Appel à Propositions pour la réalisation de la cartographie des marchés et des acteurs clés dans le cadre de Feed the Future « Sugu Yiriwa »

Numéro -RFP

ML-MMS-PROC-FO-RFP-02

Date d’émission :

Jeudi 06 Mai 2021

Date limite pour les questions :

Jeudi 11 Mai 202116h00 heure du Mali

Date limite pour les offres :

Mercredi 14 Mai 202116h00 heure du Mali

Description :

Étude (cartographie) des marchés et des acteurs clés

 

Réalisation de la cartographie des marchés et des acteurs clés dans 46 communes de Feed the Future dans les régions de Sikasso, Bougouni, Koutiala et d’autres marchés connexes de consommation des chaînes de valeur cibles du projet à Bamako

Pour:

Feed the Future Mali Sugu Yiriwa

Financé par :

USAID

72068821CA00002

Mis en œuvre par :

CNFA

Point de contact

CNFA Mali – Sugu Yiriwa

applications@cnfa-mali.org

 

Section 1 : Introduction, contexte technique et étendue des travaux  

 

Feed the Future Mali Sugu Yiriwa, financé par l'USAID/Mali, (dorénavant Sugu Yiriwa) est un projet de cinq ans, lancé au début de 2021 et mis en œuvre par la CNFA. Il vise à donner aux acteurs privés et publics du marché dans 46 communes de la sous-zone de Sikasso les moyens d'opérer un changement durable et systémique dans l'ensemble du système de marché. Les interventions visent la levée des contraintes et favoriseront des relations bénéfiques dans l'ensemble du système de marché, en le transformant de fragmenté et informel à dynamique, organisé et inclusif. Le projet est mis en œuvre par un consortium composé de CNFA (Cultiver de nouvelles frontières en Agriculture), MALIMARK et Helen Keller International (HKI).

 

L'objectif de Sugu Yiriwa est de renforcer les systèmes de marché afin d'améliorer durablement les revenus et l'état nutritionnel des ménages. La vision de CNFA est d’opérer un changement de comportement de Feed the Future Mali Sugu Yiriwa d'ici à 2025, à travers la formation, du coaching et des interventions sociales de 1 000 fournisseurs d'intrants de micro, petites et moyennes entreprises (MPME), prestataires de services, agrodealers, agrégateurs et transformateurs – qui avec le soutien de Sugu Yiriwa, auront augmenté leurs ventes d'au moins 25 % en moyenne et auront accédé à plus de 5 millions de dollars de nouveaux financements et investissements. Avec le soutien de plus de 100 prestataires de services pour le développement des entreprises locales (BDS), ces acteurs du marché auront perfectionné leurs compétences et pratiques de gestion et ils auront établi des relations profitables dans tout le système de marché.

Pour réaliser cette vision, Sugu Yiriwa va engager et renforcer les acteurs du marché pour obtenir des résultats sur trois composantes qui se renforcent mutuellement :

  • Composante 1: l’Amélioration de l'accès au marché et des liens commerciaux
  • Composante 2: Améliorer l'accès et l'utilisation d'intrants et de services de qualité qui seront abordables
  • Composante 3: l’Augmentation de la demande du marché pour la consommation d'aliments nutritifs et sûrs

 

Le projet vise les chaînes de valeur qui sont soutenues par Sugu Yiriwa: Mil/Sorgho, niébé, maïs, riz, petits ruminants, volaille et horticulture. La décision finale concernant les chaînes de valeur sur lesquelles le projet se concentrera sera prise dans les prochains mois sur la base des opportunités des marchés.

 

Dans la mise en œuvre des activités de l’année 2021 du projet, il est prévu l’élaboration d’une cartographie des marchés et des acteurs en vue d’une meilleure connaissance des facteurs qui ont une forte influence sur les revenus des acteurs et le fonctionnement des marchés notamment l’accès à l’information, les liens d’affaires, les règles commerciales ainsi que les opportunités et les potentialités. Ces facteurs constituent des indicateurs de prise de décision pour les acteurs face aux signaux des marchés.

La carte du marché « ou matrice de cartographie des acteurs » est un graphique permettant de décrire les systèmes de marché auxquels participent l’ensemble des acteurs ainsi que les services d’appui. Elle porte un regard sur l’environnement des affaires qui influe les relations entre les différentes catégories d’acteurs qui se trouvent entre l’offre et la demande.

