PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE                                    République du Mali

                    --------                                                           Un Peuple - Un But - Une Foi

HAUT CONSEIL NATIONAL DE LUTTE

     CONTRE LE SIDA (HCNLS)

                    ----

    SECRETARIAT EXECUTIF                                                              

                      -----

                              

UNITE DE GESTION DES PROGRAMMES          

 

 

Émis le : 30Août 2019

 

 

DOSSIER D’APPELD’OFFREINTERNATIONAL

 

 

Fourniture de motos XTZ 125

 

 

Appel d’Offres International No : 15/SE/HCNLS/UGP

 

 

Autorité contractante :

 

SECRETARIAT EXECUTIF DU HAUT CONSEIL NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

(SE HCNLS)

 

Subvention N° NFM2

 

 

 

 

 

 

Section1 : La lettre d’invitation

 

Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un financement du Fonds Mondial, dans le cadre de la lutte contre le sida. Le SE/HCNLS est le récipiendaire principal pour le volet traitement et PTME. Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce financement soit utilisé pour effectuer les paiements prévus au titre du présent marché.

Dans le cadre des activités des superviseurs dédiés dans la mise en œuvre du paquet des soins communautaires dans les cinq (05) régions.

 

Chère Madame/Cher Monsieur,

Nous vous demandons de bien vouloir nous soumettre votre offre de prix pour la fourniture de motos, tels que décrits en détails à la section 2 du présent Dossier d’Appel d’Offre. Lors de l’établissement de votre offre de prix, veuillez utiliser le formulaire figurant à la section5 jointe aux présentes.

 

Le présent Dossier d’Appel d’Offres inclut les documents suivants :

Section 1 – La lettre d’invitation

Section 2 – Demandes de renseignements

Section 3 – Les Instructions destinées aux Soumissionnaires

Section 4 – Le tableau des exigences/spécifications techniques

Section 5 – L’offre de prix

Section 6 – Le formulaire de soumission

Section 7 – Les documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire

Section 8 – Les critères d’évaluation des offres

Section 9 – L’Attribution de marché

Section 10 –Les conditions de paiement

Section 11 – Les conditions générales/ Conditions particulières

 

Votre offre, comprenant une soumission technique et une soumission financière, doit être déposée sous pli fermée portant la mention « Fourniture de motos et le numéro du dossier d’appel d’offre » envoyée à l’adresse ci-dessous au plus tard le 23 septembre 2019 à 14H30mn :

 

Secrétariat Exécutif du Haut Conseil National de lutte contre le Sida (SE-HCNLS) HAMDALLAYE ACI 2000, AVENUE DU MALI, RUE 341 PORTE 108, BP 2551, Bamako, Mali ou par mail à :

passationdesmarches@gmail.com

 

 

 

Section 2 : Demandes de renseignements

 

 

Tout soumissionnaire désirant des éclaircissements sur le dossier d’appel d’offre pourra notifier sa requête par écrit, par mail à l’adresse suivante :

passationdesmarches@gmail.com

 

La date limite de réception de demande de renseignements est fixée au 15 septembre 2019. Le SE/HCNLS répondra par écrit, dans un délai de trois (3) jours calendaires après sa réception à toute demande d’éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Section 3 : Les Instructions destinées aux Soumissionnaires

 

 

Nombre de copies demandés des offres

01 copie originale signée et cachetée et deux photocopies de l’offre technique et financière

Devises privilégiées pour l’établissement de l’offre de prix

Le F CFA et l’Euro

Prix de l’offre

En hors taxe sur la valeur (TVA)/ taxe sur les prestations de services (TPS) et autres impôts indirects applicables sur votre pro forma

Services après-vente requis

Garantie sur la qualité des motos et toutes propositions pertinentes

Tous les documents, y compris les catalogues, les instructions et les manuels d’utilisation, doivent être rédigés dans la langue suivante :

 

Le Français    

 

Le SE HCNLS attribuera un bon de commande/contrat à :

Un seul et unique fournisseur

Validité de l’offre

 

120 jours à partir de la date d’ouverture des offres

Conditions particulières du contrat

Une pénalité de retard du 1/1000 -ème sera appliquée au montant total de l’offre par jour calendaire de retard et ce, jusqu’à un plafond de 5%. Toutes ces pénalités seront plafonnées à 5% du montant total. En cas de dépassement de ce seuil, le maître d’ouvrage délégué se réserve le droit de résilier le présent contrat.

