Appel à manifestation d’intérêt (AMI)

 

Subventions pour la mise en œuvre d’activités de prévention, de soins et de traitement du VIH, et de renforcement des liens entre tous les services de la cascade VIH pour les populations-clés et prioritaires au Mali.

  

Projet Epic

(Meeting Targets and Maintaining Epidemic Control)  

 

 

 

Publication : 16 Septembre 2019

Date limite pour questions de clarification : 23 Septembre 2019 

                                                                     Date limite de soumission des dossiers : 30 septembre 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I.                   Introduction et contexte

Le projet ‘atteindre les objectifs et maintenir le contrôle épidémique’ (‘EpiC’) est un accord de coopération et un projet mondial d'une durée de cinq ans d’avril 2019 à avril 2024 dont l’objectif est le contrôle épidémique du VIH/Sida. EpiC est financé par le Plan présidentiel d’urgence pour la lutte contre le Sida (‘PEPFAR’) à travers l'Agence des États-Unis pour le développement international (‘USAID’). Le projet est géré par l’organisation non gouvernementale américaine FHI 360 en partenariat avec Population Services International (PSI), Palladium, Right to Care et le Gobee Group. Le projet EpiC est conçu pour surmonter les obstacles persistants à l’atteinte des trois 95 (95-95-95) en matière de VIH/sida et promouvoir une gestion autonome des programmes nationaux de lutte contre le VIH. EpiC Mali fournira une assistance technique efficace axée sur les résultats, ainsi qu'une prestation de services directe adaptée au contexte et à l'épidémiologie, pour développer, renforcer et pérenniser les services et les systèmes de lutte contre le VIH à long terme. Au Mali, EpiC touchera en particulier les populations clés (‘PC’) ainsi que les populations prioritaires et populations les plus à risques du VIH. 

 

Une partie du financement du projet EpiC Mali provient du fond d’investissement pour les populations clés (‘KPIF’) qui a pour but de renforcer les interventions par et pour les populations clefs. Cette annonce est un appel à manifestation d’intérêt aux organisations non gouvernementales (ONG) et organisations de la société civile (OSC) malienne, s’identifiant comme association identitaire pour les populations-clés, dans le cadre du financement EpiC KPIF.

 

 

II.                Termes de Reference  

 

Cadre d’intervention. Les objectifs du projet EpiC sont les suivants :

  • Objectif 1. Atteindre et maintenir le contrôle de l’épidémie du VIH pour les hommes et femmes adultes à haut risques et les populations prioritaires
  • Objectif 2. Atteindre et maintenir le contrôle de l’épidémie du VIH pour les populations clés
  • Objectif 3. Améliorer la gestion des programmes, des systèmes d’information sanitaire, des ressources humaines et des systèmes financiers pour atteindre et maintenir le contrôle de l’épidémie
  • Objectif 4. Soutenir la transition vers le financement direct des partenaires locaux pour atteindre l’objectif de PEPFAR d’octroyer 70 pour cent de son financement aux partenaires locaux d’ici 2020

 

Le projet EpiC Mali utilisera le continuum des services de prévention, de soins et de traitement du VIH/Sida (Figure 1) comme cadre stratégique global pour la mise en œuvre du programme Ces étapes sont organisées de manière à assurer la réduction de la transmission du VIH et la bonne santé des personnes vivant avec le VIH 

 

Figure 1 : Cascade des services de prévention, de soins/prise en charge et de traitement du VIH

 

Toutes les activités seront mises en place en partenariat avec les autorités sanitaires maliennes notamment le Haut Conseil National de Lutte contre le SIDA (HCNLS), la Cellule Sectorielle de Lutte contre le SIDA (CSLS) du Ministère de la santé et les organisations de la société civile qui représentent et qui soutiennent les populations clés pour appuyer la réponse nationale à l’épidémie de VIH/Sida. 

 

 

 

Activités 

Les principales méthodes de mise en œuvre du projet EpiC consistent à accorder des subventions aux organisations locales identitaires  qui représentent les populations clés pour assurer la mise en place et la continuité des services de prévention, dépistage et traitement, et de renforcer les liens entre ces différents services. Le projet EpiC KPIF apportera son appui à travers les activités de formation, le mentorat, l’appui technique et le financement des activités programmatiques. Les organisations ou consortium d’organisations sélectionnés dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt initieront des activités à l’intention des populations clés et prioritaires.