La carte de marché sert de cadre pour la conceptualisation de l’environnement commercial et institutionnel dans lequel opèrent les acteurs, et constitue de ce point de vue un outil pratique pour les facilitateurs du marché pour développer leur connaissance et leurs relations d’affaires. Elle permet une meilleure compréhension des institutions, des compétences et des relations nécessaires aux systèmes de marché.

En plus de constituer un outil de promotion, la production de la cartographie des marchés constitue des avantages tant pour les acteurs des marchés que pour CNFA et d’autres partenaires.

  • Pour les acteurs, la carte des marchés permettra :
    • L’ouverture et l’accès à des marchés plus fiables et bénéfiques en améliorant « l’efficience systémique » des chaînes de valeur ;
    • Une meilleure compréhension des tendances des marchés et d’identifier les jeux de pouvoir et d’intérêt qui sont les moteurs du changement ;
    • Une meilleure visibilité des opportunités et des contraintes des marchés et de se positionner par la prise de décisions proactives ;
    • Une meilleure organisation des activités, l’amélioration des liens entre les acteurs, les processus, l’accès aux marchés et l’augmentation des revenus ;
    • La création et/le renforcement d’un climat de confiance entre les acteurs des marchés.

 

  • Pour CNFA et les autres partenaires, la carte des marchés permettra :
    • Une meilleure visualisation des acteurs selon leurs positions, leurs rôles et leurs catégories en vue d’avoir une vision d’ensemble des marchés permettant un meilleur ciblage des activités au profit des acteurs du marché ;
    • Avoir une meilleure connaissance du fonctionnement des marchés et des liens entre les différentes catégories d’acteurs et de repérer les plus vulnérables afin de les engager dans le dispositif dans une perspective de “gagnant-gagnant” afin d’assurer la réussite du projet ;
    • Faire un appui-conseil des acteurs afin de leur faire profiter des opportunités et de minimiser les risques ;
    • Favoriser les mises en relation entre les acteurs pour une meilleure répartition des produits et des revenus entre les catégories des acteurs (dans une manière inclusive).

 

Pour réaliser cette activité, CNFA envisage la possibilité de collaborer avec un bureau ou ONG qui ait une bonne et longue expérience dans ce domaine. Les personnes/ individus sont exclus d’envoyer une offre à ce poste étant donné la grandeur de cette besogne. Il est préférable que les offreurs soient des entreprises, bureaux ou des ONGs.  

1.2: Étendue des travaux : Ce projet est implémenté dans 46 communes de Feed the Future dont Sikasso, Bougouni, et Koutiala, dans la sous-zone de Sikasso, Mali (voir l’Annexe 6 pour la liste complète des Communes). En gros, l’objectif de cette étude est de décrire les systèmes de marchés, leurs structures, leur fonctionnement, leurs capacités ainsi que l’environnement dans lequel évoluent les acteurs de Feed the Future Mali Sugu Yiriwa par la production d’un graphique et d’une base de données des acteurs tout en les catégorisant (les grossistes, les unités de transformation et les institutionnels). Cette activité sera réalisée dans la sous-zone ainsi que certains marchés clés de consommation de Bamako pour les chaînes de valeur ciblées.   

 

1.3: Période de Performance Anticipée :  La période de performance souhaitée sera du un mois dès la date de signer le sous-contrat. Le rapport provisoire sera rendu trente (30) jours calendrier après la date de signer le sous-contrat. Une séance de restitution est prévue suite à laquelle le rapport final est rendu après intégration des commentaires, remarques et suggestions dans un délai de 10 jours au maximum.  

1.4: Les Tâches à Faire : Les responsabilités pour cette activité comprendront :

  1. Conception et validation des outils d’enquête (questionnaire)
  2. Le recrutement et la formation des enquêteurs
  3. Logistiques, équipement, outils
  4. La collection des données
  5. Conception de la page HTML pour héberger la base de données des acteurs du marché

 

1.5 Les livrables :

  • Produire un rapport des résultats des enquêtes
  • Produire les versions finales des bases de données des acteurs clés des marchés tout en les catégorisant (capacités d’achat ou de vente) sur les deux axes à savoir :
    • La demande : les grossistes, les unités de transformation et les institutionnels
    • L’offre ou les fournisseurs : Coopératives, OP et autres acteurs clés
  • Fourniture d’un lien d’accés Sugu Yiriwa sur la page de la base de données des acteurs des marchés
  • Produire les cartes des variations saisonnières dans la zone des catégories des chaînes de valeur cibles (céréales, horticoles, niébé, volaille, petits ruminants)
  • Fourniture de l’ensemble des documents sur un support amovible
  • Fourniture d’un livret de la cartographie des marchés et de la base de données des acteurs de Sugu Yiriwa de format A5 en couleur (100 exemplaires)

Numéro du livrable

Nom du livrable

Date à Rendre

1.        

