Numero de RFQ:

ML-MMS-PROC-HO-RFQ-01

Date de publication :

Mars 25, 2021

Date Limite pour les Questions:

 April 1, 2021

Date Limite pour les Offres:

 April 9, 2021

Description:

Appel d’Offre pour une agence d’assurance santé

Pour:

Feed the Future Sugu Yiriwa Mali

Financé par:

USAID

 Cooperative Agreement No. 72068821CA00002 Mali

Mise en œuvre par:

CNFA

Point de contact:

Feed the Future Sugu Yiriwa Mali, Appel d’Offres

applications@cnfa-mali.org

 

 

  1. Introduction: L'activité "Sugu Yiriwa", financée par l'USAID/Mali, est un projet de cinq ans, lancé au début de 2021 et mise en œuvre par la CNFA. Il vise à donner aux acteurs privés et publics du marché dans 46 communes de la sous-zone de Sikasso les moyens d'opérer un changement durable et systémique dans l'ensemble du système de marché. Les interventions de l'activité s'attaqueront aux contraintes et favoriseront des relations bénéfiques dans l'ensemble du système de marché, en le transformant de fragmenté et informel à dynamique, organisé et inclusif.

 

Dans un souci de contribuer à une meilleure santé du personnel du project et de leur famille, CNFA/Mali fait appel à la concurrence pour la sélection d'une société d'assurance santé. CNFA/Mali recherche un réseau d'assurance santé pour son personnel avec les conditions suivantes:

  • Environs 22 employés
  • la période de couverture est de deux (2) ans de 20 Avril 2021 au 19 Avril 2023, inclus

 

Les offreurs  sont tenus de s'assurer que leurs offres sont reçues par CNFA conformément aux instructions, termes et conditions décrits dans le présent appel d'offres.  Le non-respect des instructions décrites dans le présent appel d'offres peut entraîner la disqualification d'une offre.

 

  1. Date Limite d’Inscription et Protocole:

Les version electroniques des offres doivent être reçues, par courier électronique l à l’adresse de applications@cnfa-mali.org, au plus tard le  9 Avril, 2021 à 13 h 00.

 

Veuillez mentionner le numéro de l'appel d'offres dans toute réponse à cet appel d'offres. Les offres reçues après l'heure et la date spécifiées seront considérées comme tardives et ne seront prises en considération qu'à la discrétion de CNFA. La page de couverture de la présente demande résume les dates importantes du processus de sollicitation. Les offreurs doivent respecter strictement les délais prévus pour être pris en considération pour l'attribution.

 

  1. Questions:

Les questions relatives aux exigences techniques ou administratives de la présente demande de propositions peuvent être soumises au plus tard le 1er Avril 2021 a 13h 00par courrier électronique à applications@cnfa-mali.org . Les questions doivent être soumises par écrit ; les appels téléphoniques ne seront pas acceptés. Les questions et les demandes de clarification - et les réponses qui y sont apportées - que CNFA estime susceptibles d'intéresser d'autres soumissionnaires seront diffusées à tous les destinataires de l'appel d'offres qui ont manifesté leur intérêt à soumissionner.

 

Seules les réponses écrites émises par CNFA seront considérées comme officielles et auront un poids dans le processus d'appel d'offres et l'évaluation ultérieure. Toute information verbale reçue des employés de CNFA ou de toute autre entité ne doit pas être considérée comme une réponse officielle à toute question concernant cette Demande d’offre.

 

  1. Exigences techniques : Pour être éligibles, les devis officiels doivent comporter les éléments suivants:
  • Souscription annuel, plafond du couverture medicale 100%
  • Hébergement à l’hopital
  • Services Hospitaliers
  • Services ambulatoires
  • Réseau d'entreprises pour les laboitoires, la radiologie, la physiotherapie, traitement dentaire
  • Couverture de prescription
  • Bilan annuel de santé
  • Services et soins optiques
  • Maternité
  • Etat préexistant
  • Maladie chronique
  • Cas critique
  • Plus de soixante couverture
  • Pool de cas exceptionnel
  • Politique de remboursement et de remboursement
  • L’acceptation de rembouresement dans le cadre des maladies chroniques des yeux (Glaucome) sur présentation du reçu et de ticket de caisse car traitement à vie

