TERMES DE RÉFÉRENCE

Réalisation d’une étude sur les droits économiques et sociaux des femmes et des filles et les obstacles à leur effectivité  

 

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

 

Le CECI est une ONG de développement de droit canadien. Il a ouvert ses bureaux au Mali en 1984. Sa mission est de combattre la pauvreté et l’exclusion en renforçant les capacités de développement des communautés défavorisées, en appuyant les initiatives de paix, de droits humains et d’équité, en mobilisant les ressources et en favorisant l’échange de savoir-faire. Dans sa stratégie 2018-2021 le CECI Mali concentrera ses efforts à développer et ressourcer sa programmation dans les domaines prioritaires suivants : 

  • Droits et autonomisation des femmes
  • Sécurité alimentaire, changement climatique et résilience
  • Employabilité et entrepreneuriat des jeunes
  • Sécurité humaine et assistance humanitaire

 

SOCODEVI est un réseau d’entreprises coopératives et mutualistes qui partage son expertise technique et son savoir-faire avec ses partenaires dans les pays en développement dans les thématiques suivantes :

  • Renforcement des entreprises coopératives, mutualistes et associatives pour enrichir les populations;
  • Solutions innovatrices pour une intégration durable des entreprises aux marchés ;
  • Renforcement des compétences des entrepreneurs et accès à l’expertise du réseau de SOCODEVI.

 

Dans le cadre de l’initiative Voix et Leadership des Femmes, financée par Affaires Mondiale Canada, le Consortium formé par le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et la Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI) avec ses partenaires met en œuvre le projet Voix et Leadership des Femmes au Mali : VLF MUSOYA, sur 5 ans (2018-2023) et dans 6 régions du Mali et le District de Bamako.

 

Le projet permet aux femmes et aux filles (F/F) un meilleur exercice de leurs droits et vise à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes (ÉFH) à travers le renforcement des capacités des mouvements des femmes et l’amélioration de l’accès au financement. Le projet collabore avec 20 organisations locales de défense des droits des femmes et des filles (OLDDF/F) et 7 plates-formes, alliances et réseaux (PAR) et touchera indirectement jusqu’à 1,4M de personnes dont 3200 participant-e-s direct-e-s, pour améliorer leur accès au financement et renforcer : 1) leurs capacités de gestion organisationnelle, programmatique, financière et de réponse aux risques; 2) leurs compétences à fournir et coordonner des services de qualité; 3) les capacités des plates-formes, réseaux et alliances des organisations de femmes en défense des droits des femmes et des filles à influencer l’ajustement et l’implémentation du cadre légal et réglementaire sexospécifique et à créer un environnement social et institutionnel favorable à l’ÉFH au Mali.

 

Trois approches sont transversales au projet : la production continue des données sur l’état des organisations de femmes en défense des droits des femmes et des filles et sur les droits des femmes et des filles ; le leadership transformationnel intra- et inter-organisationnel basé sur des valeurs féministes ; et l’échange de savoirs basé sur la participation. 

 

Afin de mieux cerner les principaux enjeux liés à l’ÉFH et les droits sociaux et économiques des F/F, le projet désire mener une recherche participative sur les enjeux liés aux droits des

F/F et les masculinités hégémoniques comme obstacles à l’effectivité de ces droits. C’est dans ce cadre que cette consultation est lancée et elle touchera l’ensemble du territoire malien.

 

  1. OBJECTIF ET RÉSULTATS ATTENDUS DE L’ÉTUDE :

 

  • Objectif :

L’objectif général de l’étude est de faire l’état des lieux des droits économiques et sociaux des F/F au Mali et d’identifier l’impact des masculinités hégémoniques sur l’effectivité de ces droits.  

 

  • Objectifs spécifiques :
    • Identifier, avec précision, les tendances et les incidences des privations des droits en utilisant des données désagrégées par sexe, tranches d’âge, groupe ethnique, département, milieu de résidence et par niveau de bien-être économique.
    • Identifier et analyser les causes des disparités en mettant un accent particulier sur

les barrières et les goulots d'étranglement qui entravent l’accès des F/F, notamment les plus défavorisées, aux services sociaux de base, essentiels pour la réalisation de leurs droits.

  • Analyser dans quelle mesure les inégalités entre les F/H et le respect ou non des droits des femmes affectent les privations globales, et plus précisément celles qui touchent les F/F.
  • Identifier et analyser, de façon plus précise, l’impact des masculinités hégémoniques sur l’effectivité des droits économiques et sociaux des F/F. - Analyser les goulots d’étranglement et contraintes en amont et en aval affectant la réalisation des droits des F/F ; en particulier analyser les causes immédiates, sous-jacentes et structurelles des principaux problèmes qui affectent le développement harmonieux des F/F.
  • Analyser les rôles et les capacités des débiteurs d’obligations et les détenteurs de droits en lien avec l’effectivité des droits économiques et sociaux des F/F.