 

Les demandeurs de subvention doivent proposer des activités qui répondent à certains /ou à tous les éléments repris ci-dessous dans le tableau 1, répondant aux objectifs 2 et 3 du projet. Les organisations et/ou consortium peuvent aussi présenter des activités supplémentaires qui utilisent des stratégies novatrices non mentionnées dans le présent appel à proposition en vue de répondre aux domaines d’intervention et aux indicateurs du projet EpiC KPIF. 

 

Tableau 1: Les objectifs cadres et activités illustratives du projet EpiC sur financement KPIF au Mali

Objectif 2 : Atteindre et maintenir le contrôle de l’épidémie du VIH pour les populations clés (‘PC’)

1.       Mettre en œuvre par les pairs les activités de sensibilisation et de réduction des comportements a risques

2.       Assurer la dissémination du message sur les bénéfices du traitement et le message ‘I=I’ (Indétectable = Intransmissible)

3.       Offrir le dépistage communautaire, incluant la mise en place l’utilisation de l’autotest VIH

4.       Contribuer à l’amélioration d’identification des cas VIH positif à travers la mise en œuvre de l’approche amélioré de sensibilisation par les pairs (appelée ‘EPOA’) et les stratégies dites de dépistage des sujets index (‘Index Testing’) et du réseau des populations vivant avec le VIH (‘Risk Network Referral’)

5.       Développer un système de référence avec les pairs navigateurs vers les services de sante pour la prise en charge : mise sous traitement antirétroviral, suivi clinique des patients sous traitement, et accès à la charge virale

6.       Mettre en œuvre la stratégie complète de prévention et réponse aux violences, référence et services, accès à la prophylaxie post-exposition (PEP).

7.       Démarrer les activités de prévention de l’infection du VIH en utilisant les réseaux sociaux

Objectif 3 : Améliorer la gestion des programmes, des systèmes d’information santé, des ressources humaines et des systèmes financiers pour atteindre et maintenir le contrôle de l’épidémie

1.       Mettre en place un système collecte et de gestion des données communautaires pour soutenir la mise en œuvre du programme VIH

2.       Assurer le suivi de l’amélioration de la capacite organisationnelle de l’association identitaire autant sur le plan programmatique qu’au niveau du fonctionnement administratif et financier.

 

Les partenaires sélectionnés pourront également :

  • Référer des personnes ne faisant pas partie des populations clefs aux autres prestataires de services du projet EpiC (en appui à l’objectif 1)
  • Bénéficier d’un appui en renforcement des capacités (dans le cadre de l’objectif 4).

 

Indicateurs du projet

Le Projet EpiC œuvre dans le cadre des indicateurs PEPFAR [1] et des Directives consolidées de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)2. Pour le suivi et l’évaluation du projet, EpiC Mali et USAID/Mali ont identifié un certain nombre d’indicateurs et d’objectifs de résultats. Les organisations ou consortium(s) retenus comme partenaire(s) pour le projet seront solidairement responsables de la réalisation du projet et des résultats. Les cibles seront présentées et finalisées pendant les sessions de planification, et intégrées dans les documents de subventions pour les candidatures retenues. La liste et les définitions des indicateurs pertinents principaux sont présentés ci-dessous (Tableau 2) en fonction des deux composantes du projet. D’autres indicateurs peuvent être présentés dans les candidatures, en fonction des activités proposées. 

 

Tableau 2 : Indicateurs PEPFAR

Code de l’indicateur

Libellé de l’indicateur

KP_PREV 

Nombre de populations clés atteint par les interventions de prévention du VIH de manière individuelle et / ou en petit groupe 

HTS_TST

Nombre de personnes parmi les populations-clés qui ont reçu des services de dépistage et de Counseling du VIH (HTC) et qui ont reçu leurs résultats de dépistage

HTS_SELF

Nombre de kits d’autotest VIH distribués 

HTS_TST_POS

Nombre des personnes dépistées VIH positifs

TX_LINK_NEW

Nombre de personnes identifiées VIH positive qui ont été liées aux structures sanitaires pour l’initiation du traitement antirétroviral 

