RELATIF A UN MARCHE DE SURVEILLANCE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE QUATRE SITES DU MINISTRE DE LA JUSTICE 

TERMES DE REFERENCE

 

Pour un marché de surveillance de travaux de réhabilitation 

de quatre sites du Ministère de la Justice

 

1.            CONTEXTE DE LA MISSION

 

1.            Le Projet Justice au Mali (MJP) va entreprendre des travaux de réhabilitation partielle et de construction légère de quatre sites du ministère de la Justice à Bamako :

 

-               les bureaux de la Direction nationale de l’administration de la Justice, à la Cité Judiciaire, au sud de la commune VI ;

 

-               les espaces d’accueil du public, la salle d’audience et des bureaux des Tribunaux de grande instance des Communes III, IV et VI.

 

Pour ces travaux, le MJP assure le rôle de Maitre d’ouvrage délégué du Ministère de la Justice.

 

2.            Dans les quatre cas, les interventions se feront pour l’essentiel sur des bâtiments existants et comprendront quelques constructions nouvelles pour des surfaces n’excédant pas 100m².

 

3.            Les corps de métier suivants sont concernés :

 

-               maçonnerie, plâtrerie ;

 

-               charpente bois ou métal ;

 

-               couverture, étanchéité de toits terrasse ou en tôle ;

 

-               électricité générale ;

 

-               ventilation, climatisation ;

 

-               huisseries en aluminium ou en fer ;

 

-               peinture intérieure et vitrerie ;

 

-               faux plafond ;

 

-               mobilier fixe ;

 

-               revêtement de sol ;

 

-               sonorisation fixe ;

 

-               signalétique, affichage.

 

 

 

4.            La réalisation de chaque site sera confiée par lots à une ou plusieurs entreprises selon un cahier des charges stipulé dans un appel d’offres préalable. Chaque site est susceptible d’être traité plusieurs semaines après le précédent.

 

5.            Le titulaire du marché de contrôle de ces travaux, ci-après désigné le « maître d’œuvre », sera chargé d’assurer le contrôle de la préparation, de l’exécution et de la réalisation et de la bonne fin de ces travaux.

 

II.            NATURE DE LA MISSION

6.            La mission de contrôle et de surveillance confiée au maître d’œuvre comprend les rubriques :

-               contrôle de la ou des entreprises dans la préparation du chantier et dans le respect des mesures de protection des ouvriers et du personnel et des consignes générale et particulières de sécurité ;

-               contrôle de l’exécution des différents lots dans les délais et selon les spécifications prévues au contrat passé avec la (ou les) entreprises et en conformité avec les règles de l’art ;

-               vérification des prestations destinées à atténuer les éventuels impacts négatifs induits par la réalisation des travaux sur l’environnement ;

-               assistance à la (ou aux) entreprises pour la sensibilisation à la lutte contre le VIH/SIDA ;

-               au cas où un ou plusieurs des chantiers seraient confiés à plusieurs entreprises, assistance à la coordination des opérations sur les sites concernés ;

-               estimation de l'impact financier et contractuel des éventuelles modifications des ouvrages proposées par le (ou les) entreprises;

-               assistance au MJP pour tout ce qui concerne les relations avec les institutions publiques et privées, notamment les collectivités locales, les riverains et les concessionnaires de réseaux ;

-               rédaction d’un rapport final de réception des travaux avec attestation de conformité.

 

III.           PORTEE DU CONTRÔLE DES TRAVAUX

7.            Le contrôle de l’exécution des travaux comprend :

 

i)              la surveillance continue des travaux ;

ii)             le contrôle du respect des règles de l’art, de l’ordre et de la propreté du chantier ;

iii)            le contrôle permanent du respect des règles de sécurité : accès au chantier, signalisation, protection des travailleurs et des visiteurs, respect des normes environnementales ;

iv)           le contrôle de l’évacuation effective des déchets du chantier vers la décharge autorisée mentionnée par la ou les entreprises ;

v)            le contrôle des mesures de stockage des produits inflammables ou toxiques ;

vi)           l’assistance au MJP pour la résolution des litiges avec les ou les entreprises ou les tiers, et pour tout autre problème particulier lié à l’exécution du marché des travaux, particulièrement dans le cadre environnemental ;

