RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION/REHABILITATION DE BLOCS LATRINES DOUCHES & INCINERATEURS DANS LES REGIONS DE TOMBOUCTOU (CERCLE DE GOURMA RHAROUS, GOUNDAM) ET DE TAOUDENI

                                                                                                                 

APPEL D’OFFRES : DAO/ IR-TBT- TDT/002/2018

 Travaux de Construction/Réhabilitation de Blocs Latrines Douches & Incinérateurs dans les Régions de Tombouctou (cercle de Gourma Rharous, Goundam) et de Taoudéni

 Ce dossier d’appel d’offre  contient :

CHAPITRE I : Avis d’appel d’offre

CHAPITRE II : Instruction aux soumissionnaires

CHAPITRE III : Dossier des prescriptions techniques

 Les Annexes :

Annexe 1 : Répartition par lot des Blocs Latrines & Incinérateurs à construire/réhabiliter, Annexe 2 : Descriptions techniques détaillées des Travaux de Construction & de Réhabilitation

Annexe 3 : Fiche de cotation de prix détaillé par tâche exécutée

 Annexe 4 : Modèle de lettre de soumission

Annexe 5 : Plan des ouvrages à réhabiliter

Annexe 6 : Règles de bonnes pratiques commerciales et  Code Ethique de IEDA -Relief

 Sommaire                                                                                                                   

CHAPITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRE

ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRE

ARTICLE 2 : RETRAIT DU DOSSIER PAR LES SOUMISSIONNAIRES

ARTICLE 3 : RECEPTION DES OFFRES DES SOUMISSIONNAIRES

ARTICLE 4 : DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIER

CHAPITRE II : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

ARTICLE II.1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRE

ARTICLE II.2 : DEFINITION DES RESPONSABILITES DANS LE CADRE DE CET APPEL D’OFFRE

ARTICLE II.3 : CLAUSES GENERALES DE SOUMISSION

ARTICLE II.4 : QUALIFICATIONS DE L’ENTREPRISE SOUMISSIONNAIRE. ……………………………………………………...

ARTICLE II.5 : OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES

CHAPITRE III : DOSSIER TECHNIQUE

ARTICLE III.1 : CAHIER DE CHARGE DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CCPT)

ARTICLE III.2 : COLLECTE D’INFORMATIONS DES BLOCS LATRINES & INCINERATEURS A CONSTRUIRE ET  A REHABILITER

ARTICLE III.3 : DESCRIPTIFS TECHNIQUES DES MATERIAUX ET MATERIELS A UTILISER:

ARTICLE III.4. DESCRIPTIF DES TRAVAUX TECHNIQUES:

ARTICLE III.5 : CONTROLE DES TRAVAUX

ARTICLE III.6 : Garantie des travaux.

ARTICLE III.7 : Obligations de l’entreprise.

ARTICLE III.8 : RECEPTION DES OUVRAGES

ARTICLE III.9. MODALITE DE PAIEMENT

ARTICLE III.10. PENALITES

 

CHAPITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRE

 ARTICLE I.1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRE

Dans la mise en œuvre du programme « Amélioration des conditions de vie et d’hygiène des populations vulnérables et des enfants de moins de 5 ans souffrant de la malnutrition dans les Régions de Tombouctou (cercle de Goundam & Gourma Rharous), financé par UNICEF (Fonds d’Assistance des Nations Unies pour l’Enfance), IEDA RELIEF lance un appel d’offres pour la sélection d’entreprises pour la réalisation des travaux suivants :

Le marché est divisé en 2 lots. Les soumissionnaires peuvent soumettre tous les Deux lots qu’ils souhaitent.

 

Lot 1 : Construction/Réhabilitation de Dix-huit (18) Blocs Latrines Douches séparées entre Hommes et Femmes dans la région de Tombouctou, cercle de Goundam et de Gourma Rharous.

Construction/Réhabilitation de Sept (7) Blocs Latrines séparées entre Hommes et Femmes dans la région de Taoudéni.

 

Lot 2 : Construction de Vingt (20) Incinérateurs dans la région de Tombouctou, cercle de Goundam et Gourma Rharous.

Construction de Sept (07) Incinérateurs dans la région de Taoudéni.

 

Calendrier :

 

Date de Publication : 05/04/2018

 

Date limite de retrait des offres : 10/04/2018

 

Date de la réunion : 16/04/2018

 

Date limite de demande de clarifications : 12/04/2018

 

Date limite de soumissions : 13/04/2018

 

Date d’ouverture des offres : 16/04/2018

 

Date de signature de contrat : 18/04/2018

 

ARTICLE I.2 : RETRAIT DU DOSSIER PAR LES SOUMISSIONNAIRES

 

Le Dossier d’Appel d’Offres est à retirer sans frais en format dur à l’adresse suivante : Bureaux de IEDA RELIEF à Tombouctou (Quartier Hamabangou) et à Bamako (Quartier  Hamdallaye ACI 2000)

 

 

ARTICLE I.3 : RECEPTION DES OFFRES DES SOUMISSIONNAIRES

Les offres seront déposées sous pli fermé et cacheté à la réception du Bureaux d’IEDA RELIEF à Tombouctou (Quartier  Hamabangou) et à Bamako (Quartier  Hamdallaye ACI 2000) et porteront la mention :

 IEDA RELIEF

 Appel d’offre : DAO/IR- TBT - TDT/002/2018

 Travaux de Construction/Réhabilitation de Blocs Latrines Douches & Incinérateurs dans les Régions de Tombouctou (cercle de Gourma Rharous, Goundam) et de Taoudéni

 CONFIDENTIEL

 ARTICLE I.4 : DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIER

La date limite de réception des offres est fixée au à 12 h 00.

CHAPITRE II : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

 ARTICLE II.1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRE

L’appel d’offre s’inscrit dans le cadre de mise en œuvre du Programme «Amélioration des conditions d’hygiène des populations vulnérables et des enfants de moins de 5 ans souffrant de la malnutrition dans les régions de Tombouctou et Taoudéni», financé  par UNICEF (Fonds d’Assistance des Nations Unies pour l’Enfance). Il est partie intégrante du plan opérationnel de riposte contre la période de soudure et porte sur la construction/réhabilitation des Blocs Latrines avec Douches et des Incinérateurs repartis dans les 2 lots comme suit :

 

Lot 1 : Construction/Réhabilitation de Dix-huit (18) Blocs Latrines Douches séparées entre Hommes et Femmes dans la région de Tombouctou, cercle de Goundam et de Gourma Rharous.

