BAMAKO, 12-17NOVEMBRE 2018

LES FEMMES AU CŒUR DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

Université sur la justice transitionnelle 2e édition

APPEL A CANDIDATURES

 

 

 

Fort du succès de la première Université sur la Justice transitionnelle organisée en janvier 2018 par le projet « Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise » (JUPREC), celui-ci propose une deuxième session de cet événement.

QU’EST-CE QUE L’UNIVERSITE SUR LA JUSTICE TRANSITIONNELLE?

Cette deuxième session se déroulera sur cinq jours de formation intensive et bénéficiera de la participation d’expert-e-s internationaux en matière de justice transitionnelle. Elle sera particulièrement orientée sur les thèmes relatifs aux causes et conséquences des violations particulières à l’égard des femmes dans les conflits, les rôles des femmes dans la justice transitionnelle ainsi que les réponses apportées aux spécificités des violences sexuelles. Les modules seront présentés à la lumière d’exemples tirés d’autres contextes, d’expériences et mécanismes de justice transitionnelle et conformément à la particularité du cas malien. Les expert-e-s tenteront d’expliquer comment d’autres modèles de Justice transitionnelle ont appréhendé les enjeux liés à la protection des droits de l’Homme, en particulier ceux des femmes.

La particularité de l’Université sur la justice transitionnelle repose sur la sélection stricte des participant-e-s qui doivent justifier d’un intérêt et d’un engagement en matière de droits de l’Homme et de justice transitionnelle ; sur un haut degré d’échanges, de réflexion et de participation active entre les participant-e-s et les expert-e-s en justice transitionnelle et sur la proposition d’exercices de réflexion innovants sur les thèmes abordés. Cet espace se veut en effet un cadre privilégié d’échanges et de réflexion sur la justice transitionnelle et son application au Mali, mais aussi sur le rôle de la société civile à cet égard.

Il sera proposé aux participants qui le souhaitent de s’investir autour de la réalisation d’un projet commun tout au long de l’Université en lien avec les réflexions abordées.

La formation donnera lieu à la possibilité d’une évaluation finale, à la prise d’images des commentaires des participants relatifs à la formation et à la délivrance d’attestation de participation.

QUELS SERONT LES THEMES ABORDES?

A titre informatif, les thèmes développés dans les modules sont présentés ci-dessous. Ils sont cependant sujets à modification selon les conseils des expert-e-s.

La séance introductive permettra de délimiter et présenter les thématiques retenues pour la formation. Il s’agira entre autres de mettre en lumière l’évolution du processus de justice transitionnelle engagée au Mali et d’en identifier les défis liés à sa mise en

oeuvre. Seront engagées des réflexions sur une meilleure participation des organisations de la société civile malienne, en particulier les associations de défense des droits des femmes, et associations de victimes en vue de leur faire prendre toute la mesure de leurs rôles respectifs dans la réussite du processus. Cette leçon introductive exposera les différentes approches, au-delà de la justice pénale, favorisant la lutte contre l’impunité, la réparation des victimes et le retour définitif de la paix.

Le premier module s’intéresse à la notion de la centralité des victimes dans le processus de justice transitionnelle et en particulier au rôle des femmes. Seront traitées les questions de la mise en oeuvre concomitante des piliers centraux de la justice transitionnelle, dans un contexte de crise ou post crise, et en particulier au Mali, à l’endroit des victimes en leur faisant prendre la place centrale qui est leur et devenir actrices de la justice transitionnelle. Sera abordée l’importance d’écouter les victimes, au début, au cours et à la fin de tout le processus, pour mieux savoir les dysfonctionnements systémiques ayant engendré une crise cyclique, pour le cas du Mali, et d’y apporter des solutions aussi bien adaptées que légitimes. Aussi, nous proposons d’étudier certaines dynamiques conduisant à ce que les crises et conflits aient des conséquences particulières et importantes sur les femmes, par exemple des règles préexistantes qui conduisent à accorder à la femme une position défavorisée au sein de la société. Nous proposons également de nous intéresser au statut de « groupe vulnérable » des femmes dans le conflit et du rôle que les femmes ont pu et ont à jouer, au-delà de la figure de victime qui leur est dévolue, dans la lutte contre l’impunité, la réconciliation et la non-répétition du conflit et comme agente de changement vers la paix et le développement. Les expert-e-s pourront illustrer le propos par l’exemple même du Mali, notamment les réponses faites à ces enjeux dans le traitement des crises précédentes, mais aussi dans d’autres contextes.

Le deuxième module portera sur le traitement des cas de violences sexuelles et violences basées sur le genre en période de crise ou post-crise, notamment la Politique générale relative aux crimes sexuels et à caractère sexiste instaurée par la Cour Pénale Internationale. Ce chapitre traitera essentiellement des défis et enjeux en matière de traitement des violences basées sur le genre par des mécanismes juridictionnels (par exemple, les difficultés liées à l’interrogatoire et contre interrogatoire des victimes de violences sexuelles) mais aussi non juridictionnels comme des Commissions Vérités. Les crimes de viol, d’esclavage sexuel, de prostitution forcée, de grossesse forcée, de stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle d’une gravité comparable sont d’une gravité telle qu’ils ne pouvaient rester impunis et demeurer hors du rang des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ainsi, leur prise en charge par le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale constitue une avancée majeure qu’il faille mettre en lumière. Sera donc abordé le système du droit international pénal sous l’angle de la

contribution et de la consécration d’une justice du genre qui est l’aboutissement d’un processus long et acharné dont il faut étudier les tenants et les aboutissants.

