DOSSIER D’APPEL D’OFFRE

 

N°004/2021/AMSODE/UNHCR, RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DES MOUTONS ET ALIMENT BETAIL

 

FINANCEMENT : UNHCR

 

 

Projet    : « Assistance Multisectorielle aux Réfugiés et Demandeurs d’Asile à Bamako et Faragouaran»

 

Acheteur : AMSODE

AOUT  2021 

Section I -  Instructions aux Fournisseurs1

  1. Introduction

1.     Dispositions générales

1.1      Le terme “jour” désigne un jour calendaire.

  1. Le Dossier de Demande de Cotations

2.     Contenu du Dossier

2.1      Le Dossier de demande de Cotations décrit les fournitures faisant l’objet du marché, fixe les procédures de la consultation et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend les documents énumérés ci-après :

(a)           Demande de Cotations (DC)

(b)          Bordereau Descriptif et Quantités (BDQ)

(c)           Modèle de lettre d’Engagement

(d)          Modèle de lettre de marché

(e)           Modèle de tableau de comparaison des cotations

(f)            Dossier administratif (NIF, Bordereau de livraison, Carte d’Identité)

2.2          Le Fournisseur devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier de consultations.

  1. Préparation des cotations

 

3.     Langue de l’offre

3.1      La cotation ainsi que toute la correspondance constituant la cotation, seront rédigés dans la langue du pays de l’Acheteur.

4.     Documents constitutifs de l’offre

 

4.1      La cotation présentée par le fournisseur comprendra les documents suivants dûment remplis :

(a)           La lettre de cotation, datée et signée

(b)          Pro forma daté et signé

(c)           le projet de lettre de marché, rempli, daté et signé

(d)          Dossier administratif (NIF, Bordereau de livraison et copie de la carte)

5.     Monnaies de l’offre

6.1      Les prix seront libellés dans la monnaie du pays de l’Acheteur.

6.     Délai de validité des cotations

7.1 Les offres resteront valables dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’ouverture des plis.

 

  1. Dépôt des cotations

7.     marquage des offres

8.1      Les Fournisseurs placeront les documents dans une enveloppe fermée :

(a)       Adressée à l’Acheteur à l’adresse indiquée dans la lettre de Demande de Cotation ;  et

(b)       Portera le nom du projet, le titre et le numéro de la Consultation, tels qu’indiqués dans la lettre de Demande de Cotation.

8.     Date et heure limite de dépôt des offres

9.1          Les cotations doivent être reçues à l’ONG AMSODE, sise à Baco Djicoroni Golf - Derrière l’Université IGLAM ; Rue : 805- Tél : 20 28 44 07 / 51 41 09 41  au plus tard le mardi 17 Aout 2021 à 16h.

  1. Ouverture des plis et évaluation des offres

9.     Ouverture des plis par l’Agence

10.1    L’Acheteur ouvrira les plis en présence des représentants des fournisseurs qui souhaitent assister à l’ouverture, à la date, à l’heure et à l’adresse précisée dans la lettre de Demande de Cotation.

10.2    L’Acheteur préparera un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis.

10.  Evaluation et Comparaison des offres

12.1    L’Acheteur procédera à l’évaluation et à la comparaison des cotations en procédant dans l’ordre suivant :

·         l’examen de la conformité des cotations, du point de vue des délais et spécifications techniques ;

·         la vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

·         l’élaboration d’un tableau récapitulatif des cotations.

 

  1. Attribution du marché

 

11.  Attribution du marché

12.1    L’Acheteur attribuera le marché au Fournisseur, dont il aura déterminé que l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotations, et qu’elle est la cotation la moins disante.

 

12.  Notification de l’attribution du marché

13.1    La signature de la lettre de marché par le Fournisseur et l’Acheteur constituera la formation du marché. Cette lettre de marché sera notifiée par ordre de service, invitant le Fournisseur à livrer les fournitures dans les conditions de la lettre  de Demande de cotations.

13.  Signature de la lettre de marché

14.1    Dans les trois (3) jours suivant la date de réception de la cotation, l’Acheteur signera et datera le Marché et le renverra au Fournisseur.

 

14.  Corruption et manœuvres frauduleuses

15.1 Le personnel de l’Acheteur et les Fournisseurs doivent observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessus sont définies de la façon suivante :

(i)            est coupable de “corruption”[1] quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement un quelconque avantage en vue d’influencer indûment sur l’action d’une autre personne ou entité

(ii)           se livre à des «manœuvres frauduleuses» [2]quiconque agit, ou dénature des faits, délibérément  ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne  ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation.