Construction/Réhabilitation de Sept (7) Blocs Latrines séparées entre Hommes et Femmes dans la région de Taoudéni.

 

Lot 2 : Construction de Vingt (20) Incinérateurs dans la région de Tombouctou, cercle de Goundam et Gourma.

Construction de Vingt (07) Incinérateurs dans la région de Taoudéni.

 En Annexe 1 : Liste des Blocs Latrines Douches et Incinérateurs à construire/réhabiliter repartis par lot.

 ARTICLE II.2 : DEFINITION DES RESPONSABILITES DANS LE CADRE DE CET APPEL D’OFFRE

Dans le cadre de cet appel d’offre, les responsabilités sont définies comme suit:

- Les Maitres d’ouvrages sont les communautés respectives dans lesquelles sont réalisés les points d’eau (ci-après désigné « La Communauté »)

- Le Maitre d’ouvrage délégué, responsable de la gestion du projet et de la présente consultation est IEDA RELIEF (ci-après désigné IEDA RELIEF)

- Le Maitre d’œuvre, chargé du suivi et du contrôle de l’exécution des travaux est IEDA RELIEF, (ci-après désigné le Maitre d’œuvre)

- Le soumissionnaire est la personne morale qui sollicite le contrat de réalisation des travaux (ci-après désigné « le soumissionnaire » ou « l’Entreprise »)

 ARTICLE II.3 : CLAUSES GENERALES DE SOUMISSION

3.1 : Soumission unique

Chaque Soumissionnaire ne présentera qu’une seule offre, soit à titre individuel, soit à titre de partenaire d’un Groupement d’entreprises. Si un Soumissionnaire présente plus d’une offre ou participe à plus d’une offre, toutes les offres auxquelles il aura participé seront exclues.

3.2 : Langue de soumission

Tous les documents relatifs à l’offre seront rédigés en français.

3.3 : Prix des offres

La monnaie de l'offre est le Franc CFA.

 Le soumissionnaire doit chiffrer toutes les composantes du Détail Estimatif, Bordereau des Prix Unitaires et Sous Détail des prix. Tous les postes non chiffrés ne seront pas payés et seront censés être couverts par les autres postes du Détail Estimatif, Bordereau des Prix Unitaires et Sous Détail des prix.  (Voir Annexe 3) 

Lors de la préparation de l’offre, un soumissionnaire peut relever des écarts ou erreurs dans les quantités, plans et autres documents. Dans ce cas, il pourra informer par écrit IEDA RELIEF.

3.4 : Durée de validité de l’offre

 Le soumissionnaire demeure engagé par son offre pour une durée de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.  

 3.5 : Coût de l’appel d’offre

Les couts de préparation et de remise de l’offre sont à la charge du soumissionnaire

 3.6 : Visite de terrain

Le Soumissionnaire, sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, est obligé de visiter les sites des travaux et de réunir toutes les informations nécessaires à la préparation de son offre et à l’exécution des travaux.

 3.7 : Demande d’éclaircissement sur le Dossier d’Appel d’Offre

Un soumissionnaire qui souhaite obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande à IEDA RELIEF, par e-mail aux adresses suivantes :

 

-          www.iedarelief.org; pour toutes les informations liées au mandat, code de conduite et fonctionnement de l’ONG IEDA RELIEF au Mali, et particulièrement dans les régions de Tombouctou et Taoudéni.

-           

-         

mamounatan@iedarelief.org; pour les informations relatives aux documents administratifs et financiers

 

-          bounad@iedarelief.org pour les informations techniques relatives aux à l’exécution des travaux. 

 

IEDA RELIEF répondra à toute demande d'éclaircissements reçue au moins Dix (10) jours avant la date limite fixée pour le dépôt des offres. Une réunion sera tenue pour présentation de l’offre à l’ensemble de toutes les entreprises souhaitant soumissionner à cette offre. 

3.8 : Dépôt et date limite de dépôt des soumissions

Les dossiers seront soumis au plus tard au lieu, à la date et à l’heure indiqués dans l’Avis d’Appel d’Offres.

N.B : IEDA RELIEF pourra reporter la date limite de dépôt des soumissions en publiant un amendement, si cela s’avère nécessaire. Dans ce cas, tous les droits et obligations de IEDA RELIEF et des Soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.

3.9 : Soumissions hors délais

Toute soumission reçue par IEDA RELIEF après la date et heure limite de remise des soumissions stipulée dans l’Avis d’Appel d’Offres sera refusée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.

3.10 : Retrait, substitution et modification des soumissions

Les Soumissionnaires pourront retirer, substituer ou modifier leur Soumission en faisant parvenir une notification écrite avant la date limite de dépôt.

Chaque notification de retrait, de substitution ou de modification sera préparée, cachetée, marquée; en outre, les enveloppes intérieures et l’enveloppe extérieure porteront les mentions « RETRAIT », « SUBSTITUTION » ou « MODIFICATION », selon le cas.

3.11 : Format de soumission et contenu de l’offre

Les documents constitutifs des offres seront présentés en 3 exemplaires (1 original et 2 copies marquées comme telles).

Les offres devront être présentées de la façon suivante :

Une première enveloppe cachetée ne portant aucune indication permettant d’identifier le soumissionnaire et portant exclusivement la mention suivante :

 IEDA RELIEF

 Appel d’offre : DAO/IR – TBT - TBT/003/2018

« Travaux de Construction et de Réhabilitation de Blocs Latrines Douches et Incinérateurs dans les régions de Tombouctou et Taoudéni »

CONFIDENTIEL

 

Cette enveloppe extérieure contiendra 3 enveloppes :

 

LA PROPOSITION ADMINISTRATIVE en 3 exemplaires (1 original et 2 copies marquées comme telles) qui présentera un profil de l’entreprise, y inclus une copie des documents originaux de constitution en société ou du statut légal, du lieu d’enregistrement et du siège de l’entreprise.