Annexes du présent DAO

1  Spécifications des biens (section 4 : annexe 1 et 2),

1  L’offre de prix section 5,

1  Formulaire de soumission section 6, dûment rempli conformément à la liste des exigences indiquées à la section 7;

1  Formulaire de soumission de l’offre de prix (section 5)

1  Conditions générales / Conditions particulières (section 11). 

 

Formes de soumission des offres

Livraison en mandant une enveloppe fermée ou par voie électronique comportant la mention « Fourniture de Motos » et le numéro de l’appel d’offre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Section 4 : Le tableau des exigences/spécifications techniques

 

Annexe 1 : Spécifications techniques

 

DESIGNATION

SPECIFICATIONS

MOTOS XTZ 125

 

MOTEUR

 

TYPE MONOCYLINDRE

4 temps SOHC, 2 Soupapes minimum

DIMENSION DU CYLINDRE

 124 cm3 (54x54) mm Max

REFROIDISSEMENT

Air

DIMENSION

à spécifier

 

Disque /Tambour

FREINS AVANT

FREINS ARRIERE

Disque /Tambour

EMPATTEMENT

1,340 mm

POIDS A SEC

118 kg

Garde au sol

260 mm

Hauteur de Selle

840 mm

PNEU AVANT

80/90-21 M/C 48P

PNEU ARRIERE

100/80-18 M/C 58P 

VITESSE MAXIMALE

à spécifier

SYSTEME D’ALLUMAGE

CDI

SYSTEME DE DEMARRAGE

Electrique et Kick

CAPACITE DU RESERVOIR

11 L

TYPE DE CARBURANT

Essence

 

 

TRANSMISSION

5 Vitesses en prise constante

PUISSANCE MAXIMALE

7.53nm (0.97 Kg-m) à 6.500tr-min

COUPLE

9.53 Nm (0.97 kg-m) à 6 500 tr-min

TAUX DE COMPRESSION

10.0: 1 Max

CADRE

Type Diamant

PUISSANCE DE LA BATTERIE

à spécifier

SUSPENSION AVANT

Fourche télescopique

SUSPENSION ARRIERE

Bras Oscillant

 

CASQUE

 

Coque

Spécifier la matière de la coque

Poids maximum

1500 grammes

Taille

XL

TROUSSEAU DE CLES

 

3 CLES

 

ANTIVOL

 

Type de d’antivol 2 roues

Antivol moto

Nombre de clés fournies

2

 

 

 

 

 

Annexe 2 : Offre de conformité aux autres conditions et exigences connexes

 

 

Autres informations concernant notre offre de prix :

 

Vos réponses

Oui, nous nous y conformerons

Non, nous ne pouvons-nous y conformer

Si vous ne pouvez pas vous y conformer, veuillez faire une contre-proposition

Délai de livraison

 

 

 

Acceptation des conditions générales applicables aux bons de commandes

 

 

 

Exigences en matière de garantie

 

 

 

Validité de l’offre de prix (120 Jours)

 

 

 

 

L’annexe 2 doit être renseignée et imprimée sur l’entête de la société avec cachet et signature.

