APPEL D'OFFRES (AO)

Fourniture de services de sécurité privés au Mali

 

Adressée aux :                                 Soumissionnaires

Émis par :                                         Creative Associates International, Inc.

Objet :                                                           Appel d'offres (AO) n° RFP-HQ-0081

Durée d’exécution :                          Douze mois après l'attribution du marché

Date de publication de l'AO :         27 Juil 2018

Date Limite de dépôt des offres :  10 Août 2018

Heure limite de dépôt des offres : 20:00 h – Heure Locale, à Mali (UTC +0:00)                   

 

Référence :                                       Contrat de l'USAID n° 720-68818-18-C-00002

                       

Ci-joint un appel d'offres (AO). Creative invite les entreprises et organisations qualifiées à soumettre leur meilleure offre de prix pour Fourniture de services de sécurité privés au Mali financé selon le contrat USAID n° 720-68818-18-C-00002. L'octroi d'un contrat de sous-traitance est soumis à la disponibilité des fonds, à la négociation concluante du budget et des conditions du contrat de sous-traitance et à l'agrément de l'agent de négociation des contrats de l'USAID, si nécessaire. Le contrat attribuant ce marché sera un bon de commande à prix ferme et fixe.

 

Les exigences relatives à cette activité sont décrites dans la section « Énoncé des travaux » de l'Annexe I. Creative encourage votre organisation à manifester son intérêt pour ce marché en soumettant une offre conformément aux instructions de l'Annexe II, « Instructions aux soumissionnaires ». Les offres seront évaluées en fonction des « Critères d'évaluation » figurant à l'Annexe III. Creative attribuera le marché au candidat responsable qui offrira le meilleur rapport qualité / prix au projet : les compétences techniques et le prix seront également pris en considération.

 

Pour qu'elles soient prises en considération, les offres complètes doivent être déposées par les soumissionnaires au plus tard à la date et à l’heure limites de dépôt des offres stipulées ci-dessus. Les Soumissionnaires doivent s’assurer que leurs propositions sont soigneusement rédigées en français, qu’elles sont faciles à lire, qu’elles se conforment aux instructions fournies et ne comportent que les informations demandées.

 

Toute question au sujet du présent AO doit être présentée par écrit et envoyée par courrier électronique ProcurementHQ@CreativeDC.com, au plus tard quatre jours après la date d’émission de cet AO. Aucune question reçue par d’autres moyens que l’adresse électronique spécifiée ne sera traitée, et toute communication à une adresse électronique différente entraînera la disqualification du soumissionnaire.  Le numéro d'appel d'offres (mentionné ci-dessus) doit être indiqué en objet. Les réponses seront regroupées et envoyées dans les trois jours à compter de la date limite de réception des questions.   

 

Les offres doivent comporter un exemplaire électronique de la proposition technique et un exemplaire électronique de la Proposition de coût/commerciale, envoyés par courriers électroniques distincts et portant la mention de l'objet, du numéro du sous-projet et du titre mentionnés ci-dessus.  Les offres doivent être envoyées au :

 

Département de passation des marchés de Creative

ProcurementHQ@CreativeDC.com

 

Veuillez agréer l'expression de notre haute considération.

Département de passation des marchés de Creative        

 

Pièces jointes :

Annexe I         : Énoncé des travaux                        Annexe IV       : Lettre de motivation

Annexe II        : Instructions aux Soumissionnaires Annexe V        : Clauses de transfert d’exigences du Annexe III       : Critères d'évaluation                                                  contrat principal


ANNEXE I : Énoncé des Travaux - Fourniture de services de sécurité privés au Mali

 

Contexte

Le projet quinquennal de consolidation de la paix, de stabilisation et de réconciliation de l'USAID au Mali travaillera dans 46 communes du centre et du nord du Mali pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord de paix de 2015 et répondre à la propagation des conflits dans de nouvelles régions. Le projet impliquera les communautés dans le suivi et la réponse aux conflits, le renforcement de l'engagement civique et la promotion de la gouvernance inclusive. Le siège du projet est situé à Bamako, avec un bureau satellite à Ségou et une résidence d'expatriés à Bamako.

 

Avec la présence de Creative au le Mali, la société cherche à établir une structure de gestion de la sécurité qui facilitera et intégrera la continuité des opérations de sécurité, combinée à une communication et une coordination sécurisées accrues entre les bureaux de terrain et les sièges. Le fournisseur de sécurité sélectionné sera la clé de cet effort et aidera à garantir que le personnel et les ressources de Creative sont protégés et que les protocoles de sécurité s'intègrent bien dans l'approche coordonnée à l'échelle nationale.

 

Creative utilise une approche de sécurité centralisée pour toutes ses opérations de programmations internationales. Les gestionnaires de la sécurité régionaux basés dans des endroits stratégiques et des fuseaux horaires stratégiquement sélectionnés renforcent cette approche. Basé à Washington DC et rattaché au Directeur de la Sécurité, notre Directeur des Opérations Globales de Sécurité supervise et soutient toutes les opérations de sécurité pour tous les projets à l'échelle mondiale et veille également à ce que nos processus, systèmes et procédures soient suivis et appliqués personnel et information. Pour que le service de sécurité de Creative veille à une approche sur mesure de nos opérations sur le terrain, nous demandons au fournisseur de services sélectionné de fournir des services de sécurité professionnels et rapides pour assurer la sécurité physique et la sécurité de tout le personnel du programme sur les lieux de travail, et les résidences d'expatriés.

 

Exigences du fournisseur sélectionné :

Dans le cadre de cette sollicitation, Creative recherche un fournisseur de sécurité capable de fournir:

  1. Des surveillants de garde non armés et formés, des agents de sécurité statiques et des gardes / fouilleuse pour le bureau proposé, le bureau satellite et les résidences d'expatriés à Bamako et à Ségou. Le fournisseur sélectionné doit être en mesure de démontrer une bonne relation avec les autorités locales et être une société nationale de sécurité enregistrée au Mali. Les surveillants de garde et les gardiens de sécurité doivent opérer à temps plein, 24 heures par jour, sept jours par semaine, 365 jours par année.
  2. Les fouilleuse des Bureaux de Bamako et de Ségou seront assurées pendant les heures d'ouverture normales, huit heures par jour, cinq jours ouvrables par semaine (pour s'aligner sur la semaine de travail et l'horaire au Mali).
  3. Des rapports de sécurité précis et à jour sur le terrain, sur une base régulière, à déterminer en consultation avec le personnel de Creative.
  4. Aptitude avérée du personnel du fournisseur à fournir une vigilance et une rétroaction dans une perspective locale. Le fournisseur de sécurité sélectionné doit démontrer que les surveillants de garde, les gardiens statiques et les fouilleuses sont recrutés localement, ce qui leur permet d'identifier rapidement et facilement les voies d'évacuation, les refuges et les endroits interdits dans les zones prévues où Creative fonctionnera. Tout personnel local doit être recruté dans les zones dans lesquelles il travaillera.
  5. S'adapter à l'environnement au Mali et rester en phase avec l'approche de Creative et sa capacité à travailler.