 

  • Résultats attendus :
    • Les informations analytiques actualisées sur la situation des F/F, notamment les plus vulnérables, permettant de mieux orienter le travail d’intervention des OLDDF/F et de renforcer la mise en œuvre et le suivi évaluation de leurs projets et programmes, sont disponibles.
    • Plus spécifiquement, au terme de cette étude, les OLDDF/F et le projet VLF MUSOYA disposeront :
      • Du profil des femmes au Mali dans leur diversité est connu, incluant des informations désagrégées sur les tendances, les incidences et les causes des
      • Privations clés ;
      • D’une analyse des obstacles et des goulots d'étranglement (incluant ceux liés aux masculinités hégémoniques) empêchant les F/F, en particulier les plus marginalisées, de bénéficier des services sociaux de base qui sont essentiels pour la réalisation de leurs droits ;
      • D’une analyse des risques et des vulnérabilités, incluant l’analyse du lien entre les cultures locales et la position socio-économique des F/F ;
      • D’une analyse des rôles et des capacités des débiteurs d’obligations et les détenteurs de droits ;
      • De points de vue des F/F, dans leur diversité, sur leurs rôles et leur place dans le développement socio-économiques ;
      • De points de vue des hommes et des garçons sur les droits socioéconomiques des F/F et leurs impacts sur l’effectivité de ces droits ; des perspectives pour l’amélioration d’une meilleure effectivité des droits économiques et sociaux des F/F, en particulier, les plus marginalisées ;
      • Quelques propositions des F/F pour des stratégies pour une meilleure prise en compte des besoins et des intérêts des F/F dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi/évaluation des politiques et programmes de développement.

 

  1. PUBLIC CIBLE

- Les femmes, filles, hommes, garçons, services publics et les ONG travaillant sur les droits des femmes.

 

4. MANDAT DE LA OU DU PRESTATAIRE

 

Mission 1 :

Identifier les zones et groupes cibles à enquêter et élaborer la méthodologie de recherche participative 

 

  • Procéder à une revue documentaire en vue de prendre en considération les données et les analyses existantes dans le cadre des travaux à mener et veiller à identifier et analyser les

données portant sur l’impact des masculinités hégémoniques sur les droits des F/F. - Analyser les informations issues de la revue documentaire.

  • Élaborer un cahier de mission décrivant la démarche de réalisation et un calendrier de mission.
  • Élaborer les outils de collecte de données intégrant l’ÉFH.
  • Dispenser une formation à l’intention des enquêtrices et des enquêteurs sur les outils et la méthodologie de recherche.

 

Mission 2 :

Réaliser une recherche participative sur les droits économiques et sociaux des F/F tout en analysant comment les masculinités hégémoniques peuvent être un obstacle à l’exercice de ces droits.

 

  • Analyser les informations issues de la recherche participative.
  • Le ou la prestataire se chargera de réaliser la recherche dans le cadre d’une démarche participative impliquant les hommes, les femmes, les filles, les garçons, les responsables publics, les OLDDF/F et d’analyser les données recueillies.
  • Faire une analyse croisée entre les informations issues de la revue documentaire et celles des enquêtes.
  • Cette analyse doit faire le point sur les avancées, les contraintes et les défis que les F/F rencontrent dans l’exercice de leurs droits.
  • Tenir de façon régulière des rencontres avec la Cheffe de projet VLF MUSOYA en vue de faire le point sur les avancées des activités.
  • Produire le rapport préliminaire relatif à la mission 2.
  • Préparer et animer un atelier de validation du document portant sur les résultats de la recherche participative.
  • Compléter et finaliser le rapport préliminaire de la mission 2 sur la base des remarques des responsables du CECI-SOCODEVI.

 

Mission 3 :

Elaboration de la stratégie de plaidoyer et vulgarisation du rapport de l’étude 

  • Elaborer sur la base des résultats de la recherche, la stratégie plaidoyer et de vulgarisation, en définissant les canaux et moyens innovants d’atteindre des cibles des centres urbains et des zones rurales ;
  • Proposer un plan de réalisation des activités de vulgarisation et un calendrier ;
  • Produire le rapport préliminaire relatif à la mission 3 ;
  • Présenter les résultats de la mission 3 lors d’un mini atelier avec les responsables du CECI-SOCODEVI ;
  • Compléter et finaliser le rapport préliminaire de la mission 3 sur la base des remarques des responsables du CECI,

 

  1. DELAI DE L’ÉTUDE

 

Le délai global de l’étude est de 60 jours.