 

 

 

 

Section 5 : L’offre de prix

 

DESIGNATION

SPECIFICATIONS

QUANTITE

PRIX UNITAIRE

MONTANT

MOTOS XTZ 125

MOTEUR

80

 

 

TYPE MONOCYLINDRE

4 temps SOHC, 2 Soupapes minimum

DIMENSION DU CYLINDRE

 124 cm3 (54x54) mm Max

REFROIDISSEMENT

Air

DIMENSION

à spécifier

FREINS AVANT

Disque /Tambour

FREINS ARRIERE

Disque /Tambour

EMPATTEMENT

1,340 mm

POIDS A SEC

118 kg

Garde au sol

260 mm

Hauteur de Selle

840 mm

PNEU AVANT

80/90-21 M/C 48P

PNEU ARRIERE

100/80-18 M/C 58P 

VITESSE MAXIMALE

à spécifier

SYSTEME D’ALLUMAGE

CDI

SYSTEME DE DEMARRAGE

Electrique et Kick

CAPACITE DU RESERVOIR

11 L

TYPE DE CARBURANT

Essence

TRANSMISSION

5 Vitesses en prise constante

PUISSANCE MAXIMALE

7.53nm (0.97 Kg-m) à 6.500tr-min

COUPLE

9.53 Nm (0.97 kg-m) à 6 500 tr-min

TAUX DE COMPRESSION

10.0 : 1 Max

CADRE

Type Diamant

PUISSANCE DE LA BATTERIE

À spécifier

SUSPENSION AVANT

Fourche télescopique

SUSPENSION ARRIERE

Bras Oscillant

 

CASQUE

Coque

Spécifier la matière de la coque

Poids maximum

1500 grammes

Taille

XL

TROUSSEAU DE CLES

3 CLES

ANTIVOL

Type de d’antivol 2 roues

Antivol moto

Nombre de clés fournies

2

Total en Hors Taxe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Section 6 : Le formulaire de soumission

 

 (Ceci doit être écrit sur le papier à en-tête du soumissionnaire. Sous réserve des espaces prévus à cet effet, aucune modification ne peut être apporté au présent modèle.)

[Insérez le lieu et la date]

A :           [insérez le nom et l’adresse du Secrétariat Exécutif du HCNLS]

 

Chère Madame/Cher Monsieur,

 

                La société soussignée se propose par la présente, pour la fourniture de motos conformément à votre appel d’offre international ouvert la date du 20 septembre 2019. Nous déposons notre soumission qui inclut la soumission technique et la soumission financière.

 

Par la présente, nous déclarons ce qui suit :

 

  1. Toutes les informations et déclarations indiquées dans la présente soumission sont exactes et nous reconnaissons que toute fausse déclaration y figurant pourra conduire à notre élimination ;
  2. Nous ne faisons l’objet d’aucune procédure de faillite et ne sommes partie à aucune procédure en cours ou action en justice susceptible de compromettre la continuité de notre activité ;
  3. Notre société ne figure pas sur l’une des listes ci-dessous :

 

Nous confirmons que nous avons lu, compris et que nous acceptons sans réserve par les présentes les conditions générales et particulières qui décrivent les devoirs et responsabilités qui nous incombent aux termes du présent dossier d’appel d’offre, ainsi que les conditions générales du contrat type du SE HCNLS pour le présent dossier d’appel d’offre.

 

Nous nous engageons à nous conformer à la présente soumission pour une durée de validité de cent vingt (120) jours.

 

Nous comprenons et reconnaissons pleinement que le SE HCNLS ne supportera pas de coûts liés à sa préparation et à l’envoi de notre offre et que le SE HCNLS ne sera pas responsable ou redevable desdits coûts, quel que soit le déroulement ou le résultat de l’évaluation.

 

                Cordialement,

 

Signature autorisée [en entier avec les initiales] :                                                                                    

Nom et fonction du signataire :                                                                                                                   

Nom de la société :                                                                                                                                        

Coordonnées :                                                                                                                                                 

Veuillez apposer le cachet de votre société sur la présente lettre]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Section 7 : Les documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire

 

1-Capacité légale :

 

  • Le certificat d’inscription au registre de commerce de son pays ;
  • L’attestation la plus récente justifiant de la régularité de paiement de ces charges sociales (INPS) ;
  • L’attestation la plus récente justifiant de la régularité de la situation fiscale ;

 

2-Qualité permettant au SE HCNLS de déterminer si un fournisseur potentiel à la capacité technique de fournir une telle prestation de service, les soumissionnaires doivent fournir les informations suivantes :