 

Les soumissionnaires sont tenus de soumettre une proposition qui traite des points suivants:

 

  1. Approche globale de la sécurité concernant les services de garde – elle devrait décrire l'approche du soumissionnaire en matière de gestion de la sécurité des surveillants de gard, des gardes statiques et des fouilleuses, ainsi que toute la formation du personnel de garde.
  2. Réponse et gestion des incidents – ceci devrait discuter des méthodes utilisées par le fournisseur de sécurité pour répondre aux incidents de sécurité, mobiliser des ressources et communiquer des informations et des mises à jour à la création (alertes, briefings ad hoc, rapports d'action, etc.).
  3. Plan de dotation – le soumissionnaire doit inclure dans la proposition des CV illustratifs de agents de sécurité qualifiés et expérimentés, de femmes pour la fouille et de s qui seront utilisés pour les bureaux et les résidences et un plan global de dotation / organigramme indiquant les lignes hiérarchiques, les rôles et les responsabilités.
  4. Processus de sélection des gardes – décrire les exigences de formation et de compétence des gardes, décrire le processus de vérification, fournir des détails sur l'équipement qui sera fourni aux gardiens, fournir une copie des procédures d'intervention standard et des mesures d'intervention adaptées aux circonstances.
  5. Expérience éprouvée – Le soumissionnaire est invité à fournir une liste des autres organisations / entreprises avec lesquelles il a travaillé en utilisant le formulaire inclus dans l’appel d’offres.
  6. Couverture d'assurance – le Soumissionnaire est tenu de fournir une preuve d'assurance pour le personnel de sécurité avec des informations sur le type de couverture que l'entreprise détient (dommages corporels, dommages matériels, responsabilité de l'employeur, etc.). Les entreprises doivent indiquer quelle assurance responsabilité professionnelle est détenue par l'entreprise.

 

Lieu du devoir

Les fonctions de sécurité seront basées sur trois sites: un bureau principal du projet à Bamako, un bureau satellite à Ségou et un bureau d'expatriés à Bamako.

 

Surveillants de la garde non armés, gardes et fouilleuse Énoncé des travaux:

  1. La société sélectionnée doit posséder toutes les licences valides requises pour exploiter les services de gardiennage au Mali.
  2. Des radios, des lampes de poche et des téléphones portables doivent être fournis au personnel de sécurité et l’entreprise doit avoir des licences pour leur utilisation
  3. Les tâches incluront: contrôle d'accès et recherche (piétons et véhicules), connaissance de la situation et alerte des menaces, dissuasion visible, patrouilles, archivage, vérification des mesures de sécurité physique pour la sûreté, et intervention en cas d'incident et d'urgence.
  4. Les superviseurs de garde respectifs et le responsable de la sécurité du projet de Creative au Mali superviseront les agents de securite.
  5. Une formation régulière des agents de sécurité est une exigence et un calendrier et un programme de formation doivent être fournis

 

Besoins en personnel

  1. Les gardiens doivent être en bonne forme physique, catégorie médicale «A», et capables d'exécuter toutes les fonctions du travail décrites.
  2. L’entreprise, doit s’assurer a la fois de la bonne moralité des gardiens et libre de toute condamnation par les autorités policières locales. L'entreprise sélectionnée doit fournir une copie du casier judiciaire des gardiens avant le début des tâches.
  3. Doit posséder des antécédents policiers ou militaires.
  4. Le personnel devrait être entièrement formé au contrôle d'accès et à la recherche (piétons et véhicules), incendie, conscience de situation et d'alerte des menaces, dissuasion visible, locaux de patrouille, tenue de dossiers, premiers soins, vérification des mesures de sécurité physique.
  5. L'entreprise doit fournir à ses gardiens un uniforme complet, y compris des bottes / chaussures, une lampe torche / torche, un téléphone mobile / téléphone cellulaire et d'autres outils essentiels requis pour le poste (veuillez préciser dans votre proposition). Des manteaux de pluie pour la saison des pluies doivent également être fournis.

 

Horaire quotidien des services de garde

  • Poste de garde: Les fournisseurs doivent décrire clairement dans leur proposition les quarts de garde et indiquer le nombre d'heures pour chaque quart de travail (trois quarts de travail de huit heures par jour).
  • Gardes statiques: Trois gardes de sécurité par quart de travail doivent être présents dans les bureaux de Creative , 24 heures sur 24, 365 jours par an, assurant ainsi une veille 24h / 24 et la gestion du contrôle d'accès pour les bureaux.
  • Un surveillant de garde par quart de travail pour le commandement et le contrôle.
  • Fouilleuse: Une femme devrait être disponible tous les jours pendant un quart de travail pendant les heures normales d'ouverture, de 7 h 30 à 17 h 30, tous les jours ouvrables.

 

 

 

 

Emplacement

3 X 8 heures de travail (jour / nuit)

Surveillant de garde

Gardes

Fouilleuse

Bureau principal, Bamako

1

2

1 (Jour)

Bureau secondaire, Segou

1

2

1 (Jour)

Résidence

 

1 Jour / 2 Nuit

 

 

Les entreprises doivent fournir un bassin adéquat de gardes de secours pour couvrir les congés de maladie / congés annuels, etc.

 

Période de performance:

La période d'exécution pour cette étendue de travail sera de douze (12) mois à partir de la date d'attribution. Creative peut exercer des périodes d'option supplémentaires, en attendant la réussite du prix. Par conséquent, les fournisseurs de services doivent fournir des prix détaillés pour une période de 12 mois, avec deux prix des années d'option inclus.