Afin d’être considéré comme éligible à l'évaluation, les offreurs doivent egalement soumettre les documents suivants dans le cadre de leur offer:

  • Facture Pro-forma
  • numéro d'identification fiscal
  • Attestation de situation fiscal (ASF)
  • Attestation de la Caisse Nationale de la Securite Sociale (CNSS)
  • Photocopie de l’avis de constitution de l’entreprise ou du Registre de Commerce (RCCM)
  • Liste de prestations similaires effectuees

 

  1. Quotations: Les offres en réponse à cet appel d'offres doivent être établies sur la base d'un prix fixe, tout compris, incluant la livraison et tous les autres coûts. Les offreurs sont tenus de soumettre une proposition de modalités de paiement et de calendrier de paiement, le cas échéant. Le défaut de soumission des conditions de paiement proposées peut entraîner la disqualification d'un offreur. Les prix doivent être présentés en FCFA. Les offres doivent rester valables pendant au moins trente (30) jours civils après la date limite de l'offre. Les offreurs sont invités à fournir des offres sur papier à en-tête officiel dans le format prévu à la section 4 - Exigences techniques.

 

  1. Evaluation: Le contrat sera fait à un offreur responsable dont l'offre suit les instructions de l'appel d'offres, répond aux conditions d'éligibilité et déterminée comme étant la meilleure offer grace a l’analyse de comparaison. Les offres seront jugées par une approche de compromis, et sur la base d'un total de 100 points, répartis comme suit:

 

 

30 points      pour le prix total/coût propose

20 points      pour les plafond de garantie offert (limite de couverture annuelle pour les individus)

15 points    selon les références des performances passées

15 points      pour les modalités de fonctionnement de l’assurance

10 points       pour la disponibilité des structures sanitaires et pharmacies agrees dans les zones d’intervention du projet

5   points       pour les conditions de disponibilisation de passeport individual de santé à chaque

Bénéficiare

5   points       pour les propositions de suivis et de services apres-vente offertes par l’offreurs.

L’offreurs doit proposer les différentes conditions d’insertions et des retrait eventuels durant la période du validité de l’assurance santé.

 

L’offreur doit également rassurer CNFA qu’un suivi adéquat sera effectué quant au respect des exigences techniques proposées et que toutes modifications qui surviendraient au cours de la validité du contrat seront au préalable discutées avec CNFA et documentées.

Veuillez noter que s’il existe des lacunes quant a la réactivité aux exigences de la présente demande d’offres, une offre peut etre considerée comme “inadmissible” et donc exclue de la contrepartie.

 

Les propositions de meilleures offres sont demandées. Il est prévu que l'attribution se fasse uniquement sur la base de ces propositions originales. Toutefois, la CNFA se réserve le droit de procéder à l'une des opérations suivantes :

  • CNFA peut mener des négociations avec tout offrant et/ou lui demander des éclaircissements avant l'attribution ;
  • Bien que la préférence soit accordée aux soumissionnaires qui peuvent répondre à toutes les exigences techniques de cet appel d'offres, CNFA peut attribuer une partie du marché ou le répartir entre plusieurs fournisseurs, si cela est dans le meilleur intérêt du projet;
  • CNFA peut annuler le présent appel d'offres à tout moment.