 Rapport des résultats des enquêtes

 

2.        

Produire les versions finales des bases de données des acteurs clés des marchés tout en les catégorisant (capacités d’achat ou de vente) sur les deux axes à savoir :

-          La demande : les grossistes, les unités de transformation et les institutionnels

-          L’offre ou les fournisseurs : Coopératives, OP et autres acteurs clés

 

 

3.        

Fourniture d’un lien d’accès Sugu Yiriwa sur la page de la base de données des acteurs des marchés

 

 

4.        

Produire les cartes avec les variations saisonnières dans la zone des catégories des chaînes de valeur cibles (céréales, horticoles, niébé, volaille, petits ruminants)

 

 

5.        

Fourniture de l’ensemble des documents sur un support amovible

 

 

6.        

Fourniture d’un livret de la cartographie des marchés et de la base de données des acteurs de Sugu Yiriwa de format A5 en couleur (100 exemplaires)

 

 

 

 1.6 : Approche

CNFA laisse le soin au consultant de proposer une approche plus détaillée pour la réalisation de la présente étude. Cependant, les approches participatives impliquant les acteurs et OP clés ainsi que certaines structures techniques, financières et des personnes ressources contribuent à rendre la cartographie du marché plus fiable et plus représentative de l’ensemble des connaissances. C’est à cette condition que la carte suscite l’intérêt et gagnera la confiance des parties prenantes.

Section 2 : Instructions aux offreurs

2.1 Date limite et protocole d’offre : Les offres doivent être reçues au plus tard Mercredi 14 Mai 2021, à 16h00 heure du Mali. Les offres doivent être soumises par e-mail à CNFA  Mali- Sugu Yiriwa Applications, applications@cnfa-mali.org avec « Cartographie des marchés » dans la ligne d’objet. Les propositions soumises après la date limite peuvent être rejetées.

 

Veuillez faire référence au numéro de RFP dans toute réponse à cette RFP. Les offres reçues après l’heure et la date spécifiées seront considérées tardives et ne seront examinées qu’à la discrétion de CNFA. La page de couverture de cette sollicitation résume les dates importantes du processus de sollicitation (Voir l’Annexe 2). Les offreurs doivent respecter strictement les délais prévus afin d’être considérés.

2.2 Questions : Les questions concernant les exigences techniques ou administratives de cette RFP peuvent être soumises au plus tard mercredi à 16H00 heure Malienne le 11 Mai 2021 par email à CNFA Mali- Sugu Yiriwa Applications à l’adresse de applications@cnfa-mali.org. Les questions doivent être soumises par écrit ; les appels téléphoniques ne seront pas acceptés. Questions et demandes de clarification—y compris les réponses à ces questions—que CNFA croit être d’intérêt pour d’autres soumissionnaires sera distribuée à tous les bénéficiaires de la RFP qui ont manifesté leur intérêt à soumissionner.

Seules les réponses écrites émises par la CNFA seront considérées comme officielles et auront un poids dans le processus de RFP et l’évaluation subséquente. Toute information verbale reçue des employés de la CNFA ou de toute autre entité ne devrait pas être considérée comme une réponse officielle aux questions concernant cette RFP.

2.3 Évaluation et Récompense:

Le candidat élu est déterminé au moyen d’une analyse de compromis comme la meilleure valeur basée sur l’application des critères d’évaluation ci-dessous. La meilleure détermination de la valeur examinera à la fois les propositions techniques et financières, c’est-à-dire la meilleure approche et les résultats prévus en combinaison avec un coût raisonnable (Voir l’Annexe 3). Les coûts proposés doivent refléter et correspondre clairement au degré de sophistication de l’approche technique (Voir l’Annexe 4)

CNFA attribuera à l’offreur dont la proposition est jugée acceptable et qui offre la meilleure valeur en fonction des critères d’évaluation. L’évaluation sera effectuée par un comité composé de 3 personnes tenant compte des facteurs de coût, d’expérience et de professionnalisme.