TX_PVLS

Pourcentage de patients sous traitement ARV qui ont des résultats documentés de l’examen de la charge virale dans le dossier médical et/ou dans le système d'information de laboratoire (SIL) pour les 12 derniers mois, qui affichent une réduction très significative ou une suppression de la charge virale (< 1 000 copies/ml)

GEND_GBV

Nombre de personnes parmi les populations-clés qui bénéficient de soins après les VBG 

 

Couverture Géographique

La zone géographique couvre 13 districts sanitaires dans trois régions. Le tableau 3 précise la couverture géographique et les populations à toucher dans chaque district. Tableau 3. Zone de couverture et population ciblée  KPIF

#

Regions

District sanitaire 

Population cible

1

Bamako

Commune V

TS, HSH

 

 

 

2

 

Commune III

TS, HSH

3

Sikasso

Sikasso

TS, HSH

4

Bougouni

TS, HSH

5

Yanfolila

TS

6

Selingue

TS

7

Kolondieba

TS

8

Kadiolo

TS

9

Koutiala

TS

10

Segou

Segou

TS, HSH

11

Niono

TS, HSH

 

 

 

12

 

San

TS, HSH

13

Markala

TS

 

III.             Critères d'éligibilité et de sélection

 

Les organisations intéressées peuvent manifester leur intérêt seule ou en tant que « consortium », c’est-à-dire avec une organisation chef de file et les autres organisations en partenariat, qui recevront le financement par le biais du chef de file. On parle de consortium lorsque des organisations s’associent entre elles en fonction de leurs domaines de compétence en vue d’un renforcement mutuel et d’une plus grande force collective. Si la manifestation d’intérêt est soumise en consortium le rôle et l’expérience de chaque organisation doit être clairement présenté. 

 

Pour pouvoir répondre au présent appel à manifestation d’intérêt, l’organisation ou le consortium doit satisfaire à tous les critères d’éligibilité suivants :

  • Être une ou plusieurs – en cas de consortium – organisation(s) dites non-gouvernementales, de la société civile, à base communautaire ou autres organisations maliennes à but lucratif ou nonlucratif.
  • Être enregistré légalement comme entité locale dans le respect des règles associatives ou de droit privé malien.
  • Justifier d’une expérience avérée dans la mise en œuvre des activités de prévention du VIH chez les populations clés, avec des responsables et/ou un personnel actuel ou futur (dument prévus) qui représentent ces communautés
  • Mettre déjà ou avoir l’intention de mettre en œuvre des activités dans les sites pour lesquelles la ou les structures répondent à cet appel
  • Conflits d’intérêts : toute autre relation, association, activité et intérêt du bénéficiaire de l’appel à manifestation d’intérêt doit être absoute de tout conflit d’intérêt qui empêcherait l’impartialité dans la mise en œuvre des activités de la subvention
  • Une organisation ne peut soumettre ou faire partie que d’une seule et unique demande
  • Avoir déjà ou obtenir un numéro dit ‘DUNS’ (https://fedgov.dnb.com/webform)
  • Pouvoir respecter les règlementations américaine

(https://www.usaid.gov/ads/policy/300/303mab)

 

EpiC encourage les organisations qui ont pour mandat particulier de soutenir les populations clés et/ou qui ont dans leurs instances de direction ou parmi leurs employés clés des membres des populations clés – organisations dites ‘KP-led’ – à postuler individuellement ou dans le cadre d’un consortium. Toutes les propositions devront démontrer l’implication des populations clés dans la programmation. 

 

Les organisations intéressées devront justifier d’une capacité de ressources financières, techniques et humaines substantielles et suffisantes pour mettre en œuvre les activités proposées et superviser et/ou assurer l’encadrement de leurs propres partenaires (dans le cas de consortium). Pour les consortiums, l’organisation chef de file assume l’entière responsabilité technique et financière et tous les risques pour les fonds qu’elle alloue aux autres organisations membres du consortium. Les consortiums doivent sélectionner leurs partenaires en fonction de leurs propres atouts et se donner les moyens de gestion nécessaire à l’offre et aux liens entre les services pour la gamme complète des services en rapport avec le VIH pour les populations clés.  

 

La durée des activités est prévue d’octobre 2019 à septembre 2020 renouvelable sur base de performance. 