 

  1. Paiement et attribution: Le prix sera attribué à l'offreur dont la proposition représente la meilleure valeur pour le projet. Le prix sera attribué uniquement à l'entité qui soumet une proposition en réponse à cet appel d'offres. CNFA n'attribuera pas de prix à d'autres soumissionnaires, entités ou tiers que le(s) soumissionnaire(s) sélectionné(s). Toute attribution et tout paiement résultant de cet appel d'offres devraient prendre la forme d'un bon de contrat de service professionel. Cette attribution est soumise aux termes et conditions du projet Sugu Yiriwa comme stipulé dans l'annexe

 

  1. Instruction sur le format de l’offre: Toutes les propositions doivent être formatées conformément aux exigences ci-dessous :
  • En français uniquement
  • Indiquez le nom de la personne, de l'agence ou de l'organisation, la date, le numéro de la demande d'offre et les numéros de page dans l'en-tête ou le pied de page du document.
  • L'offre technique doit être présentée selon le format prévu à la section 4.
  • Achevé Annexe 1- Veuillez completer l’enquête
  • Trois (3) contacts pour les références d'organisations/individus pour lesquels l'offrant a effectué avec succès un travail similaire

 

 

Annexe 1- Veuillez completer l’enquête

Veuillez inclurer vos réponses aux questions suivantes dans votre offre technique:

  1. Pour la couverture de l’assurance santé (couverture pour l’employé et les personnes à charge qualifiées)
  • Que lest le taux annuel par adulte et par enfant?
  • Quelle est la limite du nombre de personnes à charge qu’un employé peut declarer?
  • Pouvez vous fournir une liste détaillée des procedures medicales couvertes par l’assurance?
  • Quelle est la limite de couverture par personne et pour toutes les personnes couvertes par année d’assurance?
  • Veuillez fournir une liste avec les contacts de toutes les pharmacies dans chacun des régions d’intervention de l’assurance.
  • Veuillez fournir une liste avec les addresses des cliniques et des laboratoires agrées dans chacun des régions d’intervention de l’assurance.
  • L’agence d’assurance est-elle en mesure de fournir une couverture d’assurance dans les villes suivantes: Bamako, Sikasso, Koutiala et Bougouni?
  • Fournir les détails sur les conditions de remboursement:

- Modalité de paiements

- Condition de remboursement

- Catégories/liste des médicaments et soins/services non-couverts par l’agence d’assurance

- Catégories/liste des soins et services couverts par l’accord préalable par l’agence d’assurance

  • Fournir un résumé de votre entreprise et de l’expérience de votre agence d’assurance dans le secteur de l’assurance santé à Mali
  • Fournir une liste des services effectués avec d’autres ONGs et/ou entreprise au cours des 5 dernières années- un minimum de trois références est réquis, y compris les informations des contactes pour vérifier les références.
  • Fournir des précisions pour le bilan annuel à offrir.

 

 

 


 

Annexe 2

Pour aider les offrants à préparer leurs propositions, la liste de contrôle suivante résume la documentation à inclure dans une offre en réponse à cet appel d'offres :

  • Une liste de contrôle des offres (Annexe 1)
  • Une lettre d'accompagnement sur papier à en-tête de la société, signée par un représentant autorisé de l'offrant (Annexe 3)
  • Une offre technique complète en réponse aux critères d'évaluation de la section 6 et dans le format prévu à la section 4. Veuillez répondre aux questions à l’annexe 1
  • Une copie de la licence d'exploitation de l'offrant ou, s'il s'agit d'un particulier, une copie de sa carte d'identité.
  • Trois (3) contacts pour les références d'organisations/individus pour lesquels l'offrant a effectué avec succès un travail similaire.

 


Annex 3 – Lettre d'accompagnement de l'offreur

La lettre de motivation suivante doit être placée sur du papier à en-tête et complétée/signée/tamponnée par un représentant autorisé à signer au nom de l'offrant :

To:                         CNFA- Sugu Yiriwa Mali

                          1828 L Street NW, Suite 710

                          Washington, DC 20036

 

Reference:            RFQ no. ML-MMS-PROC-HO-RFQ-01

 

A qui cela peut concerner :

 

Nous, soussignés, fournissons par la présente l'offre ci-jointe pour effectuer tous les travaux nécessaires à la réalisation des activités et des besoins décrits dans l'appel d'offres susmentionné. Veuillez trouver notre offre ci-jointe.

 

Nous reconnaissons et acceptons par la présente toutes les conditions, dispositions spéciales et instructions incluses dans l'appel d'offres susmentionné. Nous certifions en outre que l'entreprise ci-dessous - ainsi que les principaux responsables de l'entreprise et tous les produits et services offerts en réponse à la présente Demande de Devis - sont admissibles à participer à ce marché selon les conditions de la présente demande et en vertu des règlements de USAID.

