Termes de référence pour le recrutement de trois (03) consultants (juristes) spécialistes en procédure judiciaire et en litige stratégique.

Projet : Mali Justice Project (MJP). 

Intitulé du poste : Consultants (Juristes) spécialistes en procédure judiciaire, administrative et en litige stratégique.

Nombre de candidats : 03  

Lieu d’affectation : Bamako, Mali 

Durée : 15 jours / mois.

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

 Le Programme de Justice au Mali (MJP) est financé par l’USAID, sur la période allant de 2016 à 2020. Dans son mode opératoire, il travaille avec les secteurs formel et informel de la justice et avec la société civile pour faire avancer les réformes institutionnelles, élargir l'accès à la justice et lutter contre la corruption ainsi que les tracasseries sur les corridors routiers. Ainsi le programme contribue au renforcement des capacités opérationnelles des institutions clés du secteur de la justice, tout particulièrement de la Direction Nationale de l'Administration de la Justice (DNAJ) et des tribunaux, et à rendre davantage plus disponibles les informations sur les services juridiques, les droits des citoyens et les réformes liées à la justice afin que les citoyens comprennent mieux leurs droits dans le cadre du système judiciaire Malien. Enfin il aidera aussi à réduire la corruption le long des corridors commerciaux Sikasso-Koury, Sikasso-Hèrèmakono, Sikasso –Zégoua en fournissant une assistance judiciaire aux citoyens affectés par la corruption et les tracasseries routières et en mettant en place un système d’alerte.

La composante 3 du projet se concentre sur la réduction de l'incidence de la corruption sur les routes ou « taxes sauvages », un comportement largement connu. Le renforcement de la volonté politique dans les efforts de lutte contre la corruption exige avant tout la mobilisation massive du public et un processus d'autonomisation par l'éducation. Le flux d'information doit être à la fois précis et équilibré, en ciblant les possibilités de changement et en évitant les comportements publics excessifs de personnes ou structures étatiques.

Convaincu de la nécessité de trouver très rapidement des réponses à ce problème qui devient de plus en plus urgent, MJP sous la gouverne de sa composante 3 a mis en place une coalition composée d’un ensemble d’organisation de la société civile Malienne pour contribuer à la lutte contre les maux susmentionnés. Pour cela, un comité de recherches composé de juristes sera mis place pour appuyer les avocats spécialistes.    

Pour mener à bien cette initiative, USAID/ Mali Justice Project recrute de trois (03) consultants (juristes) spécialistes en procédure judiciaire, administrative et en litige stratégique.

  1. LES TACHES DES JURISTES :
  • Appuyer les avocats spécialistes dans l’identification des cas réel de corruption et autres pouvant faire l’objet d’une procédure judiciaire au niveau national ou sous régional ;
  •  Faire un répertoire des différents cas identifiés ;
  • Faire une analyse et une synthèse des fiches de collectes reçues sur le terrain ;
  • Faire une lecture et une analyse croisée des textes nationaux, régionaux et internationaux sur la libre circulation des personnes et de leur bien ;
  •  Faire des propositions de type de recours à entreprendre (recours hiérarchique, gracieux ou contentieux) après analyse de certains de certains textes nationaux ;
  1. PROFIL DES JURISTES :

Les trois (03) consultants (juristes) spécialistes en procédure judiciaire, administrative et en litige stratégique doivent avoir :

  • Au moins une Maitrise ou un Master 2 en Droit Privé avec une très bonne connaissance en Droit Administratif ;
  • Justifier d’au moins deux (2) ans de stage pratique dans un cabinet d’avocat ;
  • Avoir de très bonnes connaissances en litige stratégique ;
  • Avoir une bonne connaissance des textes nationaux, sous régionaux et internationaux en matière de libre circulation des personnes et de leur bien ;
  • Etre capable de respecter les dates line pour l’exécution des tâches confiées ; 
  • Une bonne capacité de concentration et d’analyse ;
  • Avoir une bonne capacité de proposition ;
  • Une bonne capacité de travailler dans des conditions difficiles ;
  • Une bonne capacité de travailler sous pression et produire des résultats probants ;
  • Une bonne capacité d’analyse et d’autonomie ;
  • Justifier d’une bonne expérience dans les recherches, études serait un atout ;

Livrables :

  • Rapport de synthèse avec les six (06) propositions d’entraves / de cas pouvant faire objet de litige d’intérêt public et les quatre (04) cas pertinents dégagés par les Avocats.
  • Rapport d’analyse des textes nationaux vis-à-vis des textes de l’UEMOA et de la CEDEAO régissant les cas emblématiques identifiés
  • Constitution des éléments de preuves sur les cas emblématiques identifiés

Présentation des offres :

Le dossier de candidature ainsi qu’il suit :

  •  Un Curriculum Vitae à jour, une lettre de motivation, une lettre attestant l’inscription au barreau indiqué et au moins trois (3) références professionnelles pouvant attester de l’existence de l’expertise proposée. Les références peuvent consister en des contrats exécutés,
  • Les copies des Attestations pour service rendu et ou décision de justice, témoignage de client.
  • Une copie Complète du formulaire Bio Data disponible sur demande auprès de l’administration du MJP à l’adresse scoulibaly@checchiconsulting.com .

Evaluation des candidatures :

  • L’évaluation des offres reçues sera effectuée selon les critères suivant : L’expérience du candidat dans la conduite de missions similaires à celle pour laquelle il/elle a postule,
  • la compréhension des attentes de la consultance et la méthodologie d’intervention proposée, et en fin l’adéquation de l’offre financière a la proposition technique.

Délai : Les dossiers de candidatures doivent être reçues au plus tard le vendredi 13 novembre (17 heures de Bamako) sous pli fermé et adressées à Monsieur le Directeur du Projet Justice du Mali

Hamdallaye ACI 2000- Bamako

ou par email à l’adresse suivante : scoulibaly@checchiconsulting.com, avec copie à ikeita@checchiconsulting.com.

Les questions de clarification peuvent être envoyées à l’adresse email ikeita@checchiconsulting.com  au plus tard le  17 novembre 2020. Toutes les questions seront répondues dans les 24 heures de leur soumission. Pas d’appel téléphonique s’il vous plait.