 

  • Renseigner et fournir l’offre de conformité aux autres conditions et exigences connexes, section 4(Annexe 2) ;
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Renseigner et fournir le formulaire de soumission (Section 6) ;
  • Attestations de service similaire ;
  • Fournir une garantie des biens à livrer ;
  • Préciser dans les offres les conditions du service après-vente ;

-Liste des pièces de rechanges essentielles et leur disponibilité,

-Disponibilité d’un atelier d’entretien et de réparation équipé,

-Existence de personnel technique d’entretien et de réparation au moins deux (02) techniciens ;

  • Fournir les délais de livraison ;

 

Les documents fournis doivent êtres des copies légalisées.

L’absence d’un de ces documents est éliminatoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Section 8 : Les critères d’évaluation des offres

 

L’évaluation des offres soumises en réponse à cet appel d’offres sera effectuée par une commission ad-hoc nationale conformément aux dispositions du manuel des procédures du SE HCNLS.

 

Les décisions de la commission seront prises en toute transparence, sur la base des critères édictés dans cet appel d’offres, et ne souffriront d’aucune ingérence.

 

L’évaluation des offres par la commission est effectuée au moyen d’un processus à trois étapes tel que décrit ci-dessous :

Toutes les autres informations que nous n’avons pas fournies emportent automatiquement conformité pleine et entière de notre part aux exigences et conditions du Dossier d’appel d’offre.

 

Les offres reçues des prestataires seront examinées au regard de l’exhaustivité et de la conformité de l’offre de prix par rapport aux spécifications minimums décrites ci-dessus et à tout autre annexe fournissant des détails sur les exigences du SE HCNLS.

 

L’offre de prix qui sera conforme à l’ensemble des spécifications et exigences, qui proposera le prix le plus bas, et qui respectera l’ensemble des autres critères d’évaluation sera retenue. Toute offre qui ne respectera pas les exigences sera rejetée.

 

 

1-L’évaluation administrative

 

Il s’agit de fournir les documents administratifs à jour tel que demande à la section 7

 

2-L’évaluation technique

 

Les caractéristiques techniques des articles proposés seront comparées à celle demandées dans le DAO ; seules les propositions techniques jugées conformes aux spécifications techniques demandées seront acceptées pour la suite de l’évaluation. L’offre technique sera notée de 70 points sur 100.

 

3-L’valuation financière

 

 

L’évaluation des offres financières portera sur la détermination de l’offre du délai le plus court plus l’offre financière la plus économiquement avantageuse en comparant les offres financières soumises par les soumissionnaires ayant soumis des offres techniques jugées conformes aux spécifications techniques exigées par le SE HCNLS. L’évaluation financière sera notée de 30 sur 100 points

 

Section 9 : Attribution de marché

 

Avant que n’expire le délai de validité de l’offre, le SE HCNLS notifiera aux soumissionnaires retenus, par mail, que son offre a été retenue pour ensuite l’expédier le bon de commande / contrat après signature.

 

Section 10 : Conditions de paiement et livraison

 

 

1.Conditions de paiement

 

-40 % d’avance payable sur demande du fournisseur, conditionnée au préalable à la remise d’une caution bancaire irrévocable d’égal du montant demandé ;

-50 % à la livraison finale ;

- 10 % après les trois premiers mois suivant la livraison finale.

 

2.Conditions de livraison

 

-40 motos seront livrées deux semaines après la remise du bon de commande ;

-Les 40 autres motos seront livrées deux semaines après la première livraison.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Section 11 : Conditions générales

 

 

  1. Acceptation du bon de commande ou contrat

 

Le fournisseur ne peut accepter le présent bon de commande qu’en signant et en retournant une copie de celui-ci à titre d’accusé de réception ou en livrant les biens dans le respect des délais impartis, conformément aux conditions du présent bon de commande, telles qu’indiquées dans les présentes. L’acceptation du présent bon de commande créera un contrat entre les parties aux termes duquel les droits et obligations des parties seront exclusivement régis par les conditions du présent bon de commande, ainsi que par les présentes conditions générales. Aucune disposition supplémentaire ou contraire proposée par le fournisseur ne sera opposable au SE HCNLS, à moins qu’elle n’ait été acceptée par écrit par un fonctionnaire du SE HCNLS dûment habilité à cette fin.