 

L’USAID donne la préférence aux candidats (et à ses organisations partenaires) qui justifient d’expériences pertinentes de programmes déjà mis en œuvre avec succès dans le pays où ils proposent un projet à financer. Les candidats doivent démontrer qu'ils ont une expérience significative et pertinente sur les questions, les populations ou les interventions qu’ils proposent d’aborder. 

 

Toute organisation qui ne répond pas aux critères minimaux d’éligibilité ne sera pas considérée. Les demandes feront l’objet d’un examen préliminaire pour vérifier si elles sont complètes et conformes aux directives décrites dans le présent appel à manifestation d’intérêt. Les demandes incomplètes, les demandes jugées non conformes au présent appel à manifestation d’intérêt et les demandes soumises après la date d’échéance seront jugées inéligibles et ne seront pas prises en considération pour l'octroi d'une subvention. Les demandes éligibles seront examinées et notées par le Comité d’Analyse des Requêtes de Subvention du Projet. Les membres du Comité se réuniront pour discuter et finaliser la notation et arrêteront la liste des demandeurs retenus pour l’octroi de subventions. 

 

IV.            Consignes pour la soumission des demandes

 

La demande devra inclure les renseignements suivants :

 

Information de base (2 pages maximum pour une organisation seule, 3 pages maximum pour un consortium)

Dans cette partie, le demandeur devra donner brièvement des détails sur les éléments suivants :

  • Nom de l’organisation
  • Représentant légal et adresse complète (adresse physique, adresse postale, téléphone et email)
  • Type d’organisation (ONG, OSC ou autre). Indiquer si c’est une association composée de plusieurs organisations membres.
  • Couverture géographique actuelle (provinces / communes)
  • Couverture géographique souhaitée au titre du Projet EpiC Mali
  • Vision, mission et objectif général de l’organisation
  • Objectifs spécifiques de l’Organisation
  • Projets actuels et passés en rapport avec le VIH / SIDA dans les domaines techniques d’intervention (inclure des informations sur les groupes cibles atteints et le nombre de bénéficiaires servis à ce jour, si possible). Veuillez mettre l’accent sur tout travail que vous auriez entrepris en rapport avec les populations clés et prioritaires, notamment les activités de prévention, de soins et de traitement du VIH/SIDA, les activités liées à la défense des droits de l’homme, la réduction de la stigmatisation et de la discrimination, l’accès aux services de santé, ainsi que sur le genre et la violence basée sur le genre.
  • Sources et niveaux de financement pour les trois dernières années. Indiquer si l’organisation reçoit un financement du Gouvernement du Mali.
  • Structure organisationnelle et dotation en personnel (ressources humaines) / effectif des membres (si association)
  • Décrire comment les acteurs communautaires des populations clés seront impliqués dans le leadership/le management ou au niveau du personnel de l’organisation

S’il s’agit d’un consortium, prière d’inclure les informations ci-dessus pour chaque organisation partenaire et d’indiquer clairement quelle est l’organisation chef de file.

 

Proposition technique (5 pages maximum). Le demandeur devra décrire brièvement les éléments suivants :  

  • Approche technique et activités principales sur base du Tableau 1, y compris :
    • L’approche technique globale expliquant clairement ce que fera le projet proposé, les activités qui seront mises en œuvre, les populations clés ciblées, comment et par qui.
    • Indication claire de la ou les composantes auxquelles la proposition répond : financement EpiC KPIF Mali.
    • L’organisation des activités proposées selon les quatre domaines d’intervention présentés
    • Les zones géographiques d’intervention doivent être décrites.
    • Comment les populations clés ciblées seront-elles atteintes par le biais de services pour assurer la continuité des services de soins, de traitement et de prise en charge/soutien devra également être détaillée. Les activités et propositions innovantes pour toucher les populations clés qui ne sont pas dans les points chauds devront être présentés, surtout pour la communauté HSH en ligne.
    • Un chronogramme / calendrier clair de l’exécution des activités prévues
  • Approche de gestion et capacités institutionnelles : cette section doit inclure les éléments suivants :
    • Comment la structure de gestion contribuera à garantir la réussite de la mise en œuvre du projet.
    • Comment l’organisation peut assurer le démarrage rapide du projet et en atteindre les objectifs.
    • Les postes clés, les personnes qui les occuperont, leurs domaines d’expertise sous forme de résumé. Les CV peuvent être présentés en annexe.
    • Dans le cas d’un consortium : comment le consortium s’organisera pour assurer l’efficacité dans la planification et mise en œuvre du projet.
  • Approche de suivi et évaluation qui doit inclure les éléments suivants :
    • Description de la façon dont le système de suivi & évaluation répondra efficacement à l’approche technique.
    • Comment le projet utilisera les données du suivi & évaluation pour l’amélioration continue de la mise en œuvre du projet.
    • La capacité réelle de l’organisation à collecter et analyser des données, suivre et évaluer la performance du projet.
    • Description de tous les outils utilisés actuellement pour le suivi et l’évaluation, y compris l’utilisation de moyens électroniques et/ou numériques mobiles pour la saisie et l’enregistrement des données.

