Termes de référence :

Etude sur la pratique de l’esclavage par ascendance dans la région de Kayes CNDH

Avril 2021

 

  1. Contexte et justification

 

  1. La pratique de l’esclavage dans la région de Kayes justifie une intervention

 

À la suite du soulèvement d’une partie de la communauté considérée comme esclave, face à leurs supposés maîtres en 2018, la pratique de l’esclavage par ascendance dans la région de Kayes est ressortie avec davantage d’évidence aux yeux du public. Face à ce soulèvement, les supposés maîtres, ont organisé une répression qui s’est traduite par d’importants niveaux de violences ayant résulté en des déplacements forcés, des cas de traitements cruels inhumains ou dégradants, des coups et blessures, d’injures, et de tentatives de poursuites judiciaires « abusives » à l’encontre des victimes et leurs communautés. L’Etat a fourni des réponses limitées à ce phénomène, voire à contribué à la non reconnaissance de la pratique.

 

En dehors de la Commission Nationale des droits de l’Homme (CNDH), peu d’institutions publiques ont reconnu l’existence de la pratique, se sont concentrées sur les conséquences pour les victimes. Au contraire, des poursuites judiciaires menées avec zèle ont été entamées contre certains esclaves tentant de s’affranchir, suite à des dépôts de plaintes par des supposés « maîtres ».

 

Aujourd’hui les victimes demandent que des actions sur le plan judiciaire soient prises. Un nombre indéterminé de plaintes a été déposé devant les juridictions nationales et internationales. Des démarches de plaidoyer, se basant sur la lutte déjà entamée depuis plusieurs années par les organisations de la société civile, ont été accentuées, en vue d’aligner le cadre national avec les standards internationaux et favoriser la lutte contre le phénomène. De plus, des démarches ont été entamées pour demander l’action directe des autorités pour qu’elles apportent leur soutien aux victimes, et interpellent les auteurs. Les OSC estiment aujourd’hui que les réponses apportées par l’Etat du Mali restent insuffisantes, laissant les victimes dans une situation de vulnérabilité exacerbée.

 

Il n’existe pas de données permettant de quantifier le nombre de victimes. De même, il n’y a pas eu d’étude globale faisant état de l’ensemble des démarches judiciaires entamées par les organisations de la société civile, les victimes, et leurs représant.e.s légaux. Enfin, il n’existe pas non plus de données sur les besoins et attentes des victimes en termes de réparation et/ou de justice.  

 

C’est pourquoi, la CNDH entend mener une enquête sur l’ampleur, la réponse et les besoins des victimes de l’esclavage par ascendance dans la région de Kayes.

 

  1. La CNDH

 

Une Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est créée par la Loi n°2016- 036 du 07 juillet 2016. C’est une Autorité Administrative Indépendante dont les attributions ont été renforcées à l’aune des principes de Paris. A cet effet, à travers la nouvelle loi, ses compétences ont été élargies à la lutte contre la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aussi, la CNDH a désormais la possibilité de recevoir et d’examiner des plaintes individuelles ou collectives pour violation des droits de l’homme et la possibilité d’offrir une assistance juridique aux plaignant.e.s.

 

La CNDH nouvelle formule se caractérise donc par l’affirmation de sa compétence nationale en matière de protection et de promotion des Droits de l’Homme ; la réduction du nombre des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ; la permanence dans les fonctions de membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et la définition d’un régime d’incompatibilités ; l’absence de représentant de l’administration au sein de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ; et la mise en place de services administratifs et financiers (secrétariat général, service financier).

 

Ces acquis sont davantage renforcés avec la consécration de l’autonomie de gestion financière ; la protection des membres dans l’exercice de leurs fonctions, à travers l’immunité accordée aux Commissaires ; la création de représentations régionales ; la possibilité d’accorder, par voie réglementaire, des rémunérations et avantages aux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ; et la transmission du rapport annuel au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et aux Présidents des autres Institutions de la République et son examen en plénière à l’Assemblée Nationale.

 

  1. Le projet Soutenir la lutte contre l’impunité au Mali

 

Le projet intitulé « Soutenir la lutte contre l’impunité au Mali », mis en œuvre en consortium par Amnesty International (AI), la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) et Avocats sans frontières Canada (ASFC), financé par l’Union Européenne et vise à améliorer le respect des droits humains et de l’État de droit par les acteurs étatiques nationaux. Il tend notamment à :

 

  • Accompagner les organisations de la société civile nationale et la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) dans la documentation des crimes internationaux et des cas les plus graves de violations des droits humains ;
  • Promouvoir la mise en œuvre effective par l’État malien de son devoir de lutter contre l’impunité, de respecter et faire respecter les droits humains sur son territoire.

