TERMES DE REFERENCE

ETUDE PROSPECTIVE A TRAVERS UNE APPROCHE INCLUSIVE FACILITANT L’INTEGRATION DES GRANDS OPERATEURS ECONOMIQUES DANS L’IFRIZ

AVRIL 2020

Contenu

  1. Contexte et justification. 2
  2. Objectifs de l’étude. 4
  3. Résultats attendus. 5
  4. Livrables relatives à l’étude. 6
  5. Méthodologie de l’Etude. 6
  6. Agenda de la mission. 8
  7. Profil du consultant 8
  8. Durée de la consultation. 9
  9. Documents à fournir à la fin de la consultation. 

1.       Contexte et justification

Le développement du paysage institutionnel des Organisations Agricoles a connu son essor grâce à la constitution des Organisations Interprofessionnelles Agricoles (OIP).

Cette promotion des filières Agricoles a été largement soutenue par les Etats dans l’Union qui à travers la politique de PAU[1] dans le but d’une meilleure gestion et un contrôle de la filière dans toutes ses dimensions de chaine de valeur (production, transformation, commercialisation, conservation etc.). En effet, selon la PAU, la dimension de structuration de la filière riz au sein des Etats membres pourrait contribuer à une meilleure prise en charge par les acteurs eux même, des problèmes récurrents au sein de cette filière tels que l’accès aux intrants, aux crédits, la gestion de la production, la transformation et la commercialisation du riz, etc.

Au Mali, la Loi d’Orientation Agricole (LOA) traite et détermine les conditions de création et d’enregistrement des Organisations Interprofessions Agricoles (OIP) dans son article 173 jusqu’ à son article 178. Elle met en avant l’approche filière à travers une politique de promotion de filières, présentée comme incontournable pour la structuration des acteurs. Cette situation doit favoriser une participation plus active des acteurs des familles professionnelles à la gestion des filières, de la concertation entre les acteurs spécifiques de ces filières et la mise en place d’interprofessions. Il s’agit plus précisément du décret n° : 08-793 du 31 décembre 2008 qui fixe les modalités de création et d’enregistrement des organisations interprofessionnelles agricoles.

C’est dans ce cadre institutionnel favorable que l’Interprofession de la Filière Riz au Mali (IFRIZ-M) a été créée en mars 2016 par la loi n°04-038/ du 05 août 2004. A ce titre, elle est une organisation de droit privé, fondée sur l’adhésion volontaire et la parfaite union des familles professionnelles en vue d’assurer la viabilité de la filière. Elle est constituée de quatre familles professionnelles membres : la Plateforme Nationale des Producteurs de Riz du Mali (PNPR-M) ; l’Association Nationale des Commerçants de Riz du Mali (ANACORIZ) ;

l’Association Nationale des Transformateurs de Riz du Mali (ANTR-M) ; La Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR).

La mission est de mettre en œuvre, en collaboration avec l’Etat, une politique de promotion de la filière riz basée sur une meilleure organisation de la production, de la conservation, de la transformation, du transport et de la commercialisation et sur la responsabilisation effective des principaux acteurs.

L’IFRIZ est dans une dynamique de pleine structuration de ses familles membres pour qu’elle soit véritablement opérationnelle. Cette structuration se mesure à des degrés différents suivant la famille membre considérée. Conscient de l’ampleur de cette situation au niveau de la famille de la transformation, l’IFRIZ s’engage en collaboration avec son partenaire LuxDev dans une démarche incluse de l’ensemble des acteurs de cette famille à réfléchir au renforcement et l’appréciation du membership de cette famille en vue d’une meilleure dynamique du secteur.

En effet, cette famille est matérialisée par une forte catégorisation ; on distingue les étuveuses, les petites décortiqueuses, les agro-alimentaires et enfin les usiniers tenus par les industriels.

Au jour d’aujourd’hui, cette frange de la transformation devant être tenue par les grands opérateurs économiques sous tutelle de l’OPI[2], ne bénéficient que de l’animation de la seconde transformation malgré de nombreuses démarches initiées par l’IFRIZ à leur intention.