 


Annexe II:  Instructions aux soumissionnaires

  1. Instructions générales

Les présentes instructions aux soumissionnaires ne feront pas partie de l'offre ou du contrat. Ils visent uniquement à aider les soumissionnaires à préparer leurs offres. Lisez et suivez attentivement ces instructions.

  1. L'offre et tous les documents correspondants relatifs à l'offre doivent être rédigés en français, sauf autorisation expresse contraire. En outre, toutes les offres doivent être à interligne simple avec des titres de section explicites. Elles doivent être présentées dans l'ordre spécifié dans l'Annexe III – Critères d'évaluation.
  2. Les offres doivent avoir été entièrement rédigées par le soumissionnaire. Aucun texte ne doit être copié des sources extérieures à votre organisation, à moins que ces sources ne soient suffisamment citées et créditées. Si Creative réalise qu'une partie de l'offre a été plagiée des sources extérieures, le soumissionnaire sera automatiquement disqualifié.
  3. Les offres et tous les coûts et prix doivent être présentés en Francs (CFA). Tous les prix doivent être hors taxe, mais nets de tout droit de douane. Un bon de commande à prix fixe et ferme sera émis au profit du soumissionnaire en monnaie locale conformément à la loi locale.
  4. Le soumissionnaire indiquera également le délai de validité de son offre. La période minimale d'acceptation des offres pour le présent AO est de 90 jours après la date limite de dépôt des offres. Si un soumissionnaire fournit un délai de validité de moins de 90 jours, il lui sera demandé de réviser ce point. Au cas où il ne prolonge pas le délai de validité, son offre sera rejetée. Creative se réserve le droit de ne pas donner suite à l'adjudication.
  5. La proposition technique et la proposition de coût/commerciale doivent être séparées l'une de l'autre. Les propositions techniques ne doivent, à aucun moment, faire référence aux prix. Le respect de ce critère permettra d'effectuer une évaluation technique strictement fondée sur le mérite technique.
  6. Les soumissionnaires doivent être titulaires d'une licence et être autorisés à exercer leurs activités a Mali ainsi que l'atteste une copie d'une patente valide (si l'entreprise est enregistrée comme une société à but lucratif), une copie du permis du pays hôte (si l'entreprise est enregistrée comme organisation non lucrative) une copie d'une patente municipale (si l'entreprise est enregistrée comme fournisseur local de biens ou marchand d'import-export) incluse dans le dossier de candidature. La copie de la patente doit clairement porter le numéro de la patente, le cachet officiel du gouvernement, la date d'émission et la date d'expiration.
  7. Aucun frais engagé par les soumissionnaires dans la préparation et la soumission de leurs offres ne sera remboursé par Creative. Tous ces frais seront à la charge du soumissionnaire.
  8. Détermination de la responsabilité : Le marché ne sera attribué qu'aux sous-traitants « conforme ». Pour permettre à Creative de prendre une telle décision, le soumissionnaire doit fournir une lettre de motivation comme indiqué à l'Annexe IV.
  9. Offres tardives : Les soumissionnaires ont l'entière responsabilité de veiller à ce que leurs offres soient reçues conformément aux instructions indiquées aux présentes. Une offre tardive sera recommandée pour le rejet, même si elle était en retard en raison de circonstances indépendantes de la volonté du soumissionnaire. Les offres tardives ne seront prises en considération qu'à la discrétion du département de passation des marchés.
  10. Modification / retrait des offres : Les soumissionnaires ont le droit de retirer, modifier ou corriger leurs offres après leur envoi à Creative à l'adresse indiquée ci-dessus et à condition qu'une demande soit faite dans ce sens avant la date limite de dépôt des offres.
  11. Traitement des offres Les offres soumises en réponse au présent AO ne seront pas retournées. Des efforts raisonnables seront consentis pour assurer la confidentialité des offres reçues de tous les soumissionnaires. Le présent appel d'offres ne vise pas les informations à caractère hautement confidentiel, mais si ces informations sont incluses dans l'offres du soumissionnaire, ce dernier devra en informer Creative et porter la mention « confidentiel et exclusif » sur le document afin que les sections concernées puissent être traitées de façon appropriée.
  12. Clarifications et modifications de l'AO: Toute question concernant cet appel d'offres doit être envoyée par courrier électronique à ProcurementHQ@CreativeDC.com. Aucune suite ne sera donnée aux questions / clarifications reçue par un autre moyen. Le numéro d'appel d'offres doit être indiqué dans l'objet. Les réponses seront compilées et envoyées par courrier électronique au soumissionnaire potentiel qui en aura fait la demande, elles seront envoyées à tous les organismes qui ont sollicité cet AO ou mises à la disposition du public s'il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
  13. Creative prévoit la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires ; toutefois, Creative se réserve le droit d'attribuer un marché sans négociation. Il est fortement recommandé que les soumissionnaires présentent leur meilleure offre.
  14. Admissibilité des entreprises – Source / Origine / Nationalité : Le code géographique autorisé pour la source et l'origine des biens et services et pour la nationalité de nos fournisseurs en vertu du présent contrat est 935. Une présentation complète des exigences de source / origine / nationalité peut être trouvée à 22 CFR 228 (voir http://www.access.gpo.gov/nara/cfr/waisidx_02/22cfr228_02.html). Les offres ne répondant pas aux exigences de nationalité seront considérés comme non conformes.

L'absence d'accord et la non conformité à l'une des spécifications ci-dessus entraînera la non conformité du soumissionnaire et probablement le rejet de l'offre.

  1. Soumission des offres:  

Les offres doivent être soumises en deux courriers électroniques distincts :

  1. Courrier électronique n° 1 – Proposition technique
  2. Courrier électronique n° 2 – Proposition de coût/commerciale

Chaque courrier électronique doit clairement porter la mention du numéro de l'AO et du titre du projet.

Les offres doivent être soumises au plus tard à la date / l'heure indiquées à l'adresse ci-dessous.

Département de passation des marchés de Creative

ProcurementHQ@CreativeDC.com  

Les soumissionnaires qui n'enverront pas leurs proposition technique et proposition de coût séparément seront automatiquement disqualifiés.