 

  1. Objectifs
  2. Objectif général

 

Documenter le traitement judiciaire des cas d’esclavage par ascendance dans la région de Kayes, les attentes, besoins et perspectives des victimes, en particulier des femmes et autres personnes en situation de vulnérabilité, afin d’étudier les hypothèses de réparations.

 

  1. Objectifs spécifiques

 

  • Réaliser une cartographie du nombre de victimes, décrivant le type de violences dont elles font l’objet ;
  • Faire un état des lieux en matière d’accès à la justice pour les victimes d’esclavage en insistant sur les freins à leur participation aux processus judiciaires ;
  • Documenter l’état des besoins, attentes et perspectives des victimes de l’esclavage dans la région de Kayes ;
  • Etudier les violences et besoins spécifiques des femmes et des enfants victimes de la pratique, ainsi que des autres personnes en situation de vulnérabilité.

 

  1. Résultats

 

  • La connaissance de l’ampleur de la pratique est documentée grâce à une cartographie des victimes et de leur localisation géographique ;
  • L’ensemble des actions judiciaires entreprises et actions de plaidoyer par les OSC, associations de survivant.e.s sont identifiées ;
  • Les besoins et attentes des victimes auditionnées sont connus ;
  • L’impact de la pratique de l’esclavage sur les femmes est documenté.

 

  1. Défis

 

  • Le tabou de la pratique de l’esclavage

 

La pratique de l’esclavage dans la région de Kayes est profondément enracinée dans les rapports sociaux qui régissent la région. Les autorités comme les populations, esclavagistes comme celles considérées comme esclaves tendent à ne pas reconnaître l’existence d’une telle situation. Ce tabou, s’il justifie la pertinence de la présente étude, représente un frein pour approcher les communautés, qui ne se reconnaîtront pas elles-mêmes comme esclaves, comme pour engager le dialogue avec les autorités qui auront tendance à minimiser le phénomène et à ne pas en reconnaître l’existence.

 

  • Pratique enracinée culturellement

 

Comme expliqué plus haut, cette pratique répandue repose sur des croyances, coutumes et valeurs qui se transmettent de génération en génération depuis des dizaines d’années. Aborder cette thématique peut éveiller de l’hostilité et des réticences tant auprès des communautés esclavagistes que des communautés victimes.

 

Cet ancrage dans les mentalités n’épargne pas les communautés victimes de la pratique, qui peuvent croire que cette pratique relève de la normalité. Il sera donc dès lors compliqué de déceler lesquelles sont véritablement victimes.

 

Dès lors, les questionnaires devront permettre de faire ressortir de manière factuelle les éléments constitutifs de la pratique de l’esclavage ou analogue, qui permettront ultérieurement la qualification juridique adaptée par le ou la consultant.e.

 

  • Contexte de violence

 

Les personnes qui s’élèvent contre la pratique de l’esclavage font l’objet d’un rejet et parfois même de violence en réponse à leurs griefs. Cette violence est de nature physique, caractérisée par des coups et blessures, des traitements inhumains cruels ou dégradants, des atteintes à la propriété privée et entraîne des mouvements de populations qui se trouvent déracinées de chez elles.

 

L’étude intervient donc dans un contexte de violence répandue, qui, si elle semble épisodique, pourrait vite escalader et entraîner de nouvelles vagues de violences contre les enquêteurs, les personnes participant à l’étude ou d’autres parties prenantes.

 

Principe de ne pas nuire à l’intérêt des victimes. Afin de prévenir la survenance de nouveaux dommages, dans la poursuite du principe de ne pas nuire et de préservation des intérêts des communautés victimes, le ou la consultant.e devra, dans sa méthodologie, identifier les mesures de mitigation et de prévention des risques.

 

  • Absence de cadre législatif approprié

 

L’absence de cadre législatif national propre à permettre la qualification de violences subies par les communautés dites esclaves, empêcherait que le rapport ne reflète les souffrances réelles des victimes. Il faudra donc recourir aux instruments internationaux ratifiés par le Mali en matière de droits humains pour parvenir aux qualifications qui révèlent la portée réelle des violences subies par les communautés.