Face à cette situation, l’IFRIZ-M dans sa nouvelle vision, a décidé d’entreprendre autrement la démarche en mettant l’initiative dans ses priorités en l’inscrivant dans le partenariat IFRIZ/LuxDev. Cette collaboration s’inscrit dans un plan de renforcement de capacités opérationnelles de l’IFRIZ dans les zones d’Intervention des Cercles de Baraouéli, Ségou, Bla, San Tominian et Yorosso » supportée par une Convention de Délégation de Fonds et de Mise en Œuvre (CDFMO) suivant l’Accord n°ML/021 PL373. 

L’activité dont il s’agit, est une étude qui permettra de faire une proposition opérationnelle en collaboration avec la catégorie concernée de la famille de la transformation, les éléments incitatifs qui définiront leur centre d’intérêt à leur adhésion favorable à l’IFRIZ.

2.       Objectifs de l’étude

L’objectif de l’étude est de permettre à l’IFRIZ-M de renforcer ses capacités organisationnelles et de conquérir sa légitimité et sa représentativité de la filière riz au Mali, par l’intégration d’acteurs manquants pour une plus grande dimension d’action de l’organisation.

La présente étude vise de manière spécifique à faire :

  • Une cartographie des unités de transformation du riz au Mali ;
  • un état des lieux de la transformation du riz à partir des unités industrielles et faire le lien de ce résultat en fonction de la transformation nationale en termes de qualité et de quantité ;
  • Analyser les circuits d’approvisionnement de ces unités en riz paddy ; les formes de contractualisation et ou types de contrats de collaboration ;
  • Analyser les circuits d’approvisionnement des usiniers en riz local : les principales structures de ravitaillement en marché et leur efficience ;
  • Analyser l’évolution des volumes de transformation du riz des usines et le poids de leur contribution à la production nationale du riz marchand, et de l’économie pays au regard de la contribution des 5% du PIB offerts par le riz dans la croissance économique au Mali;
  • Mesurer l’apport des industriels sur les effets socio-économiques de la transformation sur la valorisation du riz local ;
  • Analyser le désintéressement de l’adhésion des industriels à l’IFRIZ malgré la prise des mesures législatives et règlementaire qui cadrent le domaine des filières (rizicole) ;
  • Analyser le rôle et le mode opératoire de l’Etat en faveur des industriels qui sont pour la plupart des importateurs de riz ;
  • Elaborer des propositions opérationnelles pour une approche concertée de la filière riz par les familles professionnelles membres de l’IFRIZ;
  • Faire une proposition concrète de démarche inclusive, incitative mettant en exergue les centres d’intérêts des industriels favorables à leur véritable adhésion à l’IFRIZ.

3.       Résultats attendus

  • Une cartographie des unités de transformation est établie ;
  • Des résultats d’un état des lieux de la transformation du riz à partir des unités industrielles au plan national en termes de qualité et de quantité sont disponibles ainsi qu’une liste d’inventaire des unités industrielles ; 
  • Une analyse des circuits d’approvisionnement des unités industrielles en riz paddy est réalisée en même temps que les formes de contractualisation et ou des types de contrats de collaboration ;
  • Une analyse de l’évolution des volumes de transformation du riz par les unités industrielles est réalisée,
  • Une analyse du poids de la transformation industrielle du riz de la production nationale totale transformée en riz marchand,
  • Une analyse du poids de la transformation industrielle sur l’économie du pays au regard de la contribution des 5% du PIB offerts par le riz dans la croissance économique au Mali;
  • Les effets socio-économiques de la transformation industrielle sur la valorisation du riz local sont mesurés ;
  • Analyser le désintéressement de l’adhésion des industriels à l’IFRIZ malgré la prise des mesures législatives et règlementaires qui cadrent le domaine des filières (rizicole).
  • Une Analyse du rôle de l’Etat et son mode opératoire en faveur des industriels qui sont pour la plupart des importateurs de riz est réalisée ;
  • Le rôle et le mode d’intervention de l’Etat en faveur des opérateurs sont déterminés ;
  • Des propositions opérationnelles pour une gestion concertée de la filière riz par les familles professionnelles de l’IFRIZ sont définies ;
  • Une proposition concrète de démarche inclusive, incitative mettant en exergue les centres d’intérêts des industriels favorables à leur véritable adhésion à l’IFRIZ a été définie.