  1. Contenu des offres:

L'offre comprend quatre sections :

  1. La lettre de motivation (Annexe IV)
  2. La copie de la patente valide du soumissionnaire
  • La proposition technique
  1. La proposition de coût/commerciale
  • La lettre de motivation: doit porter l'en-tête du soumissionnaire et DOIT contenir les informations demandées dans l'Annexe IV.
  • Patente
  • Proposition technique:
  1. Elle doit aborder avec précision les aspects théoriques et pratiques que le soumissionnaire a considéré et emploiera pour mener à bien l'énoncé des travaux.
  2. La proposition technique est l'occasion pour le soumissionnaire de démontrer que son entreprise est « techniquement capable » d'exécuter l'activité. Elle doit démontrer la compréhension et les capacités du soumissionnaire à exécuter les travaux et traiter les questions clés décrites dans les critères d'évaluation figurant à l'Annexe III.
  3. L'offre technique doit être divisée en sections nettement distinctes suivant l'ordre prescrit dans les critères d'évaluation à l'annexe III. Une offre mal ordonnée dans laquelle les informations sont difficiles à trouver se verra attribuer une faible note.
  4. L'offre du soumissionnaire sera automatiquement disqualifiée si elle ne comprend pas la majorité des informations demandées dans le présent AO, tel que décrit plus précisément dans l'énoncé des travaux et dans les critères d'évaluation.

La proposition de coût/commerciale : sera présentée séparément de la proposition technique et indiquera principalement le coût de réalisation des travaux spécifiés dans le présent AO.  La proposition de coût/commerciale doit au moins comprendre les informations suivantes :

  1. Un budget détaillé qui fournit une ventilation des coûts par poste. Notez que les frais indirects / généraux doivent être inscrits dans un poste distinct du budget et ne doivent pas être inclus dans les frais directs. Utilisez le modèle de budget présenté dans les critères d'évaluation à l'Annexe III.
  2. Les soumissionnaire doivent s'abstenir de proposer des « coûts enflés » pour la main d'œuvre. Les budgets ne doivent contenir que les coûts de base de la main d'œuvre. Les formulaires présentant des coûts enflés (comprenant notamment des primes de personnel ou tout autre avantage financier) seront rejetés.
  3. Le soumissionnaire doit fournir un narratif détaillé des coûts. Celui-ci doit fournir des informations sur chacun des postes du budget et expliquer pourquoi ces éléments sont nécessaires à la mise en œuvre de l'activité.
  4. Si les frais indirects sont facturés, les soumissionnaires fourniront des calculs justificatifs pour l'allocation des frais indirects / frais généraux, une copie du rapport d'audit et du bilan et un compte de résultat /de l'état des recettes et des dépenses ou une copie de l'accord négocié de recouvrement des coûts indirects (NICRA).
  5. Une fiche de données biographiques de l'USAID (AID 1420) pour chaque individu proposé dans l'offre. Le formulaire doit être signé par l'individu et par le soumissionnaire et doit comprendre le coût journalier uniquement en Francs CFA. En outre, les fiches de données biographique ne doivent faire mention que des coûts de base de la main d'œuvre. Les formulaires présentant des coûts enflés (comprenant notamment des primes de personnel ou tout autre avantage financier) seront rejetés.

En cas de non-respect de l'un des points ci-dessus, l'offre du soumissionnaire sera considérée non conforme et pourra être rejetée.

Si un soumissionnaire ne fournit pas suffisamment d'informations dans sa proposition technique et / ou proposition de coût Creative se réserve le droit de demander des informations supplémentaires ou de demander une offre révisée au soumissionnaire, si nécessaire.

Creative se réserve le droit de ne pas donner de suite à l'adjudication, ou à plusieurs adjudications, aux termes du présent AO.


 

Annexe III : CRITÈRES D'ÉVALUATION

 

Base de l'attribution du marché : Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre présente le meilleur rapport qualité-prix, c'est-à-dire la combinaison optimale entre mérites techniques et coût raisonnable. Les offres seront évaluées d'abord sur la base des facteurs techniques.  Seuls seront examinées les propositions de coût/commerciales des offres dont le score dépassera la note qualificative minimale de 70 points à l'issue de l'évaluation technique. Les offres qui n'atteindront pas cette note qualificative à l'issue de l'évaluation technique, seront considérées comme non concurrentielles et leurs propositions de coût/commerciale ne seront pas examinées.

 

  1. Compétence technique – présentée dans la proposition technique                                               100 points
  2. Approche technique 70 points

Les candidats fourniront une proposition technique explicite, spécifique et succincte qui couvrira à la fois les approches conceptuelles et pratiques sur la façon d'atteindre les objectifs du présent projet. Plus précisément, veuillez fournir les informations suivantes, dans l'ordre indiqué ci-dessous :

 

Élément

Exigence

Points disponibles

 

1) L'énoncé du problème et la preuve des connaissances locales

En donnant des exemples spécifiques à travers le Mali, veuillez décrire le problème tel que vous le comprenez, et comment votre expertise organisationnelle permettra de résoudre ce problème.

 

Un énoncé de problème avec une compréhension démontrée du problème et la capacité de les relier aux objectifs et buts créatifs recevront un score plus élevé qu'un énoncé de problème qui n'inclut pas cette information.

 

10 points

 

 

2) Méthodologie

En tenant compte de l'énoncé des travaux de la pièce jointe I, veuillez décrire en détail ce qui suit:

 

a) Les étapes, dans l'ordre chronologique, que vous prendrez pour mettre en œuvre le travail. Assurez-vous de décrire toute approche ou technologie innovatrice que vous prévoyez d'utiliser.

b) Une description des projets semblables que vous avez mis en œuvre par le passé et des leçons apprises qui seront intégrées à l'activité décrite dans la présente RFP.

 

Les méthodologies qui indiquent une plus grande compréhension pratique de la mise en œuvre du travail, et des façons plus innovantes mais réalistes d'effectuer le travail seront mieux évaluées que celles qui ne tiennent pas compte de ces facteurs.

 

20 points

 

 

 

3) Vérification de sécurité

Veuillez décrire les mesures pratiques que vous prendrez pour:

 

a) Surveiller et atténuer les risques du projet

b) Assurer la sécurité de votre personnel et celui des  membres du projet lorsque vous fournissez ces services.

 

Les plans de vérification de la sécurité qui identifient de manière plus réaliste et exhaustive les risques pertinents et les mesures d'atténuation et qui proposent et garantissent la sécurité des participants en s'appuyant sur l'appropriation locale du projet seront évalués plus favorablement que les plans qui ne tiennent pas compte de ces facteurs.