 

La demande ne doit pas dépasser 7 pages, hors annexes, pour une organisation postulant seule, et 8 pages, hors annexes, pour un consortium.  

Annexes. Les annexes ci-après doivent accompagner la demande : 

  • Statuts officiellement agréés ou certificat/ acte d’enregistrement
  • Etats financiers vérifiés (si aucun audit récent n’a été effectué récemment un état des recettes et des dépenses et le bilan financier pour l’année en cours doivent être attachés à la demande) CV du personnel et un organigramme proposé pour le projet
  • Budget illustratif. Le modèle fichier Excel du budget peut être demandé à FHI 360 à l’adresse suivante : EpiC-KPIF@fhi360.org.

Les annexes peuvent aussi comprendre d’autres documents qui démontrent les qualifications de l’organisation ou du consortium. Les annexes ne seront pas tenues en considération dans la limitation du nombre de pages de la demande.

 

V.               Critères d’évaluation  

Toutes les demandes seront examinées objectivement et notés sur base des critères ci-après :

Critères

Points

INFORMATIONS SUR L’ORGANISATION

•       Tous les éléments décrits ci-dessus sont fournis ;

•       La vision, la mission, les buts et les objectifs de l’organisation ou consortium sont conformes au projet Epic KPIF Mali ;  

•       L’organisation ou consortium a exécuté des projets similaires de VIH/SIDA pour les populations-clés dans le passé ;

•       L’organisation ou le chef de file dans le cas d’un consortium a géré des fonds avec succès ; et 

•       L’historique de l’organisation et/ou ses plans d’avenir montrent que ladite organisation ou consortium a assuré ou compte assurer l’implication effective des HRH et des TS dans le leadership et dans le personnel.

25

APPROCHE TECHNIQUE:  

•       La mesure dans laquelle l’approche du projet répond aux trois domaines d’intervention (catégories de résultats) et aux activités transversales ;

•       La mesure dans laquelle l’approche du projet est claire, complète et conforme au présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) ; 

•       L’approche technique est innovante, basée sur les meilleures pratiques et est susceptible d’atteindre les objectifs du projet ;

•       Les approches techniques proposées devront démontrer la compréhension et l’expertise en ce qui concerne la réalisation des objectifs et des catégories de résultats décrit(e)s dans le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI); et 

•       L’approche technique globale devrait expliquer clairement ce que le projet proposé par le demandeur va faire, comment, par qui, et avec un calendrier clair.

40

APPROCHE DE GESTION :

•        La mesure dans laquelle la demande établit une structure et une équipe de gestion qui sont capables d’assurer le démarrage rapide du projet et la réalisation des objectifs de la subvention ;  

•        Présentation d’un aperçu de la manière dont le projet proposé sera géré ;  

•        Identification des membres du personnel clés pour ce projet et décrire brièvement leurs domaines d’expertise et leurs responsabilités, annexer leurs CVs attachés  

•        La capacité de l’organisation ou consortium requérant, telle que démontrée avec des exemples d’expériences réussies dans des domaines techniques et zones géographiques similaires ; et

•        La mesure dans laquelle les populations clés seront impliqués dans la direction

20

Critères

Points

et dans la gestion du projet.