Les documents de la proposition administrative seront placés dans cette enveloppe cachetée et placée dans l’enveloppe extérieure.

Les documents suivants doivent être obligatoirement fournis:

- Numéro d’Immatriculation Fiscale (copie datée de moins de 1 mois avant la date de dépôt des offres)

- Attestation de situation fiscale / Quitus (copie datée de moins de 1 mois avant la date de dépôt des offres)

- Copie du RCCM (en cours de validité)

- Procuration écrite du signataire habilité (original)

- Statuts de l’Entreprise (copie).

 

LA PROPOSITION TECHNIQUE en trois exemplaires (1 original et 2 copies marquées comme telles) et comprenant tous les documents permettant au soumissionnaire de justifier de sa capacité technique à exécuter les travaux, tel que spécifié à l’article II.4 « qualification du soumissionnaire ». Cette proposition technique contiendra, entre autres :

-          PV détaillés de la réalisation d’ouvrages similaires

-          Chronogramme des travaux

-          Méthodologie proposée

 

LA PROPOSITION FINANCIÈRE en trois exemplaires (1 original et 2 copies marquées comme telles)

Les documents de la proposition financière seront placés dans une autre enveloppe cachetée et placée dans l’enveloppe extérieure. La proposition financière contiendra :

 

- La lettre de Soumission  (voir Annexe 4)

 

- La Fiche de cotation de prix détaillé par tâche exécutée / Bordereau des Prix Unitaires par ouvrage (Voir annexe 3)

 

- Le devis quantitatif estimatif  

Toutes les pièces seront signées et paraphées.

 

 

IMPORTANT : La liste exhaustive de tous les documents à fournir par l’entreprise soumissionnaire se trouve dans l’article II.4 et les paragraphes relatifs aux critères d’éligibilité du fournisseur.

 

 

ARTICLE II.4 : QUALIFICATIONS DE L’ENTREPRISE SOUMISSIONNAIRE

Pour que leur offre soit considérée, les soumissionnaires devront:

 

 

 

4.1 Etre éligible sur le plan administratif:

Le soumissionnaire présentera un profil de l’entreprise y inclus une copie des documents originaux de constitution en société ou du statut légal, du lieu d’enregistrement et du siège de l’entreprise

Les documents suivants doivent être obligatoirement fournis:

- Numéro d’Immatriculation Fiscale (copie datée de moins de 1 mois avant la date de dépôt des offres)

- Attestation de situation fiscale / Quitus (copie datée de moins de 1 mois avant la date de dépôt des offres)

- Copie du RCCM (en cours de validité)

- Procuration écrite du signataire habilité (original)

- Statuts de l’Entreprise (copie).

 

4.2 Etre financièrement stable et solide

Le soumissionnaire apportera des preuves de la bonne santé financière de son entreprise, y inclus i) Les comptes de résultats de la dernière année, certifiés par un auditeur ; ii) Des relevés bancaires couvrant une période d’un an précédant l’appel d’offre, iii) Tout autre document prouvant la capacité du soumissionnaire à mobiliser un fonds de roulement suffisant pour l’exécution des travaux.

Il présentera une autorisation de demander des références auprès de sa (ses) banque(s).

 

 

4.3 Faire preuve d’un large savoir-faire avec des clients diversifiées et d’une expérience avérée pour des marchés similaires en nature et envergure

Le soumissionnaire présentera de manière documentée la part que les activités de construction représentent dans son chiffre d’affaire au cours des 5 dernières années.

Il listera les travaux de construction et la valeur monétaire totale effectuée au cours de chacune des cinq années précédentes et des travaux en cours, y inclus le nom et les coordonnées des clients.

Le soumissionnaire apportera la justification que son entreprise dispose d’une expérience en matière de réalisation de travaux similaires (même nature et même envergure financière que le présent appel d’offre) lors des cinq années précédentes et en cours, y compris i) description, ampleur et montant de chacune des réalisation achevées, ii) Attestations de bonne exécution signées par le Maitre d’Ouvrage , iii) Informations documentées sur la date de signature du marché, sur la date de l’ordre de service des travaux, sur la durée prévisionnel d’exécution et sur la date de réceptions provisoires et définitives

 

 

4.4 Avoir une gestion et une organisation portée vers l’efficience

Le soumissionnaire proposera une méthodologie détaillée d’exécution des travaux (niveau organisationnel) y inclus i) l’organisation générale des travaux par lot, par site et par phase; ii) Les mécanismes prévues et ressources mobilisées pour la coordination des travaux, iii) L’organisation de chantier, iv) Les moyens humains et matériels mobilisés sur chaque site, v) la gestion de la chaine d’approvisionnement et des stocks ; vi) Les mesures prévues pour un contrôle qualité interne.

Le soumissionnaire spécifiera le cas échéant les travaux qu’il prévoit sous-traiter avec une tierce entreprise. Le montant de la sous-traitance ne pourra pas représenter plus de 10% de la valeur totale du contrat.

Le soumissionnaire établira un planning prévisionnel d’exécution détaillé par site, par lot et par phase

 

 

4.5 Etre en mesure de mobiliser les ressources humaines et matérielles requises à l'exécution du marché

Le soumissionnaire apportera la preuve qu’il dispose de personnel technique et d’encadrement dont les qualifications et les expériences sont compatibles avec les travaux à exécuter et la méthodologie proposée y inclus : i) Organigramme de l’entreprise ; ii) Liste du personnel permanent de l’entreprise,; iii) Organigramme de l’équipe qui sera mobilisée dans le cadre de l’exécution de ce contrat ; iv) Liste du personnel d’encadrement et qualifié proposé pour chacun des postes (en faisant la distinction entre personnel permanent et intérimaire); v) CV actualisé du personnel proposé, signé par le titulaire, vi) Attestations de disponibilité en cas d’attribution du marché au soumissionnaire signées par chaque personne proposée.

Le soumissionnaire spécifiera le matériels roulant, les équipements et le matériel qui seront mobilisés dans le cadre de ces travaux, en adéquation avec la méthodologie proposée : i) Liste détaillées des équipements (spécifiant la matérielle propriété du soumissionnaire et le matériel qui sera loué) ii) Preuve de propriété du matériel appartenant au soumissionnaire, iii) Planning de mobilisation de ces matériels et équipements par lot, site et phase.

