POUR LA LOCATION DE VEHICULES AU MALI

Appel d’Offres  (AO) No. Sélection de Fournisseurs locaux -Mali 01/10/2016

 

Procédure d’Appel d’Offres pour la location de vehicules au Mali

 

Date: 05/10/2016

Madame, Monsieur,

L’OIDD au Mali envisage d’attribuer un marché de fournitures pour la location d’un (01) véhicule climatisé sans chauffeur dans le cadre de son projet de Renforcement de la chaine pénale au Mali. Cette location se fera sur une période de 06 mois en fonction des besoins du projet.

Nous vous prions de bien vouloir soumettre votre offre pour les services définis dans le présent AO.

Votre offre devra parvenir avant la date-limite indiquée dans les Instructions aux Soumissionnaires.

 

Cet AO comprend :

Les instructions pour les soumissionnaires

Les spécifications techniques                                                                          : Annexe A

Le formulaire de soumission des offres                                                           : Annexe B

La grille des prix                                                                                              : Annexe C

Les conditions particulières de l’OIDD                                                  : Annexe D

OIDD Conditions générales de vente pour l'acquisition de biens                       : Annexe E

 

Les soumissionnaires ayant des questions sur les dispositions de cet AO doivent les communiquer par écrit à l’adresse stoure@idlo.int au plus tard 72 heures avant la date limite de soumission des offres. Ces demandes de clarification doivent mentionner dans l’objet de l’email « Demande de clarification concernant l’AO No. Sélection de Fournisseurs locaux -Mali 01/10/2016 ».

 

Instructions pour les soumissionnaires :

Critères de qualification

Pour être qualifiés, les soumissionnaires doivent soumettre les documents suivants:

 

-          Les documents démontrant que le fournisseur est enregistré en vertu de la législation malienne, justifiant des capacités techniques et financières requises à cet effet, n’étant pas en faillite ou en liquidation judiciaire et n’étant pas condamnés à une peine afflictive. Il s’agit :

o    Le certificat de non faillitte datant d’au moins 3 mois à partir de la date limite de soumission

 

o    La copie certifiée du quitus fiscal du 2 ème trimestre 2016

o    La copie certifiée du numéro d’identification fiscal (NIF)

 

o    La copie certifiée de la déclaration de TVA du 2 ème trimestre 2016

o    La copie certifiée du Registre de Commerce ;

o    Le relevé d’identité bancaire (RIB) relatif au compte sur lequel les paiements devront être effectués.

-          Les caractéristiques du/des véhicules

-          La conformité des documents des véhicules (coupon visite technique, type d’assurance, carte grise, dédouanement, etc.)

-          Le prix unitaire et le prix total pour le véhicule en Francs CFA / jour, hors taxes et TTC

-          La date de disponibilité du véhicule

-          4 photos du/des véhicules (devant, derrière, côtés)

-          La durée de validité du devis

-          Des informations générales sur la société

 

Toute la documentation soumise par les soumissionnaires sera examinée par l’OIDD qui pourra la faire expertiser ou demander des documents complémentaires.

Critères d’exclusion

Sont exclus les soumissionnaires qui :

(1)           sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qui sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

(2)           ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;

(3)           en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier;

(4)           n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du Mali;

(5)           ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux;

(6)          se trouvent en situation de conflit d'intérêts;

(7)           se sont rendus coupables de fausses déclarations en   fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

Détermination de la recevabilité des offres

Avant d’entamer l’examen approfondi des offres, l’OIDD devra déterminer si chaque offre:

a)     a dument été signée ;

b)    correspond globalement aux critères.

Une offre qui correspond globalement aux critères est celle qui remplit les conditions, critères, termes et autres spécifications de l’AO.

Présentation des offres

 

L’offre doit être soumise dans une enveloppe scellée portant le nom du soumissionnaire, l’adresse, le numéro de téléphone et la mention « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres » et « OFFRE POUR LA LOCATION D’UN (01) VÉHICULE »

Réception des offres

La date de clôture pour la soumission des offres est fixée au lundi 24 octobre 2016 à 09h00
Les soumissionnaires devront faire parvenir les offres au bureau de l’OIDD à Bamako avant cette date.

