Recrutement d’un bureau d’études ou Consultant pour l’état des lieux du fonctionnement et élaboration du plan de renforcement des capacités du Conseil National de l’Eau du Mali 

 

Une action du Ministère de l’Energie et de l’Eau à travers la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) en collaboration avec le Partenariat National de l’Eau du Mali (PNE- MALI)

 

 

  1. Contexte et justification

Le Mali a été fortement affecté par les grandes sécheresses des années 1970 qui ont frappé durement les pays du Sahel avec une surexploitation et une dégradation des ressources en eau et des écosystèmes associés compromettant les efforts pour le développement socioéconomique et la restauration de la sécurité dans le pays.

Prenant la mesure de la situation, le Gouvernement malien a engagé à la fin des années 1990 un processus de planification et de mise en œuvre de l’approche de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) dans le contexte de forte vulnérabilité du pays aux impacts de la variabilité et du changement climatiques.

A l’instar des autres pays du système des Nations Unies (NU), le Mali a également adopté en septembre 2015 l’Agenda 2030 pour le développement durable y compris l’ODD 6 sur l’eau et l’assainissement ainsi que sa cible 6.5 qui vise « d’ici 2030 à mettre en œuvre la GIRE à tous les niveaux y compris la coopération transfrontalière le cas échant ». Les deux indicateurs en lien avec la cible 6.5 sont les suivants : (i) Indicateur 6.5.1 sur le degré de mise en œuvre de la GIRE et (ii) Indicateur 6.5.2 sur la proportion de bassins hydrographiques transfrontières où est mis en place un dispositif de coopération opérationnel.

Les avancées notoires du processus GIRE au Mali consolidées dans le cadre de l’évaluation de l’état de mise en œuvre de l’indicateur 6.5.1 en 2017 et le bilan de la mise en œuvre du PAGIRE en 2018 comprennent :

  • la formulation en 2000 de la vision nationale de l'eau à l'horizon 2025  avec  comme objectif principal pour l'an 2025 d'assurer  80%  des besoins en eau  potable des populations, de l'agriculture et des industries de façon durable et irréversible ;
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’un code de l’eau (2002), d’une politique nationale de l’eau (2006) et d’un Plan d’Action National de GIRE (PAGIRE 2008) ;
  • la formulation et la mise en œuvre du Programme Conjoint d’Appui à la GIRE (PCA-GIRE 2015-2019) avec le financement des Ambassades des Pays Bas et de la Suède au Mali ;
  • la création de l’Unité de Gestion (UG-GIRE) en tant qu’unité de gestion des programmes d’appui à la GIRE, avec des ressources humaines pluridisciplinaires ;
  • la dynamique de création des cadres de concertation sur la GIRE à savoir entre autres : (i) le Conseil National de l’Eau (CNE) qui réunit des représentants de toutes les parties prenantes et appelé à donner des avis à l’attention du ministre en charge de l’eau sur toutes les questions importantes relatives à l’eau et à sa gestion au niveau national et sous régional ; (ii) le Comité de Bassin du Sourou, en relation avec le Comité Technique de Coordination (CTC-GIRE) Mali-Burkina Faso ; (iii) les Comités Locaux d’Eau (CLE) et des Associations d’Usagers d’Eau (ADU) ;
  • l’existence de documents de capitalisation sur les CLE, de la gestion des conflits et de la communication développée par les différents appuis au PAGIRE ;
  • le renforcement de la Commission Gestion des Eaux de la retenue de Sélingué et du barrage de Markala (CGESM) ;
  • le développement du Système National d’Information sur l’Eau (SNIEAU) et des instruments techniques associés ;
  • les contributions soutenues du Mali aux organismes de bassin transfrontaliers (ABN, OMVS, ABV) ;
  • l’amélioration de l’allocation intersectorielle des ressources en eau dans le cadre de la CGESM.

Parmi les insuffisances, on peut noter : (i) la faible connaissance et appropriation du Code de l’Eau par l’ensemble des secteurs usagers de l’eau, et son faible niveau de mise en application ; (ii) un faible soutien politique accordé à la GIRE ; (iii) le fonctionnement insuffisant des organes consultatifs mis en place, devrant contribuer à faire avancer la GIRE notamment au niveau national à savoir, le CNE ; (iv) le non fonctionnement du Fonds de Développement de l’Eau.