 

 

ARTICLE II.5 : OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES

 

 

5.1 Règles et procédures de passation de marché de IEDA RELIEF

Les règles et procédures de IEDA RELIEF en matière de passation de marché sont applicables à cet appel d’offre.

Dans ce cadre, les offres seront ouvertes et évaluées par une commission d’évaluation des offres de IEDA RELIEF.

Cette commission sera constituée d’au moins trois staffs membres de l’organisation dont au moins un membre du département logistique, un membre du département administratif et un membre du programme sectoriel concerné.

La commission présentera le résultat de son analyse des offres à la Coordination IEDA RELIEF basée à BAMAKO. Celle-ci fera une recommandation aux Bases de Tombouctou et Taoudéni quant à l’attribution de ce marché.

5.2 Caractère confidentiel de la procédure

Aucune information relative à l'examen, aux éclaircissements, à l'évaluation et à la comparaison des offres et les recommandations pour l'attribution d'un marché ne sera divulguée aux soumissionnaires ou autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l'annonce de l'attribution du marché au soumissionnaire retenu.

Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer le Maître de l'Ouvrage dans l'examen des offres ou la décision d'attribution peut entraîner le rejet de son offre.

5.3 Étapes et critères d’évaluation des offres

Étape 1 : Évaluation de la conformité et de la recevabilité de l’offre

Avant de procéder à l’évaluation détaillée des soumissions, IEDA RELIEF déterminera si chaque Dossier de Soumission : (a) satisfait aux critères d’éligibilité; (b) a été dûment signé; et (c) est essentiellement conforme aux conditions énoncées dans l’avis d’appel d’offres.

Une soumission conforme pour l’essentiel est une soumission qui satisfait à tous les termes, conditions et spécifications du dossier d’appel d’offres, sans différence significative ni réserve.

Une différence ou une réserve est dite significative si elle (a) affecte d’une manière fondamentale l’étendue, la qualité ou le résultat des travaux ; (b) limite de manière fondamentale, contraire au dossier d’appel d’offres, les droits de IEDA RELIEF ou les obligations du soumissionnaire consignés dans le contrat ; ou (c) constitue un fait dont la rectification affecterait injustement la position concurrentielle des autres soumissionnaires qui présentent des soumissions conformes pour l’essentiel.

Si une soumission n’est pas conforme pour l’essentiel, elle sera rejetée par IEDA RELIEF et ne pourra pas être admise ultérieurement même après correction ou suppression de la différence ou de la réserve non conforme.

 

Étape 2 : Évaluation technique

L’évaluation technique vise à mesurer la capacité du soumissionnaire à effectuer les travaux et à exécuter le marché dans les délais contractuels, avec la qualité requise.

L’évaluation porte sur l’examen des documents et justificatifs spécifié dans le paragraphe "Qualifications du soumissionnaire" inclus dans l’offre du soumissionnaire.

 

 

 

Critères et barème de notation

Les 4 critères techniques d’évaluation des offres sont les suivants :

- La stabilité et la solidité financière

- Un savoir-faire diversifié et une expérience technique et spécifique dans les réalisations des travaux des ouvrages EHA

- Une gestion et une organisation portée vers l’efficience

- Une capacité à mobiliser les ressources humaines expérimentées et un matériel répondant au besoin exprimé

-Un planning et une méthodologie de travail en adéquation avec celui de IR,

-Acceptante et connaissance du terrain

 

Pour chacun des 4 critères, l’offre sera jugée comme suit :

- Très bonne : 25 points

- Bonne: 20 points

- Acceptable : 15 points

- Faible : 10 points

- Insuffisante : 5 points

- Inexistante / Frauduleuse: 0 points

 

Le maximum que peut recevoir une offre technique est 100 points.

Une offre technique notée en dessous de 60 points sera jugée faible et ne sera pas éligible.

Obtenir 0 points à l’un des critères est éliminatoire

 

 

Grille d’analyse des offres:

Stabilité et solidité financière : 25 points

Niveau et évolution du chiffre d'affaire et des bénéfices / pertes du soumissionnaire :

- Analyse des comptes de résultats certifiés des 3 dernières années:

 

Évaluation de la capacité du soumissionnaire à préfinancer les travaux (totalement ou partiellement).

- Analyse des relevés bancaires couvrant une période de un an précèdent l'appel d'offre

- Preuve de garantie d'autres sources de financement

 

 

Savoir-faire diversifié et expérience spécifique: 25 points

Évaluation de la typologie du soumissionnaire, de sa polyvalence et de sa capacité à se positionner sur des marchés diversifiés :

- Analyse de la part des activités de construction dans le chiffre d’affaire des 5 dernières années et des justificatifs des types de constructions réalisées, pour différents clients, au cours de cette même période:

 

Évaluation de l’expérience spécifique du soumissionnaire pour exécuter le présent marché :

- Analyse des justificatifs d’exécution de travaux similaires au présent marché au cours des 5 dernières années :

 

Gestion et organisation portée vers l’efficience: 25 points

Evaluation de la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché de manière efficiente :

- Analyse de la méthodologie et des calendriers proposés, et de leur corrélation avec l’organisation, la chaine d’approvisionnement, la supervision, le contrôle interne et les moyens mobilisés.

 

Capacité à mobiliser des ressources humaines et matérielles: 25 points

Évaluation des capacités du soumissionnaire à mobiliser durablement des compétences en relation avec ses objectifs, dans le respect de la législation :

- Analyse des justificatifs portant sur l’organisation de l’entreprise et de son personnel permanent :

 

Évaluation des capacités du soumissionnaire à mobiliser temporairement des compétences pertinentes à l’exécution du présent marché :

- Analyse des justificatifs portant sur l’organisation et le personnel qui sera mobilisé dans le cadre de l’exécution de ce contrat :

 

Évaluation des capacités du soumissionnaire à investir stratégiquement dans du matériel en relation avec ses objectifs :

- Analyse des justificatifs de possession d’équipements et de matériel par le soumissionnaire:

 

Évaluation des capacités du soumissionnaire à mobiliser temporairement et efficacement des moyens requis à l’exécution du présent marché.

