ou les monnaies de l’offre

 

Option B : Prix libellé entièrement en francs CFA d’offres avec des pourcentages en d’autres monnaies. 

(Clause 15.2 des IS)

 

Récapitulatif du (des) montant(s) de la soumission pour --------- [insérer l’intitulé de la section de Travaux]([1])

 

 

Nom des monnaies

(A)

Montant

(B)

Taux de change

(C)

Equivalent en monnaie spécifiée dans les DPAO

(C = A x B)

(D)

Pourcentage du Montant de l’Offre

(100 x C)

(Montant de l’offre)

 

 

 

 

 

Francs CFA

     

     

     

     

Autre monnaie

     

     

     

     

Autre monnaie

     

     

     

     

Autre monnaie

     

     

     

     

Sommes provisionnelles exprimées en Franc CFA([2])

     

     

     

     

Total

     

     

(Montant de l’offre)

 

100

 

Annexe 2 à la soumission - Facteurs utilisés pour les formules de révision des prix en application des Articles 29 et 30 du CCAG

 

Section(s) des Travaux :

Tableau des paramètres

 

Facteur et description

Valeur des fourchettes autorisées pour les paramètres

 

 

X    Fixe

indiquez la valeur

(a)   Main-d’œuvre

indiquez la valeur

(b)  indiquez le facteur

indiquez la valeur

(c)  indiquez le facteur

indiquez la valeur

etc. indiquez le facteur

indiquez la valeur

 

 

Total

1

 

 

Le Maître d’ouvrage indiquera dans la colonne des valeurs un seul chiffre correspondant à la partie fixe X de la formule de révision et des chiffres reflétant la fourchette acceptable pour chacun des paramètres (a), (b), (c), etc. des facteurs révisables de la formule. Le total des valeurs des paramètres doit être égal à 1.

 

Origine des indices

 

Le Maître d’ouvrage complétera le tableau qui suit au moment de la préparation du Dossier d’Appel d’Offres.

 

Code de l’indice

Description/

Identification

Publication d’origine de l’indice

Valeur de base au

[mois]([3])

(T)

indiquez la valeur

indiquez la valeur

indiquez la valeur

(S)

indiquez la valeur

indiquez la valeur

indiquez la valeur

(     )

indiquez la valeur

indiquez la valeur

indiquez la valeur

 

 

Signature du Soumissionnaire


  1. Modèle de garantie d’offre

 (Garantie bancaire ou caution émise par les compagnies d’assurances ou par les organismes de caution mutuelle)

 

ATTENDU QUE [nom du Soumissionnaire ou, s’il s’agit d’un groupement d’entreprises, indiquer le nom de chacun des membres du groupement suivi de “conjointement et solidairement”] (ci-après dénommé “le Soumissionnaire”) a (ont) remis une offre, en date du [date]  pour l’exécution de [titre du Marché]  (ci-après dénommée “l’offre”).

 

NOUS, [nom de la banque ou de la compagnie d’assurance ou de l’organisme de caution mutuelle], de [nom du pays], ayant notre siège à [adresse du siège] (ci-après dénommée “la Banque ou la compagnie d’assurance”), sommes tenus à l’égard de [nom du Maître de l’Ouvrage] (ci-après dénommé “le Maître de l’ouvrage”) pour la somme de [montant en lettres et en chiffres suivant les dispositions de la Clause 18 des Instructions aux soumissionnaires], que la ( Banque ou la compagnie d’assurance ou  l’organisme de caution mutuelle ) s’engage à régler intégralement audit Maître de l’ouvrage, s’obligeant elle-même, ses successeurs et assignataires.

SIGNE ET AUTHENTIFIE par ladite (Banque ou compagnie d’assurance, ou organisme de caution mutuelle) le                                                                 jour de     ______   .

