Appel d’Offres  (AO) N° 009 PACETEM pour la Sélection de Fournisseurs locaux - Mali 07/06/2019

 

Procédure d’Appel d’Offres pour la fourniture de véhicules au Mali

Date: 07/06/2019

Mesdames, Messieurs,

L’ONG A SORO au Mali envisage d’attribuer un marché de fourniture pour l’achat de deux (02) TOYOTA LAND CRUISER PRADO TXL, dans le cadre de la mise en œuvre des activités de son « Programme d’Accès à l’Education Pour Tous les Enfants au Mali » dans la région de Koulikoro, académies d’enseignement de Koulikoro et de Kati au Mali.

Nous vous prions de bien vouloir soumettre votre offre pour les services définis dans le présent Appel d’Offres.

Votre offre devra parvenir avant la date limite indiquée dans les instructions aux soumissionnaires.

Cet Appel d’Offres comprend :

Les instructions pour les soumissionnaires

Les spécifications techniques                                                                           : Annexe A

Le formulaire de soumission des offres                                                            : Annexe B

La grille des prix                                                                                              : Annexe C

Les conditions particulières de l’ONG A SORO                                               : Annexe D

Les conditions générales d'acquisition de biens pour A. SORO                         : Annexe E

Les soumissionnaires ayant des questions sur les dispositions de cet Appel d’Offres doivent les communiquer par écrit à l’adresse sororecrute@gmail.com au plus tard 48 heures avant la date limite de soumission des offres. Ces demandes de clarification doivent mentionner dans l’objet de l’e-mail « Demande de clarification concernant l’Appel d’Offres N° 009, Sélection de fournisseurs locaux -Mali 07/06/2019 ».

Instructions pour les soumissionnaires :

Critères de qualification

Pour être qualifiés, les soumissionnaires doivent soumettre les documents suivants:

-          Les documents démontrant que le fournisseur est enregistré en vertu de la législation malienne, justifiant des capacités techniques et financières requises à cet effet, n’étant pas en faillite ou en liquidation judiciaire et n’étant pas condamnés à une peine afflictive. Il s’agit de : 

1.      La copie certifiée du numéro d’identification fiscal (NIF)

2.      La copie certifiée de la déclaration de TVA du 1er trimestre 2019.

3.      Le relevé d’identité bancaire (RIB) relatif au compte sur lequel les paiements devront être effectués.

-          Les caractéristiques des véhicules

-          La conformité des documents des véhicules

-          Le prix unitaire et le prix total TTC des véhicules en Francs CFA

-     La date de livraison des véhicules

-          Des informations générales sur la société

Toute la documentation soumise par les soumissionnaires sera examinée par l’ONG A. SORO et pourra la faire expertiser ou demander des documents complémentaires.

Critères d’exclusion

Sont exclus les soumissionnaires qui :

(1)           sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qui sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

(2)           ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;

(3)           en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier;

(4)           n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du Mali;

(5)           ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, terroriste, blanchiment de capitaux;

(6)          se trouvent en situation de conflit d'intérêts;

(7)           se sont rendus coupables de fausses déclarations en   fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

Détermination de la recevabilité des offres

Avant d’entamer l’examen approfondi des offres, l’ONG A SORO devra constater si chaque offre :

a)   - est dument signée ;

b)   - correspond globalement aux critères.

Une offre qui correspond globalement aux critères est celle qui remplit les conditions, critères, termes et autres spécifications de l’Appel d’Offres.

Présentation des offres

 L’offre doit être soumise dans une enveloppe scellée portant le nom du soumissionnaire, l’adresse, le numéro de téléphone et la mention « OFFRE POUR L’ACHAT DE DEUX (02) TOYOTA LAND CRUISER PRADO TXL »

Réception des offres

La date de clôture pour la soumission des offres est fixée au vendredi 05  juillet 2019 à 15h30
Les soumissionnaires devront faire parvenir les offres au bureau de l’ONG A.SORO à Missabougou Commune VI  Tel :(00223) 44 39 91 10 /76 20 80 08/69 55 77 57 Email : associationsoro@gmail.com  à Bamako avant cette date.

Ouverture des offres

L’ouverture des offres est fixée au lundi 08 juillet 2019 au bureau de l’ONG A SORO à 10h00 et le même jour le comité d’évaluation adoptera la décision sur l’attribution du marché.

Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se fera sur la base de: 

1.  La recevabilité de la proposition technique de l’offre, des spécifications techniques  (20%) ;

2.  Le prix  des véhicules (35%) ;

3.  Le délai de livraison des véhicules (25%) ;

L’expérience du soumissionnaire dans le domaine (20%).

Attribution du marché

L’ONG A SORO se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres, ou de rejeter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires et sans avoir d’obligation d’informer les soumissionnaires de sa décision.

Variantes

Un même soumissionnaire ne peut proposer qu’un seul type de véhicule.