Ouverture des offres

L’ouverture des offres est fixée au 24 octobre 2016 au bureau de l’OIDD à Bamako à 10h00 et le même jour le comité d’évaluation adoptera la décision sur l’attribution du marché.

Correction des erreurs

L’OIDD contrôlera les erreurs arithmétiques présentes dans les offres qui correspondent globalement aux critères. Les erreurs seront corrigées par l’OIDD de la façon suivante :

a)     En cas de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres, le montant en lettres sera pris en considération ;

b)    En cas de divergence entre le prix unitaire et le montant total résultant de la multiplication du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire sera pris en considération ;

c)     Le montant établi dans l’offre sera ajusté par l’OIDD conformément à la procédure décrite ci-dessus et sera opposable au soumissionnaire.

Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se fera sur la base de:

 

1.     La recevabilité de la proposition technique de l’offre (Cf. les spécifications techniques à l’Annexe A). (25%) ;

2.     Le prix de l’offre financière (50%) ;

3.     La disponibilité (délai) du/des véhicules proposés (5%) ;

 

4.     Le délai et la capacité à proposer un véhicule de remplacement lors d’une immobilisation pour réparation (10%) ;

 

5.     Les attestations de service fait et/ou la copie legalisée des contrats de location antérieurs de 3 à 5 clients qui ont eu recours au fournisseur durant les 24 derniers mois. (10%) ;

 

Attribution du marché

L’OIDD attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre est la moins chère et qui correspond globalement aux critères de l’AO, à condition toutefois que le soumissionnaire s’engage à se conformer au Contrant liant le soumissionnaire et l’OIDD.

L’OIDD se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres, ou de rejeter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires et sans avoir d’obligation d’informer les soumissionnaires de la décision de l’OIDD.

 

Offres reçues après la date limite de soumission des offres

Les offres soumises après la date limite de soumission des offres, ou les offres envoyées par un autre moyen que celui défini dans le présent AO, seront automatiquement rejetées et soit retournées non ouvertes, soit détruites.

Variantes

Un même soumissionnaire peut proposer plusieurs types de vehicules.

Offres partielles

Les offres partielles ne sont pas acceptées

Validité des offres

Les offres sont valables pendant 90 jours après la date limite de soumission des offres

Devise des offres

FCFA

Documents à annexer à l’offre

 

 

L’offre doit comprendre:

 

-          Les Annexes A, B et C dument complétées

 

-          Tout autre document que le soumissionnaire considérerait pertinent

 

Le présent appel d’offres ne saurait être considéré comme une offre et/ou un engagement de signer un contrat avec le soumissionnaire.

 

Annexe A : Spécifications techniques

Les caractéristiques des véhicules que l’OIDD sollicite sont les suivantes :

•    Un (01) véhicule type 4x4 station wagon climatisé

  • Un (01) véhicule type berline climatisé

Le soumissionnaire doit :

-          Donner les références (marque, type et modèle) et si possible du catalogue ou lien internet du/des véhicules proposés ;

-          Joindre 4 photos du/des véhicules (devant, derrière, côtés)

Les spécifications minimales du vehicule 4x4 sont les suivantes :

 

Spécifications techniques réquises

 

Spécifications proposées (à compléter par le soumissionnaire)

Marque et modèle (à préciser)

 

 

Coloris : Excepté le blanc

 

Cylindrée: au moins 2400 cm3

 

Boite de vitesse : mécanique synchronisée (5 vitesses avant et 1 marche arrière)

 

Source d’energie: Diesel

 

Nombre de places assises : au moins 5

 

4 roues motrices

 

Habitacle :

??Deux pare soleil intérieur

??Deux rétroviseurs extérieurs et un à l'intérieur

??Deux repose-tête avant au minimum

??Un jeu de quatre tapis standards

 

Ceinture de sécurité

 

Conduite à gauche

 

Eclairage et signalisation : conforme au code de la route Malien

 

 

Climatisation : manuelle (avant et arrière)

 

Direction et freinage assisté

 

Vitres électriques (avant/arrière)

 

Verrouillage centralisé

 

Rétroviseurs électriques

 

Sonorisation : Radio cassette, AM/FM /SW, CD et AUX

 