LES CONDITIONS de cette obligation sont les suivantes :

 

(a)      Si le Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité spécifiée dans le formulaire de soumission ; ou

 

(b)     Si le Soumissionnaire s’étant vu notifier l’acceptation de son offre par le Maître de l’ouvrage pendant la période de validité :

 

(i)      manque ou refuse de signer l’Acte d’engagement, s’il est tenu de le faire, conformément à la Clause 38.2 des Instructions aux soumissionnaires ; ou

 

  • manque ou refuse de fournir la garantie de bonne exécution, conformément à la Clause 39.1 des Instructions aux soumissionnaires,

Nous nous engageons à payer au Maître de l’ouvrage un montant à concurrence du montant susmentionné, dès réception de sa première demande écrite, sans que le Maître de l’ouvrage soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa demande, le Maître de l’ouvrage précisera que le montant qu’il réclame lui est dû parce que l’une ou l’autre ou toutes les conditions ci-dessus sont remplies, et qu’il spécifiera quelle(s) condition(s) (a) ou (ont) joué.

 

La présente garantie demeurera valable jusqu’au vingt-huitième (28) jour suivant l’expiration de la période de validité des offres, et qui peut être reportée par le Maître de l’ouvrage, qui n’est pas tenu de notifier la (Banque ou la compagnie d’assurance ou l’organisme de caution mutuelle) dudit ou desdits report(s). Toute demande relative à cette garantie devra parvenir à la (Banque ou compagnie d’assurance, ou organisme de caution mutuelle) au plus tard à cette date.

SIGNATURE et authentification du signataire                                               

Nom de la (Banque ou de la compagnie d’assurance ou de l’organisme de caution mutuelle)        

Adresse                                                                                                   

Date                                                                                                      

 

Cachet de la (Banque ou de la compagnie d’assurance ou  de l’organisme de caution mutuelle)

 

ENTETE DU TITULAIRE DU MARCHE

 

  1. Acte d’engagement

 

         A : (nom de l’Autorité contractante)

 

Je soussigné(e) ….(Nom et titre du titulaire du marché),  Agissant au nom et pour le compte de … (nom de la Société)

Inscrit au Registre du Commerce sous le n° …     

Numéro d’immatriculation à la Direction Nationale des Industries (DNI): ………     

Numéro d’identification Fiscale (NIF) :………     

Faisant élection de domicile à : …………     

 

Après avoir examiné toutes les clauses du Marché, et apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature des travaux de ………(Objet du marché),

 

me soumets et m’engage à exécuter le marché conformément à ses clauses pour la somme ferme et non révisable de      … F CFA (Hors taxes).

 

Je m’engage à commencer et terminer les travaux énumérés dans le marché dans un délai de …      (jours ou mois) à compter de la date de réception de la notification de l’approbation du marché.

Je m’engage à fournir la caution bancaire pour l’avance de démarrage dans les sept (07) jours qui suivent la notification du marché.

Je m’engage en outre, pendant un délai de garantie d’un an à lever et à procéder aux réparations des malfaçons éventuelles.

 

Je garantis l’Administration contre toute poursuite éventuelle pouvant résulter de l’application de procédés couverts par des brevets d’invention.

 

Les sommes qui me seront dues pour l’exécution du présent marché feront l’objet de virements au compte bancaire n°……      ouvert au nom de ……      à la Banque ……      selon les modalités suivantes : …………(écrire les modalités de paiement prévues dans le marché)

 

 

Fait à ………………, le ………………….

 

                                                                 

SIGNATURE ET CACHET DU TITULAIRE

Modèle de Lettre de notification de marché

 

[papier à en-tête du Maître de l’Ouvrage]

Date : [date]

 

A : [nom et adresse du Soumissionnaire retenu]

 

Objet : Marché N°      / DGMP       du (date d’approbation par la DGMP)

 

Messieurs,

 

La présente a pour but de vous notifier que votre offre en date du [date] pour l’exécution des Travaux de [nom du projet et travaux spécifiques tels qu’ils sont présentés dans les Instructions aux soumissionnaires] pour le montant du Marché d’une contre-valeur [Supprimer “contre” si le prix du Marché est exprimé en une seule monnaie]de [montant en chiffres et en lettres, nom de la monnaie], rectifié et modifié conformément aux Instructions aux soumissionnaires [Supprimer “rectifié et” ou “et modifié” si seulement l’une de ce mesures s’applique.  Supprimer “rectifier et modifié conformément aux Instructions aux soumissionnaires” si des rectifications ou modifications n’ont pas été effectuées], est acceptée par nos services.