 

SUIVI ET ÉVALUATION: 

•       La mesure dans laquelle l’approche de suivi & évaluation répond à la stratégie technique 

•       La qualité du plan proposé pour le suivi des activités et la mesure des résultats

•       La mesure dans laquelle le projet utilisera les données du suivi & évaluation pour améliorer la mise en œuvre des activités ; et 

•       Les demandeurs doivent également décrire la capacité actuelle de collecter et analyser des données, suivre et évaluer la performance des projets et décrire tous les outils qu’elle utilise actuellement pour le suivi & évaluation.

15

TOTAL

100

 

VI.            Informations générales

 

Ces instructions aux candidats ne feront pas partie de la demande ou de la Convention de subvention.  Elles sont uniquement destinées à aider/guider les candidats dans la préparation de leurs requêtes.

  • Les candidats ne seront pas remboursés pour les frais engagés dans la préparation et la soumission d’une demande. Toutes les dépenses en rapport avec la préparation et la soumission sont aux frais du demandeur.
  • La publication de cet appel à manifestation d’intérêt ne constitue en aucun cas un engagement à octroyer une/des subvention(s) quelconque(s) de la part de FHI 360.
  • FHI 360 se réserve le droit de négocier séparément avec tout demandeur ou d’accorder une subvention sans engager de discussions quelconques, mais uniquement sur la base des demandes écrites, si elle décide qu’il est dans son intérêt de procéder ainsi.
  • FHI 360 se réserve le droit de financer toute demande ou aucune des demandes reçues.
  • FHI 360 se réserve le droit de vérifier les références citées par le demandeur directement auprès des donateurs

 

Echéancier et processus pour la soumission des demandes

 

Les dossiers de demande doivent être soumis au plus tard le 30 septembre 2019 à 16h00 heure de Bamako, Mali, de la manière suivante : 

  • La réponse principale (‘information de base’ et ‘proposition technique’, sans annexes) doit être envoyé électroniquement à l’adresse e-mail suivante : EpiC-KPIF@fhi360.org. L’objet du message e-mail de soumission doit suivre le modèle suivant : AMI Projet EpiC KPIF + le nom de l’organisation ou de l’organisation chef de file en cas de consortium. ET :
  • Le dossier complet qui inclue la réponse principale ainsi que toutes les annexes doivent être soumis en copie dure et électronique (sur clef USB) dans une enveloppe au bureau de FHI 360 à Bamako, à l’adresse suivante : Immeuble Bathily, Rue 286, Porte 12793, Hamdallaye ACI 2000. La clef USB sera laissée au bureau de FHI 360.

 

Tableau 2 : Echéancier pour le processus de la Manifestation d’intérêt (AMI) 

Tâches/événements

Dates  

Date de publication de l’appel à manifestation d’intérêt

16 Septembre 2019

Date limite de dépôt des réponses à l’appel à manifestation d’intérêt

30 Septembre 2019

Examen des demandes

1-4 Octobre 2019  

Sélection de la ou des organisation(s) ou consortium(s)

7 Octobre 2019

Atelier avec la ou les organisation(s) ou consortium (s) sélectionné(s) pour compléter la documentation de(s) subventions et l’évaluation préalable à l’octroi effectif des subventions

21 -27 Octobre 2019

Présentation des dossiers complets et finals des subventions

28 Octobre 

Date prévue pour l’allocation des fonds aux demandes sélectionnées et correctement retouchées/finalisées

1 Décembre 

 

 

                 

Information supplémentaires et décharge de responsabilité  

LE MÉCANISME CONTRACTUEL

FHI 360 prévoit d’attribuer une ou plusieurs subvention(s), sous réserve d’un renouvellement annuel. Le ou les bénéficiaire(s) seront sélectionnés en fonction de la meilleure valeur en fonction des critères ci-dessus.

 

LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

  • FHI 360 peut annuler l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) et peut ne pas attribuer de subventions ;
  • FHI 360 peut rejeter toutes les réponses reçues ;
  • L’émission d’une manifestation d’intérêt ne constitue pas un engagement de la part de FHI 360 ;
  • FHI 360 se réserve le droit de disqualifier toute offre fondée sur le non-respect des instructions par le demandeur ;
  • FHI 360 n'indemnisera pas les candidats pour leur réponse à l’AMI ;
  • FHI 360 se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base d’une évaluation initiale des offres sans discussion supplémentaire ;
  • FHI 360 peut choisir d’attribuer une/des subvention(s) avec seulement une partie des activités de l’AMI, ou d’attribuer plusieurs subventions, en fonction des activités ;
  • FHI 360 se réserve le droit de faire abstractions aux irrégularités d’application mineures qui peuvent être corrigées avant l’attribution des subventions, pour favoriser la concurrence.