- Analyse des justificatifs portant sur la mobilisation et le calendrier de déploiement de matériel et d’équipement dans le cadre de l’exécution de ce contrat :

 

Étape 3 : Évaluation financière

Seules les offres financières des soumissions ayant obtenue plus de 60 points à l’évaluation technique seront ouvertes (voir Annexe 3). Seules les soumissions déclarées conformes pour l’essentiel seront examinées par IEDA RELIEF.

 

 

Correction des erreurs et ajustement du prix de la soumission

IEDA RELIEF vérifiera le prix de chaque soumission.

Les erreurs seront corrigées par  IEDA RELIEF comme suit :

 

- en cas de divergence entre le montant en chiffres du devis estimatif et le montant en toutes lettres du bordereau des prix, le montant en toutes lettres fera foi; 

- en cas de divergence entre le prix unitaire et le total partiel résultant de la multiplication du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire fera foi à moins que, de l’avis de IEDA RELIEF, il n’y ait une erreur évidente de placement de la virgule décimale dans le prix unitaire, auquel cas, le total partiel fera foi et le prix unitaire sera corrigé.

Le montant figurant dans la soumission sera ajusté par IEDA RELIEF après accord du Soumissionnaire. Si le soumissionnaire n’accepte pas le montant corrigé, sa soumission sera rejetée.

Étape 4 : Comparaison des offres

Les offres jugées conformes seront comparées sur la base du prorata suivant:

- Offre techniques : 60%

- Offre financière : 40%

L’offre jugée la plus compétitive sera celle offrant le meilleur rapport technique / financier.

 

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DU MARCHE

6.1 : Notification d’attribution et signature du contrat

Le soumissionnaire dont la soumission a été acceptée sera notifié par écrit par  IEDA RELIEF. Cette notification stipulera le montant que IEDA RELIEF paiera au soumissionnaire pour l’exécution du marché, conformément aux termes du contrat.

Le contrat comprendra tous les accords souscrits entre IEDA RELIEF et le soumissionnaire sélectionné. Il sera signé par IEDA RELIEF et envoyé au soumissionnaire. Dans les 5 jours suivant la réception du contrat par le soumissionnaire sélectionné, celui-ci signera le Contrat et le remettra à IEDA RELIEF.

6.2 : Clause suspensive

IEDA RELIEF se réservera le droit d’accepter ou de rejeter une soumission quelconque et d’annuler le processus d’appel d’offres et de rejeter toutes les soumissions, à tout moment avant l’attribution du contrat, sans encourir pour autant une quelconque responsabilité vis-à-vis du (des) soumissionnaire(s) rejeté(s) et sans avoir l’obligation d’informer le(s) soumissionnaire(s) des raisons de sa décision.

6.3 : Clauses et Conditions Générales de IEDA RELIEF

Les Clauses et Conditions générales de IEDA RELIEF, annexées à ce Dossier d’Appel d’Offre, font partie intégrante du présent marché.

 

 

CHAPITRE III : DOSSIER TECHNIQUE

 

 

Descriptions Techniques des Travaux

ARTICLE III.1 : CAHIER DE CHARGE DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CCPT)

La présente section, « Cahier des Spécifications Techniques », décrit les travaux à exécuter, leur nature, leur importance, leur dimension.

Il est rappelé aux soumissionnaires que la visite des sites est obligatoire avant la signature du contrat. Ils seront en mesure d’apprécier le volume des travaux et les conditions de la réalisation.

Objet: le présent document a pour objet de donner les spécifications techniques des travaux de construction /réhabilitation.  Les travaux sont repartis en 2 lots comme mentionné dans le chapitre plus haut.

 

ARTICLE III.2 : COLLECTE D’INFORMATIONS DES BLOCS LATRINES ET DES INCINERATEURS A REHABILITER

Il est projeté de construire/réhabiliter des Blocs Latrines et des Incinérateurs.

Les Blocs Latrines et Incinérateurs à construire/réhabiliter ont été initialement recensés par une étude et diagnostic approfondis réalisée par l’équipe technique de IEDA RELIEF. Cette étude a permis de donner par détails les travaux à réaliser par Site. Ensuite, elle a permis de définir le débit maximum d’exploitation de chaque  ouvrage. Pour apprécier l’envergure de la dégradation des blocs latrines et des Incinérateurs à construire/réhabiliter, le soumissionnaire doit faire une collecte d’informations préliminaires et un examen rapide des ouvrages lors de la visite de terrain.

Ces informations renseignent sur les caractéristiques techniques des ouvrages, sur l’historique de sa construction et sur la manière dont il a été exploité, date de réalisation, contexte géologique, technique de construction, plan de captage, nature et positionnement du massif filtrant, résultats de la viabilité sur le site  de construction.

 

Ces informations de terrain recueilli par l’entreprise et leur comparaison avec les données recueillies par l’équipe technique de IEDA RELIEF,  permettent à l’entreprise d’identifier les actions à entreprendre.

 

 

ARTICLE III.3 : DESCRIPTIFS TECHNIQUES DES MATERIAUX ET MATERIELS A UTILISER:

 

3.1 : Dispositions générales

Le soumissionnaire assurera sous sa propre responsabilité l'approvisionnement régulier des matériaux pour la bonne marche du chantier.

Il appartient au soumissionnaire de faire effectuer à ses frais toutes analyses et essais de matériaux nécessaires à une bonne exécution des ouvrages. Par ailleurs, IEDA RELIEF reste responsable de la validation de la qualité des matériaux et matériels mis en œuvre pour l’exécution des travaux.

Il appartient à le soumissionnaire d'effectuer les démarches pour obtenir toute autorisation ou accord et de régler les frais, redevances ou indemnités pouvant résulter de l'exploitation de chantier.

Solidarités International se réserve le droit de vérifier sur site la qualité des matériaux utilisés et de refuser leur utilisation s’ils ne correspondent pas aux préconisations détaillées ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2 : Qualité des matériaux et mise en œuvre.

 

3.2.1 : Normes.

