RELATIVE A SA FORMATION UNIVERSITAIRE SUR LA JUSTICE TRANSITIONNELLE


                                           UNIVERSITE SUR LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

La première université en justice transitionnelle au Mali propose de s’intéresser aux réflexions ayant fait émerger les différents concepts liés à l’administration de la justice après un épisode de violence dans un pays.

 

La séance introductive permettra d’identifier et de démystifier les concepts qui seront abordés tout au long de la semaine. Il sera notamment question de la « naissance » de la justice transitionnelle eu égard aux besoins importants des victimes et aux limites institutionnelles existantes à la suite d’un conflit, y compris au sein du système judiciaire, afin de répondre à ces préoccupations. Les participant-e-s seront ainsi sensibilisé-e-s à l’approche globale préconisée par la justice transitionnelle, laquelle combine à la fois des mesures judiciaires et non judiciaires. Cette introduction permettra ainsi d’explorer les différentes formes de justice et d’inciter les participant-e-s à concevoir une vision large de la justice qui dépasse le cadre de la justice rétributive, tout en tenant compte de l’importance de la répression pénale pour traiter les crimes commis dans le passé. Il s’agira aussi d’insister sur l’importance de recourir

 

à  une approche inclusive adaptée aux besoins des femmes et des mineurs et sur le nouveau rôle que les victimes sont appelées à jouer dans un processus qui recherche ultimement à promouvoir la réconciliation.

 

Le premier module de la formation sera dédié à la mise en œuvre de la justice transitionnelle. Il s’agira de montrer que la justice transitionnelle n’est pas une notion rigide au contenu prédéterminé mais qu’elle est mouvante d’un contexte à un autre. Notamment, les questions de la temporalité de la transition et le séquençage dans le temps de différents mécanismes de justice transitionnelle dépendent des circonstances, y compris des considérations de nature politique visant à pacifier et à démocratiser. Le contexte politique qui caractérise la transition peut effectivement influencer le type et la forme des mécanismes de justice transitionnelle établis, voire même de la volonté des États à rendre justice aux victimes. Ce module permettra aussi de mettre en lumière l’évolution des normes internationales applicables aux négociations de paix ou aux contextes de transition, dont la non-conformité avec le droit international des amnisties globales et sans conditions octroyées aux auteurs de graves violations de droits humains. Les propos des personnes ressources seront illustrés par des exemples issus d’autres contextes pour analyser la gamme de mécanismes mis en place à la suite d’un épisode de violence, y compris les différentes formes de commissions de vérité qui ont été créées et de leurs relations éventuelles avec les poursuites pénales. A cet égard, l’Afrique du Sud pourra être un exemple pertinent afin de démontrer la nécessité de mettre en œuvre un processus complet de justice transitionnelle. Le récent modèle de justice transitionnelle développé en Colombie sera également étudié, en particulier les défis politiques liés aux négociations de paix, l’influence du droit international des droits humains, du droit international humanitaire et du droit international pénal sur ce modèle, l’approche globale préconisée et les solutions novatrices adoptées.

 

Le deuxième module portera sur le droit de savoir et la recherche de la vérité. Il s’agira de démontrer le lien entre les évènements passés et ce qui se passera dans le futur, c’est-à-dire de montrer que la recherche de la vérité est une étape nécessaire pour l’apaisement des victimes et la construction d’une mémoire collective permettant au groupe concerné de regarder vers l’avenir. L’Amérique du Sud, où de multiples démarches de recherche de la vérité ont été lancées dans la foulée du retour de la démocratie, est un laboratoire auquel il convient de s’intéresser, notamment en lien avec la problématique des disparitions forcées. Il s’agira en outre d’approfondir la notion de « vérité » en montrant qu’elle repose sur une pluralité de visions différentes, comprenant celle des auteurs des violations. Cette séance de l’atelier sera également l’occasion d’étudier et comprendre la philosophie « réparatrice » ou « restauratrice » et l’effet cathartique sous-jacent au concept, devant amener les auteurs à accepter plus facilement leur responsabilité dans les violations. A cet égard, il sera fait étude

des nouvelles formes de justice et de peines amenées par le concept (« la carotte et le bâton ») et à ce titre, l’exemple du processus colombien serait pertinent et pourraient faire le lien avec l’aspect « politique » de la transition. D’autres exemples pourrait aussi montrer la prise en compte des « nouvelles » formes de justice, comme la justice traditionnelle utilisée notamment en Ouganda, mais jamais réellement déconnectée des considérations politiques.

 

Le troisième thème renvoie à un aspect central de la justice transitionnelle, à savoir les besoins et les attentes des victimes. L’objet sera d’expliquer pourquoi la consultation de la population et des victimes est une nécessité pour comprendre le contexte des violences et y apporter des réponses adéquates. Le Timor-Leste, où a été privilégié une approche de reconstruction des institutions et de l’économie avant de renforcer la société civile ou de consulter les victimes, pourrait être un exemple pour montrer la nécessité de consulter les victimes afin de leur garantir un recours utile, rapide et approprié. Il s’agira aussi d’aborder le thème des réparations ainsi que leur importance dans la justice transitionnelle afin que les victimes puissent se reconstruire. Outre la présentation des différents modes de réparation, y compris ceux de nature symbolique, et la distinction classique des réparations avec les programmes de développement, ce module cherche à faire valoir que les besoins et attentes des victimes en matière de réparation sont liés à la relation que les citoyens ont avec l’Etat, c’est-à-dire ce que les victimes estiment pouvoir demander à celui-ci, notamment pour exiger l’exercice de leurs droits économiques et sociaux.