Les propositions pour cette cartographie des marchés seront évaluées en fonction des critères suivants :

Critères d’évaluation

Score 

Expérience de cabinet dans un travail similaire

35 points 

Méthodologie proposée

35 points  

Délai de livraison pour les livrables d’évaluation

5 points 

Méthodes de contrôle de la qualité

5 points 

Budget 

20 points 

Score total:

100 points  

              

Les meilleures propositions sont demandées. On s’attend à ce que le prix soit décerné uniquement sur la base de ces propositions initiales. Néanmoins, CNFA se réserve le droit d’effectuer l’une ou l’autre des activités suivantes :

  • CNFA peut mener des négociations avec ou demander des éclaircissements à tout offreur avant l’attribution ;
  • Bien que la préférence soit accordée aux offrants qui peuvent répondre aux exigences techniques complètes de cette RFP, CNFA peut obtenir une attribution partielle ou partager le prix entre divers fournisseurs, dans le meilleur intérêt du projet Sugu Yiriwa;
  • CNFA peut annuler cette RFP à tout moment.

 

La récompense ne sera décernée qu’à l’entité qui soumet une proposition en réponse à cette RFP. CNFA n’accordera pas d’indemnité à différents candidats, entités ou tiers autres que l’offreur sélectionné(s). CNFA prévoit attribuer un sous-contrat à prix fixe à l’offreur sélectionné.

 

2.4 Proposition de coût : Il faut présenter le prix en monnaie locale, FCFA. Les offreurs sont tenus de soumettre les modalités de paiement proposées et le calendrier de paiement proposé, le cas échéant. Le défaut de soumettre les modalités de paiement proposées peut entraîner l’exclusion d’une offre. Les offres doivent rester valables pour pas moins de trente (30) jours de calendrier après la date limite d’offre. Les offres sont priées de fournir des offres sur papier à en-tête officiel conformément au format fourni à l’Annexe 2.

2.5 Instructions de format de proposition : Toutes les propositions doivent être formatées conformément aux exigences ci-dessous :

  • En Français
  • Comprendre le suivant : nom de individuel/agence/organisation, date, numéro de RFP, et les numéros de page comme en-tête ou pied tout au long du document.
  • La proposition technique doit prendre le format prévu à l’Annexe 3.

La proposition de coût doit être dans le format prévu à l’Annexe 4.

Une proposition complète comprendra les documents suivants :

- Une liste de contrôle (checklist) pour l’offre de propositions (annexe 1).

- Une lettre de motivation/d’accompagnement sur l’en-tête de l’entreprise, signée par un représentant autorisé de l’offreur (annexe 2).

- Une proposition technique complète en réponse aux critères d’évaluation de la section 2.3 et dans le format prévu à l’annexe 3.

- Une proposition complète de coûts en réponse aux termes de l’article 2.4, aux critères d’évaluation de la section 2.3 et au format prévu à l’annexe 4.

- Une copie de la licence commerciale de l’offreur ou, dans le cas d’une personne, une copie de sa carte d’identité.

- 2 à 3 contacts ou plus pour les références d’organisations/personnes pour lesquelles l’offreur a effectué avec succès un travail similaire.

Les Annexes

Annexe 1 – Liste de contrôle/vérification et instructions de soumission

Pour aider les évaluateurs à préparer les propositions, la liste de contrôle suivante résume la documentation pour inclure une offre en réponse à cette DP :

  • Liste de contrôle de l’offreur (Annexe 1)
  • Lettre d’accompagnement sur papier à en-tête d’entreprise, signée par un représentant autorisé de l’offreur (voir annexe 2 pour le modèle)
  • Proposition technique (voir Annexe 3 pour le modèle)
  • Proposition de coût (Voir Annexe 4 pour le modèle)
  • Copie de l’enregistrement de l’offreur ou de son permis d’affaires, ou, pour les particuliers, d’une copie de sa carte d’identité
  • 2 à 3 contacts ou plus pour les références d’organisations/personnes pour lesquelles l’offreur a effectué avec succès un travail similaire. 

Annexe 2 –  Lettre d’accompagnement de l’offreur

La lettre d’accompagnement suivante doit être placée sur l’en-tête et complétée/signée/estampillée par un représentant autorisé à signer au nom de l’offreur :

À:                       ONG CNFA Mali       

                           La Fondation Pour L’Enfance 

                        1st and 2nd Floors, Hamdallaye ACI 2000

                        Bamako, Mali

 

Référence :      RFP no. ML-MMS-PROC-FO-RFP-02

À qui ceci peut concerner :

Nous, les soussignés, fournissons par la présente l’offre ci-jointe pour effectuer tous les travaux requis pour compléter les activités et les exigences décrites dans la RFP susmentionnée. S’il vous plaît trouver notre offre ci-jointe.