 

  1. PAIEMENT

 

  • Une fois les conditions de livraison respectées, et sauf indication contraire figurant dans le présent bon de commande, le SE HCNLS effectuera le paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le fournisseur relativement aux biens et de la copie des documents de livraison indiqués dans le présent bon de commande.
  • Le paiement effectué sur présentation de la facture susmentionnée tiendra compte de toute réduction indiquée dans les conditions de paiement du présent bon de commande, à condition que le paiement intervienne dans le délai prévu par lesdites conditions de paiement.
  • Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne pourront être augmentés pour quelque motif que ce soit.

 

  1. EXONERATION FISCALE

 

3.1      Les offres envoyées doivent êtres en Hors Taxes.

 

  1. CONVENANCE DES BIENS/CONDITIONNEMENT

 

                Le fournisseur garantit que les biens, y compris leur conditionnement, sont conformes aux spécifications des biens commandés aux termes du présent bon de commande et conviennent à l’utilisation à laquelle ils sont normalement destinés et aux utilisations expressément portées à la connaissance du fournisseur par le SE HCNLS, et qu’ils sont exempts de défaut de fabrication ou de matériau. Le fournisseur garantit également que les biens sont emballés ou conditionnés de manière adéquate pour assurer leur protection.

 

 

 

  1. INSPECTION

 

5.1      Le SE HCNLS disposera d’un délai raisonnable, postérieurement à la livraison des biens, pour les inspecter et pour rejeter et refuser d’accepter ceux qui ne seront pas conformes au présent bon de commande. Le paiement des biens en application du présent bon de commande ne pourra pas être considéré comme emportant acceptation de ceux-ci.

 

5.2      Toute inspection des biens effectuée avant leur expédition ne libérera le fournisseur d’aucune de ses obligations contractuelles.

 

  1. DROITS DU SE HCNLS

 

L'autorité contractante peut, avant les dix (10) jours calendaires de la date limite de remise des offres, pour des raisons qui lui sont propres ou en réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un soumissionnaire, modifier le dossier d'Appel d'Offres en publiant un additif.

 

  • L’additif sera notifié par écrit ou par mail à tous les soumissionnaires qui auront reçu le dossier d'appel d'offres des mains du SE HCNLS et cet additif s'imposera à eux, ainsi qu’à tout soumissionnaire éventuel ;
  • Pour donner aux soumissionnaires le délai nécessaire à la prise en considération de l’additif, l'Autorité contractante peut reporter la date limite de remise des offres.

 

  1. LIVRAISON TARDIVE

 

                Sans limiter les autres droits et obligations des parties aux termes des présentes, si le fournisseur est dans l’incapacité de livrer les biens au plus tard à la date ou aux dates de livraison prévues dans le présent bon de commande, le fournisseur devra (i) immédiatement consulter le SE HCNLS par écrit et une pénalité de retard du 1/1000 -ème sera appliquée au montant total de l’offre par jour calendaire de retard et ce, jusqu’à un plafond de 5%. En cas de dépassement de ce seuil, le maître d’ouvrage délégué se réserve le droit le droit de résilier le présent contrat.

 

  1. UTILISATION DU NOM OU DE L’EMBLEME DU SE HCNLS

 

                Le fournisseur devra s’abstenir d’utiliser le nom, l’emblème ou le sceau officiel du SE HCNLS à quelque fin que ce soit.

 

  1. INTERDICTION DE LA PUBLICITE

 

                Le fournisseur devra s’abstenir de faire connaître ou de rendre public de toute autre manière le fait qu’il fournit des biens ou des services au SE HCNLS, à défaut d’avoir obtenu, dans chaque cas, son autorisation expresse.

