Mali Justice Project, Mali

Recrutement d’un consultant pour l’élaboration d’un guide pratique du commerce transfrontalier

Appel d’offres

 

Durée effective de la prestation : Novembre- Décembre 2020 pour vingt-cinq jours de travail sur base de 5 jours ouvrables par semaine

Date de début : 15 Novembre 2020

Date de fin : 30 Décembre 2020

 

Contexte

Le Mali Justice Project (MJP) est une initiative majeure de l'USAID visant à améliorer l'efficacité du secteur de la justice et à accroître l'accès à la justice et à aider le gouvernement du Mali à réduire la corruption le long des corridors commerciaux. MSI dirige l'une des trois composantes du projet visant à réduire la corruption dans les corridors commerciaux.  Cette composante vise à réduire le niveau de corruption le long des couloirs commerciaux et à accroître les échanges commerciaux, à mettre au point un système de signalement de la corruption sur les routes et à accroître les initiatives d'éducation et la sensibilisation du public aux activités de corruption le long du couloir commercial.

Depuis son lancement en 2016, des centaines d’opérateurs économiques, hommes, femmes et jeunes ont pu renforcer leurs capacités en matière de commerce transfrontalier grâce aux plusieurs ateliers de formation ont été organisés à Sikasso, Koutiala, Bougouni, Koury et Kadiolo.  Une grande majorité de ces opérateurs sont des femmes commerçantes, souvent vulnérables aux abus basés sur le genre, et des personnes non lettrées.

Par la suite, les expériences ont montré la nécessité d’équiper les petits commerçants, d’un document de référence simplifié pour les familiariser davantage avec les règles de jeu, leurs activités, notamment du point de vue droits et obligations, les procédures usuelles en matière de commerce transfrontalier et de dédouanement et la procédure de formalisation des petites entreprises ainsi que les ressources disponibles pour éventuellement les accompagner. Il s’agit également de contribuer à la vulgarisation de ces informations.

C’est ainsi que MJP lance un appel d’offres afin de recruter un consultant spécialisé en commerce transfrontalier et en règlementation et procédures douanières, pour l’élaboration d’un guide pratique du commerce transfrontalier sensible au genre.

Objectifs

Contribuer à la libre circulation des personnes et des biens sur les corridors routiers maliens, par la réduction de la vulnérabilité des petits commerçants face à la pression de la corruption et des tracasseries routières.

Résultats attendus

Un guide pratique du commerce transfrontalier sensible au genre ;

Une proposition de mesures pour la vulgarisation du guide aux commerçants.

Mission

Le consultant aura pour mission d’élaborer un guide pratique du commerce transfrontalier à l’usage des petits et moyens opérateurs commerciaux opérant le long des corridors reliant le Mali avec les pays voisins tels que le Burkina Faso, la Cote d’Ivoire et la Guinée.

Activités

  • Rédiger une « note de cadrage » de la mission à l’issue d’une réunion de démarrage avec le MJP pour assurer son appropriation ;
  • Proposer le plan du guide
  • Mener des recherches documentaires et des consultations des partenaires du MJP (Plateforme, AJCAD…) et des commerçants afin de recueillir leurs opinions et recommandations. La consultation des commerçants sera effectuée lors des ateliers de formation organisés par le MJP.
  • Rédiger le projet du guide et les mesures de vulgarisation auprès des commerçant, et les présenter lors d’une réunion pour collecter des commentaires, observations et remarques du MJP et de ses partenaires ;
  • Présenter un rapport final de la mission incluant la version finale publiable du guide pratique.