En vue de consolider les acquis du processus et d’apporter des réponses appropriées aux insuffisances relevées ci-dessus, le Mali s’est doté d’un Programme National GIRE 2019-2030 dont l’objectif général consiste à mettre en place un cadre opérationnel GIRE en 2030 qui respecte les principes de Dublin et de RIO (Gestion transfrontalière par bassin ou aquifère, approche participative, équité pour accès à l’eau, mécanisme de financement).

Cette activité, qui doit conduire à la dynamisation de ces organes, est une des conditions sine quoi none de la réussite du processus de mise en œuvre de la GIRE au Mali en général et sur leur territoire en particulier.

La présente mission  portant sur l’état des lieux du fonctionnement et la redynamisation du Conseil National de l’Eau du Mali , initiée par la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH), est commanditée par le PNE-MALI dans le cadre du Programme Mondial d’appui à la GIRE de l’ODD 6.

  1. Objectifs et résultats attendus

La redynamisation du Conseil National de l’Eau en vue de sa contribution à l’accélération de la mise en œuvre du PNGIRE 2019-2030, pour soutenir l’atteinte de l’ODD  6 et des autres ODD liés à l’eau au Mali.

Spécifiquement, il s’agira de :

  • Faire un état des lieux du fonctionnement du CNE ;
  • Faire des propositions pour son adaptation et sa dynamisation conformément aux principes de la GIRE ;
  • Elaborer un plan de renforcement de capacités du CNE budgétisé sur 3 ans ;
  • Proposer un nouveau projet de texte du CNE sur la base des propositions du rapport sur l’état des lieux validé par le Groupe Technique de suivi et l’ensemble des acteurs.

 


 

  • Résultats attendus

Il est attendu les résultats ci-après :

  • Un état des lieux du fonctionnement du CNE est fait;
  • Des propositions pour son adaptation et sa dynamisation conformément aux principes de la GIRE sont faites;
  • Un plan de renforcement de capacités du CNE budgétisé sur 3 ans est élaboré ;
  • Un nouveau projet de texte du CNE sur la base des propositions du rapport sur l’état des lieux validé par les acteurs est élaboré.
  • Livrables attendus
  • Version provisoire du Rapport de démarrage intégrant la note méthodologique de la mission, le chronogramme et les éléments de la synthèse bibliographique à soumettre en version électronique et version papier en 5 exemplaires, cinq (05) jours après la signature du contrat et l’ordre de démarrage de la mission.
  • Version finale du Rapport de démarrage prenant en compte les amendements et améliorations du PNE-MALI, de la DNH et des autres acteurs clés ;
  • Versions provisoire et finale du Rapport diagnostic ;
  • Versions provisoire et finale du Plan d’actions et de renforcement des capacités pour rendre opérationnel et viable le Conseil National de l’Eau à la hauteur de ses attributions, avec des recommandations pour sa mise en œuvre effective ;
  • Versions provisoire et finale du projet de texte du CNE sur la base des propositions du rapport sur l’état des lieux validé par les acteurs.

Les versions finalisées des livrables attendues de la mission sont à soumettre, suite à leur validation par les acteurs du secteur, en version électronique Word  et copie dure en  cinq (05) exemplaires.

 

  1. Responsabilités du PNE-MALI

Le PNE-MALI aura en charge à travers son Secrétariat Executif de :

  • mettre à la disposition du Consultant toute la documentation relative à l’étude sous forme de fichier électronique et/ou en version papier ;
  • élaborer et mettre à la disposition du Consultant une lettre d’introduction auprès des responsables des organes consultatifs concernés par la mission et des personnes ressources ;
  • organiser la réunion de cadrage avec l’équipe du Consultant et des membres du groupe technique et des autres acteurs clés ;
  • organiser les réunions d’étapes et les ateliers de validation des livrables attendus de la mission.
  1. Description des tâches du Consultant

Sous la responsabilité du Secretaire Exécutif du PNE-MALI, le Consultant devra assurer les tâches suivantes :