 

Invitation vous est faite par la présente de commencer l’exécution desdits travaux conformément aux dispositions du Marché.

Vous êtes tenu d’apporter la caution bancaire pour l’avance de démarrage dans un délai de sept (07) jours sous peine de vous voir retirer le marché et l’attribué au prestataire arrivé deuxième.

 

Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de notre considération distinguée.

 

[Signature, nom et titre du signataire habilité à signer au nom du Maître d’Ouvrage]

 

 

 

 

 

 

 

ENTETE DE LA BANQUE

 

  1. Modèle de caution de bonne exécution

(ou cautionnement définitif)

 

 

Garantie bancaire irrévocable N°.............................................

 

A : …………………... (nom de l’autorité contractante)

 

Attendu que :................................. (nom du mandataire), représentant l’entreprise ................... (nom de l’Entreprise) et désigné dans ce qui suit comme  « l’Entrepreneur » s’est engagé, à exécuter les travaux de …………….. (mentionner l’objet du marché), objet du marché n° …………. (mentionner le n° du marché) ;

 

Attendu qu’il est stipulé dans ce marché que l’Entrepreneur doit remettre au Maître d’ouvrage une Garantie bancaire d’une banque agréée, du montant stipulé ci-après, comme garantie de la bonne exécution de ses obligations, conformément aux dispositions du Marché.

 

Et que nous avons convenu de donner cette garantie à l’Entrepreneur :

 

Dès lors nous affirmons par les présentes nous porter garants et responsables à l’égard de ………………………………. (nom de l’autorité contractante), au nom et pour le compte de l’Entrepreneur, pour un montant maximum de :..................... (en chiffres et en lettres) F CFA.

 

Et nous nous engageons à payer, dès  votre première demande écrite, déclarant que l’Entrepreneur ne se conforme pas aux stipulations contractuelles du Marché précité, et sans argutie, ni discussions, toutes sommes dans les limites de :................... F CFA (montant de la caution en chiffres et en lettres) ci-dessus stipulées sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ni le motif de votre demande ou du montant indiqué ci-dessus.

 

La présente caution est valable jusqu'à la réception provisoire des travaux.

 

         Signature et Cachet de la Banque

 

Date :                                                                                                                  Adresse :

  1. Modèle de caution  d’avance  de  démarrage

 

 Attendu que [ nom du chef d’entreprise ou de son représentant], représentant [nom de l’entreprise] et désigné dans ce qui suit comme « l’Entrepreneur », s’est engagé en date  du  [ date de signature de l’acte d’engagement] à exécuter les travaux [objet du marché] ;

 

Attendu qu’il est stipulé dans ce marché que l’Entrepreneur bénéficie d’une avance de démarrage de [montant de l’avance de démarrage] correspondant à      %  du montant du marché ;

 

Attendu de ce qui est rappelé ci-dessus, que nous avons convenu de garantir le remboursement de l’avance de démarrage consentie à l’Entrepreneur ;

 

 Nous affirmons par la présente nous porter de façon inconditionnelle et irrévocable obligataire principal et pas seulement en tant que garant, à l’égard  de [ nom de l’autorité contractante], d’une somme de [montant de la caution]  égale à 100% du montant de l’avance de démarrage consentie.

 

En conséquence, nous nous engageons à payer, dès votre première demande, sans droit d’objection de notre part, toutes les sommes dues dans la limite de [montant de  la caution] précédemment stipulé.

 

La présente caution entre en vigueur à la date de sa signature.

 

La présente caution fera l’objet de mains levées partielles successives à l’occasion de chaque remboursement et jusqu’au paiement total des montants garantis.