vii)          la réception technique des installations de chantier de la ou des entreprises, conformément aux dispositions de son marché ;

viii)         la réception du matériel que se proposent d’utiliser la ou les entreprises ;

ix)           la réception technique des matériels destinés à l’exécution des travaux : conformité du point vue quantitatif (nombre) et qualitatif (type/ état) par rapport aux soumissions de la (ou des) entreprises, et notamment l’absence de tout composant contenant du plomb ou de l’amiante ;

x)            l’agrément des dispositions prises par la (ou les) entreprises pour les mesures de protections environnementales ;

xi)           la visite bihebdomadaire du chantier avec le représentant du MJP en vue d'identifier les difficultés rencontrées, contrôler la qualité des travaux en cours d’exécution et mesurer les quantités des ouvrages réalisés ;

xii)          le contrôle et la certification des décomptes émis par la (ou les) entreprises ;

xiii)         l’assistance au MJP lors de la réception définitive des travaux et la rédaction du ou des procès-verbaux correspondants qui mentionneront toutes les dispositions convenues ;

xiv)         d'une manière générale : informer, assister, aider le MJP à exercer son rôle, à assumer ses engagements, à prendre toute décision nécessaire et utile à la bonne conduite et à la bonne fin du projet.

 

8.            Le maître d’œuvre établira dans les 10 jours qui précèdent le démarrage des travaux un rapport d’établissement qui confirmera sa proposition de méthodologie pour la conduite et la supervision des travaux. Le maître d’œuvre montrera dans cette méthodologie l’adéquation des ressources humaines mobilisées avec les activités à prévoir dans les différentes phases essentielles de la mission. Les différentes phases de cette méthodologie devront être visualisées sur un planning.

IV.          NORMES

9.            Le maître d’œuvre réalisera sa mission conformément aux normes des missions d’ingénieur-conseil et au respect des règles de l'art. En outre, il se conformera aux instructions qui lui sont données par le MJP concernant le programme de travaux, les délais, l'ordre d'urgence des travaux et les modalités d'exécution.

 

10.          Le maître d’œuvre doit être une firme indépendante vis à vis de la ou des entreprises engagées sur le chantier. Il est tenu à une obligation de résultats, et assurera une présence permanente sur les sites des travaux par du personnel qualifié et ayant une grande expérience de chantier similaire.

 

11.          Le MJP mettra à la disposition du maître d’œuvre tous les documents nécessaires à sa mission et principalement :

-               le dossier d'appel d'offres ;

-               les documents techniques autres que ceux figurant dans le dossier d'appel d'offres ;

-               la copie du marché de travaux y compris l’offre présentée par la ou les entreprises.

 

12.          Le maitre d’œuvre est tenu d’assurer sa mission de supervision jusqu’à la réception définitive des travaux. Le délai contractuel d’exécution des travaux est stipulé dans le ou les marchés de travaux passés avec les entreprises. La durée estimative de la mission de contrôle et de surveillance, réceptions définitives comprises est de trois semaines par site. La durée d’intervention totale du maître d’œuvre peut donc être estimée à trois mois, en quatre séquences différentes, y compris les réceptions.

 

13.          Le MJP ne fournit aucune prestation (local, véhicule, personnel, etc.).

 

V.            SOUMISSION DES OFFRES

Toute société intéressée par cette mission est invitée à soumettre un dossier de candidature par voie électronique adressé à l’administratrice du MJP, Madame Sirandou Coulibaly : scoulibaly@checchiconsulting.com, avec copie à M. Francis Saudubray : fsaudubray@checchicondulting.com, au plus tard le 16-07-2017. La soumission devra contenir les documents suivants :

-               un dossier fiscal et social complet de l’entreprise, avec copies du dernier avis d’imposition au titre de l’impôt sur les sociétés et du dernier reçu de paiement de cotisations à l’INPS ;

-               les qualifications, références et certifications professionnelles, techniques et environnementales de l’entreprise ;

-               une offre technique et méthodologique pour la supervision des travaux, comportant un calendrier d’exécution et le descriptif précis des moyens humains et matériels déployés pour assurer la mission ;

-               trois références de missions antérieures significatives assorties des rapports les ayant conclues ;

-               une proposition financière sur la base de contrats similaires déjà exécutés et pouvant justifier le niveau de rémunération demandé.