20 points

 

4) Dotation

Veuillez fournir les éléments suivants, dans l'ordre:

 

a) Un exemple de plan de dotation pour cette activité qui comprend les informations suivantes pour chaque membre du personnel proposé:

-Nom et poste proposé dans l'équipe:

-Résumé de l'expertise et de l'expérience pertinentes

b) CV pour chaque membre du personnel proposé. Les CV ne doivent pas dépasser une page.

c) Une description de la façon dont votre personnel est recruté, évalué et formé, y compris les horaires de formation continue.

d) Une indication du temps minimum de mobilisation pour que vous commenciez la fourniture de services.

e) Une description des structures de gestion et de surveillance de votre entreprise.

 

Les plans de dotation qui proposent du personnel possédant les qualifications et l'expérience liées aux tâches énoncées dans la présente AO seront évalués plus favorablement que les plans de dotation qui ne tiennent pas compte de ces facteurs.

 

20 points

 

Total

70 points

 

L'offre du soumissionnaire sera automatiquement disqualifiée si elle ne comprend pas la majorité des informations demandées dans le présent AO, tel que décrit plus précisément dans l'énoncé des travaux et dans les critères d'évaluation.

 

  1. Expériences et réalisations précédentes 30 points

Documentez et résumez vos antécédents avérés pour les activités similaires réalisées avec succès. En utilisant exactement le format du tableau fourni ci-dessous, n'énumérez que les projets que vous avez mis en œuvre au cours des 3 dernières années, présentez une brève description de la pertinence de chacun par rapport au présent AO et les coordonnées de chaque client ou bailleur de fonds précédent. Vous pouvez également inclure des lettres de recommandation / d'appréciation et des certificats comme annexes.

 

Les soumissionnaires présentant une expérience antérieure dans les projets similaires, dans la même région géographique et / ou d'envergure similaire à l'activité décrite dans le présent AO, auront une note plus favorable que ceux qui ne répondent pas à ces critères. Veuillez noter que les soumissionnaires ne peuvent pas être évalués sur des informations qu'ils ne fournissent pas. Par exemple, si un soumissionnaire travaille ou a travaillé avec Creative, il ne peut être évalué positivement sur cette expérience que si celle-ci est indiquée dans son offre.

 

Titre de l'activité

Lieu(x) de l'activité

Synthèse de l'activité et de sa pertinence pour le présent appel d'offres

Période d'exécution (date, durée et si exécuté dans les délais)

Entrepreneur principal ou sous-traitant ?

Montant Pour l'activité

Nom et coordonnées
(Adresse électronique et téléphone) du client

1

 

 

 

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

 

3

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Annexes Pas de note attribuée

Vous pouvez inclure les lettres de recommandation / d'appréciation et des certificats en annexes, ou tout autre document que vous souhaitez pour soutenir davantage votre offre, agrafé / relié séparément du reste de la proposition technique. Aucune note ne sera attribuée au contenu présenté ici.

 

  1. Caractère raisonnable des coûts et capacité financière – présentés dans la proposition de coût/commerciale. Pas de note attribuée

 

  1. Soumettez un budget détaillé nécessaire pour mener à bien ce travail. L'examen par Creative de la proposition de coût déterminera si les coûts globaux proposés sont réalistes au regard du travail à exécuter, s'ils reflètent une compréhension correcte des exigences du projet et s'ils sont conformes à la proposition technique du soumissionnaire. Creative examinera également les postes individuels et déterminera s'ils sont admissibles, attribuables et raisonnables.

 

Le format suivant sera utilisé pour le budget détaillé. Le soumissionnaire peut dresser la liste de tous les éléments de coût raisonnables, admissibles et attribuables, mais doit suivre les principales catégories énumérées ci-dessous, ventilant tous les éléments « forfaitaires » autant que possible. Tous les frais indirects / généraux doivent être inscrits dans un poste distinct du budget et ne doivent pas être inclus dans les frais directs.

 

Description

Unité (jour/mois)

Quantité

Coût unitaire

Prix total

A) Dotation en personnel du programme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B) Matériels et équipements du programme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C) Administration et services du programme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

Les propositions de coûts qui prévoient un financement plus direct des résultats attendus des programmes et de la main-d'œuvre locale, au lieu des salaires du personnel et des frais administratifs ou généraux, seront examinés plus favorablement.

  1. Soumettez un narratif détaillé raisonnable des coûts qui fournira des informations sur chacun des postes du budget et expliquez pourquoi ces éléments sont nécessaires à la mise en œuvre de l'activité.
  2. Si les frais indirects sont facturés, les soumissionnaires fourniront des calculs justificatifs pour l'allocation des frais indirects / frais généraux, une copie du rapport d'audit et du bilan et un compte de résultat /de l'état des recettes et des dépenses ou une copie de l'accord négocié de recouvrement des coûts indirects (NICRA).
  3. Une fiche de données biographiques de l'USAID (AID 1420) pour chaque individu proposé dans l'offre. Le formulaire doit être signé par l'individu et par le soumissionnaire et doit comprendre le coût journalier uniquement en Francs CFA. En outre, les fiches de données biographiques ne doivent faire mention que des coûts de base de la main d'œuvre. Les formulaires présentant des coûts enflés (comprenant notamment des primes de personnel ou tout autre avantage financier) seront rejetés.

 

Les soumissionnaires qui ne fournissent pas les éléments susmentionnés dans leur proposition de coût/commerciale, qui présentent une mauvaise compréhension du travail à exécuter ou qui présente des éléments et des coûts irréalistes, non attribuables, ou déraisonnables, dans leur évaluation, seront considérés comme non conformes et pourront être disqualifiés d'un examen plus approfondi.

 

Détermination du meilleur rapport qualité-prix en vue de l'attribution du marché

Creative évaluera les propositions sur la base du meilleur rapport qualité-prix, conformément à la Sous-section 15.1 – Procédures et techniques de sélection des sources de la Federal Acquisition Regulations (FAR). Pour tous ses appels d'offres, Creative effectuera une évaluation sur la base de la capacité technique et du coût. L'importance relative de ces deux facteurs variera en fonction de la nature de l'activité. Dans de rares cas, Creative peut également attribuer le marché à une entreprise autre que le soumissionnaire ayant la meilleure offre technique ou le soumissionnaire le moins disant, conformément au FAR 15.101-1. 