Nous reconnaissons et acceptons par la présente tous les termes, conditions, dispositions spéciales et instructions inclus dans la RFP susmentionnée. Nous certifions en outre que l’entreprise nommée ci-dessous—ainsi que les principaux dirigeants de l’entreprise et tous les produits et services offerts en réponse à cette RFP—sont admissibles à participer à cet approvisionnement aux termes de cette sollicitation et en vertu des règlements de USAID.

En outre, nous certifions par la présente que, au meilleur de notre connaissance et de notre croyance

  • Nous n’avons pas de relations étroites, familiales ou financières avec les membres du personnel du projet Mali Sugu Yiriwa Activity, ni avec CNFA;
  • Nous n’avons pas de relations étroites, familiales ou financières avec d’autres candidats qui soumettent des propositions en réponse à la RFP susmentionnée; et
  • Les prix de notre offre ont été choisi indépendamment, sans aucune consultation, communication ou accord avec tout autre offreur ou concurrent dans le but de restreindre la concurrence.
  • Toutes les informations contenues dans notre proposition et tous les documents justificatifs sont authentiques et exacts.
  • Nous comprenons et acceptons les interdictions de la CNFA contre la fraude, la corruption et les pots-de-vin.
  • Nous comprenons et acceptons les interdictions de la CNFA de financer ou de s’associer à des individus ou à des organisations engagées dans le terrorisme ou la traite des personnes.

 

Nous certifions par la présente que les représentations, certifications et autres énoncés ci-joint sont exacts, à jour et complets.

 

Signature autorisée:____________________

 

Nom & titre de signataire:___________________

 

Date:__________________________

Nom de l’entreprise:________________________

 

 

Addresse de l’entreprise:_________________

Téléphone:_____________________

 

Site Web:_______________________

Enregistrement de l’entreprise ou numéro d’identification fiscale:_____________                         

 

L’entreprise a-t-elle un compte bancaire actif?(Y/N):________________________

Nom officiel associé au compte bancaire (pour paiement): ___________________________________________________________________________________

 

 

Annexe 3  – Proposition technique

 Approche technique (35 points)

En 1 000 mots ou moins, décrivez votre approche pour mener l’étude de base requise. Sur quels composants techniques vous concentreriez-vous? Quelle méthodologie de formation et de collecte de données utiliseriez-vous? Comment vous assureriez-vous empiriquement que l’étude et les résultats réalisés ont un impact? La proposition devrait fournir des détails sur l’analyse qui sera effectuée, et énoncer clairement les détails sur la gestion des contrôles de saisie, de validation (logique et cohérence) des données et d’autres activités de traitement des données. La proposition devrait indiquer qui sera responsable de la formation des collecteurs de données et devrait décrire les sujets abordés, à l’exception de la durée, et le soutien logistique et administratif nécessaire.

Une proposition décrit notamment :

  1. Contexte et description : Un bref aperçu des objectifs de l’étude devrait être inclus dans la proposition.
  2. Plan de travail : La proposition devrait mentionner clairement les détails de chaque activité, y compris ceux mentionnés dans le plan de travail de cette étendue de travail. Le calendrier et la personne responsable de chaque activité doivent être clairement indiqués.
  3. Équipe sur le terrain : Il devrait y avoir une indication claire dans la proposition du nombre de personnes nécessaires à la collecte de données et aux opérations d’inscription, par position.
  4. Analyse de données et l’écriture d’un rapport : La proposition devrait fournir des détails sur les analyses qui seront effectuées et sur la personne/personnes responsable de l’analyse des données et de la rédaction du rapport sommaire.
  5. Expertises de l’Offreur : Cette section de la proposition devrait mettre en évidence l’expérience passée de l’entrepreneur dans la réalisation d’enquêtes similaires, de préférence avec des conceptions d’échantillons complexes et dans les pays en développement. La section devrait mentionner les noms, les qualifications et les expériences de toutes les personnes qui participeraient à divers aspects de la réalisation de l’enquête.
  6. Mise à jour du progrès: Cette section de la proposition devrait indiquer clairement le mécanisme qui sera utilisé pour communiquer avec le gestionnaire de l’enquête de la CNFA afin de fournir des mises à jour régulières sur les activités sur le terrain, le taux de couverture, l’état de saisie des données, etc.
  7. Proposition de coût : La proposition de coût doit être dans le format prévu à l’annexe

