RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA CHAINE PENALE AU NORD DU MALI

APPEL A NOTE CONCEPTUELLE DE SOUS-PROJET

 

RENFORCEMENT DE LA CHAINE PENALE AU NORD DU MALI

 

4 avril 2018

L’Organisation Internationale de Droit du Développement, mieux connu sous l’acronyme IDLO, est une organisation intergouvernementale dont le mandat exclusif est la promotion de l’accès à la justice et de l’Etat de droit, œuvre pour la mise en place des institutions juridiques et judiciaires au service des citoyens. Elle contribue ainsi à créer une société stable et inclusive, d’égalité des chances, où chacun peut prospérer à l’abri du besoin et de la peur.

 

Au Mali, suite de la crise qui a frappé le pays en 2012, la stabilité demeure fragile et le redéploiement effectif des institutions étatiques dans le Nord est toujours en cours. Malgré les efforts promus par le gouvernement, y compris dans le cadre du programme décennal PRODEJ, les causes du disfonctionnement du secteur de la justice perdurent : manque de ressources humaines et matérielles, corruption, faible contrôle et suivi des activités judiciaires et absence d’un système d’aide légale. Plus précisément dans les régions du Nord les difficultés d'accès aux juridictions, le manque de confiance dans la justice formelle et la prévalence de la justice coutumière exacerbent les problématiques et demandent des efforts particuliers pour améliorer la coordination entre les secteurs de la justice formelle et informelle et pour aligner les pratiques coutumières aux principes internationaux des droits de l’homme.

 

Afin de répondre à ces besoins essentiels pour rétablir une justice efficace, l’Ambassade des Pays-Bas au Mali a chargé IDLO de la mise en œuvre d’un projet de renforcement de la chaîne pénale au Nord du Mali. Ce projet a pour objectif général d’appuyer les acteurs de la justice au Nord du Mali (institutions, société civile (OSC) et autorités traditionnelles) afin d’offrir aux citoyens maliens une « justice pénale mieux planifiée, qui répond mieux aux besoins des justiciables et offre des services plus performants ».

 

 

L’Organisation Internationale de Droit du Développement (IDLO) est chargée de la gestion du Projet renforcement de la chaîne pénale au Nord du Mali et de l’octroi de financements aux sous-projets qui contribuera à la fourniture d’assistance technique, la mobilisation d’experts et le renforcement de capacités en vue d’une part de faciliter une articulation entre la justice formelle et la justice informelle, et d’autre part de promouvoir l’appropriation de l’action judiciaire par les justiciables à travers des actions citoyennes dans les domaines suivants :

 

  • Accès à la justice des personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et enfants : Formation et sensibilisation de la population et des acteurs de la chaine pénale sur les droits des femmes et des enfants, assistance judiciaire et juridique, information et diffusion des textes de lois en vigueur ;

 

  • Appropriation des mécanismes de la justice formelle : Sensibilisation et information sur le fonctionnement du système judiciaire ; accompagnement des personnes en garde à vue et/ou en détention provisoire.

 

 

 

Les organisations intéressées sont invitées à télécharger les directives et le modèle de note conceptuelle à l'adresse suivante:

 

http://www.idlo.int/what-we-do/initiatives/appel-note-conceptuel-de-sous-projet

 

Pour toutes questions, veuillez-vous adresser à: M. Jean Mutabesha, jmutabesha@idlo.int

Les notes conceptuelles de sous-projets sont envoyées à: jmutabesha@idlo.int, avec copie àpndikumana@idlo.int; gpilato@idlo.int et nmeite@idlo.int

 

 

Date limite: 27 avril 2018