 

 

4.       Livrables relatives à l’étude

Les livrables doivent contribuer à l’atteinte des objectifs de l’étude et définir clairement les éléments d’appréciation et de pertinence pour une facilité d’adhésion des industriels et leur appropriation des principes de fonctionnement de l’IFRIZ en tant qu’une Interprofession. Il s’agira pour le bureau de consultation de :

  • Un rapport d’analyse détaillé du secteur de la transformation industrielle du riz au Mali prenant en compte l’ensemble des résultats attendus en lien avec les objectifs spécifiques. Le rapport doit mettre en exergue :
  • Les résultats d’analyses FFOM ;
  • La cartographie des unités industrielles avec leurs circuits d’approvisionnement, leurs capacités de transformation, les types de produits de finis et, les marchés de destination des produits finis (en d’autres termes les marchés de distribution) ;
  • L’environnement institutionnel et financier ;
  • La pertinence de cette adhésion en dehors des considérations règlementaires.
  • Des recommandations pertinentes peuvent être formulées au regard de la pérennisation opérationnelle de l’IFRIZ.
  • Un rapport final qui prend en compte toutes les étapes du processus, toutes les investigations opérées, les enseignements tirés ainsi que des recommandations en vue de pouvoir répliquer la démarche dans d’autres familles en cas de besoin similaire.

 

5.       Méthodologie de l’Etude

La démarche suivante pourra être adoptée mais il est permis au bureau de consultation de proposer une démarche plus améliorée lorsqu’il trouvera si pertinente à la démarche proposée.

  • Dimension documentaire: Cette revue se fera d’une manière générale sur toutes les informations disponibles sur la transformation du riz au Mali. De manière particulière elle fera une revue sur l’usinage du riz au Mali.

Par ailleurs, des documents lui seront mises à dispositions par l’IFRIZ en lien avec l’objet de l’étude tels que :

  • Les statuts et le règlement intérieur de l’IFRIZ Mali ;
  • le manuel de procédures de l’IFRIZ Mali;
  • le plan stratégique ou d’actions de l’IFRIZ Mali;
  • tout autre document jugé nécessaire à la mise en œuvre de l’étude.

L’Organisation Patronale des Industriels (OPI) est une organisation qui abrite les industries de transformations du riz. Elle pourra aussi mettre à la disposition du bureau de consultation les documents nécessaires à la facilitation de cette étude. Toutefois, la pertinence des documents à accéder sera fonction de la précision de la demande du bureau de consultation.

Il en est de même pour LuxDev si nécessaire et tous les autres partenaires de l’IFRIZ qui disposent des documentations pouvant aider à la réalisation de cette étude.

  • Dimension Terrain : elle est la plus opérationnelle et dynamique en termes de collectes de données actuelles. Le bureau identifiera une liste exhaustive d’industrie de transformation du riz au Mali et établira un calendrier d’échange avec chacune de ces unités existantes.
  • Dimension de collaboration: Le bureau de consultation travaillera en étroite collaboration avec les organisations partenaires du projet et les structures membres de l’IFRIZ (PNPR ; ANACORIZ ; ANTR-M ; FNTR-M) ; LuxDev ; AMASSA-Afrique Verte ; des structures publiques si nécessaires (Ministère de l’Industrie et du Commerce, la CCIM, la DNA, la CPS/SDR, l’OPAM,  la DNSI)
  • Dimension de travail

Compte tenu des enjeux importants liés à cette activité en lien avec l’opérationnalisation de l’IFRIZ, l’IFRIZ en collaboration avec LuxDev préconise trois séances de travail avec le bureau de consultation. Ces séances pourront se réaliser sur rendez-vous entre le bureau et les parties prenantes (IFRIZ, LuxDEV, OPI) et ou en téléconférence compte tenu du contexte de la pandémie covid19.

 

  • Une première Séance de travail en début de la mission :

 

  • Dans un premier temps, il s’agira de mieux édifier le contenu en vue d’une compréhension partagée de l’ensemble des parties prenantes (bureau d’étude, IFRIZ, OPI, LuxDev).
  • Dans un second temps, il s’agit de s’assurer que le Bureau de consultation a pu réunir toute la documentation nécessaire. Cela pourra se vérifier à partir de la liste des documents mis à sa disposition et prendre rapidement en charge la liste des documents manquants en vue d’une réussite de la mission.