 

  1. REGLEMENT DES DIFFERENDS

 

10.1       Règlement amiable. Les parties devront faire tout leur possible pour régler à l’amiable les différends, litiges ou réclamations liés au présent bon de commande ou à sa violation, résiliation ou nullité.

 

10.2Arbitrage.En cas de litiges, si aucun règlement à l’amiable ne pouvait intervenir, les deux parties en conflit se réfèreront à la juridiction compétente de la République du Mali.

 

  1. INTERDICTION DE FOURNIR DES AVANTAGES AUX FONCTIONNAIRES

 

Le prestataire garantit qu’il n’a fourni ou qu’il ne proposera à aucun fonctionnaire du SE HCNLS un quelconque avantage direct ou indirect résultant du présent contrat ou de son attribution. Le prestataire convient que toute violation de la présente disposition constituera la violation d’une condition essentielle du présent contrat.

 

12 -Toute différence entre le prix unitaire et le prix total (obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité) sera recalculée par le SE HCNLS. Le prix unitaire prévaudra et le prix total sera corrigé. Si le fournisseur n’accepte pas le prix final basé sur le nouveau calcul et les corrections d’erreurs effectués par le SE HCNLS, son offre de prix sera rejetée.

 

Le SE HCNLS se réserve le droit, après avoir identifié l’offre de prix la plus basse, d’attribuer le contrat uniquement en fonction des prix des biens si le coût de transport (fret et assurance) s’avère être supérieur au propre coût estimatif du SE HCNLS en cas de recours à son propre transitaire et à son propre assureur.

 

Au cours de la durée de validité de l’offre de prix, aucune modification du prix résultant de la hausse des coûts, de l’inflation, de la fluctuation des taux de change ou de tout autre facteur de marché ne sera acceptée par le SE HCNLS après réception de l’offre de prix. Lors de l’attribution du contrat ou du bon de commande, le SE HCNLS se réserve le droit de modifier (à la hausse ou à la baisse) la quantité des services et/ou biens, dans la limite de vingt-cinq pour cent (25 %) du montant total de l’offre, sans modification du prix unitaire ou des autres conditions.

 

Tout bon de commande qui sera émis au titre du présent dossier d’appel d’offre sera soumis aux conditions générales jointes aux présentes. La simple soumission d’une offre de prix emporte acceptation sans réserve par le fournisseur des conditions générales du SE HCNLS figurant à la section 11.

 

Le SE HCNLS n’est pas tenu d’accepter une quelconque offre de prix ou d’attribuer un contrat/bon de commande et n’est pas responsable des coûts liés à la préparation et à la soumission par le fournisseur d’une offre de prix, quels que soient le résultat ou les modalités du processus de sélection.

 

Veuillez noter que la procédure de contestation du SE HCNLS qui est ouverte aux fournisseurs a pour but de permettre aux personnes ou entreprises non retenues pour l’attribution d’un bon de commande / contrat de faire appel dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Si vous estimez que vous n’avez pas été traité de manière équitable, vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les procédures de contestation ouvertes aux fournisseurs à l’adresse suivante :passationdesmarches@gmail.com.

 

Le SE HCNLS encourage chaque fournisseur potentiel à éviter et à prévenir les conflits d’intérêts en indiquant au SE HCNLS si vous-même, l’une de vos sociétés affiliées ou un membre de votre personnel a participé à la préparation des exigences, du projet, des spécifications, des estimations des coûts et des autres informations utilisées dans le présent dossier d’appel d’offre.

 

Le SE HCNLS applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des fraudes et autres pratiques interdites et s’est engagé à identifier et à sanctionner l’ensemble de ces actes et pratiques préjudiciables au SE HCNLS, ainsi qu’aux tiers participant aux activités du SE HCNLS. Le SE HCNLS attend de ses fournisseurs qu’ils respectent le code de conduite à l’intention de ces fournisseurs.

 

Nous vous remercions et attendons avec intérêt votre dossier.

 

Cordialement

Le Secrétaire Exécutif