Lot de bord :

??Cric

??Une roue de secours

??Une clé démonte roue

??Un extincteur à poudre de 2 kg

??Deux triangles de signalisation de panne

 

Documentation : Notice d'utilisation et carnet d'entretien en français

 

 

Annexe B : Formulaire de soumission de l’offre

Destinataire : OIDD

Madame, Monsieur,

Après avoir examiné l’Appel d’Offres (AO), dont nous attestons de la bonne réception, nous, les soussignés, proposons nos services conformément aux conditions de l’AO et avec le barème de prix annexé ci-après qui fait partie intégrante de notre offre.

Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à respecter les délais de livraison spécifiés dans l’AO.

Notre offre reste valable pour une période de 90 jours à partir de la date limite de soumission des offres indiquée dans l’AO; période pendant laquelle elle peut être acceptée par l’OIDD à tout moment.

Nous acceptons que la soumission de notre offre implique l’acceptation inconditionnelle des termes et conditions du Contrat Cadre de Services de l’OIDD.

Nous comprenons que l’OIDD n’a aucune obligation d’accepter les offres qu’elle reçoit.

Date:

 

Signature/Poste:                                                                     

Dument autorisé à signer pour et au nom de ……………………………

Annexe C – Barème de Prix

 

 

Item

 

Description

 

Unité

 

 

 

Quantité

 

Prix unitaire

 

FCFA

 

Montant Total

 

FCFA

 

1

 

Les soumissionnaires doivent insérer le type et le modèle de vehicule proposé chaque fois que possible (une ligne par type de vehicule pour les ceux qui proposent plus d’un véhicule)

Jour

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant HT

 

TVA (18%)

 

Montant total TTC

 

 

 

Nom, poste et signature du soumissionnaire

 

 

Dûment autorisé à signer cette Offre

Date:

 

Cachet du Soumissionnaire

 

 

 

 

 

 

 

Annexe D : Les conditions particulières de l’OIDD     

Les présentes conditions particulières précisent et complètent, au besoin, les dispositions des conditions générales de l’OIDD applicables au marché. Sauf si les conditions particulières en disposent autrement, les dispositions des conditions générales susmentionnées demeurent pleinement applicables.

Lieu de livraison

 

Bamako

Délai de livraison

 

Le véhicule devra être mis à la disposition de l’OIDD par le titulaire au plus tard 1 jour après la reception du bon de commande.

Inspection

 

Le titulaire devra permettre à l’OIDD de constater personnellement le bon fonctionnement du véhicule proposé

Service après location (entretien)

 

L’entretien des véhicules sera de type forfaitaire tout entretien compris. Les opérations suivantes seront obligatoirement comprises dans cette prestation :

 

. Remise à niveau des fluides (antigel, lave glace, huile, etc.) sauf indication contraire, 

 

. Visites périodiques suivant les préconisations du constructeur. .Les visites techniques seront programmées par le titulaire en liaison avec le représentant de l’OIDD.

 

L’entretien périodique sera assuré par le titulaire durant les week-ends. A cet effet, le titulaire devra informer l’OIDD bénéficiaire de son intention de procéder à l’enlèvement du véhicule au moins 05 jours avant la date envisagée

 

 

 

Facturation

 

La facturation des jours non ouvrables (samedi, dimanche et jours de fête) est conditionnée à l’utilisation du véhicule pendant ces dites périodes.

Modalités de paiement

L’OIDD effectuera le paiement dans les 30 jours suivant la réception satisfaisante de tous les biens et sur présentation de la facture en bonne et dûe forme par le fournisseur. Le Titulaire indiquera sur la facture les références de la banque et du numéro de compte où les paiements seront effectués.

 

Garantie

Le titulaire garantit que le véhicule dispose d’une assurance tout risque couvrant au moins la responsabilité civile avec passager à bord. Le contrat d’assurance sera fourni par le titulaire à la signature du contrat cadre de location.

 

Annexe E : OIDD Conditions générales de vente pour l'acquisition de biens

 

Toute soumission de l'offre impliquera l'acceptation inconditionnelle des Conditions générales de l'OIDD pour l'acquisition des biens.