Annexe 4 – Proposition de coûts

 

Poste de coût

 

 

Unité

 

 

Quantité

 

 

Prix unitaire

(BDT)

 

 

Prix totaux

(BDT)

 

Notes

1.       Personnel/main-d’œuvre

 

 

 

 

 

2.       Équipement

 

 

 

 

 

3.       Matériaux

 

 

 

 

 

4.       Transport

 

 

 

 

 

5.       Communications

 

 

 

 

 

6.       Services

 

 

 

 

 

7.   Autres Coûts directs

 

 

 

 

 

BUDGET TOTAL

 

 

 

 

 

D’autres éléments de coûts potentiels peuvent également inclure :

  1. Coûts de formation b. Autres coûts 

Remarque : Les modalités de paiement proposées et le calendrier de paiement doivent être inclus dans la proposition de coût.

Annexe 5  –Termes et Conditions générales de la CNFA

5.1 Exigences en matière d’éthique et de conduite des affaires : La CNFA s’engage à assurer l’intégrité de l’approvisionnement et ne sélectionne les fournisseurs qu’en fonction de critères d’affaires objectifs tels que le prix et le mérite technique.

La CNFA ne tolère pas la fraude, la collusion entre les fournisseurs, les propositions/offres falsifiées, la corruption ou les pots-de-vin. Toute entreprise ou personne qui enfreint ces normes sera disqualifiée de cet approvisionnement, exclue des possibilités d’approvisionnement futures et peut être signalée à l’USAID et au Bureau de l’inspecteur général.

Il est strictement interdit aux employés et aux agents de la CNFA de demander ou d’accepter de l’argent, des honoraires, une commission, un crédit, un don, un pourboire, un objet de valeur ou une compensation de la part de fournisseurs ou de fournisseurs actuels ou potentiels en échange ou en récompense d’une entreprise. Les employés et les agents qui se livrent à cette conduite sont sujets à la cessation d’emploi et seront signalés à l’USAID et au Bureau de l’inspecteur général. En outre, la CNFA informera l’USAID et le Bureau de l’Inspecteur général de toute offre de fournisseur d’argent, de frais, de commission, de crédit, de cadeau, de pourboire, d’objet de valeur ou de compensation pour obtenir des affaires.

Les Offreurs qui répondent à cette RFP doivent inclure les éléments suivants dans la présentation de la proposition :

  • Divulguer toute relation étroite, familiale ou financière avec la CNFA ou le personnel du projet. Par exemple, si le cousin d’un offreur est employé par le projet, l’offreur doit l’indiquer.
  • Divulguer toute relation familiale ou financière avec d’autres candidats qui soumettent des propositions. Par exemple, si le père de l’offreur est propriétaire d’une société qui présente une autre proposition, l’offreur doit l’indiquer.
  • Certifier que les prix de l’offre ont été arrivés de façon indépendante, sans aucune consultation, communication ou entente avec tout autre offreur ou concurrent dans le but de restreindre la concurrence.
  • Certifiez que toutes les informations contenues dans la proposition et tous les documents justificatifs sont authentiques et exacts.
  • Certifier la compréhension et l’accord aux interdictions de la CNFA contre la fraude, la corruption et les pots-de-vin.

 

Veuillez contacter CNFA Mali- Sugu Yiriwa Applications, à l’adresse de, applications@cnfa-mali.org questions ou préoccupations concernant les informations ci-dessus ou de signaler toute violation potentielle. Les infractions potentielles peuvent également être signalées directement à la CNFA par courriel à FraudHotline@cnfa.org ou vous pouvez faire un rapport anonyme en appelant CNFA Global Complaint Hotline - 202-991-0931.

 

5.2 Termes et Conditions générales: Cette sollicitation est assujettie aux modalités et conditions normales de la CNFA. Toute indemnité qui en résultera sera régie par ces modalités; une copie des modalités complètes est disponible sur demande. Veuillez noter que les modalités suivantes s’appliqueront :