 

Creative se réserve le droit de demander des documents supplémentaires ou une offre révisée à un soumissionnaire si les informations fournies dans sa proposition technique et / ou sa proposition de coût sont insuffisantes. Si les informations demandées ne sont pas fournies, Creative a le droit de disqualifier l'entreprise d'un examen plus approfondi.

 

 

 

 


 

ANNEXE IV

FORMAT DE LA LETTRE DE MOTIVATION DE L'OFFRE – A IMPRIMER SUR LE PAPIER À EN-TÊTE DE L'ORGANISATION

 

 

                                                                                                           Ville, Pays

                                                                                                          <Date>

À                     L'équipe de passation des marchés de Creative

           

Cher Monsieur / Madame :

 

Nous, soussignés proposons d'entreprendre le [Insérer AO n°], [Insérer le titre du ptojet] conformément à votre appel d'offres en date du [Insérer JJ/MM/AAAA] et soumettons par la présente notre offre technique et notre proposition de coût.

 

Les coordonnées de notre organisation sont les suivantes :

  1. Nom de la société
  2. Adresse de la société
  • Nom du représentant autorisé de la société :
  1. N° de téléphone / N° de portable, Adresse électronique :
  2. Délai de validité de l'offre
  3. Une patente valide

 

Notre offre a pour nous force obligatoire, sous réserve de toute modification résultant de la négociation, jusqu'à l'expiration du délai de validité de l'offre. Nous comprenons que vous n'êtes pas tenu d'accepter toute offre que vous recevez.

Nous certifions également que notre organisation :

  • dispose de ressources financières adéquates, y compris la couverture d'assurance appropriée, pour effectuer le travail stipulé dans les présentes, ou de la capacité de les obtenir sans délai ;
  • est en mesure de se conformer à la période d'exécution prescrit, en tenant compte de tous les engagements et contraintes existants ;
  • a obtenu des rendements satisfaisants ;
  • a un bilan satisfaisant en matière d'intégrité et d'éthique professionnelle ;
  • a la capacité technique, les équipements et les installations nécessaires, ou la possibilité de les obtenir ; et
  • est par ailleurs qualifié et éligible pour obtenir un marché en vertu des lois et règlements applicables.

 

Veuillez agréer l'expression de notre haute considération.

 

 

 

Signature autorisée : 

Nom et titre du signataire :    

Date :

                                              

 

 

 

 

 

 

 


 

ANNEXE V : CLAUSES DE TRANSFERT D'EXIGENCES DU CONTRAT PRINCIPAL

 

Les travaux effectués ou les fournitures livrées dans le cadre de l'accord résultant de cet AO, sont conformes au contrat de l'USAID. Toutes les clauses pertinentes de transfert d'exigences du contrat seront incorporées dans l'Accord : (a) de manière à soumettre l'entrepreneur à ces clauses, selon le cas, et (b) dans la mesure nécessaire, pour permettre à Creative de s'acquitter de ses obligations dans le cadre du contrat, pour permettre à l'USAID de faire valoir ses droits aux termes des présentes. Le présent accord intègre la Federal Acquisition Regulations (FAR) et les règlements de l'agence suivants, selon le cas. Dans toute la mesure où ces clauses touchent ou s'appliquent au sous-traitant, elles sont intégrées aux présentes par renvoi avec la même force et le même effet que si elles figuraient dans le texte du contrat. Le cas échéant, en vertu de ces clauses, le terme « gouvernement » sera interprété comme signifiant Creative Associates et « entrepreneur » comme désignant l'adjudicataire du contrat résultant de cette attribution.

Clauses de la Federal Acquisition Regulations (FAR) (48 CFR 1)

Les clauses suivantes de la FAR sont applicables à ce contrat de sous-traitance spécifique et incorporées aux présentes par renvoi.

   

52.202-1

DÉFINITIONS

Juillet 2004

52.203-3

POURBOIRES

Avril 1984

52.203-5

ACCORD INTERDISANT LES HONORAIRES CONDITIONNELS

Avril 1984

52.203-6

RESTRICTION IMPOSÉE AUX VENTES DU SOUS-TRAITANT AU GOUVERNEMENT

Septembre 2006

52.203-7

PROCÉDURE DE LUTTE CONTRE LES RÉTROCOMMISSIONS

Juillet 1995

52.203-8                

ANNULATION, RÉSILIATION ET RECOUVREMENT DE FONDS POUR ACTIVITÉ ILLICITE OU IRRÉGULIÈRE

Janvier 1997

52.203-10           

AJUSTEMENT DES PRIX OU TARIFS POUR ACTIVITÉ ILLICITE OU IRRÉGULIÈRE           

Janvier 1997

52.203-12            

RESTRICTIONS SUR LES PAIEMENTS VISANT À INFLUENCER CERTAINES TRANSACTIONS FÉDÉRALES SEP-05

Septembre 2005

52.204-2              

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

Août 1996

52.204-4

IMPRIMÉ OU COPIÉ RECTO VERSO SUR PAPIER RECYCLÉ

Août 2000

52.209-6       

PROTECTION DES INTÉRÊTS DU GOUVERNEMENT DANS UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE SEP 06

Septembre 2006

AVEC DES ENTREPRENEURS RADIÉS, SUSPENDUS OU FAISANT L'OBJET D'UNE PROCÉDURE DE RADIATION

52.215-2

VÉRIFICATIONS ET REGISTRES – NÉGOCIATION

Juin 1997

52.215-8

ORDRE DE PRÉSÉANCE — FORMAT DE CONTRAT UNIFORME

Octobre 1997

52.215-11

RÉDUCTION DE PRIX AU TITRE DU BIEN-FONDÉ DES COÛTS OU PRIX

Octobre 1997

DONNÉES —MODIFICATION

52.215-13

DONNÉES SUR LES COÛTS OU PRIX DU SOUS-TRAITANT—MODIFICATION

Octobre 1997

52.215-14

INTÉGRITÉ DES PRIX

Octobre 1997

52.215-15

AJUSTEMENT DES PENSIONS ET RÉVISIONS DES ACTIFS

Octobre 2004

52.215-18

RÉVISION OU AJUSTEMENT DES RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE AVANTAGES AUTRES QUE LES PENSIONS (PRB)