 

En outre, nous certifions par la présente que, pour autant que nous le sachions et le croyions :

- Nous n'avons aucune relation étroite, familiale ou financière avec CNFA ou les membres du personnel du projet Sugu Yiriwa;

- Nous n'avons pas de relations étroites, familiales ou financières avec d'autres soumissionnaires qui soumettent des propositions en réponse à l'appel d'offres susmentionné ; et

- Les prix de notre offre ont été fixés de manière indépendante, sans consultation, communication ou accord avec tout autre offrant ou concurrent dans le but de restreindre la concurrence.

- Toutes les informations contenues dans notre proposition et toutes les pièces justificatives sont authentiques et exactes.

- Nous comprenons et acceptons les interdictions de CNFA contre la fraude, la corruption et les pots-de-vin.

- Nous comprenons et acceptons les interdictions de CNFA concernant le financement ou l'association avec des personnes ou des organisations engagées dans des activités de terrorisme ou de trafic de personnes.

 

Nous certifions par la présente que les déclarations, attestations et autres déclarations ci-jointes sont exactes, actuelles et complètes.

 

Signature autorisée:____________________

Nom et titre du signataire:______________________________

 

Date:___________________________________

 

Nom de la société:_________________________

 

Adresse de la société:_______________________

 

Téléphone:_____________________________

 

Site Web:________________________________

Numéro d'enregistrement de la société ou numéro d'identification du contribuable:______________________________

 

la société dispose-t-elle d'un compte bancaire actif (O/N): ______________________________

 

Nom officiel associé au compte bancaire (pour le paiement) : ___________________________________________________________________________________


 

Annexe 4  – Conditions générales de CNFA

 

  1. Exigences en matière d'éthique et de conduite des affaires. CNFA s'engage à faire preuve d'intégrité dans la passation des marchés et ne sélectionne les fournisseurs que sur la base de critères commerciaux objectifs tels que le prix et la valeur technique.

 

CNFA ne tolère pas la fraude, la collusion entre les soumissionnaires, les propositions/soumissions falsifiées, les pots-de-vin ou les ristournes. Toute entreprise ou personne enfreignant ces normes sera disqualifiée de ce marché, exclue des futures opportunités de marché et pourra être signalée à l'USAID et au Bureau de l'Inspecteur général.

 

Il est strictement interdit aux employés et aux agents de CNFA de demander ou d'accepter de l'argent, des honoraires, des commissions, des crédits, des cadeaux, des gratifications, des objets de valeur ou des compensations de la part de fournisseurs ou de prestataires actuels ou potentiels en échange ou en récompense d'une activité commerciale. Les employés et agents qui se livrent à cette conduite sont susceptibles d'être licenciés et seront signalés à l'USAID et au Bureau de l'inspecteur général. En outre, CNFA informera l'USAID et le Bureau de l'Inspecteur général de toute offre de fournisseur en argent, honoraires, commissions, crédits, cadeaux, gratifications, objets de valeur ou compensations pour obtenir des contrats.

Les soumissionnaires qui répondent à cet appel d'offres doivent inclure les éléments suivants dans leur proposition :

  • Divulguer toute relation étroite, familiale ou financière avec la CNFA ou le personnel du projet. Par exemple, si le cousin d'un offrant est employé par le projet, l'offrant doit l'indiquer.
  • Divulguer tout lien familial ou financier avec d'autres soumissionnaires qui soumettent des propositions. Par exemple, si le père de l'offrant est propriétaire d'une société qui soumet une autre proposition, l'offrant doit l'indiquer.
  • Certifier que les prix de l'offre ont été fixés de manière indépendante, sans consultation, communication ou accord avec tout autre offrant ou concurrent dans le but de restreindre la concurrence.
  • Certifier que toutes les informations contenues dans la proposition et toutes les pièces justificatives sont authentiques et exactes.
  • Attestez que vous comprenez et acceptez les interdictions de la CNFA en matière de fraude, de corruption et de pots-de-vin.

