Date :  19 Août 2019

 

Appel d’offre N° : DAO/ADIPMALI/2019/001- Mobiliers scolaires

 

 

Invitation à l'appel d'offre

 

Cher Monsieur / Madame,

ADIP-Mali lance un appel d'offres pour se faire approvisionner en Mobiliers scolaires en conformité avec les conditions énoncées ci-dessous.

Les matériels faisant l’objet de cet appel d’offre sont détaillés en trois lots de la même catégorie. Une entreprise a la possibilité de soumissionner pour un lot ou tous les lots faisant l’objet du présent DAO.

 

Nous incluons les documents suivants pour votre information :

  • Partie 1 : Termes de références de l’appel d’offre
  • Partie 2 : Critères d’attribution des marchés
  • Partie 3 : Conditions de l’appel d’offre
  • Partie 4 : Termes et conditions d’achat (qui sera signé par l’adjudicataire du marché).

Les offres doivent être soumises dans une enveloppe scellée, adressée à ADIP Mali à déposer au bureau d’ADIP à KALABAN-COURA Extension Sud, Rue :339 Porte : 646 ; Bamako, Mali.

 L'enveloppe doit indiquer le numéro de référence de l’appel d’offre ci-dessus sans aucune autre mention.

Votre offre doit être reçue à l’adresse ci-dessus au plus tard le 03 Septembre 2019 à 10 h 00 ("Date de clôture"), le cachet de réception du secrétariat d’ADIP-Mali à Bamako faisant foi. Toute offre qui n’est pas déposée dans le délai indiqué sera considérée comme rejetée d’office.

Si vous avez besoin de plus d’informations ou de clarifications sur les exigences de l’appel d’offre, prière de contacter le Responsable administratif et financier à l’adresse suivante :

Responsable administratif et financier -Bamako Kalaban -coura Extension Sud, Rue :339 porte : 646 ; Bamako, Mali. - Tel : +223 66 79 15 70/ 78 87 26 89 - Adresse email : wudiari@yahoo.fr

En cas de dépôt de dossier physique, assurez-vous de signer la fiche de dépôt au niveau du bureau à Bamako. Nous sommes impatients de recevoir votre offre et vous remercions de votre intérêt pour notre organisation.

                                                                                                                Cordialement,

                                                                                                             Le Président

                                                                                                                      Djoukou COULIBALY


PART 1 : TERMES DE REFERENCE DE L’APPEL D’OFFRE

 

Planning du processus

Activités

Date

Publication de l’avis d’appel d’offre

19/08/2019

Dépôt des offres (Date de clôture)

03/09/2019 à 10h000

Ouverture publique des offres

04/09/2019 à Bamako

Réunion du comité de sélection

05/09/2019

Clarifications des offres tels que requis

05/09/2019

Résultat de l’appel d’offre

06/09/2019

Dates de contractualisation avec les fournisseurs  

09/09/2019


 

 Les quantités suivantes seront achetées dans le cadre du présent contrat

Description des biens

Quantité

Lot n°1

1

Tables-bancs scolaires Niveau 3

182

2

Bureau Maitre

13

3

Chaise pour Maitre

13

4

Tableau à chevalet Longueur=2m, Largeur=1m50

13

Lot n°2

1

Tables-bancs scolaires Niveau 3

150

Lot n°3

1

Tables-bancs scolaires Niveau 3

210

2

Bureau Maitre

14

3

Chaise pour Maitre

14

4

Tableau à chevalet Longueur=2m, Largeur=1m50

14

 

Informations indicatives :

Spécification des besoins : Les articles faisant l’objet de cet appel d’offre sont repartis par lots. Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour tous les lots ou pour un seul lot selon leur convenance.

           



  1. TYPE DE BOIS

Les bois utilisés doivent être de bonne qualité, de préférence ‘’bois rouge local’’.

Ceux-ci doivent être bien sec, traité droit et exempts des défauts (nœud, coloration, trous divers...).

Une seule essence peut être employée pour une même catégorie d’ouvrage. L’emploi de bois divers est strictement défendu.

Les pièces de bois mise en œuvre seront exemptes des fentes, des vermoulures, des piqûres, des brûlures, des gerces, etc.…Ils seront sciés régulièrement.

 

  1. ECHANTILLONS

Avant la fourniture des articles, l’adjudicataire est tenu de soumettre un échantillon dans un délai de 7 jours à compter de la date de notification attribution du ou des marchés.

Ces bois devront présenter des surfaces lisses, parfaitement rabotée, poncée et recouverts de vernis.

 

  1. ASSEMBLAGES et FINITION
  2. Les assemblages devront être en tenon et mortaises avec chevilles ou autres assemblages recommandés en menuiserie et répondant aux normes définies dans le manuel du MEN ;
  3. B) Ceux-ci, après être confectionnés et avant tout assemblage doivent être collés au moyen de la colle froide ;
  4. C) Tous les clous utilisés seront chassés et les trous remplis de mastic.