 

  • Une seconde Séance de travail après démarrage de la mission :

Cette séance de travail intervient quatre (04) jours après la tenue de la première séance. Le Bureau de consultation présentera une proposition de méthodologie accompagnée d’un programme de travail pour validation. Cette séance est pertinente car évitera une plus grande incompréhension dans la démarche de travail et permettra de cadrer en fonction du contenu des TDR à la compréhension partagée de toutes et tous.

 

  • Une troisième séance de travail  pour clore les préliminaires de cadrage

Cette séance intervient, trois (03) jours après la seconde. Elle a pour but réel de faire une présentation de canevas et ou de maquette de rapport d’étude. Au cours de cette séance, le bureau après présentation, notera les commentaires d’amélioration. Ensuite le canevas sera adopté pour l’exécution du travail.

 

 

 

6.       Agenda de la mission

 

 

Description des activités

S1

S2

S3

S4

S5

S 6

1

Cadrage de la mission (séances de travail)

               

 

 

 

 

 

3

Préparation et validation du programme de travail

 

 

 

 

 

 

4

Revue documentaire

 

 

 

 

 

 

5

Mission terrain (collecte de données)

 

 

 

 

 

 

6

Analyse des données et rédaction rapport provisoire

 

 

 

 

 

 

7

Validation du rapport provisoire

 

 

 

 

 

 

8

Restitution du rapport provisoire (présentation des résultats de l’étude) pour validation

 

 

 

 

 

 

9

Rapport final

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Logistique

Cette logistique est en charge du bureau de prestation, toutefois, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien sa prestation conformément à l’exécution du contenu des TDRs.

 

8.       Profil du consultant

Le consultant recherché, doit être un bureau de prestation (national ou international) en règle vis-à-vis des impôts et toutes autres taxes en vigueur dans la République du Mali ; 

  • Les experts engagés par le bureau de prestation pour la mission doivent avoir les qualifications professionnelles et expériences avérées dans des missions similaires ;
  • Des expériences dans le développement rural, l’analyse des filières agricoles et dans le marketing agricole sont un atout.

 

 

  • Des expériences en matière de renforcement institutionnel et organisationnel ;
  • Des expériences en matière de développement institutionnel
  • Très bonne connaissance du monde agricole notamment des organisations paysannes ;
  • Bonne connaissance en matière de textes législatifs et réglementaires du domaine organisationnel et institutionnel
  • Des expériences en matière de capacité d’analyse et d’interprétation des résultats statistiques.
  • De bonne connaissance des stratégies de plaidoyer et de négociation.

 

9.       Durée de la consultation

La réalisation de l’étude est prévue au mois de mai 2020 pendant une période de 42 jours. L’étude va démarrer le 20 juin 2020 et se termine le 02 août 2020.

10.    Documents à fournir à la fin de la consultation

Le recrutement sera lancé à partir d’un avis d’appel d’offre ouvert dans les journaux quotidiens les plus sollicités ; sur les sites internet qui seront précisés. Les différents documents à fournir pour répondre à l’appel d’offre sont :

  • Un CV du consultant décrivant les expériences en lien avec la présente étude ;
  • Une proposition d’offre technique ;
  • Une proposition d’offre financière ;
  • Le numéro d’identification fiscal.

 

Une analyse des offres se fera sur le nombre d’offres obtenu afin de retenir le bureau de consultation capable de réaliser l’étude.  Les propositions d’offre doivent parvenir sous plis fermés au siège de l’Interprofession de la Filière Riz au Mali (IFRIZ-M), à l’adresse : Niamakoro Cité UNICEF Immeuble Boubacar KOITA face au cimetière de Sogoniko Rue : 187 Porte 228  Tél: +223 20 20 21 33/ Rue : 270 ; 79 08 91 44. Courriel : ifrizmali@gmail.com / cr.ifrizsegou59@gmail.com  au plus tard le 15 juin 2020 à partir de 16h 30 mn 00s.

[1] Politique Agricole de l’Union dans l’espace UEMOA

[2] Organisation Patronale des Industriels