  • Les modalités de paiement standard de la CNFA sont nettes 30 jours après la réception et l’acceptation de tout produit ou livrable. Le paiement ne sera émis qu’à l’entité qui soumettra l’offre en réponse à cette RFP et identifié dans l’indemnité qui en résulte; paiement ne sera pas émis à un tiers.
  • Aucun produit ou service ne peut être fourni qui sont fabriqués ou assemblés, expédiés, transportés à travers, ou impliquant autrement l’un des pays suivants: Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie.
  • Tout transport ou expédition aérien ou maritime international effectué en vertu d’une indemnité résultant de cette DP doit avoir lieu sur des transporteurs ou des navires battant pavillon américain.
  • La loi des États-Unis interdit les transactions avec des personnes et les organisations associées au terrorisme, ainsi que la fourniture de ressources et de soutien. Le fournisseur en vertu de toute indemnité résultant de cette RFP doit s’assurer du respect de ces lois.
  • La loi des États-Unis interdit de se livrer à toute activité liée à la traite des personnes. Le fournisseur en vertu de toute indemnité résultant de cette DP doit s’assurer du respect de ces lois.
  • Le titre de propriété de toute marchandise fournie en vertu de toute indemnité résultant de cette DP doit être reléqué à la CNFA après la livraison et l’acceptation des marchandises par la CNFA. Le risque de perte, de dommage ou de destruction des marchandises est supporté par l’offreur jusqu’à ce que le titre soit transmis à la CNFA.
  • Il est interdit à l’offrant de fournir certains équipements ou services de télécommunications en tant qu’élément substantiel ou essentiel de tout système, ou en tant que technologie essentielle dans le cadre de tout système, produit par les sociétés couvertes suivantes, ainsi que par leurs filiales et filiales, dans l’exécution de tout prix résultant : Huawei Technologies Company; ZTE Corporation; Hytera Communications Corporation; Hangzhou Hikvision Digital Technology Company; Dahua Technology Company; et toute autre société déterminée par le gouvernement des États-Unis. L’offreur certifie qu’il ne fournira pas d’équipement ou de services de télécommunications couverts à la CNFA dans l’exécution de l’indemnité qui en résultera. Cette interdiction n’inclut pas les services Internet et/ou téléphoniques, qui sont actuellement exemptés par l’USAID par le biais d’une dérogation valable jusqu’au 30 septembre 2022. Après le 30 septembre 2022, cette interdiction s’étend également aux services Internet et/ou téléphoniques.

 

5.3 Avertissements : Il ne s’agit que d’une demande de propositions. L’émission de cette DP n’oblige en rien la CNFA, l’Activité Mali Sugu Yiriwa ou l’USAID à accorder une indemnité ou à payer les frais engagés par les candidats potentiels dans la préparation et la soumission d’une offre. En outre:

  • CNFA peut annuler la RFP et non l’accorder;
  • CNFA peut rejeter toute réponse reçue;
  • La délivrance de la RFP ne constitue pas un engagement d’attribution de la CNFA;
  • CNFA se réserve le droit de disqualifier toute offre en raison du non-respect par l’offreur des instructions de RFP;
  • CNFA ne compensera pas les offreurs qui réponde à notre RFP;
  • CNFA se réserve le droit d’émettre un prix sur la base de l’évaluation initiale des offres sans autre discussion;
  • CNFA peut négocier avec les offreurs présélectionnés pour leur meilleure et dernière offre;
  • La CNFA se réserve le droit de commander des quantités ou des unités supplémentaires auprès de l’offreur sélectionné;
  • CNFA peut rééditer la sollicitation ou émettre des modifications officielles révisant les spécifications initiales de la RFP et les critères d’évaluation avant ou après réception des propositions;
  • CNFA peut modifier les specifications sans donner une mise en demeure à tous les fournisseurs lorsque les révisions sont sans importance pour la portée de la RFP;
  • CNFA peut choisir d’attribuer seulement une partie des activités de la RFP ou d’émettre plusieurs récompenses en fonction de multiples activités de DP;
  • CNFA se réserve le droit de renoncer aux lacunes mineures en matière de propositions qui peuvent être corrigées avant d’accorder la détermination de promouvoir la concurrence;
  • La CNFA communiquera avec tous les offres pour confirmer la personne-ressource, l’adresse et le fait que l’offre a été soumise pour cette RFP;
  • CNFA communiquera avec tous les candidats pour les informer s’ils ont été sélectionnés ou non pour le prix;

En soumettant une réponse à cette DP, les candidats comprennent que l’USAID n’est pas partie à cette sollicitation et l’offreur convient que toute protestation ci-dessous doit être présentée – par écrit avec des explications complètes – au projet Mali Sugu Yiriwa  pour considération. USAID ne considérera pas les protestations concernant les achats effectués par les partenaires de mise en œuvre. La CNFA, à sa seule discrétion, prendra une décision finale sur toute protestation en ce qui concerne cet approvisionnement.