 

 

  1. SECTION DES BOIS

Les sections des bois doivent être conformes aux dimensions recommandées dans le manuel du MEN.

 

  1. FINITION

5.1. Polissage

Les bois doivent être bien sciés, bien rabotés et bien poncé à l’aide d’une ponceuse électrique. Les faces utilisables doivent être parfaitement lisses, sans rainure, sans trous et régulières. Les abords des parties directement en contact avec les utilisateurs doivent être arrondis.

5.2. Vernissage

Tous les mobiliers seront vernis avant la fabrication en série des mobiliers scolaires, l’Attributaire fera approuver auprès de ADIP, un échantillon fini de chaque type de mobilier prévu dans le cadre de ce marché.

 

NB : Transport des mobiliers dans les différentes localités : Les mobiliers seront livrés dans les différentes localités définies dans les tableaux de répartition en annexe. Les soumissionnaires doivent indiquer les coûts de transport sur une ligne séparée sur leurs propositions.

 

PARTIE 2 : CRITERES D’ATTRIBUTIONS DES MARCHES

Attribution de ce marché sera basée sur les trois critères suivants :

  1. CRITERES ESSENTIELS

Les critères essentiels sont éliminatoires, le non-respect de l’un seul des critères essentiels suffit à disqualifier une offre pour la suite du processus. Seuls les soumissionnaires qui rempliront l’ensemble des critères essentiels seront considérés pour la suite du processus de sélection.

Les soumissionnaires s’assureront que leurs dossiers de soumission répondent aux critères suivants :

  1. Les offres seront remises dans des enveloppes scellées portant pour seule inscription DAO/ADIPMALI/2019/001_Mobiliers scolaires.
  2. Copie du registre de commerce au nom de l’entreprise ou du Gérant mandaté
  3. Copie du quitus fiscal en cours de validité au moment du dépôt ;
  4. Copie du NIF ;

 

  1. b) CRITERES PREFERENTIELS

Les offres des soumissionnaires seront cotées selon les critères suivants :

Mobiliers scolaires :

Critères

Notes Max.

Validité de l’offre : si supérieur ou égal à 3 mois ;

Si inférieur à 3 mois

5

00

Total validité de l’offre

       5

1.   Conditions de paiement :

o    Paiement de plus de 40% du montant du contrat à la signature du contrat : 0 points

o    Paiement de montant inférieur ou égal à 40% du montant du contrat à la signature du contrat vaudra 05points

o    Paiement de la totalité de la facture après livraison : 10 points

 

 

 00

05

10

Sous total Conditions de paiement

10

2.   Mode de paiement 

o    Paiement par chèque ou virement bancaire :

o    Autre paiement : 0 point

 

 

05

00

 

Sous total mode de paiement

5

3.   La garantie des produits des soumissionnaires :

o   La meilleure note 20 est attribuée à la durée inférieure ou égale à 12 mois. Les autres notes sont attribuées au prorata des durées des garanties proposées : Note = Durée de l'offre la plus courte*20 / Durée de l'offre

 

   20

 

 

Sous total garantie 

20

5. Délai de livraison : Délai de livraison : Note = Délai de l'offre le plus court*20/ Délai de l'offre

o   La meilleure note de 20 est attribuée au délai le plus court

o   Les autres notes sont attribuées au prorata des délais proposés

 

 

20

Sous total délai de livraison

20

5. Les références satisfaisantes de clients : 15 points. 3 références pour la vente de produits identiques (). Chaque reference est notée sur 5 points.

 

15

Sous total références de vente

15

GRAND TOTAL TECHNIQUE

75*

 

 

 

L’offre financière : Note = le prix de l'offre la plus basse *30 / Prix de l'offre

Les prix de soumissionnaires démontrent un avantage économique pour ADIP. La meilleure note 30 est attribuée au prix le moins cher. Les autres notes sont attribuées au prorata des offres proposées.

  1. CRITERES DESIRABLES S’APPLICANT AVEC DES VISITES DE LIEUX ET VERIFICATION DES ECHANTILLONS (Notés sur 40 points) pour les mobiliers scolaires :
  • Les bureaux du soumissionnaire sont localisables selon l’adresse dans l’offre et est clairement identifiable ?
  • Conformité aux spécifications des produits (échantillon du produit conforme) : 30 points.
  • La structure organisationnelle du fournisseur permet-elle de répondre à nos demandes dans les 30 jours à compter de la commande ? Si oui = 5 points, non = 0 points
  • Le niveau de stock ou la capacité à fournir est-il jugé acceptable pour répondre à nos besoins dans les 30 jours à compter de la commande ? Si oui = 5 points, non = 0 points

Tous les autres échantillons vaudront 0 point à leurs fournisseurs respectifs.