 

                                                                 

                                                                  Signature et cachet de la Banque

 

 

 

 

  1. Fiche de renseignement

 

Appel d’offres n°       du       relatif à       lancé par      

 

(Information à fournir par le Soumissionnaire individuel ou membre individuel de groupements d’entreprises en annexe à la soumission)

 

  1. Soumissionnaires individuels ou membres individuels de groupements d’entreprises :

 

1.1. Constitution ou statut juridique du Soumissionnaire

[Joindre une copie]

 

        Nom de l’Entreprise (ou Raison Sociale) :            ______________

 

          Lieu d’enregistrement :                             

 

Adresse exacte :                                       

 

          Boîte postale:                                          

 

Téléphone :                                            

 

Télécopie :                                              

 

E-mail :     ___________________________________

 

Numéro Registre de Commerce :      ________________

Lieu d’inscription :      ___________________________

 

          No de l’agrément :      _________  Date de validité :      ___________

 

          Principal lieu d’activité :                           

 

         Procuration du signataire de la soumission [Pièce jointe]

 

1.2. Volume annuel total des travaux de construction réalisés pendant la période définie dans les DPAO , en (franc CFA) :

Années             Montant

19                        

19                                          

20                                          

20                                          

20                                          

 

1.3. Réalisations en tant qu’entrepreneur principal, dans le cadre de travaux de type et de volume analogues au cours de la période définie dans les DPAO.  Exprimer les valeurs dans la même monnaie que celle utilisée au point 1.2 ci-dessus.

 

Nom du projet

Nom du client

Type de travaux et année d’achèvement

Valeur du marché

Référence du PV de réception

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

 

1.4. Les matériels et équipements figurant ci-dessous sont indispensables à la réalisation des Travaux. Il appartient au Soumissionnaire de fournir tous les renseignements demandés dans ce tableau :

 

Matériel et Equipement

Marque et âge (nombre d’années)

Etat (neuf, bon, médiocre) et nombre disponible

Acheté, loué (à qui?), à acheter (à qui?)

(Liste à indiquer par le maitre d'ouvrage)

     

     

     

(Liste à indiquer par le maitre d'ouvrage)

     

     

     

(Liste à indiquer par le maitre d'ouvrage)

     

     

     

(Liste à indiquer par le maitre d'ouvrage)

     

     

     

(Liste à indiquer par le maitre d'ouvrage)

     

     

     

 

1.5. Qualifications et expérience du personnel clé chargé de l’administration et de l’exécution du Marché.  [Joindre les curriculum vitae.]

Poste

Nom

Années d’expérience

(en général)

Années d’expérience dans le poste envisagé

Chef de mission

     

     

     

Chef de chantier

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

 

1.6.    Marchés de sous-traitance envisagés et entreprises concernées.

 

Sections des Travaux

Valeur du marché de sous-traitance

Entreprise sous-traitante (nom et adresse)

Expérience en matière de travaux analogues

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

 

1.7.    Communication des données financières des années précisées dans les DPAO (bilans, comptes de résultats, rapports d’audit, éventuellement attestation bancaire etc.). Enumérer les documents disponibles ci-dessous et joindre un exemplaire certifié par expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre des comptables et experts comptables du Mali etc. Les documents peuvent être dans leur langue originale, toutefois, si les documents ne sont pas en français, une traduction certifiée des données principales devra être fournie). Enumérer les documents demandés dans les DPAO et joindre un exemplaire.

                                                    

                                                    

 

1.8.    Pièces établissant que le Soumissionnaire a accès aux ressources financières voulues pour pouvoir répondre aux critères de qualification (liquidités, lignes de crédit, etc.).  Enumérer les pièces disponibles ci-dessous et joindre un exemplaire.

                                                    

                                                    

                                                    

 

1.9.    Nom, adresse et numéros de téléphone, de télex et de télécopie des banques du Soumissionnaire susceptibles de fournir des références si l’autorité contractante leur en fait la demande.

                                                    

                                                    

 

1.10.

          Renseignements concernant les litiges auxquels le Soumissionnaire est actuellement partie.

 

Autre(s) partie(s)

Cause du litige

Montant en jeu

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

 

  • . Joindre l’original ou la copie certifiée conforme des pièces administratives requises

   par les DPAO ;

 

  • Méthodes de travail et calendrier proposés.  Le Soumissionnaire devra joindre les descriptifs, dessins et plans voulus pour satisfaire aux besoins spécifiés dans le Dossier d’Appel d’Offres.