(iii)         se livrent  à des  «manœuvres collusoires» [3] les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant  indûment sur  l’action d’autres personnes ou entités;

iv) se livre  à des  «manœuvres coercitives» [4]  quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou à ses biens en vue d’en influer indûment les actions.

    v)        se livre à des « manœuvres obstructives »

(aa)     quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément les preuves sur lesquelles se fonde une enquête de la Banque en matière de corruption ou de manœuvres frauduleuses, coercitives ou collusives, ou fait de fausses déclarations à ses enquêteurs destinées à entraver son enquête; ou bien menace, harcèle ou intimide quelqu’un aux fins de l’empêcher de faire part d’informations relatives à cetteenquête, ou bien de poursuivre l’enquête; ou

(bb)     celui qui entrave délibérément l’exercice par la Banque de son droit d’examen tel que stipulé au paragraphe 15.1 (e) ci-dessous.

b)        rejettera la proposition d’attribution du marché si elle établit que le soumissionnaire auquel il est recommandé d’attribuer le marché est coupable, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives en vue de l’obtention de ce marché;

c)         annulera la fraction du prêt allouée à un marché si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants de l’Emprunteur ou d’un bénéficiaire du prêt s’est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives pendant la procédure de passation du marché ou l’exécution du marché sans que l’Emprunteur ait pris, en temps voulu et à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ;

d)        sanctionnera un fournisseur soit en l’excluant indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution des marchés financés par la Banque, soit en imposant une sanction, si la Banque établit, à un moment quelconque, que ce fournisseur s’est livré, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché que la Banque finance; et

e)        En outre, le Fournisseur autorisera la Banque et/ou les personnes recrutées par la Banque à inspecter les locaux et/ou les documents et pièces comptables du Fournisseur et de ses sous-traitants et de les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par la Banque. L’attention du Fournisseur est attirée sur la clause  (a) (v) ci-dessus qui prévoit, entre autres, que les actes consistant à entraver délibérément l’exercice de la Banque de son droit d’examen sont prohibées et susceptibles d’entraîner la résiliation du contrat et l’inéligibilité du Fournisseur conformément aux dispositions des Directives de la Banque sur la passation des marchés.

 

Section II - Lettre d’invitation à soumissionner

 

Bamako, le 06 Aout 2021

Financement/N°……………….

                                                                                                                         

 Dossier de Consultation de Fournisseurs N:0………………………

 

Objet     : L’ACQUISITION DES MOUTONS ET ALIMENT BETAIL

Monsieur,

Dans le cadre de l’exécution du Projet  ……………………………………………………, il est prévu de procéder à l’acquisition des  moutons et aliment bétail  désignées ci-après:

fourniture de semences maraichères contenant:  :   60 moutons et 30 sacs d’aliment bétail

A cet effet, vous trouverez ci-joint le bordereau descriptif quantitatif de ces fournitures que je vous demande de bien vouloir chiffrer et me le retourne au plus tard le mardi 17Août 20201à 16h 00mn  à la Coordination de l’ONG AMSODE, sous enveloppe pli fermée avec la  mention :

« Appel d’offre N°004/2021/AMSODE/UNHCR, OFFRE POUR FOURNITURE DES MOUTONS ET ALIMENT BETAIL ».

Votre offre devra être chiffrée Hors Taxes (HT) et accompagnée du modèle de lettre de marché signé qui constituera le contrat au cas où votre offre serait retenue.

Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à

 

Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à

L’ouverture, le mercredi  18.08.2021 à 09h 15mn heure locale, dans la salle de réunion de l’ONG AMSODE sise à Baco Djicoroni Golf - Derrière l’Université IGLAM ; Rue : 805- Tél : 20 28 44 07 / 51 41 09 41

Les offres resteront valables dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’ouverture des plis.

Ces matériels sont à livrer dans le village de Faragouaran à Bougouni

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués

 

Le Président.

Section III –Annexes

 

Annexe 1. Lettre d’Engagement

 

Annexe 2 –Bordereaux des prix

 

Annexe 3 – Descriptions techniques

 

Annexe 4 - Lettre de marché

Annexe 1. Lettre d’Engagement

[À remplir par le Fournisseur]

 

                   Date :

 

           Dossier de Consultation de Fournisseur N°0……………………………

               

A      :

        

Monsieur,

 

                Après avoir examiné le dossier de consultation des fournisseurs dont nous vous accusons ici officiellement réception, nous, soussignés, offrons de fournir et livrer ces matériels conformément au Dossier de consultation de fournisseurs pour la somme ……………………...francs CFA HT[………………………………………………………………………………………………………F CFA] HT ou autres montants énumérés au Bordereau des prix ci-joint et faisant partie de la présente proposition de prix.

 

                Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à livrer les matériels listés dans le Bordereau Descriptif et Quantitatif.

 

                Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de trente  (30)  jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis, telle que stipulée dans la Lettre de Demande de Cotations; l’offre continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.

 

                Jusqu’à ce qu’un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente offre complétée par votre acceptation écrite et la notification d’attribution du marché, constituera un marché nous obligeant réciproquement.

