Termes de référence pour le recrutement de deux consultants (avocats) spécialistes en procédure judiciaire, administrative et en litige stratégique

Projet : Mali Justice Project (MJP) 

Intitulé du poste : Consultants (Avocats) Spécialistes  en procédure judiciaire, administrative et en litige stratégique.

Nombre de candidats : 02

Lieu d’affectation : Bamako, Mali 

Durée : 10 jours / mois

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

 Le Programme de Justice au Mali (MJP) est financé par l’USAID, sur la période allant de 2016 à 2020. Dans son mode opératoire, il travaille avec les secteurs formel et informel de la justice et avec la société civile pour faire avancer les réformes institutionnelles, élargir l'accès à la justice et lutter contre la corruption ainsi que les tracasseries sur les corridors routiers. Ainsi le programme contribue au renforcement des capacités opérationnelles des institutions clés du secteur de la justice, tout particulièrement de la Direction Nationale de l'Administration de la Justice (DNAJ) et des tribunaux, et à rendre davantage plus disponibles les informations sur les services juridiques, les droits des citoyens et les réformes liées à la justice afin que les citoyens comprennent mieux leurs droits dans le cadre du système judiciaire Malien. Enfin il aidera aussi à réduire la corruption le long des corridors commerciaux Sikasso-Koury, Sikasso-Hèrèmakono, Sikasso –Zégoua en fournissant une assistance judiciaire aux citoyens affectés par la corruption et les tracasseries routières et en mettant en place un système d’alerte.

La composante 3 du projet se concentre sur la réduction de l'incidence de la corruption sur les routes ou « taxes sauvages », un comportement largement connu. Le renforcement de la volonté politique dans les efforts de lutte contre la corruption exige avant tout la mobilisation massive du public et un processus d'autonomisation par l'éducation. Le flux d'information doit être à la fois précis et équilibré, en ciblant les possibilités de changement et en évitant les comportements publics excessifs de personnes ou structures étatiques.

Convaincu de la nécessité de trouver très rapidement des réponses à ce problème qui devient de plus en plus urgent, MJP sous la gouverne de la composante 3 a mis en place une coalition d’organisation de la société civile Malienne pour contribuer à la lutte contre les maux susmentionnés. Pour faciliter ce travail MJP compte mettre en place un pôle d’avocats spécialisé en matière de procédure judiciaire, administrative et en litige stratégique (cas emblématiques de violations des droits de l’homme)

A cet effet,  USAID/ Mali Justice Project recrute de deux (02) consultants (avocats) spécialistes en procédure judiciaire, administrative et en litige stratégique.

  1. LES TACHE DES AVOCATS SPECIALISTES :

En collaboration avec la coalition et le comité de recherche, les consultants (avocats) spécialistes en procédure judiciaire, administrative et en litige stratégique auront comme tâches :

  •  L’analyse des cas (dossiers) et proposition concrète d’action à entreprendre ;
  • S’il y a lieu, faire des recours gracieux, hiérarchiques et contentieux contre les actes administratifs illégaux pour annulation ; 
  • La rédaction des actes de procédure ainsi que leur suivi devant les différentes juridictions ;
  • Plaider la cause des dossiers judiciarisés devant les juridictions nationales ;
  • S’il y a lieu, diligenter tous les actes procédures et plaider devant les juridictions sous-régionales ;
  • Rendre disponible une copie de tous les actes de procédure produits pendant une instance ;
  • Rendre disponible une copie de toutes les décisions de justice rendues concernant une ou des affaires défendue(s) ;
  • Obtenir des répressions des présumés auteurs des cas de corruption et d’autres tracasseries routières sur les corridors.
  • PROFIL DES AVOCATS :

Les consultants (avocats) spécialistes en procédure judiciaire, administrative et en litige stratégique doivent:

  • Être   inscrits au barreau du Mali ;
  • Justifier d’aux moins cinq années de pratique dans la profession d’avocats,
  • Démontrer une expérience pratique en litige stratégique ;
  • Démontrer une expérience pratique en matière de recours administratifs ;
  • Avoir une connaissance et une maitrise parfaite des textes nationaux et sous régionaux (être à jour des nouvelles réformes) en matière de libre circulation des personnes et de leur biens;
  •  Disposer d’une bonne capacité de réflexion et d’analyse objective ;
  • Capable se de se fixer des objectifs ambitieux atteignables ;
  • Avoir une expérience similaire dans autre pays serait un atout. 
  • Avoir une expérience similaire de collaboration avec une organisation nationale ou internationale serait souhaitable ;
  •  Disposer d’un esprit critique assez développée ; 
  • Etre apte à travailler en équipe et dans un environnement difficile ;
  • Avoir les capacités techniques, le savoir-faire et les aptitudes nécessaire pour l’accomplissement d’un tel travail ;
  • Fournir des références de cas similaire conduit sur le plan national ou sous régional avec des résultats probants et le cas échéant, des échecs pédagogiques ayant contribué   s à améliorer ses méthodes et vision par rapport aux traitements des cas emblématiques.

Livrables :

  • Rapport de synthèse avec les deux (02) propositions d’entraves / de cas validés par la coalition pour servir de cas de litige d’intérêt public ;
  • Rapport d’analyse des textes nationaux vis-à-vis des textes de l’UEMOA et de la CEDEAO régissant les cas emblématiques identifiés ;
  • Constitution des éléments de preuves sur les cas emblématiques identifiés ;
  • Les Requêtes introduites devant des juridictions ;
  • Rapport d’évolution Requêtes introduites devant des juridictions 

Présentation des offres :

Le dossier de candidature ainsi qu’il suit :

  •  L’offre technique doit contenir un Curriculum Vitae à jour, une lettre de motivation, une ou les attestations de stages effectués ;  
  • les attestations de prestation de recherche ou tout autre document pertinent rentrant dans ce sens ;
  • Une copie Complète du formulaire Bio Data disponible sur demande auprès de l’administration du MJP à l’adresse scoulibaly@checchiconsulting.com .

Evaluation des candidatures :

  • L’évaluation des offres reçues sera effectuée selon les critères suivant : L’expérience du candidat dans la conduite de missions similaires à celle pour laquelle il/elle a postule,
  • la compréhension des attentes de la consultance et la méthodologie d’intervention proposée, et en fin l’adéquation de l’offre financière a la proposition technique.

Délai : Les dossiers de candidature doivent être reçus au plus tard le vendredi 13 novembre (17 heures de Bamako) sous pli fermé et adressées à Monsieur le Directeur du Projet Justice du Mali, Hamdallaye ACI 2000- Bamako

ou par email à l’adresse suivante : scoulibaly@checchiconsulting.com, avec copie à ikeita@checchiconsulting.com.

Les questions de clarification peuvent être envoyées à l’adresse email ikeita@checchiconsulting.com  au plus tard le  17 novembre 2020. Toutes les questions seront répondues dans les 24 heures de leur soumission. Pas d’appel téléphonique s’il vous plait.