 

L’APPEL D'EXPRESSION D'INTÉRÊT N'EST PAS UNE OFFRE

Cet appel à manifestation d’intérêt ne représente qu'une définition des besoins. Il ne s’agit que d’une invitation à soumettre des demandes et n’oblige légalement pas FHI 360 à accepter les demandes soumises, ni en entier ni partiellement. FHI 360 n’est aussi pas tenue de choisir l’application la moins chère. FHI 360 n’a aucune obligation contractuelle vis-à-vis des demandeurs à la suite de la publication du présent appel à manifestation d’intérêt. Il ne s’agit pas d’une offre de contracter. Seule l'exécution d'un contrat écrit obligera FHI 360, conformément aux conditions générales contenus dans ce contrat.

 

CLARIFICATIONS ET SUBVENTIONS

FHI 360 se réserve le droit de demander des éclaircissements, d’engager des discussions ou des négociations ou d’attribuer une subvention sur la base des soumissions initiales sans discussion ni négociation préalable. FHI 360 se réserve le droit d'exclure toute candidature à tout moment, y compris après que des discussions ou des négociations aient été engagées.

 

LES FAUSSES DÉCLARATIONS DANS LA PROPOSITION

Les candidats doivent fournir des informations complètes, précises et complètes comme requis par le présent appel à manifestation d’intérêt et ses pièces jointes. À tout moment où FHI 360 détermine qu'un demandeur a fourni de fausses déclarations dans la réponse à appel à manifestation d’intérêt, FHI 360 peut rejeter la proposition sans autre considération. Le présent appel à manifestation d’intérêt et toute décision subséquente seront interprétés conformément aux lois du gouvernement américain, sauf dans les cas où ils sont en contradiction avec les lois locales. 

 

LA VÉRIFICATION DE LA PROPOSITION

FHI 360 peut contacter les candidats pour confirmer les points de contacts, l'adresse, le montant de la proposition et pour confirmer que la proposition a été soumise pour cet appel à manifestation d’intérêt.

LES DROITS RÉSERVÉS

  • Tous les appels à manifestation d’intérêt deviennent la propriété de FHI 360 et FHI 360 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute offre sur la base du non-respect des instructions de sollicitation par le demandeur ;
  • FHI 360 se réserve le droit de déroger à la disqualification pour manquement aux exigences du présent appel à manifestation d’intérêt, qui, de l'avis de FHI 360, n'est pas considéré comme un défaut matériel nécessitant un rejet ou une exclusion. Ou lorsqu'une telle dérogation favorisera une concurrence accrue ;
  • Prolongation du délai de soumission de toutes les réponses à l’appel à manifestation d’intérêt après notification à tous les candidats ;
  • Terminez ou modifiez l’appel à manifestation d’intérêt à tout moment et relancez l’appel à manifestation d’intérêt envers toute candidature jugée appropriée par FHI 360 ;
  • FHI360 se réserve le droit d’attribuer une/des subvention(s) sur la base de l’évaluation initiale des propositions sans discussion ;
  • Attribuez une partie seulement des activités de l’appel à manifestation d’intérêt ou attribuez plusieurs subventions, en fonction des activités de l’appel à manifestation d’intérêt.
  • Exigences d’avoir ou de pouvoir obtenir un numéro DUNS. Plus d'informations à ce sujet seront données au moment des négociations.
  • FHI 360 se réserve le droit de demander des rapports financiers audités au(x) candidatures(s) sélectionnée(s).
  • À la fin du processus d'évaluation, toute organisation sélectionnée sera tenue de réaliser une évaluation financière préalable à l'attribution du contrat afin que FHI 360 s'assure de sa capacité à réussir dans les conditions de la subvention proposée. Dans le cadre du processus d'évaluation préalable à l'attribution de subvention, l’organisation sera également invitée à soumettre ses documents constitutifs, son agrément et / ou son numéro d'identification fiscale ses rapports d'audit et / ou ses états financiers. Les organisations retenues peuvent être invités à soumettre des documents supplémentaires pour illustrer leur capacité financière à mettre en œuvre la subvention. Le personnel de FHI 360 peut effectuer des visites sur site pour évaluer l’organisation dans ces domaines.