  • proposer et faire valider le rapport de démarrage intégrant la note méthodologique de conduite de la mission assortie des outils et le chronogramme d’exécution ;
  • faire une revue documentaire sur le cadre institutionnel de la GIRE au Mali, le processus de mise en place et de fonctionnement du Conseil National de l’Eau, etc. ;
  • tenir des séances de travail ou rencontres d’échange avec les membres du CNE et certaines personnes ressources;
  • collecter des informations nécessaires pour effectuer le diagnostic et l’évaluation des capacités du CNE ;
  • élaborer et faire valider les livrables attendus de la mission ;
  • élaborer et soumettre pour approbation par le PNE Mali, la DNH et le Groupe Technique de suivi, les versions finales des livrables attendus de la mission, en veillant à la prise en compte effective des amendements et améliorations des parties prenantes.
  1. Étapes et durée de la mission

La mission se déroulera sur une période de soixante jours ouvrables en trois étapes :

  • Etape n°1 – Cadrage de la mission, portant sur les échanges préliminaires ainsi que l’élaboration et la soumission par le consultant d’un rapport de démarrage sur la compréhension des TDR, la méthodologie proposée et le calendrier détaillé de la mission
  • Etape n°2 – Mission de collecte d’information sur le terrain auprès des membres du CNE et des personnes ressources de certaines structures concernées, élaboration et soumission du rapport provisoire;
  • Etape n°3 – Elaboration, validation et finalisation des livrables attendus de la mission.
  • Profil du consultant

La présente mission sera conduite par une équipe de deux  experts ayant les profils et qualification suivantes :

  • Un(e) expert(e) en GIRE, chef de mission , de formation en gestion des ressources en eau (Hydrogéologue, Hydrologue, Ingénieur du génie rural ou équivalent) possédant des compétences dans le développement institutionnel ayant au moins 15 ans d’expérience dans ce domaine et une connaissance approfondie du contexte institutionnel de la GIRE au Mali ;
  • Un(e) juriste ayant une expérience confirmée d’au moins 5ans dans le domaine du droit de l’environnement et questions institutionnelles, et une bonne connaissance du contexte de la GIRE au Mali.
  • Avoir une bonne connaissance du réseau du GWP et de ses stratégies d’interventions ;
  • Avoir des expériences dans la réalisation des missions similaires.

Les bureaux d’études et personnes intéressés ayant les qualifications et expériences requises en rapport avec la mission sont priés de soumettre sous plis fermé leurs dossiers comprenant une offre technique et une offre financière. Les offres, rédigées en langue française devront comporter entre autres, les pièces suivantes :

Pour l’offre technique :

  • une lettre de soumission datée et signée ;
  • la compréhension et les observations sur les termes de référence ;
  • la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission ;
  • le chronogramme détaillé des activités ;
  • le Curriculum Vitae détaillés du Consultant mettant en avant les expériences en lien avec la mission et ses diplômes ;
  • les attestations de bonne fin de missions similaires du Consultant ;
  • une liste des missions similaires avec références ;
  • les équipements nécessaires à la réalisation de la mission.

Pour l’offre financière :

  • la lettre de soumission datée et signée et indiquant le montant de l’offre ;
  • le devis estimatif daté et signé selon le cadre de présentation du budget.

 

 

 

X- Cadre de présentation du budget (en fcfa – ht)

N° Prix

DESIGNATION

U

Qté

Prix Unitaire en FCFA

Prix total en FCFA

1

Honoraires

 

 

 

 

1.1

Consultant

jour

 

 

 

 

sous-total 1

 

 

 

 

2

Perdiem

 

 

 

 

2.1

 

Jour

 

 

 

 

sous-total 2

 

 

 

 

3

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

3.1

Communication

ff

 

 

 

 

Déplacement

ff

 

 

 

 

sous-total 3

 

 

 

 

4

Secretariat

 

 

 

 

4.1

 

ff

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

sous-total 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL (HT) 1+ 2 +3+4

 

 

 

FCFA

VIII.            

Fait à…………………., le………………2020

 

 

Le soumissionnaire

(Nom, prénoms, signature et cacheté)

IX.               Depot et l’ouverture des offres :

Les propositions doivent être envoyées au plus tard le 16 Novembre 2020 à 12 heures précises avec en Objet: «Recrutement d’un bureau d’études ou Consultant pour l’état des lieux du Conseil National de l’Eau du Mali » à l’adresse suivante :

PNE-MALI S/c DNH Direction Nationale de l’Hydraulique, Bamako, Mali ,Tel :+223 74 77 57 38/ 99 23 11 48   E-mail : aliounebagou@gmail.com

Toute proposition envoyée après cette date ne sera pas prise en compte.