 

Enfin, le quatrième thème portera sur l’étude de la relation entre les citoyens et les institutions, notamment l’institution judiciaire. Il s’agira de montrer que les violations des droits humains détruisent non seulement la relation entre les individus, mais détruisent aussi la relation que les victimes entretiennent avec l’Etat qui fut alors incapable ou non désireux de les protéger. La reconstruction de cette relation passe notamment par le renforcement de l’institution judiciaire, qui est en temps normal le moyen de régler pacifiquement les différends. Ce module permettra d’aborder les garanties de non répétition sous un angle de promotion et de protection des droits humains. Des exemples concrets de « litige stratégique » de cas emblématiques seront abordés afin de mettre en lumière le rôle des victimes et de leurs avocat-e-s dans le développement d’un État de droit, d’une jurisprudence et d’un cadre juridique favorables aux droits humains et susceptibles de prévenir la commission de futures exactions. D’autres exemples ayant permis de dynamiser la relation entre les citoyens et l’institution judiciaire, et toutes mesures ayant permis de renforcer la lutte contre l’impunité et la règle de droit pénal ainsi que la participation citoyenne dans les affaires publiques pourront être abordés.

 

Le caractère novateur de ce projet repose sur l’association de personnes ressources spécialisées dans la justice transitionnelle dont les préoccupations gravitent autour de la protection et la valorisation des droits humains. Il permettra aussi de mettre l’accent sur l’importance de prendre en compte les besoins spécifiques des femmes et d’autres personnes en situation de vulnérabilité et de l’adaptation des mécanismes de justice transitionnelle aux réalités sexo-spécifiques. La formation permettra également de mélanger la réflexion et l’analyse aux études de cas concrets et de mesurer le poids spécifique de chaque contexte sur la construction de la mémoire.

 

A l’issue de la formation, il sera proposé aux participant-e-s qui le souhaitent de s’investir autour de la réalisation d’un projet commun (par exemple, la création d’un blogue, l’organisation d’une exposition, engagements concrets, etc.) en lien avec les réflexions abordées. Les participant-e-s s’approprieront ainsi les enjeux abordés pendant la formation et pourront participer activement à la diffusion des connaissances acquises.

La formation donnera lieu à la possibilité d’une évaluation finale, à la prise d’image des commentaires des participant-e-s relatifs à la formation et à la délivrance d’attestation de participation. Un groupe de discussion ultérieur à la formation permettra d’évaluer les connaissances acquises, leur utilisation et la satisfaction des participant-e-s.

 

Programme

 

 

 

 

 

 

Lundi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Matin

 

 

8H – 9H

Arrivée des participants, Inscription et petit-déjeuner.

 

9H – 10H

Séance introductive

 

 

?  Mot de bienvenue par les facilitateurs et

 

 

 

modérateurs

 

 

?  Présentation des participants et de leurs

 

 

 

expériences respectives

 

 

?

Présentation des modules

 

10H – 12H30

Introduction à la justice transitionnelle

 

 

?  Séance de questions / réponses

 

12H30 – 14H

Déjeuner

 

 

 

 

Après-midi

 

 

14H – 17H

Exercice pratique de réflexion en groupe

 

17H – 19H

Temps libre

 

19H – 20H

Diner

 

 

 

 

 

 

 

20H

Projection d’un documentaire

 

 

?

 

Selon disponibilité

 

 

 

 

 

Mardi, mercredi, jeudi, vendredi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Matin

 

 

8H – 9H

Arrivée des participants, petit-déjeuner.

 

9H – 12H30

Modules

 

 

?  Mise en œuvre de la justice transitionnelle (mardi)

 

 

?  Le  droit  de  savoir  et  la  recherche  de  la  vérité

 

 

 

 

(mercredi)

 

 

?  Les besoins et les attentes des victimes en matière

 

 

 

 

de justice (jeudi)

 

 

?  La relation entre les citoyens, les victimes et l’Etat

 

 

 

 

(vendredi)

 

12H30 – 14H

Déjeuner

 

 

 

 

Après-midi

 

14H – 17H

Exercice pratique de réflexion en groupe

17H – 19H

Temps libre

19H – 20H

Diner

20H

Projection d’un documentaire

 

 

 

Samedi

 

 

9H – 10H

Arrivée des participants et petit-déjeuner.

10H – 12H

Module d’évaluation de la semaine

 

?  Cas pratique sur un thème identifié

12H – 14H

Déjeuner

14H – 15H

Remise des diplômes

 

Modalités d’inscription

 

Le nombre de places disponibles est limité à 30. Les personnes ayant des compétences en matière de gestion post-conflit, en droit ou en sciences politiques peuvent déposer un dossier de candidature pour participer à la formation.

 

Dossier de candidature : tout dossier doit comprendre un CV et une lettre de motivation rédigés en français, exclusivement sous format .pdf, .doc ou .docx.

 

Dépôt du dossier de candidature : le dossier est à envoyer jusqu’au 10 décembre 2017 à

 

l’adresse suivante : recrutement.juprec@gmail.com

 

Les candidats seront sélectionnés par les organisateurs et recevront la confirmation avant le 1er janvier 2018. Seuls les candidats sélectionnés recevront une confirmation.

 

Renseignements pratiques

 

Les frais de participation (nourriture, hébergement, déplacements) sont intégralement pris en charge par le projet JUPREC.

 

L’université se déroulera à Bamako dans un lieu qui sera communiqué ultérieurement aux participants sélectionnés. La sécurité de tous les participants est au cœur des activités du projet JUPREC. Les activités ne seront entreprises que s’il existe des garanties suffisantes et que les conditions s’y prêtent.