 

  1. Méthodologie

 

  1. Identification du ou de la consultant.e

 

Le processus de recrutement du ou de la consultant.e démarrera avec l’élaboration de la Définition de Mandat (DdM) et de l’appel d’offre publié par la CNDH. Une fois l’appel d’offre publié, 15 jours seront laissés aux candidat.es pour manifester leur intérêt, avec à l’appui une lettre de motivation, un CV, et toute autre publication qui permettrait d’attester des capacités rédactionnelles ou de recherche des intéressés.

 

Au terme de ces 15 jours, la CNDH mettra en place un comité de dépouillement des candidatures et de sélection du ou de la consultant.e à laquelle participera toute personne jugée pertinente par la commission.

 

  1. Identification de la documentation existante

 

Pour des fins de l’étude, le ou la consultant.e, avec l’appui de la CNDH et d’ASFC, identifiera l’ensemble de la littérature disponible sur la thématique de l’étude. Il ou elle pourra notamment prendre connaissance de :

 

  • L’ensemble des communiqués de la CNDH ;
  • Des articles de presse et universitaire ;
  • Des rapports d’organisations internationales ou d’organisations de la société civile et ;
  • De toute autre ressource jugée utile.

 

Ces ressources seront répertoriées dans un tableau les classant selon le type de source, puis selon leur date de publication. Ce tableau sera annexé au rapport du ou de la consultant.e. Une attention particulière devra être portée sur la documentation permettant de développer l’analyse genre du rapport.

 

  1. Identification de la méthodologie et production des outils de recherche

 

Une fois la méthodologie dégagée par le ou la consultant.e, en collaboration avec la CNDH et ASFC, il ou elle élaborera les outils de recherches, incluant les questionnaires pour les victimes, les questionnaires pour les actrices et acteurs de la justice et les OSC, ainsi que le guide de l’étude. Le consultant spécifiera la collecte à effectuer qui sera optimale et bénéficiera de l’appui de l’unité suivi évaluation de la CNDH.

 

La méthodologie sera résolument axée sur le genre. Elle doit permettre de faire ressortir les violations spécifiques connues par les femmes, leurs besoins et attentes en matière de justice. Elle devra également être sensible aux différentes tranches d’âge. Dans une perspective intersectionnelle, elle s’intéresse également - si les données le permettent – aux catégories de populations issues de minorités ethniques ou religieuses, originaires de pays étrangers, personnes ayant un handicap physique ou mental, ou toutes autres caractéristiques susceptibles de placer les individus dans une situation de vulnérabilité exacerbée. Cette perspective doit être prise en compte lors de l’élaboration du questionnaire et du guide d’enquête qui seront validés par la CNDH avant la phase de terrain.

 

Avant de procéder à tout entretien de victime, un consentement sera récolté dans une fiche.  Par la suite, les données seront conservées de façon sécurisée. L’identité des témoins et victime sera préservée.

 

  1. Délimitation géographique et identification des bénéficiaires

 

L’étude va porter sur les Cercles de Kayes, Nioro du Sahel, Diéma, Yélémanie et Kita et les  communes de la région de Kayes où la pratique sévit. Elle portera également sur plusieurs villes et villages où les déplacés internes sont localisées notamment :

  • Village de Mambri, Cercle de Kita ;
  • Ville de Bamako ;
  • Ville de Diéma ;
  • Ville de Nioro du Sahel ;
  • Ville de Kayes.

 

Dans chacune des communes un maximum de 20 personnes seront interrogées. Ce nombre, est choisi pour délimiter l’enquête pour des raisons de temps, bien que dans l’idéal, l’ensemble des victimes identifiées seraient interrogées

 

  1. Enquêtes de terrain

 

Les enquêtes de terrain viseront à collecter les données qui serviront de base à la rédaction du rapport. Pour effectuer les enquêtes, le ou la consultant.e avec des enquêteurs et/ou commissaires; le représentant régional et le suivi évaluateur de la CNDH se rendront dans l’ensemble des localités identifiées pour les besoins de l’étude, en particulier dans celles où la pratique prévaut.

 

L’équipe d’enquête se rendra également au sein de cabinets d’avocat.e.s, des juridictions de la région pour mener des entretiens. Elle rencontrera des actrices et acteurs judiciaires à l’effet de mener des entretiens et étudier l’état d’avancement des dossiers. Pour cela, le ou la consultant.e pourra bénéficier de l’appui de la CNDH, à qui il n’est pas possible d’opposer un quelconque secret professionnel.