 

Veuillez contacter applications@cnfa-mali.org pour toute question ou préoccupation concernant les informations ci-dessus ou pour signaler toute violation potentielle. Les violations potentielles peuvent également être signalées directement à CNFA par courrier électronique à l'adresse FraudHotline@cnfa.org ou vous pouvez faire un rapport anonyme en appelant la ligne d'assistance globale pour les plaintes de CNFA au 202-991-0931.

 

  1. Termes et conditions : Cette sollicitation est soumise aux conditions générales de CNFA. Toute attribution qui en résultera sera régie par ces conditions générales ; un exemplaire des conditions générales complètes est disponible sur demande. Veuillez noter que les conditions générales suivantes s'appliquent :

 

(a) Les conditions de paiement standard de CNFA sont nettes 30 jours après réception et acceptation de tout produit ou prestation. Le paiement ne sera émis qu'à l'entité qui soumet l'offre en réponse à cet appel d'offres et qui est identifiée dans l'adjudication qui en résulte ; le paiement ne sera pas émis à une tierce partie.

(b) Aucune marchandise ou aucun service ne peut être fourni qui soit fabriqué ou assemblé dans, expédié de, transporté à travers ou impliquant de toute autre manière l'un des pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie.

(c) Tout transport aérien ou maritime international ou toute expédition effectuée dans le cadre d'une adjudication résultant du présent appel d'offres doit être effectué par des transporteurs/navires battant pavillon américain.

(d) La loi américaine interdit les transactions avec des personnes et des organisations associées au terrorisme, ainsi que la fourniture de ressources et de soutien à ces personnes et organisations. Le fournisseur dans le cadre de toute attribution résultant de cet appel d'offres doit s'assurer du respect de ces lois.

(e) Le titre de propriété de toute marchandise fournie dans le cadre de toute adjudication résultant du présent appel d'offres sera transféré à CNFA après la livraison et l'acceptation des marchandises par CNFA. Les risques de perte, de blessure ou de destruction des biens seront supportés par l'offrant jusqu'à ce que le titre de propriété soit transféré à CNFA.

(f) La législation américaine interdit toute activité liée à la traite des personnes. Le fournisseur dans le cadre de toute attribution résultant de cet appel d'offres doit s'assurer du respect de ces lois.

(g) Il est interdit à l'offrant de fournir certains équipements ou services de télécommunications en tant qu'élément substantiel ou essentiel de tout système, ou en tant que technologie critique dans le cadre de tout système, produits par les sociétés couvertes suivantes, et leurs filiales et sociétés affiliées, dans le cadre de toute attribution résultant de la présente demande d'offre : Huawei Technologies Company ; ZTE Corporation ; Hytera Communications Corporation ; Hangzhou Hikvision Digital Technology Company ; Dahua Technology Company ; et toute autre société déterminée par le gouvernement des États-Unis. L'offrant certifie qu'il ne fournira pas d'équipements ou de services de télécommunications couverts à la CNFA en exécution de l'attribution qui en résultera. Cette interdiction n'inclut pas les services Internet et/ou téléphoniques, qui sont actuellement exemptés par l'USAID par le biais d'une dérogation valable jusqu'au 30 septembre 2022. Après le 30 septembre 2022, cette interdiction s'étend également aux services internet et/ou téléphoniques.

  1. Clause de non-responsabilité : Il s'agit uniquement d'un appel d'offres. La publication de cet appel d'offres n'oblige en aucun cas la CNFA, le projet Sugu Yiriwa ou l'USAID à attribuer un prix ou à payer les frais encourus par les soumissionnaires potentiels pour la préparation et la présentation d'une offre. En outre :

 

(a) CNFA peut annuler l'appel d'offres et ne pas attribuer le marché ;

(b) CNFA peut rejeter une ou toutes les réponses reçues ;

(c) L'émission d'un appel d'offres ne constitue pas un engagement d'attribution de la part de CNFA ;