 

  1. Pour les groupements d’entreprises

 

2.1     Les renseignements indiqués aux points 1 à 1.10 qui précèdent devront être fournis par chaque membre du groupement d’entreprises.

 

2.2     Joindre la procuration autorisant le ou les signataires de la soumission à signer celle-ci au nom du groupement d’entreprises.

 

2.3     Joindre l’accord d’association entre tous les membres du groupement, qui engage ceux-ci et qui indique :

 

  • que tous les membres du groupement sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution du Marché, conformément aux dispositions dudit Marché;
  • que l’un des membres est désigné comme mandataire commun du groupement et est habilité à assumer les responsabilités et à recevoir les instructions pour le compte et au nom de chacun et de tous les membres du groupement; et

 

  • que l’exécution de l’ensemble du Marché, y compris les paiements, est    exclusivement confiée au mandataire commun.

 

Je déclare sur l’honneur que les informations contenues dans la présente fiche de renseignements sont vraies.  En outre, je reconnais, avoir pris connaissance des dispositions de l’article 120 du Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public  et les conséquences de droit qui s’y rattachent. Enfin, j’autorise l’administration, à vérifier, le cas échéant, la véracité de ces renseignements  soit, par des visites dans mes locaux, soit par des investigations auprès des services compétents.

 

     , le     .

 

                                                                           Signature du responsable

 

 

 

ENTETE DE LA BANQUE

 

 

 

  1. Modèle d’Attestation bancaire de disponibilité de crédits

 

 

 

Nous soussigné, …………………………….. (nom de la banque) ayant notre siège à ………………… ………………………. (adresse de la banque), attestons par la présente que l’Entreprise ……….. ………………………………… (nom de l’entreprise) domicilié  chez nous sous le numéro de compte …………………………….. (numéro de compte de l’Entreprise), dispose de liquidités et ou de facilités de crédits net e tous autres engagements contractuels et à l’exclusion de tout paiement d’avance qui pourraient être faits dans le cadre eu marché relatif aux travaux de …………………………… (désignation des travaux) d’un montant de ………………………. (montant de l’attestation au moins égal à celui indiqué à la clause 5.3 (e) des Données Particulières de l’Appel d’Offres)  FCFA.

 

En foi de quoi, nous lui délivrons la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

 

 

 

Date :

 

                                                       Signature et Cachet de la Banque

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Liste des documents et pièces administratives à joindre au dossier

 

 

  1. A) Documents à fournir (en un exemplaire)

 

  1. Soumission ;
  2. Renseignements administratifs sur l’entreprise (fiche de renseignements) ;
  3. Expérience générale de l’entreprise :
  4. Personnel clé de l’entreprise ;
  5. Renseignements sur le matériel de l’entreprise ;
  6. Situation financière de l’entreprise ;
  7. Litiges antérieurs ou en cours ;
  8. Garantie de soumission ;
  9. Attestation bancaire de ligne de crédits ;
  10. Numéro(s) de compte bancaire ;

 

  1. B) Pièces administratives à joindre au dossier (en original ou copie certifiée conforme)

 

  1. Statuts de l’entreprise ;
  2. Inscription au registre de commerce ;
  3. Attestation OMH ;
  4. Attestation INPS ;
  5. Agrément ;
  6. Carte professionnelle ;
  7. Certificat de non faillite ;
  8. Quitus fiscal ;
  9. Carte d’Identification Fiscale ;
  10. Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant).

 

[1]               Des tableaux distincts seront nécessaires quand les différentes sections de Travaux auront un contenu en monnaies étrangères et nationale substantiellement différent en proportion.  Le Maître de l’Ouvrage insérera les intitulés de chaque section de Travaux.

[2]               Montant à indiquer par le Maître de l’Ouvrage, le cas échéant, les sommes provisionnelles sont exclues du montant de l’offre évaluée (Clause 31.2 (b) des IS).

Signature du Soumissionnaire

 

 

[3]               Inscrire le mois applicable, c’est-à-dire le mois fixé pour le dépôt des offres suivant les dispositions de la Clausse 22 des Instructions aux soumissionnaires.