Les matériaux utilisés pour les travaux, et ceux entrant dans les produits manufacturés mis en œuvre, devront satisfaire aux caractéristiques des normes en vigueur, sans qu’il soit nécessaire de les spécifier à chaque article.

 

3.2.2 : Dimensions, dispositions des matériaux et des ouvrages.

L’entreprise ne peut apporter aucune modification au projet. Elle est tenue, à ses frais, de faire remplacer ou reconstruire les ouvrages ou parties d’ouvrage non conformes.

 

3.2.3 : Stockage des matériaux.

Le stockage des matériaux et fournitures devra être rationnel afin d’éviter toute dégradation, avarie ou détérioration de quelque nature que ce soit. Les matériaux détériorés seront refusés.

 

3.2.4 : Granulats pour bétons

Les granulats pour bétons devront avoir les qualités géométriques, physiques et chimiques relatives aux granulats lourds pour béton de construction.

Les Graviers seront  composés  d’éléments  siliceux  à  plus  90%.  Ils  seront  exempts  de  corps étrangers,  matières  organiques, poussières et argiles adhérant ou non aux grains.

 

D’un point de vue granulométrique: 

o    Béton non armé : Les éléments devront avoir une dimension comprise entre 15 et 40 mm (15/40).

o    Béton armé : Les éléments devront avoir une dimension comprise entre 10 et 25 mm (10/25).

o    Le gravier utilisé pour la confection du massif filtrant sera de granulométrie 5 – 15 mm.

Les sables devront être fins, siliceux à 90%, crissant sous la main et n’y attachant pas. Ils seront débarrassés de toute partie terreuse ou argileuse, et des déchets divers. Ils ne devront pas renfermer de grains de dimension supérieure à 5 mm.

 

3.2.5 : Ciment

Les ciments employés seront des ciments CUIRASSE ou PORTLAND Artificiel P15302 ou PORLAND CPA 350, à une résistance adhésive de 42,5 %. Noter qu’il ne sera permis d’utiliser le type de ciment à une résistance adhésive de moins de 42,5 %.

Dès son arrivée sur le chantier, le ciment livré en sac de 50 Kg à l’emballage devra être entreposé sous un abri couvert et stocké sur palette. Le ciment ré-ensaché sera formellement refusé et ceux présentant des grumeaux. Ils seront livrés sur le chantier en sacs papier quatre épaisseurs. Tout ciment humide ou ayant été altéré par l’humidité sera rejeté et enlevé immédiatement du chantier aux frais de l’entreprise.

3.2.6 : Eau de gâchage

L'eau de gâchage des bétons et mortiers sera obligatoirement de l'eau propre, ne contenant aucune matière boueuse pouvant réduire la résistance d’adhésivité.

3.2.7 : Gravier pour massif filtrant

Le massif filtrant introduit dans l’espace annulaire des puits ou forage sera du gravier propre et seront 10 à 15 mm de calibre pour sa mise en place. L’utilisation de tout autre gravier tel que la latérite ronde concassé d’aspect luisant est strictement interdite.

Il est précisé que la mise en place du gravier pour filtre, reste une pratique spéciale à le soumissionnaire tant dans la méthode que dans le choix de la fourniture, le but à atteindre étant en définitive le non entraînement des éléments fins par l'eau pompée.

 

3.2.8 : Fer à béton et Acier

Les types et les dimensions des fers à béton et des aciers à utiliser dépendront du type d’ouvrage selon les détails dans le tableau ci-dessous. Les barres seront propres, sans paille, exemptes de rouille ou de tâches d'huile. Une attention particulière sera portée sur  le  respect  des  diamètres  prescrits  (6,  8  et  10  mm).  Le  non-respect  de  ses  consignes  entraînera  le  rejet  et  /  ou  la démolition des éléments non-conformes

 

 

 

3.3 : Mise en œuvre et contrôle des bétons

Le soumissionnaire se conformera pour la mise en place des bétons, aux prescriptions en vigueur. Les dosages recommandé est de 350 kg /m3 ou de 400 kg/m3 pour le BA.

Les coffrages pour la confection des dalles de couverture seront métalliques ou en planches épaisses et neuves. Ils présenteront une rigidité suffisante pour résister sans déformation aux charges et aux chocs qu'ils seront exposés à subir pendant l'exécution du travail jusqu'à décoffrage.

Les faces intérieures des coffrages devront être particulièrement réglées et soignées.

Solidarités International s’assurera que les épaisseurs de béton sont bien respectées. Le cas échéant, il pourra être demandé au soumissionnaire de recommencer à sa charge les travaux. L’emploi de calle à béton est fortement conseillé.

Solidarités International devra être informé de chaque étape de coulage de béton : lorsque le coffrage est finalisé avant que le béton ne soit coulé et avant décoffrage afin de permettre au technicien de superviser ces étapes clés.

Après son décoffrage, le béton devra présenter des surfaces bien nettes, les parements vus devront être parfaitement réguliers et ne laisser apparaître aucune pierraille ou armature qui ne soit enrobée. Les bétons décoffrés doivent être protégés contre les rayons solaires durent le temps de prise et du durcissement.

 

 

3.4 : Evacuation des déblais

Les déblais devront être évacués et régulés proprement dans un rayon de 2 mètres environ autour du canal d’évacuation des eaux usées et sur une épaisseur maximum de 20 cm.

 

ARTICLE III.4. DESCRIPTIF DES TRAVAUX TECHNIQUES: (voir Annexe 3)

4.1 : Détail des travaux de Construction/Réhabilitation des Blocs Latrines Douches et des Incinérateurs:

Ci-dessous les opérations suivantes doivent être menées :

  • Travaux de sur creusage manuel ou avec marteau piqueurs selon les indications détaillées dans le tableau ci-dessous
  • Confection et pose de la dalle supérieure sur une fosse de (4m) devant contenir les déchets. Ensuite installation de la dalle de fond servant de béton de forme.
  • Remise en état des superstructures (Orientation de la direction du courant d’air, avec grillage contre les mouches).