  • Source/Nationalité/Fabrication: Tous les biens et services offerts en réponse à cette RFP ou fournis en vertu de toute indemnité résultante doit répondre à USAID Geographic Code 935 conformément au Code of Federal Regulations des États-Unis (CFR), 22 CFR §228. Le pays coopérant pour cette RFP est le

Les offreurs ne peuvent  pas offrir ou fournir de produits ou de services qui sont fabriqués ou assemblés, expédiés à partir, transportés à travers, ou impliquant autrement l’un des pays suivants: Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie.

5.5 Taxes et TVA: En tant qu’organisation qui met en œuvre un projet pour le compte de l’USAID, la CNFA est exemptée de la TVA, des droits de douane ou des droits de douane, de la taxe d’accise, de la taxe routière ou de toute autre forme de taxe ou de tarif pour les biens et services achetés pour des activités financées par l’USAID. En tant que tel, la CNFA est exemptée de la TVA, des droits de douane ou des droits de douane, de la taxe d’accise, de la taxe routière et de toute autre forme de taxe ou de tarif pour les biens et services achetés pour des activités financées par l’USAID. En tant que tel, les offreurs acceptent d’exclure la TVA ou toute taxe ou redevance similaire de sa proposition de coût.

5.6 Admissibilité: En soumettant une offre en réponse à cette RFP, l’offreur certifie qu’elle et ses dirigeants principaux ne sont pas radiés, suspendus ou autrement considérés comme inéligibles à une sentence par le gouvernement des États-Unis. La CNFA n’accordera pas de contrat à une entreprise qui est radiée, suspendue ou considérée comme inéligible par le gouvernement des États-Unis.

SIKASSO

BOUGOUNI

BOUGOUNI COMMUNE

SIKASSO

BOUGOUNI

DEBELIN

SIKASSO

BOUGOUNI

DOMBA

SIKASSO

BOUGOUNI

FARADIELE

SIKASSO

BOUGOUNI

FARAGOUARAN

SIKASSO

BOUGOUNI

KOKELE

SIKASSO

BOUGOUNI

KOUMANTOU

SIKASSO

BOUGOUNI

KOUROULAMINI

SIKASSO

BOUGOUNI

SANSO

SIKASSO

BOUGOUNI

ZANTIEBOUGOU

SIKASSO

KADIOLO

KADIOLO

SIKASSO

KADIOLO

LOULOUNI

SIKASSO

KADIOLO

ZEGOUA

SIKASSO

KOUTIALA

KAPALA

SIKASSO

KOUTIALA

KOLONIGUE

SIKASSO

KOUTIALA

KOUTIALA COMMUNE

SIKASSO

KOUTIALA

LOUGOUANA

SIKASSO

KOUTIALA

NAFANGA

SIKASSO

KOUTIALA

N'GOUTJINA

SIKASSO

KOUTIALA

SINCINA

SIKASSO

KOUTIALA

SINKOLO

SIKASSO

KOUTIALA

SOROBASSO

SIKASSO

KOUTIALA

YOGNOGO

SIKASSO

KOUTIALA

ZANGASSO

SIKASSO

KOUTIALA

ZEBALA

SIKASSO

SIKASSO

DIOMATENE

SIKASSO

SIKASSO

FAMA

SIKASSO

SIKASSO

FARAKALA

SIKASSO

SIKASSO

FINKOLO GANADOUGOU

SIKASSO

SIKASSO

GONAGASSO

SIKASSO

SIKASSO

KABOILA

SIKASSO

SIKASSO

KAFOUZIELA

SIKASSO

SIKASSO

KAPALA

SIKASSO

SIKASSO

KLELA

SIKASSO

SIKASSO

KOUORO

SIKASSO

SIKASSO

NATIEN

SIKASSO

SIKASSO

NIENA

SIKASSO

SIKASSO

N'TJIKOUNA

SIKASSO

SIKASSO

PIMPERNA

SIKASSO

SIKASSO

SIKASSO COMMUNE

SIKASSO

SIKASSO

ZAZNFEREBOUGOU

SIKASSO

SIKASSO

ZANGARADOUGOU

SIKASSO

SIKASSO

ZANIENA

SIKASSO

YANFOLILA

WASSOULOU-BALLE

SIKASSO

YOROSSO

KARANGANA

SIKASSO

YOROSSO

YOROSSO