 

  1. Entretiens avec les parties prenantes à Bamako

 

Pour les besoins de cette étude, il est nécessaire de mettre en parallèle les violations documentées sur le terrain aux réactions prises par l’Etat central, notamment pour la mise en place, ou non d’une politique pénale répressive, d’une politique de réinsertion et d’accompagnement des victimes et de l’adaptation du cadre législatif. Pour ce faire, le ou la consultant.e pourra notamment avoir recours à des entretiens avec les organes judiciaires, législatifs, gouvernementaux.

 

Il ou elle pourra également rencontrer les OSC, spécifiquement celles intéressées à la protection des droits humains et celles qui luttent contre l’esclavage, ainsi que les avocat.e.s qui seraient impliqués sur ces enjeux.

 

  1. Analyse des données

 

Les données collectées suite aux enquêtes sont compilées dans un tableau qui sera annexé au rapport. L’analyse est traduite sous forme d’éléments visuels (graphiques, cartes, etc.) L’analyse permet également de dresser une cartographie, avec des éléments visuels sur une carte de la région de Kayes pour identifier le nombre de victimes par localité, ventilées par sexe. Pour ce faire, le ou la consultant.e se servira, avec l’appui des partenaires, d’un logiciel identifié.

 

L’analyse des données sera essentiellement axée sur le genre. Elle doit permettre de faire ressortir les violations spécifiques connues par les femmes, leurs besoins et attentes en matière de justice. Elle devra également être sensible aux différentes tranches d’âge. Dans une perspective intersectionnelle, elle s’intéresse également - si les données le permettent – aux catégories de populations issues de minorités ethniques ou religieuses, originaires de pays étrangers, personnes ayant un handicap physique ou mental, ou toutes autres caractéristiques susceptibles de placer les individus dans une situation de vulnérabilité exacerbée.

 

L’analyse tentera en outre d’identifier les cas de traite des personnes, notamment avec finalité d’exploitation sexuelle, les cas de mariage forcés, de viol et autres formes de violences basées sur le genre qui affectent particulièrement les femmes et les enfants.

 

  1. Rédaction du rapport

 

Le ou la consultant.e aura pour charge de rédiger le rapport. Ce rapport prendra en compte l’analyse des résultats quantitatifs et qualitatifs obtenus aux termes des enquêtes. La CNDH pourra faire ses observations, commentaires et recommandations sur le rapport qui seront pris en charge par le ou la consultant.e pour la production de la deuxième version de son rapport. Après un atelier de validation, le ou la consultant.e incorporera les dernières modifications avant de considérer ce rapport comme terminé.

 

  1. Publication, diffusion et plaidoyer

 

Une fois le rapport finalisé, il sera publié par la CNDH. Des rencontres techniques avec les parties prenantes seront organisées pour expliquer la méthodologie, le contenu, les objectifs et les recommandations de l’étude.

 

  1. Logistique & sécurité

 

  1. Logistique

 

Transport et hébergement lors des missions de terrain.

Facilitation du transport pour mener les entretiens et focus group à Bamako.

 

  1. Sécurité

 

Les enjeux de sécurité se situent à plusieurs niveaux, notamment, pour la sécurité du ou de la consultant.e, de ses partenaires et des personnes auditionnées, tant lors des enquêtes de terrain, que lors du retour à Bamako et aux éventuelles pressions, menaces ou tentatives d’intimidation qui pourraient être mises en œuvre.

 

Le plan d’enquête du ou de la consultant.e contiendra des mesures de mitigation des risques identifiées.

 

De outils de protection des données seront mises à la disposition du ou de la consultant.e.

ANNEXE 1

Définition du mandat du ou de la consultant.e



  1. Objectifs de la consultance

Documenter le traitement judiciaire des cas d’esclavage dans la région de Kayes, les attentes, besoins et perspectives des victimes, en particulier des femmes et autres personnes en situation de vulnérabilité, afin d’étudier les hypothèses de réparations.

 

Objectifs spécifiques :

 

  • Réaliser une cartographie du nombre de victimes, décrivant le type de violences dont elles font l’objet, réparti par sexe, âge et localité ;
  • Faire un état des lieux en matière d’accès à la justice pour les victimes d’esclavage en insistant sur les freins à leur participation aux processus judiciaires ;
  • Documenter l’état des besoins, attentes et perspectives des victimes de l’esclavage dans la région de Kayes ;
  • Etudier les violences et besoins spécifiques des femmes et des enfants victimes de la pratique, ainsi que des autres personnes en situation de vulnérabilité.