Le troisième module traitera des enjeux liés à la poursuite des auteurs dans un contexte de crise en matière de justice transitionnelle notamment au Mali, conformément aux standards internationaux notamment l’ensemble des possibilités offertes aux victimes en matière de poursuite judiciaire- au niveau national, africain et international. Un focus sera mis sur la « complémentarité » entre d’une part, ces différents recours, et d’autre part, sur les piliers de la justice transitionnelle laquelle est un processus visant à concilier l’objectif de justice punitive pour les présumés auteurs de graves violations de droits de l’Homme et celui de traiter le passé douloureux en vue de recoudre le tissu social mis en mal et favoriser la réconciliation. Il s’agira d’explorer, compte tenu du contexte malien et conformément aux objectifs de vérité, de justice et de réconciliation, les stratégies d’opérationnalisation de toute la palette de solutions aussi bien politico-juridiques que psycho-sociales à apporter à la crise.

Enfin le quatrième thème abordera des difficultés et défis liés à la conception des programmes de réparation dans un contexte de mise en oeuvre des mécanismes de justice transitionnelle. La conception de tels programmes fait appel à de nombreuses difficultés qu’il faille voir tant les victimes et leurs attentes sont nombreuses et les moyens techniques et financiers limités. Il s’agira donc de présenter les types de dommage dont souffrent les victimes, la nature et les moyens de preuve à fournir et leur évaluation. Ce module permettra aussi d’insister sur les différents aspects et mesures qui concourent à la réparation dans un contexte de justice transitionnelle. Entre autres thèmes seront abordés : les réparations comme devant faire partie de l’effectivité d’un recours judicaire ou non judiciaire pour les victimes ; les relations entre d’autres mesures de la justice transitionnelle, les différents types de réparation, les défis et la prise en compte du genre dans les réparations.

Modalités d’inscription

Le nombre de places disponibles est limité à 15. Les personnes ayant des compétences en matière de gestion post-conflit, en droit ou en sciences politiques/ sociales peuvent déposer un dossier de candidature pour participer à la formation.

Dossier de candidature: tout dossier doit comprendre un CV et une lettre de motivation rédigés en français, exclusivement sous format .pdf, .doc ou .docx.

Dépôt du dossier de candidature : le dossier est à envoyer jusqu’au 30 septembre 2018 à l’adresse suivante : recrutement.juprec@gmail.com

Les candidats seront sélectionnés par les organisateurs et recevront la confirmation avant le 10 octobre 2018. Seuls les candidats sélectionnés recevront une confirmation.

Renseignements pratiques

Les frais de participation (nourriture, hébergements, déplacements) sont intégralement pris en charge par le projet JUPREC. L’université se déroulera à Bamako dans un lieu qui sera communiqué ultérieurement aux participants sélectionnés. La sécurité de tous les participants est au coeur des activités du projet JUPREC. Les activités ne seront entreprises que s’il existe des garanties suffisantes et que les conditions s’y prêtent.

PROGRAMMEPREVISIONNEL

Lundi

Matin

08H00 – 09H00 Arrivée des participants, Inscription et petit-déjeuner

09H00 – 10H00 Séance introductive

? Mot de bienvenue par les facilitateurs et modérateurs

? Discours Ministre Justice/Réconciliation

? Présentation des participants et de leurs expériences respectives

? Présentation des modules

 

10H00 – 12H00 Leçon inaugurale

? Séance de questions / réponses

 

12H00 - 13H00 Test initial

13H00 – 14H00 Déjeuner

Mardi, mercredi, jeudi, vendredi

Matin

8H00 – 9H00 Arrivée des participants, petit-déjeuner.

9H00 –13H00 Présentation des modules et questions/réponses: - la centralité des victimes et le rôle des femmes dans la justice transitionnelle - le traitement des cas de violences sexuelles et violences basées sur le genre en période de crise ou post-crise/ - les difficultés et défis liés à la conception des programmes de réparation dans un contexte de mise en oeuvre des mécanismes de justice transitionnelle/

 

 

-Les enjeux liés à la poursuite des auteurs dans un contexte de crise en matière de justice transitionnelle

13H00 –14H15 Déjeuner

Après-midi

14H15 –16H00 Exercice pratique de réflexion en groupe

16H00 - 16H30 pause-café

16H30 – 17H30 Continuation des travaux / Projection d’un documentaire / visite

17H30 – 18H00 Questions et commentaires du documentaire par les experts

Samedi

9H00 – 10H00 Arrivée des participants et petit-déjeuner.

10H00 – 12H00 Module d’évaluation de la semaine

12H00 – 13h00 Déjeuner

13H00 – 14H00 Cérémonie de clôture, remise des diplômes et documentation