PSI –MALI

TERMES DE REFERENCE POUR L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’UNITE DE GESTION ET DE VALORISATION DES DECHETS PLASTIQUES DE GAO

 

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 

 

Le programme de renforcement et pérennisation de l'approche WASH marketing dans les régions de Koulikoro, Sikasso, Mopti et Gao est la suite logique du projet de WASH marketing dans un contexte post FDAL au sein des communautés ATPC (Assainissement Total Piloté par la Communauté) (2014 à 2017) qui a qui assuré la promotion d’un assainissement adéquat par des approches portées par des opérateurs privés locaux qui acceptent de faire de l’assainissement un créneau rentable pour leurs business.

Une première phase pilote a couvert 10 communes dans les régions de Koulikoro, Sikasso et Mopti.

La deuxième phase a consisté à l’extension du programme dans plus 100 communes dans les régions de Koulikoro, Sikasso et Mopti.

Cette troisième phase vise à étendre l’approche WASH marketing dans les nouvelles communes du programme ASWA UNICEF - DGIS II et à consolider les acquis dans les anciennes communes déjà couvertes (dans les régions de Koulikoro, Sikasso et Mopti).  L’innovation dans cette nouvelle phase est l’intervention et l’appui que le programme va assurer à un opérateur privé de Gao qui transforme les déchets plastiques de la ville en produits d’assainissement (dalles pour toilettes, pavés, etc.). C’est dans le cadre de l’appui à cet opérateur privé que nous envisageons de réaliser une étude impact environnemental et social de l’unité de valorisation des déchets plastiques de GAO.

 

  1. OBJECTIFS :

 

  • Objectif général 

 

L’objectif de cette étude est de définir les conditions d’opération de l’Unité de Gestion et de Valorisation des Déchets (UGVD) compatibles strictement avec la protection de l’environnement et de la santé publique, en particulier la santé des enfants et des jeunes.

 

  • Objectifs spécifiques 

 

  • Le Consultant procédera à une étude environnementale et sociale. Le projet prendra en compte des impacts importants liés au broiement et malaxage des déchets plastiques sur la santé des travailleurs et sur la pollution de l’air et des sols.

 

  • Il étudiera l’impact du projet sur la réduction de la pauvreté des femmes et des jeunes et analysera les questions liées à la préservation de l’environnement.

 

  • Le Consultant devra définir les mesures de mitigation des effets négatifs de sorte que le processus global de recyclage des déchets plastiques soit compatible avec la préservation de l’environnement et de la sante publique.

 

  • Des mesures de protection de la biodiversité dans la zone, d’amélioration du cadre de vie de la population riveraine et du bien-être social devraient être préconisées.

 

  • Un plan de gestion environnementale et social (PGES) devra être élaboré. Le but du PGES est de définir les mesures d’atténuation et de bonification, de suivi, de consultation et de renforcement institutionnel, à mettre en œuvre durant l’exécution et la mise en service du projet. Le coût des mesures d’atténuation sera établi et inclus dans le coût du projet.

 

  • Impact sur l’environnement

 

Le recyclage des déchets plastiques induit un certain nombre d’impacts négatifs sur l’environnement physique et social de la zone du projet.  Parmi ces impacts on peut citer : la pollution de l’air et du sol par les gaz de combustions et de broyage des plastiques, la chaleur du feu, les bruits des machines. 

 

Le consultant analysera l'état initial de l'environnement du projet futur et examinera les effets négatifs et positifs que pourrait entraîner sa réalisation sur l'environnement des zones concernées. Il distinguera de manière visible les impacts avant, pendant et après les travaux et les coûts des mesures de leur atténuation.  Concernant les effets négatifs possibles, des recommandations devront être faites pour éviter ou minimiser lesdits effets ; pour ce faire, les éléments principaux ci-après seront pris en compte dans cette analyse :

 

  • La pollution atmosphérique pouvant provenir des activités de recyclage ;

 

  • La protection et la gestion des écosystèmes forestiers (faune et flore) ;

 

  • La protection des espaces agricoles et esthétiques ;

 

  • La protection des utilisateurs des produits finis

 

  • Les risques de maladie professionnelle pour les travailleurs pendant la période de recyclage ainsi que les risques liés à transmission de maladie (Sida, maladies sexuellement transmissibles) pendant et après les activités ;

 

  • Les risques de maladies pour les utilisateurs des produits issus du traitement des déchets plastiques (Dalles, pavées etc.)

 

  • Le consultant tiendra compte dans toute la mesure du possible de la réglementation en vigueur dans le pays, en matière d'environnement.

 

  1. METHODOLOGIE :

 

Cette étude comprendra plusieurs étapes et devra au moins les composantes ci-après.