 

6. LIVRABLES 

  • Une note méthodologique de l’étude à adresser à la cheffe de projet VLF MUSOYA.
  • Un rapport de la mission 1 relatif au cahier de mission et exposant la démarche de réalisation, et le calendrier de mission ainsi que les outils de recherche.
  • Un rapport de la mission 2 : recherche participative sur les droits économiques et sociaux des F/F et les obstacles à leur effectivité en faisant ressortir l’impact des masculinités hégémoniques sur l’exercice des DF/F.
  • Un rapport de la mission 3 : Elaboration de la stratégie de plaidoyer et de vulgarisation du rapport de l’étude.
  • Un rapport de synthèse de l’étude présentant les éléments clés de la recherche : Etats des lieux en mettant l’accent sur les avancées, les obstacles et les opportunités par rapport à l’exercice des droits des F/F. Ce rapport doit inclure des recommandations issues du processus.

 

Ces livrables doivent être adressés à la cheffe de projet VLF MUSOYA et la stratégie de plaidoyer et de vulgarisation doit tenir compte des langues de diffusion : Bambara et français.

 

7. COMPÉTENCES REQUISES 

 

Cette étude sera confiée à un bureau d’étude ou des consultant-e-s qui disposent d’une équipe pluridisciplinaire ayant des aptitudes réelles à cerner la question d’égalité entre les femmes et les hommes et les droits socio-économiques des F/F. Ses compétences devront être suffisamment diversifiées pour lui ou la permettre de prendre en compte tous les types de questions que soulève la réalisation de cette étude. 

 

Plus précisément, cette mission sera confiée à un bureau d’étude ou aux consultant-e-s disposant :

  • D’une expertise confirmée en matière de réalisation d’étude au niveau national ;
  • D’une expertise en matière de droits humains en général, de droits des femmes et d’égalité entre les hommes et les femmes en particulier ;
  • D’une expertise avérée sur les questions de masculinités et de recherche participative. L’équipe qui sera chargé de l’étude doit disposer d’une équipe multidisciplinaire. 

 

8. LANGUES DE TRAVAIL 

 

L’équipe de consultant-e-s devra maîtriser les langues Bambara et française. 

Le processus sera conduit en français et en Bambara (livrables et ateliers).

Les rapports comme indiqué plus haut seront produits en français. Le rapport de synthèse de l’étude doit être élaboré en français et en bambara.

 

9. GRILLE D’EVALUATION

 

Analyse de l’offre technique : Les offres techniques seront examinées selon la grille suivante :

Points à évaluer

Note max

10

Rubrique

EXPERTISE DE LA-DU Prestataire

2

1.1

Notoriété

0.5

1.3

Expérience dans des travaux similaires 

1.5

Rubrique

Démarche méthodologique

4

2.1

Pertinence de la méthodologie, des outils et mécanismes proposés 

2

2.2

La présentation est claire et le plan d’exécution est logique, réaliste respecte les délais et garantit une mise en œuvre effective de la prestation avec une assurance qualité (toute méthodologie présentée ne respectant pas les délais des missions de l’étude sera écartée).

2

Rubrique

Qualification du personnel proposé

4

3.1

L’experte qui conduira l’étude 

•       Formation (diplôme et certificat)

•       Expérience (CV)

 

1.5

2.5

 

 

10. MODALITE ET DELAIS DE SOUMISSION 

 

Le dossier de soumission doit comprendre : 

  • Une offre technique comprenant :
    • Une note méthodologique faisant état de l’approche et des outils qui seront utilisés pour la réalisation des missions de l’étude et un calendrier d’exécution de ces missions ;
    • Les références du bureau d’étude ainsi que les CV actualisés et détaillés du ou de la consultante et ses diplômes et certificats.
  • Une offre financière comprenant :
    • Une proposition financière détaillée.

 

Les bureaux d’études et personnes intéressés par cet appel doivent envoyer leurs offres techniques et financières et doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : maimounad@ceci.ca en mettant en copie conforme nathalier@ceci.ca et en mentionnant dans l’objet « VLF MUSOYA-réalisation de l’étude sur les droits économiques et sociaux des F/F et les obstacles à leur effectivité ».

 

Le tout doit être envoyé au plus tard le 25 Juillet 2019.  La sélection se fera sur la base de l’offre la moinsdisant.