Mali Justice Project, Mali

 

CONSULTANTS INDIVIDUELS POUR L’EVALUATION

 DU CADRE DE CONCERTATION SUR LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS

Appel à manifestation d’intérêts

 

Durée effective de la prestation : 25 jours ouvrables

Date de début : 15 Novembre 2020

Date de fin : 30 Décembre 2020

N.B : Ce contrat est uniquement pour des consultants individuels.

Contexte

Le Mali Justice Project (MJP) est une initiative majeure de l'USAID visant à améliorer l'efficacité du secteur de la justice et à accroître l'accès à la justice et à aider le gouvernement du Mali à réduire la corruption le long des corridors commerciaux. MSI dirige l'une des trois composantes du projet visant à réduire la corruption dans les corridors commerciaux.  Cette composante vise à réduire le niveau de corruption le long des couloirs commerciaux et à accroître les échanges commerciaux.

En plus d’autres activités comme la formation, l’information, la sensibilisation et diverses campagnes médiatiques, le MJP a facilité la mise en place de structures (Plateformes de Sikasso, Koutiala, Kadiolo, Bougouni et Koury) et d’un forum à Bamako appelé Cadre de concertation sur la libre circulation des personnes et des biens.

Les Plateformes regroupent des opérateurs économiques (commerçants, industriels, transporteurs, chauffeurs, acteurs de la société civile) et ont pour missions essentielles de renforcer les capacités de leurs membres et de veiller à l’application de la réglementation sous régionale et nationale relatives à la circulation des personnes et des biens.

Le Cadre de concertation de Bamako s’est imposé comme une nécessité, les problèmes sur les corridors routiers de l’ensemble du territoire national ayant le plus souvent leurs sources et leurs solutions au niveau des administrations centrales et des services techniques, tous basés à Bamako.

Le Cadre de Bamako est présidé par le Conseil National du Patronat du Mali et parrainé par le Ministre en charge de la Justice.

Après quelques années de fonctionnement et à l’approche de la fin du projet, le MJP veut renforcer davantage le Cadre et élargir son mandat pour s'assurer qu'il dispose de l'autorité juridique, de la structure organisationnelle et des mécanismes appropriés pour mettre en œuvre les activités techniques nécessaires pour s'attaquer efficacement aux risques de corruption et promouvoir les réglementations pertinentes relatives à la circulation des personnes et des biens, y compris les révisions nécessaires des règlements organisationnels, des cadres juridiques et des conventions qui peuvent être nécessaires pour la durabilité à long terme.

Objectifs

Assurer la pérennité du Cadre en lui donnant le mandat légal et la structure institutionnelle nécessaires pour faciliter plus efficacement la circulation des personnes et des biens sur les corridors routiers maliens, et réduire ainsi la vulnérabilité des opérateurs économiques en général et des petits commerçants en particulier face à la pression de la corruption et des tracasseries routières.

 

 

 

Résultats attendus

- Un rapport d'évaluation est préparé, résumant les résultats et les conclusions des recherches, des entretiens et élaborant des recommandations ; 

 

- Une proposition de mesures appropriées et des étapes s’avérant ensuite nécessaires afin de mettre en œuvre les recommandations proposées pour renforcer et institutionnaliser davantage l’ancrage du Cadre de Concertation, pour examen et approbation par le Conseil National du Patronat.

 

Mission

Deux (2) consultants individuels seront sélectionnés pour mener une évaluation rapide de la faisabilité institutionnelle et juridique de l'actuel Cadre de Concertation, comprenant un examen de ses cadres juridique et organisationnel, une recherche sur des modèles comparables de plateformes avec les autorités compétentes, et des consultations avec les principales parties prenantes (par exemple, le ministère de la Justice, le patronat, la direction du Cadre, les commissions techniques et les autorités compétentes) pour déterminer quelles révisions pourraient être nécessaires afin de renforcer et d'étendre le mandat et l'autorité du Cadre de Concertation, avec des recommandations sur les prochaines étapes pour examen et action par les autorités compétentes. 

L’équipe de 2 experts aura pour mission d’élaborer un rapport d’évaluation avec des recommandations de mesures conformes aux résultats escomptés ci-dessus.

Supervision de la prestation

La prestation sera supervisée directement par le Spécialiste Transport et le Directeur du MJP. Des réunions de planning et de suivi seront programmées avec les experts.

Le Spécialiste du Transport de MJP les assistera dans l’établissement des listes des personnes à interviewer et mettra à leur disposition la documentation historique et fondamentale nécessaire pour comprendre leur mission.

Livrables :

 

Livrable

Délai

Une note méthodologique qui récapitule la démarche/approche, les outils ; les tâches et les échéances pour la réalisation de cette mission

J+4

Le plan de rédaction du rapport

J+7

La version provisoire du rapport

J+20

La version finale du rapport (version française)

J+25

 

Compétences requises

L'équipe de deux experts doit avoir une expérience et une expertise pertinentes et complémentaires qui, entre elles, couvrent le développement organisationnel (administratif, opérationnel, financier et technique), les statuts et les règlements des organisations, les exigences juridiques pour des types de plateformes similaires, et la connaissance des questions ayant un impact sur les corridors commerciaux.

 

 

 

 

Qualifications et expérience requises :

  • Licence ou maîtrise (de préférence) d'une université reconnue en droit, développement organisationnel, administration publique, sciences sociales ou dans des domaines connexes ;
  • Au moins 05 ans d'expérience professionnelle pertinente dans le domaine du développement organisationnel, de l'administration publique ou du développement des ONG ;
  • Au moins 05 ans d'expérience dans la pratique du droit et la consultation juridique ;
  • Une expérience ou une formation démontrée sur les mécanismes nationaux de lutte contre la corruption et les tracasseries routières et sur les problèmes de corruption ayant un impact sur les corridors commerciaux ;
  • d’une connaissance appropriée du contexte socio-politique et institutionnel du Mali ainsi que des mécanismes nationaux en matière de lutte contre la corruption et des tracasseries routières et en particulier des droits des femmes.

Le MJP se réserve le droit de vérifier la véracité des déclarations du prestataire et de lui demander de produire les justificatifs confirmant ses déclarations.

Modalités de soumission

Le dossier de soumission doit comprendre :

- Une note méthodologique décrivant l'approche et recommandant des outils et des questionnaires adaptés aux acteurs et participants concernés pour la réalisation des travaux avec un calendrier ;

- Un CV actualisé et détaillé expliquant l'expérience et l'expertise pertinentes ; 

- Une proposition financière détaillée.

 

Dossier de soumission

Les offres techniques et financières sont transmises par email aux adresses suivantes : scoulibaly@checchiconsulting.com; greg.weissman@msi-inc.com

Délai de soumission

Les propositions doivent être soumises au plus tard le vendredi 30 octobre, à midi, heure de Bamako