 

  • Une recherche et revue de littérature sur la thématique de la gestion et du recyclage des déchets plastiques au niveau du niveau et au niveau international;

 

  • La collecte des données auprès des acteurs sur le terrain, à travers des entretiens avec les acteurs clés (Services Techniques du Gouvernement, utilisateurs de produits finis, secteur privé, partenaires techniques et financiers et société civile,);

 

  • La conduite des expérimentations et des analyses (physique, chimique) des paramètres de pollution environnementale, issus du processus complet de récupération, recyclage et réutilisation des déchets plastiques, y compris le compris le broyage, la fonte, le malaxage et le moulage des déchets plastiques collectés.

 

  1. RESULTATS ATTENDUS :

 

Le rapport de l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement comprendra les rubriques suivantes :

 

  • Une synthèse comprenant : (i) l’introduction ; (ii) la description du projet et son environnement ; (iii) les impacts sur l’environnement (positifs et négatifs) ; (iv) les conclusions ;

 

  • La description du cadre administratif et légal ;

 

  • La description du projet avec des renseignements sur son objectif, son site, sa conception et sa taille ;
  • La description des composantes importantes de l’environnement. Cette description fera ressortir : (i) pour le milieu biophysique, une description et une analyse des conditions physiques et biologiques existantes dans la zone du projet en mettant l’accent sur les enjeux environnementaux pertinents ; (ii) pour le milieu humain, une description des caractéristiques et une analyse des tendances d’évolution de la population, les disparités en termes de revenus, les différences entre les genres, les problèmes de santé, l’accès aux infrastructures socio-économiques, aux ressources naturelles et leur propriété, les profils d’occupation du sol et le niveau d’organisation de la société civile dans la zone du projet en mettant l’accent sur les enjeux sociaux pertinents ; (iii) les interrelations possibles entre les processus écologiques et sociaux ;

 

  • Le plan de gestion environnemental et social (PGES). Il vise à : (i) mettre le projet en conformité avec les exigences légales nationales applicables en matière environnementale et sociale et avec les politiques environnementale et sociale du bailleur de fonds ; (ii) décrire les mesures d’atténuation et de bonification, de suivi, de consultation et les mesures institutionnelles requises pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs ou pour accroître les impacts positifs ; (iii) traiter des besoins de renforcement des capacités, afin d’améliorer les capacités en matière environnementale et sociale ; (iv) proposer des aménagements connexes (aux équipements de UGVD) en vue d’améliorer l’acceptabilité sociale et environnementale du projet ; (v) formuler des indicateurs de suivi des impacts selon les phases d’étude, de réalisation des travaux et d’exploitation des infrastructures ; (vi) proposer des mesures de surveillance permettant de s’assurer de la bonne exécution des mesures d’atténuation et de bonification pendant la phase construction ; (vii) estimer le coût d’investissements et d’opérations relatifs aux différentes mesures proposées (atténuation/bonification), au programme de suivi, aux consultations, aux initiatives complémentaires, et aux dispositions institutionnelles.

 

  • Les conclusions.

 

  1. PERIODE DE MISE EN ŒUVRE

 

Décembre 2020

 

  1. Dossiers de soumission :

Les consultants ou cabinets intéressés doivent fournir la documentation ci-dessous :

  1. Offre Technique (50 pts):
  • Documentation administrative (NIF, Registre de commerce, Quitus Fiscal ou Attestation de TVA à jours à la date de clôture des soumissions). A noter l’absence ou la non validité du quitus ou de l’attestation de TVA est éliminatoire ;
  • Méthodologie détaillée de l’étude ;
  • Les références professionnelles dans le domaine, appuyées par des attestations de bonne exécution ou de services fait ;
  • L’expérience et la connaissance de la zone de l’étude ;
  • Liste des structures de référence avec des références des personnes de contacts ;
  • Le CV des experts et associés qui doivent être sur l’étude ;
  • La liste des structures partenaires s’il y en a ;
  • Planning bien détaillé de l’étude (délai dans le temps en nombre de jours).

 

  1. Offre Financière (50 pts) :
  • Un devis détaillé des coûts de l’étude en hors taxe;

 

 

 

  1. Demandes de renseignements.

Les demandes de renseignements concernant le présent Appel d’Offres national et toute contre-offre doivent être soumises par écrit sous pli fermé ou par email à l’adresse suivante : psimali@psimali.org, et reçues au plus tard 03jours ouvrables avant la date limite de réception des offres afin de permettre à PSI Mali de répondre de manière exacte et détaillée. Tous les plis devront porter la mention : Soumission « ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL. De telles demandes de renseignements devront être envoyées par tous moyens à l’attention de :

Mr Curt Von BOGUSLAWSKI

Représentant Résident Population Services International Mali (PSI Mali)

B.P E 5397 Bamako

Mali

Tél : (223) 44 90 01 11/12

E-Mail : psimali@psimali.org

 

  1. Dépôt des dossiers :

Les dossiers de soumission doivent être déposés au bureau PSI à Hamdallaye ACI 2000 – Immeuble Golfa – sous plis fermé au secrétariat avec la mention « ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ».

Date limite de dépôt des dossiers est prévue pour le 21 Janvier 2021 à partir de 10h00mn.