Juin 2005

52.215-19

NOTIFICATION DES CHANGEMENTS DE PROPRIÉTÉ

Octobre 1997

52.216-7

COÛTS ET PAIEMENTS ADMISSIBLES

Décembre 2002

52.216-8

FRAIS FIXES

Mars 1997

52.217-8

OPTION D'EXTENSION DES SERVICES

Novembre 1999

52.219-14

RESTRICTIONS SUR LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE

Décembre 1996

52.222-21

PROHIBITION D'INSTALLATIONS SÉPARÉES

Février 1999

52.222-26

ÉGALITÉ DES CHANCES

Avril 2002

52.222-29

NOTIFICATION DE REFUS DE VISA

Juin 2003

52.222-35

ÉGALITÉ DES CHANCES POUR HANDICAPÉS SPÉCIAUX VÉTÉRANS DE LA GUERRE DU

Septembre 2006

VIETNAM ET AUTRES VÉTÉRANS ADMISSIBLES

52.222-36

DISCRIMINATION POSITIVE À L’ÉGARD LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Juin 1998

52.222-37

RAPPORTS SUR L'EMPLOI DES VÉTÉRANS HANDICAPÉS DE LA GUERRE DU VIETNAM

Septembre 2006

ET AUTRES VÉTÉRANS ADMISSIBLES

52.223-6

MILIEU DE TRAVAIL SANS DROGUE

Mai 2001

52.223-14

DÉCLARATION DES PRODUITS CHIMIQUES TOXIQUES

Août 2003

52.225-13

RESTRICTIONS SUR CERTAINS ACHATS A L’ÉTRANGER

Février 2006

52.225-14

DIVERGENCE ENTRE LA VERSION ANGLAISE

Février 2006

52.225-19

PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR DANS UNE RÉGION OPÉRATIONNELLE DÉSIGNÉE OU

Mars 2008

ABRITANT UNE MISSION DIPLOMATIQUE OU CONSULAIRE EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS

52.227-2

AVIS ET ASSISTANCE CONCERNANT LE BRÉVET

Août 1996

52.227-14

DROITS SUR LES DONNÉES-GENERAL

Juin 1987

52.228-3

ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL (LOI SUR LES BASES MILITAIRES DES ÉTATS-UNIS)

Avril 1984

52.228-7

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Mars 1996

52.229-3

IMPÔTS FÉDÉRAUX, NATIONAUX ET LOCAUX

Avril 2003

52.229-8

IMPÔTS SUR LES CONTRATS ÉTRANGERS À FRAIS REMBOURSABLES

Mars 1990

52.230-2

NORMES DE COMPTABILISATION

Avril 1998

52.230-6

ADMINISTRATION DES NORMES DE COMPTABILISATION

Avril 2005

52.232-9

RESTRICTION SUR LES RETENUES OU LES PAIEMENTS D’INTÉRÊTS

Avril 1984

52.232-17

INTÉRÊT

Juin 1996

52.232-22

LIMITATION DES FONDS

Avril 1984

52.232-23

CESSION DES DROITS

Janvier 1986

52.232-25

PAIEMENT PROMPT

Octobre 2003

SOLUTION DE RECHANGE I

Février 2002

52.232-33

PAIEMENT PAR FONDS ÉLECTRONIQUES —CENTRAL ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS    

Octobre 2003

52.232-37

ARRANGEMENTS DE PAIEMENTS MULTIPLES

Mai 1999

52.233-1

DIFFÉRENDS

Juillet 2002

52.233-3

CONTESTATION ULTÉRIEURE À UNE SUBVENTION

Août 1996

SOLUTION DE RECHANGE I

Juin 1985

52.233-4

DROIT APPLICABLE EN CAS DE PLAINTE POUR VIOLATION DE CONTRAT

Octobre 2004

52.242-1

AVIS D’INTENTION DE DÉSAPPROUVER LES COÛTS

Avril 1984

52.242-3

SANCTIONS POUR COÛTS INADMISSIBLES

Mai 2001

52.242-4

CERTIFICATION DES COÛTS DIRECTS DÉFINITIFS

Janvier 1997

52.242-14

SUSPENSION DES TRAVAUX

Avril 1984

52.242-15

ORDRE DE CESSATION DES TRAVAUX                                                              

Avril 1989

SOLUTION DE RECHANGE I 

Avril 1984

52.242-17

RETARD DES TRAVAUX OCCASIONNÉS PAR LE GOUVERNEMENT                            

Avril 1984

52.243-2

CHANGEMENTS – REMBOURSEMENT DES COÛTS

Août 1987

 SOLUTION DE RECHANGE II (Avril 1984)

52.244-2

CONTRATS DE SOUS-TRAITANTANCE SOLUTION DE RECHANGE I

Juin 2007

52.244-6

CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE POUR LES TERMES COMMERCIAUX

Septembre 2006

52.245-5

BIENS PUBLICS (REMBOURSEMENT DES COUTS, TEMPS ET MATÉRIELS OU MAIN D'ŒUVRE À FRAIS REMBOURSABLES)

Mai 2004

52.246-23

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Février 1997

52.246-25

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ —SERVICES

Février 1997

52.247-63

PRÉFÉRENCE POUR LES TRANSPORTEURS AÉRIENS

Juin 2003

52.247-64

PRÉFÉRENCE POUR LES NAVIRES COMMERCIAUX PRIVÉS BATTANT PAVILLON AMÉRICAIN

Février 2006

52.247-67

SOUMISSION DES FACTURES DE TRANSPORTS COMMERCIAUX À L’ADMINISTRATION DES

Février 2006

SERVICES GÉNÉRAUX POUR VÉRIFICATION

52.249-2

RÉSILIATION POUR CONVENANCE DU GOUVERNEMENT (PRIX FIXE)

Mai 2004

52.249-4

RÉSILIATION POUR CONVENANCE DU GOUVERNEMENT (SERVICES) (FORME ABRÉGÉE)

Avril 1984

52.249-6

 RÉSILIATION (REMBOURSEMENT DES COÛTS)

Mai 2004

52.249-8

 PAR DÉFAUT (FOURNITURES ET SERVICES À PRIX FIXE)