 

                Il est entendu que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre la moins-disante, ni aucune des propositions que vous pouvez recevoir.

 

                Nous certifions par la présente que, si nous sommes attributaire du marché, tous les matériels  que nous vous livrerons, sont de qualités et non utilisés.

 

Fait à le /…./ …

 

                                                                                                                                                                                               

[Signature                                                                                    Fournisseur


Annexe 2 – Bordereau Descriptif et Quantitatif

L’ACQUISITION DES SEMENCES MARAICHERES ET PIPINIERES)

 

Description détaillée de l’article

Unité

Quantité

P/U

Montant

En chiffre

En lettre

En chiffre

En lettre

 

1

Moutons

Unt

60

 

 

 

 

2

Aliment bétail

Kg

30

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                                                               

[Signature

 Annexe 3 – Bordereau Descriptif et Quantitatif

(A remplir par le Fournisseur)

L’ACQUISITION DES MATERIELS DE TRANSFORMATION)

 

Description détaillée de l’article

Unité

Quantité

P/U

Montant

En chiffre

En lettre

En chiffre

En lettre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                                                               

[Signature          

Annexe 4 – Descriptions techniques des matériels

 

DESIGNATIONS

DESCRIPTION DETAILLEE DES L’ARTICLES

Quantité

Livraison

Délai

Lieu

 

1

Moutons

Race locale, âge et taille minimum (2 ans et 1,5m) et en bonne santé.   

60

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

 

Aliment bétail

Fabrication locale, de bonne qualité et accessible sur les marché locaux

30

Annexe 5 - Lettre de marché

Aux termes de la consultation N° …. Intervenue le _____ jour de __________ 2021 entre le

…………., représenté par son ………………. ci-après désigné comme « l’Acheteur » d’une part et […..]Ci-après désigné comme le « Fournisseur » d’autre part :

 

ATTENDU que l’Acheteur désire que les matériels  soient livrés par le Fournisseur, c’est-à-dire, acquisition de................................................. et   accepte une offre du Fournisseur pour la livraison de ces  moutons  et aliment bétail bénéficiaires pour un montant égal à [….FCFA] (ci-après désigné comme le « Prix de la Lettre de marché »).

 

EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:

 

  1. Les documents ci-après seront considérés comme faisant partie intégrante de la lettre de marché:

(a)          La demande de cotation des prix envoyée au Fournisseur ;

(b)          Le Bordereau Description Quantitatif et le Calendrier de livraison ;

(c)           Les Spécifications techniques.

 

En contrepartie des règlements à effectuer par l’Acheteur au profit du Fournisseur, comme indiqué ci-après, le Fournisseur convient de livrer les matériels et de remédier aux défauts et insuffisances de ceux-ci conformément, à tous égards aux stipulations de la présente Lettre de marché.

L’Acheteur convient de son côté de payer au Fournisseur, au titre des fournitures et services, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le Prix de la lettre de marché, ou tout autre montant dû au titre de cette lettre de marché, et c’est selon la modalité de paiement suivant : 100%  à la réception de la dernière livraison et acceptation par l’Acheteur.

 

  1. Le délai de livraison est de cinq jours (5) jours à compter de la date de notification du marché.

 

  1. Les pénalités requises pouvant aboutir à la résiliation du présent contrat :

 

  • Retard constate sur la livraison
  • Qualité des matériels fournis.

 

Les  contractants ont signé le marché en conformité avec la législation malienne, les jours et années mentionnées ci-dessous.

 

Lu et accepté par,

Le Fournisseur

 

 

 

Bamako, le …………....2021

 

Conclu et approuvé par,

Le

 

 

 

Bamako, le…………..…2021

 

1Les Instructions aux soumissionnaires ne font pas partie du marché et ne sont plus applicables une fois le marché signé.

[1] Aux fins de la présente clause, le terme  « une autre personne ou entité» fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un marché public. Dans ce contexte, ce terme inclut le personnel de la Banque et les employés d’autres organisations qui prennent des décisions relatives à la passation de marchés ou les examinent.

[2] Aux fins de la présente clause, le terme  «personne  ou […] entité» fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un marché public; les termes « avantage » et « obligation » se réfèrent au processus d’attribution ou à l’exécution du marché, et le terme « agit » se réfère à  toute action ou omission destinée à influer sur l’attribution du marché ou son exécution.

[3] Aux fins de la présente clause, le terme « personnes ou entités » fait référence à toute personne ou entité qui participe au processus d’attribution des marchés, soit en tant que potentiels attributaire, soit en tant qu’agent public, et entreprend d’établir le montant des offres à un niveau artificiel et non compétitif.

[4] Aux fins de la présente clause, le terme « personne » fait référence à toute personne  qui participe au processus d’attribution des marchés ou à leur exécution.