 

 

Remarques.

o    Tous les éléments préfabriqués devront obligatoirement être réalisés avec des moules adaptés.

o    Ils seront obligatoirement vibrés à l'aide d'un vibreur mécanique. Le non-respect de cette condition entraînera le rejet de l'élément.

o    Les  buses  et  dalle  de  fond  seront  réalisées  sur  un  support  lisse  pour  éviter  le  contact  avec  le  sol  (plaque  métallique ou contreplaqué).

o    Une  attention  particulière  sera  portée  sur  le  positionnement  des  étriers  qui  devront  être parfaitement  centrés  dans les parois des buses.

o    La présence d'un représentant du maître d'ouvrage est obligatoire au cours de la mise en eau

 

 

 

 

NB :  La  réception  provisoire  ne  pourra  être  prononcée  qu'une  fois  les  ouvrages sont presque à hauteur  de 70%.

 

 

ARTICLE III.5 : CONTROLE DES TRAVAUX

 

 

5.1 : Installation de chantier

 

Les emplacements mis à la disposition du soumissionnaire lui seront désignés par le Maitre d’œuvre, chargé de la mission de contrôle qui est Solidarités International et en appui de la communauté bénéficiaire. En raison de la nature des travaux prévus, ils seront à proximité des sites identifiés pour l’implantation des ouvrages à réaliser. (Annexe 6 : Plan de Masse)

 

 

5.2 : Installation du bureau et du dépôt de chantier

La mobilité, d’un point d’eau à celui plus proche, sera la caractéristique dominante en matière d’organisation des chantiers. Toutefois, la durée moyenne d’un chantier qui sera de 21 jours, requiert l’installation d’une base du soumissionnaire, au Chef-lieu du site ou dans la ville. Le soumissionnaire ouvrira à et fera fonctionner à ses frais ce bureau sont dépôt.

 

 

5.3 : Organisation des chantiers – calendrier ou plan d’exécution

L’offre technique du soumissionnaire, et notamment la méthodologie, le calendrier d’exécution, l’organisation et les moyens humains et matériels proposés engage le soumissionnaire.

Avant le démarrage des travaux, le soumissionnaire est tenu de présenter au Maitre d’œuvre la liste du personnel d’encadrement et du matériel qu’il compte utiliser sur le chantier. Le personnel et le matériel doivent être conformes à ceux indiqués dans la soumission.

 

 

 

5.4 : Déroulement des travaux.

La  visite  des  sites  est  obligatoire  pour  l'entreprise,  avant  la  remise  de  son  offre.  Après  l'attribution,  l'adjudicataire  se  rendra sur les sites, en présence du représentant du maître d'ouvrage pour une présentation officielle.

Avant le démarrage des activités, l'entreprise présentera un planning des travaux par site.

Des  réunions  de  chantier  seront  organisées  tous  les  10  jours  au  niveau  de  chaque  site concernée.  L'entreprise  sera obligée d'y être représentée. Les décisions prisent lors de ces réunions feront l'objet d'un procès-verbal et auront valeur contractuelle.

Avant le démarrage des activités le maître d'ouvrage présentera à l'entreprise le(s) agent(s) responsable(s) du contrôle des  travaux.  Ces  derniers  seront  habilités  à  donner  des  directives  à  l'entreprise.  Toute  intervention  du  contrôle  sera  inscrite dans le cahier de chantier et signée par le contrôleur et le chef de chantier.

 

 

 

5.5: Documents à fournir par l’entreprise.

Pour  chaque  ouvrage,  l’entreprise  aura  l’obligation  de  fournir  un  cahier  (triplicata  sans  carbone)  sur  lequel  seront  mentionnées, quotidiennement, toutes les observations relatives au déroulement du chantier:

o    Travaux exécutés et remarques éventuelles.

 

o    Matériaux consommés et leur stock,

o    Autres  observations  (terrains  traversés,  accidents,  incidents,  venue  d’eau,  estimation  des  débits,  niveau  d’eau,...)

Ce cahier servira de correspondance entre le représentant du maître d'ouvrage, et l’entreprise. Y seront portées toutes les observations et consignes du représentant du maître d'ouvrage ainsi que celles de l’entreprise. Il aura valeur officielle et servira de document de référence en cas de litige. Il  sera  conservé  à  proximité  du  chantier  et  sera  mis  à  la  disposition  du  représentant  du  maître  d'ouvrage,  sur  sa  demande.

 

ARTICLE III.6 : GARANTIE DES TRAVAUX.

L’entreprise s’engage à réaliser, avec le matériel qu’elle propose, tous les travaux tels qu’ils sont définis dans le présent Cahier  de  Prescriptions  Techniques,  et  ce  quelles  que  soient  les  conditions  géologiques  et  hydrogéologiques  qu’elle  pourra  rencontrer.  En  cas  d’incident  entraînant  l’abandon  du  chantier,  l’entreprise  ne  pourra  prétendre  à  aucune  indemnité pour l’outillage ou le matériel perdu.

 

 

ARTICLE III.7 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE.

 

7.1 : Prestations.

L’entreprise doit fournir à sa charge, le personnel, le matériel, les accessoires, les sources d’énergie, le carburant, les moyens  de  liaison,  l’hébergement  etc.,  nécessaire à  la  bonne  exécution  des  travaux,  dans  les  délais  prescrits.  Elle  assurera la maintenance du matériel et l’approvisionnement général des chantiers. L’entreprise  s’engage  à  assurer,  pendant  la  totalité  des  travaux,  la  présence  permanente  et  continue  d’un  chef  de  chantier  confirmé,  auprès  duquel  les  notifications  pourront  être  valablement  faites  par  le  représentant  du  maître  d'ouvrage. En l’absence de ce chef de chantier confirmé, le chantier sera immédiatement arrêté.

 

 

7.2 : Personnel

L’entreprise s’engage à employer du personnel qualifié et en situation régulière vis à vis de la législation sociale pour la réalisation des travaux.

L’Entreprise doit disposer, sur le chantier, d'un nombre suffisant d'employés qualifiés, et aussi, le cas échéant, d'interprètes pour n'apporter aucune gêne au travail de supervision du Client et de ses représentants.

