POUR LA FOURNITURE DE MOTOS

Appel d’Offres  (AO) No. 001 Sélection de Fournisseurs locaux - Mali 25/10/2016

 

Procédure d’Appel d’Offres pour la fourniture de motos au Mali

 

Date: 25/10/2016

Madame, Monsieur,

L’Association SORO au Mali envisage d’attribuer un marché de fourniture pour l’achat de six (06) motos de marque TVS 100 et accessoires dans le cadre de la mise en œuvre des activités de son programme « Le Mariage n’est pas un jeu d’enfant » dans la région de Ségou au Mali.

Nous vous prions de bien vouloir soumettre votre offre pour les services définis dans le présent AO.

Votre offre devra parvenir avant la date-limite indiquée dans les instructions aux soumissionnaires.

Cet AO comprend :

Les instructions pour les soumissionnaires

Les spécifications techniques                                                                           : Annexe A

Le formulaire de soumission des offres                                                            : Annexe B

La grille des prix                                                                                              : Annexe C

Les conditions particulières de l’Association SORO                                        : Annexe D

  1. SORO Conditions générales de vente pour l'acquisition de biens                : Annexe E

Les soumissionnaires ayant des questions sur les dispositions de cet AO doivent les communiquer par écrit à l’adresse sororecrute@gmail.com

au plus tard 48 heures avant la date limite de soumission des offres. Ces demandes de clarification doivent mentionner dans l’objet de l’email « Demande de clarification concernant l’AO No. Sélection de Fournisseurs locaux -Mali 25/10/2016 ».

  Instructions pour les soumissionnaires :

Critères de qualification

Pour être qualifiés, les soumissionnaires doivent soumettre les documents suivants:

 -          Les documents démontrant que le fournisseur est enregistré en vertu de la législation malienne, justifiant des capacités techniques et financières requises à cet effet, n’étant pas en faillite ou en liquidation judiciaire et n’étant pas condamnés à une peine afflictive. Il s’agit : 

  1. La copie certifiée du numéro d’identification fiscal (NIF)
  2.  
  1. La copie certifiée de la déclaration de TVA du 2ème trimestre 2016

3.  Le relevé d’identité bancaire (RIB) relatif au compte sur lequel les paiements devront être effectués.

-          Les caractéristiques des motos

-          La conformité des documents des motos

-          Le prix unitaire et le prix total TTC des motos  TVS 100 en Francs CFA

-          La date de livraison des motos

-          Des informations générales sur la société

Toute la documentation soumise par les soumissionnaires sera examinée par A SORO qui pourra la faire expertiser ou demander des documents complémentaires.

Critères d’exclusion

Sont exclus les soumissionnaires qui :

(1)           sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qui sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

(2)           ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;

(3)           en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier;

(4)           n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du Mali;

(5)           ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux;

(6)          se trouvent en situation de conflit d'intérêts;

(7)           se sont rendus coupables de fausses déclarations en   fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

Détermination de la recevabilité des offres

Avant d’entamer l’examen approfondi des offres, A SORO devra constater si chaque offre:

a)   est dument été signée ;

b)   correspond globalement aux critères.

Une offre qui correspond globalement aux critères est celle qui remplit les conditions, critères, termes et autres spécifications de l’AO.

Présentation des offres

 

 L’offre doit être soumise dans une enveloppe scellée portant le nom du soumissionnaire, l’adresse, le numéro de téléphone et la mention « OFFRE POUR L’ACHAT DE 06 MOTOS TVS 100 ET ACCESSOIRES »

Réception des offres

La date de clôture pour la soumission des offres est fixée au vendredi 4 novembre 2016 à 15h00
Les soumissionnaires devront faire parvenir les offres au bureau de A.SORO Lafiabougou ACI 2000 près de la cour COVEC Rue : NC Porte 349 Tel :(00223) 44399110 /76208008/69557757 Email :associationsoro@gmail.com à Bamako avant cette date.

Ouverture des offres

L’ouverture des offres est fixée au lundi 7 novembre 2016 au bureau de A SORO  à 10h00 et le même jour le comité d’évaluation adoptera la décision sur l’attribution du marché.

Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se fera sur la base de: 

1.  La recevabilité de la proposition technique de l’offre  les spécifications techniques  (25%) ;

2.  Le prix des motos TVS 100 (50%) ;

3.  Le délai de livraison des motos TVS 100 (25%) ;

Attribution du marché

A SORO se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres, ou de rejeter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires et sans avoir d’obligation d’informer les soumissionnaires de sa décision.

Variantes

Un même soumissionnaire ne peut proposer qu’un seul type de moto.

Offres partielles

Les offres partielles ne sont pas acceptées

Devise des offres

F CFA

Documents à annexer à l’offre

 

 

 L’offre doit comprendre:

 

-          Les Annexes A, B et C dument complétées

 

-          Tout autre document que le soumissionnaire considérerait pertinent

 Le présent appel d’offres ne saurait être considéré comme une offre et/ou un engagement pour signer un contrat avec le soumissionnaire. 

Annexe A : Spécifications techniques

Les caractéristiques des Motos que A.SORO sollicite sont les suivantes :
•    Six (06) motos TVS 100 et accessoires

Le soumissionnaire doit :

-          Donner les références (marque, type et modèle) et si possible du catalogue des motos proposés.

Annexe B : Formulaire de soumission de l’offre

Destinataire : A SORO

Madame, Monsieur,

Après avoir examiné l’Appel d’Offres (AO), dont nous attestons de la bonne réception, nous, les soussignés, proposons nos services conformément aux conditions de l’AO et avec le barème de prix annexé ci-après qui fait partie intégrante de notre offre.

Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à respecter les délais de livraison spécifiés dans l’AO.

Nous acceptons que la soumission de notre offre implique l’acceptation inconditionnelle des termes et conditions de cet appel d’offre.

Nous comprenons que A SORO n’a aucune obligation d’accepter les offres qu’elle reçoit.

Date:

Signature du Postulant:                                                                     

Dument autorisé à signer pour et au nom de ……………………………

 

 

 Annexe C – Barème de Prix

  

Item

 

Description

 

Unité

 

Quantité

Prix Unitaire

FCFA

 

Montant Total

FCFA

1

 MOTOS TVS 100

1

06 

 

 

 

 2

 ACCESSOIRES

06 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant HT

 

TVA (18%)

 

Montant total TTC

 

 

 

Nom, poste et signature du soumissionnaire

 

Dûment autorisé à signer cette Offre

Date:

 

Cachet du Soumissionnaire

 

 

 

 

 

Annexe D : Les conditions particulières de A SORO     

Les présentes conditions particulières précisent et complètent, au besoin, les dispositions des conditions générales de A SORO applicables au marché. Sauf si les conditions particulières en disposent autrement, les dispositions des conditions générales susmentionnées demeurent pleinement applicables.

Lieu de livraison

 A.SORO Lafiabougou ACI 2000 près de la cour COVEC Rue : NC Porte 349 Tel :(00223) 44399110 / 76208008/69557757 Email : associationsoro@gmail.com à Bamako.

Délai de livraison

 

 Les motos TVS 100 devrons être mis à la disposition de A SORO par le titulaire au plus tard 1 jour après la réception du bon de commande.

Inspection

 

 Le titulaire devra permettre à A SORO de constater personnellement le bon fonctionnement de motos proposées

Modalités de paiement

A SORO effectuera le paiement dans les 3 jours suivant la réception satisfaisante de tous les biens et sur présentation de la facture en bonne et due forme par le fournisseur. Le Titulaire indiquera sur la facture les références de la banque et du numéro de compte où les paiements seront effectués.

Garantie

Le titulaire garantit que les motos ont été dédouanées conformément aux textes en vigueurs

Annexe E : A SORO Conditions générales de vente pour l'acquisition de biens

 Toute soumission de l'offre impliquera l'acceptation inconditionnelle des Conditions générales de A SORO pour l'acquisition des biens.

 

 

                                                                                                                                                  Le Gestionnaire