Offres partielles

Les offres partielles ne sont pas acceptées

Devise des offres

F CFA

Documents à annexer à l’offre

 

 L’offre doit comprendre:

-     Les Annexes A, B et C dument complétées

-     Tout autre document que le soumissionnaire considérerait pertinent

Le présent appel d’offres ne saurait être considéré comme une offre et/ou un engagement pour signer un contrat avec le soumissionnaire. 

Annexe A : Spécifications techniques

Les caractéristiques des véhicules que l’ONG A. SORO sollicite sont les suivantes :

  • 2 TOYOTA LAND CRUISER PRADO TXL.

Spécifications Techniques :

Moteur : 3.000 cc 4 cylindres. Diesel 94 CH Boîte de vitesse manuelle 4x4 Disques ventilés avant Disques ventilés à l’arrière ABS Capacité réservoir 87 + 63 Litres Différentiel arrière avec blocage

Spécifications tropicales

Intérieur :

  • Sièges en tissu 7 places,
  • Climatisation,
  • Airbags frontaux,
  • Radio AM/FM + CD + AUX/USB Bluetooth,
  • Volant avec commande radio 6 Haut-parleurs,
  • Verrouillage centrale,
  • Direction assistée,
  • Vitres électriques.

Extérieur :

  • 4 Portes latérales + 1 porte à l’arrière,
  • Pneus 265/65 R 17,
  • Jantes en alu,
  • Rétroviseurs électriques avec clignotants intégrés,
  • Roue de secours sur la porte arrière,
  • Marche pieds latérales,
  • Pare chocs peints,
  • Calandre chromée.

Dimensions :

  • Longueur : 4.990 mm,
  • Largueur : 1.885 mm,
  • Hauteur : 1.845 mm,
  • Empattement : 2.790 mm,
  • Garde au sol : 220 mm,
  • Poids net : 2.135 kg.

Le soumissionnaire doit :

-          Donner les références (marque, type et modèle) et si possible le catalogue des véhicules proposés.

Annexe B : Formulaire de soumission de l’offre

Destinataire : ONG A SORO

Madame, Monsieur,

Après avoir examiné l’Appel d’Offres (AO), dont nous attestons de la bonne réception, nous, les soussignés, proposons nos services conformément aux conditions de l’Appel d’Offres et avec le barème de prix annexé ci-après qui fait partie intégrante de notre offre.

Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à respecter les délais de livraison spécifiés dans l’Appel d’Offres.

Nous acceptons que la soumission de notre offre implique l’acceptation inconditionnelle des termes et conditions de cet appel d’offre.

Nous comprenons que l’ONG A SORO n’a aucune obligation d’accepter les offres qu’elle reçoit.

Date:

Signature du Postulant:                                                                     

Dument autorisé à signer pour et au nom de ……………………………


 Annexe C – Barème de Prix

  

Item

 

Description

 

Unité

 

Quantité

Prix Unitaire

FCFA

 

Montant Total

FCFA

 1

TOYOTA LAND CRUISER PRADO TXL

2

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant HT

 

TVA (18%)

 

Montant total TTC

 

 

 

Nom, poste et signature du soumissionnaire

 

Dûment autorisé à signer cette Offre

Date:

 

Cachet du Soumissionnaire

 

 

 

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe D : Les conditions particulières de A SORO     

Les présentes conditions particulières précisent et complètent, au besoin, les dispositions des conditions générales de  l’ONG A. SORO applicables au marché. Sauf si les conditions particulières en disposent autrement, les dispositions des conditions générales susmentionnées demeurent pleinement applicables.

Lieu de livraison

Siège de l’ONG A.SORO à Missabougou Commune VI  Tel :(00223) 44 39 91 10 /76 20 80 08/69 55 77 57 Email : associationsoro@gmail.com  à Bamako.

Délai de livraison

 Les véhicules devront être mis à la disposition de l’ONG A SORO par le titulaire au plus tard 45 jours après la réception du bon de commande.

Inspection

Le titulaire devra permettre à l’ONG A SORO de constater personnellement le bon fonctionnement des véhicules proposés

Modalités de paiement

L’ONG A SORO effectuera le paiement en deux (02) tranches : 30% à la signature du contrat et 70% restants à la réception satisfaisante des véhicules et sur présentation de la facture en bonne et due forme par le fournisseur. Le Titulaire indiquera sur la facture les références de la banque et le numéro de compte où les paiements seront effectués.

Garantie

Le titulaire garantit que les véhicules ont été dédouanés conformément aux textes en vigueurs au Mali.

Annexe E : l’ONG A SORO Conditions générales de vente pour l'acquisition de biens

Toute soumission de l'offre impliquera l'acceptation inconditionnelle des Conditions générales de l’ONG A. SORO et son partenaire l’UGC de EDC pour l'acquisition des biens.

 

 Le Gestionnaire

 

 

 

 

 

Moussa DIAKITE