(d) CNFA se réserve le droit de disqualifier toute offre en raison du non-respect des instructions de la demande de prix par l'offrant ;

(e) CNFA ne dédommagera pas les offrants pour leur réponse à la DDQ ;

(f) CNFA se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de l'évaluation initiale des offres sans autre discussion ;

(g) CNFA peut négocier avec les offrants présélectionnés pour obtenir leur meilleure et dernière offre ;

(h) CNFA se réserve le droit de commander des quantités ou des unités supplémentaires à l'offrant sélectionné ;

(i) CNFA peut réémettre la demande de soumissions ou publier des amendements formels révisant les spécifications et les critères d'évaluation de la demande de soumissions initiale avant ou après la réception des propositions ;

(j) CNFA peut modifier les spécifications sans adresser de notification formelle à tous les soumissionnaires lorsque les révisions n'ont pas d'incidence sur la portée de la DDQ ;

(k) CNFA peut choisir de n'attribuer qu'une partie des activités de l'appel d'offres, ou d'attribuer plusieurs marchés sur la base de plusieurs activités de l'appel d'offres ;

(l) CNFA se réserve le droit de renoncer aux insuffisances mineures des propositions qui peuvent être corrigées avant la détermination de l'attribution afin de promouvoir la concurrence ;

(m) CNFA contactera tous les soumissionnaires pour confirmer la personne de contact, l'adresse et le fait que l'offre a été soumise pour cet appel d'offres ;

(n) CNFA prendra contact avec tous les soumissionnaires pour leur faire savoir s'ils ont été sélectionnés ou non pour l'attribution;

(o) En soumettant une réponse à la présente DDQ, les soumissionnaires comprennent que l'USAID n'est pas partie à la présente sollicitation et le soumissionnaire accepte que toute contestation au titre des présentes doit être présentée - par écrit avec des explications complètes - au projet Sugu Yiriwa pour examen. L'USAID ne prendra pas en considération les protestations concernant les achats effectués par les partenaires d'exécution. CNFA, à sa seule discrétion, prendra une décision finale sur toute réclamation concernant ce marché.

  1. Source/Nationalité/Fabrication : Tous les biens et services offerts en réponse à cette demande de propositions ou fournis dans le cadre d'un marché résultant de cette demande doivent être conformes au code géographique de l'USAID 935 conformément au Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis, 22 CFR §228. Le pays coopérant pour cet appel d'offres est toute zone ou tout pays, y compris le pays coopérant/bénéficiaire, mais à l'exclusion des sources interdites.

 

Les offrants ne peuvent pas offrir ou fournir des produits ou des services qui sont fabriqués ou assemblés dans, expédiés de, transportés à travers, ou impliquant de toute autre manière l'un des pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord ou Syrie.

 

  1. Taxes et TVA : En tant qu'organisation qui met en œuvre un projet au nom de l'USAID, CNFA est exempte de la TVA, des droits de douane, des taxes d'accises, des taxes routières ou de toute autre forme de taxe ou de tarif pour les biens et services achetés pour les activités financées par l'USAID. À ce titre, les soumissionnaires acceptent d'exclure la TVA ou toute autre taxe ou redevance similaire de sa proposition de coût.

 

  1. Eligibilité : En soumettant une offre en réponse à cet appel d'offres, l'offrant certifie que lui-même et ses principaux responsables ne sont pas exclus, suspendus ou considérés comme inéligibles à une attribution par le gouvernement américain. CNFA n'attribuera pas de contrat à une entreprise qui est radiée, suspendue ou considérée comme non éligible par le gouvernement américain.

 

  1. Livraison : Le lieu de livraison des articles décrits dans le présent appel d'offres est Mali. Dans le cadre de sa réponse à cet appel d'offres, chaque soumissionnaire est tenu de fournir une estimation (en jours civils) du délai de livraison (après réception de la commande). L'estimation de livraison présentée dans une offre en réponse à cet appel d'offres doit être maintenue dans l'exécution de tout contrat qui en résulterait.

 

  1. Garantie : N/A