L’Entreprise reste libre de contractualiser avec les personnes de son choix pour mener à bien la réalisation du projet et la mission qui lui sera confiée. Cependant, la main d’œuvre réalisant les travaux devra, autant que possible être recrutée localement et placée sous la direction de le soumissionnaire. Les travailleurs seront entièrement sous la responsabilité du soumissionnaire et il sera responsable de l’exclusion de ceux-ci en cas d’incompétence, de non-respect des règles du Client ou de mauvais comportement au travail. L’Entreprise peut recruter un technicien venant d’une autre zone si cette compétence n’est pas disponible localement.

 

7.3 : Sécurité sur les chantiers.

Le soumissionnaire a l'entière responsabilité de la sécurité et de la bonne tenue des équipes sur chantier,  Il s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel lors de l’exécution des travaux et prend l’entière responsabilité pour tout incident ou accident de son personnel pendant les travaux. En cas d’accident, le soumissionnaire ou son personnel ne peuvent demander des dommages et intérêts au Client.

Le soumissionnaire prendra toutes mesures nécessaires pour éviter les accidents de toute nature qui pourraient se produire du fait des travaux. Il devra se soumettre à toutes les mesures de sécurité qui lui seront prescrites par le Client. Il reste responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient être causés tant aux personnes qu'aux propriétés et aux voies publiques, ainsi qu'aux ouvrages d'art, tant du fait des travaux que du passage du matériel employé sur ses chantiers. Il ne pourra, en aucun cas, en rejeter la responsabilité sur le Client.

Elle mettra à la disposition de son personnel, les équipements de protection : botte, casque de chantier, gants manutentionnaire et les lunettes de protection….

 

 

ARTICLE III.8 : RECEPTION DES OUVRAGES

 

8.1 : Réception provisoire

 

 Conditions de réception

A  la  fin  des  travaux,  avant  la  réception  provisoire et définitive,  l’entreprise  procédera  à  la  remise  en  état  des  lieux,  notamment  l’évacuation des déblais.

La réception provisoire des travaux par IEDA RELIEF sera formalisée par la signature d’un PV de réception provisoire. Elle sera faite par une commission composée de représentant du soumissionnaire et du représentant d’IEDA RELIEF, du représentant de la communauté et ne pourra être prononcée qu’à la fin de tous les travaux.

Lors de la réception provisoire  des travaux, il sera fait un contrôle de la qualité des travaux par un représentant d’IEDA RELIEF. En cas de non-respect des prescriptions techniques présentées dans le présent contrat, le Client pourra exiger au soumissionnaire de corriger les erreurs constatées, de refaire les travaux ou encore de résilier le contrat. Le coût des matériaux utilisés pour toutes corrections sera sous la charge exclusive du soumissionnaire.

Les points suivants ci-dessous feront les travaux de vérification de normes et  de la qualité de travaux :

o    Tous les ouvrages construits et/ou réhabilités respectent les normes de dosages, et les dimensions de mesures (longueur, largeur, hauteur, profondeur, poids….) indiquées dans le cahier de charge technique

o    Tous les ouvrages construits et/ou réhabilités respectent les plans des ouvrages définis dans l’annexe 4

o    Les travaux de réhabilitation sur la colonne de cuvelage et de captage respectent les normes et descriptions techniques  décrits dans ce cahier de charge

 

o    Les travaux de réhabilitation réalisée au niveau de la superstructure répondent aux normes et conditions de protection de l’ouvrage contre tout le risque de contamination et de pollution comme décrits dans ce Cahier de charges techniques. 

o    Les travaux réalisés pour l’installation de système de pompage fonctionnement correctement et sans faille pour alimenter  les réservoirs de stockage 24/ 24 h. Et tous les systèmes de connexion et branchement fonctionnent sans difficulté et sont alimentés par un fort débit par le système gravitaire à partir du réservoir.

 

o    Les résultats de l’analyse physico-chimique et bactériologique sont bon permettant à assurer à donner une eau potable à la population.  

 

 

8.2 : Réception définitive des travaux

 

La réception définitive des points d’eau réhabilités sera à 2 mois après la fin de travaux et après vérification de bon fonctionnement des ouvrages comme décrits dans les conditions de la remise provisoires des ouvrages. 

Les modalités administratives de réception provisoire et définitive, ainsi que les périodes de garanties qui en découlent sont définies dans le modèle de contrat ci-joint en annexe.

Il est rappelé que les fournitures sont aux risques et périls de l’Entreprise jusqu'à la réception provisoire du matériel installé.

 

 

 

8.3 : Délais de Garantie des ouvrages réhabilités

Le délai de garantie des travaux sera de 2 mois (deux) mois à partir de la date de signature du PV de réception provisoire.

Pendant le délai de garantie, le soumissionnaire sera tenu d’effectuer toutes les corrections sur les malfaçons décelées par le Client s’il est prouvé que c’est une malfaçon du soumissionnaire.

 

 

ARTICLE III.9. MODALITE DE PAIEMENT

Les paiements seront effectués comme suit :

o    Un premier versement, correspondant à 40 % du montant total du contrat, sera effectué lors de la signature du présent contrat.

o    Un deuxième  versement,  correspondant à 40 % du montant total du contrat, sera effectué lors de la signature par le Client du PV de réception provisoire.

o    Un troisième versement, correspondant à une retenue de garantie de 20% du montant total du contrat, sera effectué lors de la signature par le Client du PV de réception définitif des travaux, à la fin de la période de garantie des travaux.

Tous les paiements se feront dans un délai de 5 (Cinq) jours ouvrés à compter de la réception par    IEDA RELIEF d’une facture du soumissionnaire.

Tous les paiements seront effectués par l’administration de IEDA RELIEF, à Bamako

Tous les paiements seront effectués par chèque ou par virement bancaire  auprès du soumissionnaire.

 

ARTICLE III.10. PENALITES

Au cas où les travaux ne seraient pas achevés dans le délai établi, il sera appliqué au soumissionnaire une pénalité de 0.5 % du montant total du contrat, par jour ouvré de retard, sur la base du PV de réception signé par le Client.

Le montant maximum des pénalités est plafonné à 5% du montant total du marché.

Cette pénalité interviendra de plein droit, sans mise en demeure préalable, sur simple constatation du retard. Son montant sera déduit des sommes dues à le soumissionnaire au paiement final.