Avril 1984

52.249-14

RETARDS EXCUSABLES

Avril 1991

52.253-1

FORMULAIRES GÉNÉRÉS PAR ORDINATEUR

Janvier 1991

 

  • Organisme de développement international Clauses de l’ Acquisitions Regulations (AIDAR) (48 CFR 7)

752.202-1

DÉFINITIONS

Janvier 1990

752.204-2

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

(non daté)

152.209-71

CONFLIT D'INTÉRET ORGANISATIONNEL DÉCOUVERT APRÈS LA SUBVENTION

Juin 1993

752.211-70

LANGUE ET MESURE

Juin 1992

752.225-71

ACHATS LOCAUX

Février 1997

752.228-3

ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL (LOI SUR LES BASES MILITAIRES DES ÉTATS-UNIS)

752.228-7

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

752.245-70

PROPRIÉTÉ DU GOUVERNEMENT-USAID EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS

752.245-71

TITRE ET ENTRETIEN DE PROPRIÉTÉ

Avril 1984

752.7001

DONNÉES BIOGRAPHIQUES

Juillet 1997

752.7002

DÉPLACEMENT ET TRANSPORT

Janvier 1990

752.7006

AVIS

Avril 1984

752.7008

UTILISATION DES INSTALLATIONS DU GOUVERNEMENT DU PERSONNEL

Avril 1984

752.701

CONVERSION DES DOLLARS AMÉRICAINS EN MONNAIE LOCALE

Avril 1984

752.7011

ORIENTATION ET FORMATION LINGUISTIQUE

Avril 1984

752.7013

RELATIONS ENTRE MISSIONS DE L’ENTREPRENEUR

Octobre 1989

752.7014

AVIS DE MODIFICATION : RÈGLEMENTS SUR LES DÉPLACEMENTS

Janvier 1990

752.7015

UTILISATION DE VALISES DIPLOMATIQUES

Juillet 1997

752.7018

COUVERTURE SANTÉ ET ACCIDENT POUR LES PARTICIPANTS STAGIAIRES DE L’USAID

Janvier 1999

752.7019

FORMATION DES PARTICIPANTS

Janvier 1999

752.7023

FORMULAIRE DE VISA REQUIS POUR LES PARTICIPANTS DE L’USAID

Avril 1984

752.7025

APPROBATIONS

Avril 1984

752.7028

ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS

Juillet 1996

752.7029

POST PRIVILÈGES

Juillet 1993

752.7031

CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS

Octobre 1989

752.7033

CONDITION PHYSIQUE

Juillet 1997

752.7034

REMERCIEMENTS ET AVIS DE NON RESPONSABILITÉ

Décembre 1991

752.7035

ANNONCES

Décembre 1991

 

Restriction sur certains achats à l'étranger (juin 2008)

Sauf autorisation contraire du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor, il est interdit au sous-traitant d'acquérir, aux fins d'exécution du présent contrat, des fournitures ou des services si une proclamation, une ordonnance exécutoire ou une loi instituée par l'OFAC, ou si le règlement d'application de l'OFAC au 31 CFR chapitre V, interdit ladite transaction à une personne soumise à la loi des États-Unis.

  • Sauf autorisation de l'OFAC, la plupart des transactions impliquant Cuba, l'Iran et le Soudan, sont interdites, de même que la plupart des importations vers les États-Unis ou ses régions environnantes en provenance de Birmanie ou de Corée du Nord,. Les listes des personnes morales et physiques assujetties à des sanctions économiques sont incluses dans la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées de l'OFAC à l'adresse suivante : hup://treas.gov/offices/enforcement/ofac/sdn. De plus amples informations sur ces restrictions ainsi que les mises à jour sont disponibles dans le règlement de l'OFAC au 31 CFR, Chapitre V et/ou sur le site Web de l'OFAC à l'adresse httn://www.treas.gov/oltices/enforcementiofac.
  • Le sous-traitant doit insérer cette clause, y compris ce paragraphe (c), dans tous les contrats de sous-traitance.

 

1.3 4-14.001

Renseignements sur les entrepreneurs, les sous-traitants et les personnes clés non américains

(a) L'entrepreneur doit remplir et soumettre le « Formulaire de renseignements de l'USAID » figurant à l'annexe B pour :

  • Lui-même, s'il s'agit d'une entité non américaine ;
  • Chaque sous-traitant ou sous-traitant d'un sous-traitant, quel que soit le niveau où il intervient, qui est une entité non américaine ; ou
  • Chaque individu clé qui est une entité non américaine.

(b) Aux fins de la présente clause, les définitions suivantes s'appliquent :

 

« Entité non américaine » désigne : (1) tout citoyen non américain ou tout résident non permanent légal des États-Unis, ou (2) toute entité qui n'est pas constituée aux États-Unis ou dont 50 % ou plus de ses parts sont détenues ou contrôlées par des personnes qui ne sont pas des citoyens américains ou des résidents permanents légaux des États-Unis.

« Personnes clés »: (i) toute personne physique ou morale détenant 10 % ou plus de parts dans l'organisation, qu'elle soit publique ou privée ; (ii) les principaux dirigeants de l'organe directeur de l'organisation (par exemple, le président, le vice-président, le trésorier ou le secrétaire du conseil d'administration ou du conseil des fiduciaires) ; (iii) l'administrateur général et l'administrateur général adjoint de l'organisation (par exemple le directeur exécutif, le directeur adjoint, le président, le vice-président) ; (iv) le gestionnaire du programme du chef d'équipe du programme financé par l'USAID ; et (v) toute autre personne ayant des responsabilités importantes pour l'administration des activités ou des ressources financées par l'USAID.

Les conditions énoncées au paragraphe (a) de la présente clause doivent être remplies avant l'acceptation du contrat par le gouvernement et, ensuite, à la première des dates suivantes :

  • Une fois par an ; ou
  • Lorsqu'un changement ou un ajout est apporté à une entité ou à une personne visée au paragraphe (a).

(d) USAID se réserve le droit d'annuler l'approbation d'une sous-subvention au cas où l'USAID prend ultérieurement connaissance des informations indiquant que la sous-subvention est contraire à la législation ou à la politique américaine interdisant le soutien au terrorisme ou toute activité criminelle. Dans ce cas, l'agent de négociation des contrats de l'USAID fournira des instructions écrites au bénéficiaire pour résilier la sous-subvention.

 

(Fin de la disposition)