 

  1. Résultats attendus

 

  • La connaissance de l’ampleur de la pratique est documentée grâce à une cartographie des victimes et de leur localisation géographique ;
  • Les actions judiciaires et actions de plaidoyer entreprises par les OSC et associations de survivant.e.s sont identifiées ;
  • Les besoins et attentes des victimes auditionnées sont connus, en particulier ceux des femmes, filles et autres personnes en situation de vulnérabilité ;
  • L’impact de la pratique de l’esclavage sur les femmes est documenté.

 

  1. Activités

 

  • Participer à des séances de travail pour identifier la méthodologie de l’enquête avec la CNDH et ses partenaires ;
  • Elaborer les outils d’enquête, en particulier le guide de l’enquêteur.rice et des questionnaires d’entretien et de focus group
  • Effectuer des enquêtes sur la réponse judiciaire à la pratique de l’esclavage et sur les besoins des victimes dans la région de Kayes et dans les zones où elles se sont déplacées, incluant :
    • Entretiens avec les populations affectées par la pratique ;
    • Entretiens avec les actrices et acteurs de la justice à Kayes ;
    • Focus groupes avec les associations de survivant.e.s et de victimes, ainsi que les autres organisations de défense des droits humains.
  • Compiler et analyser quantitativement et qualitativement les données récoltées ;
  • Rédiger un rapport d’enquête ;
  • Restituer à la CNDH les résultats de l’étude, les recommandations et partager les actions de suivi nécessaires.
  1. Livrables

 

  • Un guide d’enquête, ainsi que des questionnaires spécifiques aux différents groupes ;
  • Un rapport d’enquête ;
  • Un plan d’action assorti de recommandations.

 

  1. Chronogramme d’exécution

 

Description

Période - échéance

Nombre du jour

Objectifs


1.     Définition de la méthodologie (supports méthodologiques) et des outils de cueillette de données

 

Du 3 mai au 11 mai

 

9

Identifier et mieux appréhender toutes les étapes de la production du rapport ;

Cibler les informations et données pertinentes à récolter sur le terrain.

Guide incluant liste des personnes à consulter + formulaires.   

2.     Révision des outils par la CNDH

Du 12 au 19 mai

 

La CNDH révise l’ébauche des outils produits par le ou la consultant.e.

3.     Incorporation des suggestions et commentaires de la CNDH

Les 20 et 21 mai

2

Consolider les outils et supports méthodologiques à la lumière des commentaires formulés par la CNDH.  

4.     Préparation de la formation des enquêteurs de la CNDH

Le 22 mai

1

Préparer les modules de formation des enquêteurs en prélude de la mission terrain.

  1. Formation des enquêteurs de la CNDH sur les outils

Le 25 mai

1

Maîtriser les outils en vue de mieux les administrer sur le terrain et à Bamako.

6.     Missions de collecte de données sur le terrain

Du 31 mai au 20 juin

21

Enquêtes et entretiens sur le terrain avec des victimes.  

  1. Enquêtes et entretiens à Bamako avec les OSC et acteurs judiciaires

Les 22 et 23 juin

2

Récolte d’informations à Bamako.  

  1. Enquêtes et entretiens à Bamako avec les personnes déplacées

Les 24 et 25 juin

2

Récolte d’informations à Bamako.

9.     Analyse des données recueillies

Du 26 juin au 05 juillet

10

Toiletter les informations ;

Insérer de l’ensemble des données dans un logiciel sécurisé.

10.  Production de la première version du rapport

Du 06 au 15 juillet

10

Rédiger le rapport en intégrant toutes les données qualitatives et quantitatives recueillies.

11.  Révision/commentaires de la CNDH

Du 16 juillet au 06 août

 

Apporter des améliorations au document et mener de recherches supplémentaires à la lumière des commentaires formulés par la CNDH.

12.  Incorporation des commentaires et consolidation du rapport

Du 07 au 16 août   

10

Finalisation de l’étude intégrant toutes les observations.

13.  Production de la version définitive du rapport  

17 août  

 

1

Transmission à la CNDH du rapport final.

  1. Atelier de validation

19 août  

1

Présenter le rapport