Contenu du Guide

 Il est demandé au consultant de développer un guide présentant de manière claire et succincte les aspects ci-après :

  1. La réglementation du commerce et les documents exigés
  • La profession de commerçant
    • Registre du commerce
    • NIF (numéro d’identification fiscales)
    • Patente
  • Commerce national
  • Commerce import/export et petit commerce transfrontalier
  • Les exigences financières du commerce
    • Financement des activités
    • Impôts et taxes (synthétique, régime déclaratif…)
  1. Les procédures douanières et les documents exigés
  • Importations
  • Exportations
  • Commerce transfrontalier (petit commerce, commerce de produits du cru et artisanaux…)
  • Tarifs douaniers et taxes (et les exonérations s’il y’en a)
  • Les transactions possibles

Le Guide est constitué de trois parties distinctes :

  • Un document dans un format à définir lors de l’examen du rapport d’établissement
  • Une première annexe séparée constituée de recueil des réglementations de référence
  • Une deuxième annexe constituée de fiches synthétiques qui résument certaines procédures essentielles ou listent les documents requis pour certaines opérations. Ces fiches seront élaborées de telle sorte qu’elles puissent être plus tard produites en capsules audio en langues nationales et téléchargeables sur l’application mobile KAKOFO.

Le contenu et le format du guide devra prendre en compte les spécificités des commerçants cibles.

Supervision de la consultance :

La consultance sera supervisée par le Spécialiste Transport du MJP et la Directrice Technique de MSI. Des réunions de planning et de suivi seront programmées avec le consultant.

Livrables :

 

Livrable

Date limite calendaire

Une note de cadrage qui récapitule la démarche/approche, les outils ; les tâches et les échéances améliorée suite à une réunion de cadrage avec les superviseurs

J+4

Le plan du guide

J+7

La version préliminaire du guide pratique incluant les mesures pour la vulgarisation du guide aux commerçants.

J+20

Rapport final de la mission incluant la version finale du guide pratique publiable, en deux exemplaires (électronique dans un clé et papier), en version française

J+25

 

Durée totale de la mission : 25 Jours

 

Evaluation de l’offre de soumission

Le comité de sélection tiendra compte des propositions techniques et financières :

Phase 1 : Analyse de l’offre technique.

Les offres techniques seront examinées selon la grille suivante :

Rubrique

Note

A-      Expertise et formation du soumissionnaire

1.   Expertise en matière de commerce transfrontalier et de règlementation/procédures douanière

 

2.   Connaissance en genre

 

3.   Expérience en rédaction de documents de politique et/ou didactiques

 

4.   Expérience de travail avec les petits commerçants

 

5.   Formation (diplôme et certificat)

 

B-       Démarche méthodologique

1.   Pertinence de la réponse de l’offre

 

2.   Clarté de la présentation, logique et réalisme du plan d’exécution

 

3.   Pertinence des mesures de vulgarisation et d’appropriation

 

                                                                             Note maximale (60 points)

 

Phase 2 : Analyse des offres Financières.

 (méthode d’analyse à compléter par l’Administration du projet)

Note maximale : 40 points

Compétences requises

Le consultant doit justifier :

  • d’une formation universitaire et/ou professionnel en rapport avec le commerce international et/ou les douanes.
  • d’une expérience de plus de 10 ans en matière de commerce transfrontalier et de pratiques douanières ;
  • d’une connaissance appropriée du contexte socio-politique et institutionnel du Mali ainsi que des mécanismes nationaux en matière de lutte contre la corruption et des tracasseries routières et en particulier des droits des femmes.

Le MJP se réserve le droit de vérifier la véracité des déclarations du prestataire et lui demander de produire les justificatifs confirmant ses déclarations.

Modalités de soumission

Le dossier de soumission doit comprendre :

  • Une offre technique décrivant l’approche et les outils préconisés adaptés au public cible pour la réalisation des travaux avec un calendrier d’exécution.
  • Un ou des CV actualisé(s) et détaillé(s) ;
  • Une proposition financière détaillée.

 

Dossier et délai de soumission

Les offres techniques et financières doivent être transmises par courriel aux adresses suivantes : scoulibaly@checchiconsulting.com; greg.weissman@msi-inc.com

Délai de soumission

Les propositions doivent être soumises au plus tard le 30 octobre 2020 à 15 heures.