 

LA CERTIFICATION DE LA DÉTERMINATION INDÉPENDANTE DES COUTS  (a) Le demandeur certifie que :

  • Les couts indiqués dans la présente déclaration d'intérêt ont été établis de manière indépendante, sans restriction de la concurrence, ni consultation, ni communication, ni accord avec un autre demandeur, y compris, mais sans s'y limiter, les filiales ou autres entités dans lesquelles le demandeur a un droit de propriété ou d’autres intérêts, ou tout concurrent concernant (i) ces prix, (ii) l’intention de présenter une offre, ou (iii) les méthodes ou facteurs utilisés pour calculer les prix proposés ;
  • Les couts indiqués dans cette demande n’ont pas été et ne seront pas sciemment divulgués par le demandeur, directement ou indirectement, à un autre demandeur, y compris, sans toutefois s'y limiter, les filiales ou autres entités dans lesquelles le demandeur a un droit de propriété ou un autre concurrent avant l’ouverture des offres (dans le cas d’une demande de soumissions scellée) ou l’attribution du contrat (dans le cas d’un appel négocié ou concurrentiel pour une L’EXPRESSION D’INTÉRÊT), sauf si la loi l’exige autrement

; et

  • Le demandeur n'a tenté ni ne tentera d'inciter une autre structure ou une autre personne à soumettre ou non une demande dans le but de restreindre la concurrence ou d'influencer l'environnement concurrentiel.

 

  • Chaque signature sur la demande (le cas échéant) est considérée comme une certification par le signataire que le signataire :
    • Est la personne de l'organisation responsable de la détermination des prix proposés dans cette demande et que le signataire n'a pas participé et ne participera pas à aucune action contraire aux sous-paragraphes (a)(1) à (1)(3) ci-dessus ou
    • A été autorisé, par écrit, à représenter les mandataires du déposant en certifiant que ceux-ci n’ont pas participé et ne participeront à aucune action en violation des alinéas (a)(1) à (a)(3) ci-dessus ;
    • En tant qu'agent autorisé, atteste que les mandants du demandeur n'ont pas participé et ne participeront pas à des actions contraires aux alinéas (a)(1) à (a)(3) ci-dessus ; 4) En tant qu’agent, n’a pas participé personnellement et ne participera pas à une action contraire aux alinéas (a)(1) à (a)(3) ci-dessus.
  • Le demandeur comprend et accepte que -
    • La violation de cette certification entraînera la disqualification immédiate de cet appel à manifestation d’intérêt sans recours et pourrait entraîner la disqualification de futures sollicitations ; et
    • La découverte de toute violation après l’attribution au demandeur entraînera la résiliation de la subvention pour manquement.

 

APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT

Toutes les informations soumises dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt seront valides pendant trois (3) mois à compter de la date d'échéance de l'appel à manifestation d’intérêt. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les coûts, les prix, les conditions générales, les niveaux de service et toutes les autres informations. Si votre organisation reçoit une subvention, toutes les informations de l'appel à manifestation d’intérêt et au processus de négociation sont contractuelles.

 

LE DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Le présent appel à manifestation d’intérêt et toute décision subséquente seront interprétés conformément aux lois du gouvernement américain, sauf dans les cas où ils sont en contradiction avec les lois locales. La présente sollicitation est en français et les réponses à la manifestation d’intérêt peuvent déposées en français ou en anglais. Tous les contrats et/ou subvention(s) en résultant seront émis en anglais.  

 

RETRAITS DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Les candidats peuvent retirer l’appel à manifestation d’intérêt par notification écrite, par courrier électronique, à tout moment avant l'attribution. Le demandeur ou son représentant autorisé peut retirer en personne l’appel à manifestation d’intérêt   si l’identité de ce dernier est connue et si celui-ci signe un récépissé avant l’attribution de la proposition.

[1] https://datim.zendesk.com/hc/en-us/articles/360000084446-MER-2-0-Indicator-Reference-Guide-  2 http://www.who.int/hiv/pub/guidelines/hiv-testing-services/en/