 

En cas d’égalité des scores à l’issue de l’analyse des critères d’évaluation, l’offre la moins distante sera

Retenue. Si cette dernière ne départageait, les risques fournisseurs liés aux deux soumissionnaires seraient pris en compte (Capacité financière, risque légal ou contractuel en cas de rupture de contrat, risque lié à la réputation du soumissionnaire, l’organisation de la structure du soumissionnaire etc.)

La société retenue première au classement après évaluations des offres est celle qui cumule le plus de points techniques et financiers combinés avec application des pondérations.

 

PARTIE 3: CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRE

  1. Définitions 

En plus des termes définis dans la lettre d’accompagnement, les définitions suivantes s'appliquent dans les conditions ci-après :

            (a)         Critères d’évaluation – les critères indiqués dans l’avis d’appel d’offre.

            (b)        Soumissionnaire – une personne physique ou morale qui soumet une offre pour cet appel d’offre.

            (c)         Conditions – les conditions indiquées dans le document “Conditions de l’appel d’offre”.

            (d)        Lettre d’invitation – la lettre de motivation attaché au dossier d’appel d’offre.

            (e)         Biens et/ou Services – tout achat effectué sous ce contrat d’ADIP-Mali.

            (f)         le dossier d’appel d’offre – Les termes de références de l’appel d’offre, les présentes conditions, les termes et conditions d’achat d’ADIP-Mali

      (g)        Spécification – toute spécification du bien ou service, y compris plan ou croquis, achetés par ADP-Mali au fournisseur, ou spécialement produit par le fournisseur pour ADIP-Mali, en lien avec cet appel d’offre.

      (h)        Fournisseur – La partie qui fournit les biens ou/et Services à ADIP-Mali.

  1. Langue de offre

L’offre ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission échangée entre le Soumissionnaire et ADIP, seront rédigés en langue française. 

Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction en français des passages concernant la soumission, auquel cas, et aux fins d’interprétation de l’offre, la traduction en français fera foi.   

 

  1. Montant de l’offre:

Le Marché couvrira l’ensemble des prix unitaires décrits dans le DAO, sur la base du Bordereau de prix présentés par le Soumissionnaire.

Le Soumissionnaire remplira les prix unitaires de tous les postes du Bordereau de prix.  Les postes pour lesquels le Soumissionnaire n’a pas indiqué de prix unitaires ne feront l’objet d’aucune analyse par ADIP-Mali lors de l’analyse des offres et seront supposés non couverts par le contrat.

Tous les droits, impôts et taxes payables par le fournisseur au titre du Marché, ou à tout autre titre, trente (30) jours avant la date limite de dépôt des offres seront inclus dans les prix et dans le montant total de l’offre présentée par le Soumissionnaire.

 

 

  1. Depot des offres

 

  1. Cachetage et marquage des offres

Le comité d’évaluation des offres se réserve le droit d’éliminer tout soumissionnaire n’ayant pas respecté l’ensemble des instructions suivantes :

Les offres seront libellées en langue française et présentées sous double enveloppe. Chaque soumissionnaire soumettra son offre de la façon suivante:

  • Les pièces administratives sont logées dans une première enveloppe intérieure fermée et cachetée avec la mention « Pièces Administratives ».
  • Une proposition, dite financière et technique correspondant au modèle de “REPONSE A L’APPEL D’OFFRE” d’ADIP-Mali signée et cachetées et logées dans une enveloppe intérieure scellée portant la mention “ Offre Financière et Technique” en précisant le numéro du lot concerné.

Les enveloppes intérieures des pièces administratives et de l’offre Technique et Financière porteront le nom et l’adresse du soumissionnaire.

Les deux (2) enveloppes intérieures seront logées dans une grande enveloppe fermée ANONYME dite « enveloppe extérieure ». Celle-ci portera, à l’exclusion de toute autre inscription permettant d’identifier le candidat, les mentions suivantes : « ADIP – DAO/ADIP/2019/001 ».

L’enveloppe devra aussi porter la mention” NE PAS OUVRIR AVANT LE 01/09/2019 à 10h00 (Date et heure d’ouverture des plis)”

Les enveloppes plis dits enveloppes extérieures contenant les enveloppes intérieures doivent être déposées au Bureau d’ADIP-Mali à Bamako à l’adresse ci-après :

 ADIP - Mali – Quartier KALABAN-COURA Extension Sud, Rue :339 porte : 646 ; Bamako, République du Mali

 

Les deux enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire afin qu’elles puissent être retournées scellées dans le cas où l’offre ne nous serait pas parvenue dans les délais.

Il faut noter que si l’enveloppe extérieure n’est pas scellée et ANONYME comme exigé ci-dessus, ADIP ne pourra être tenue pour responsable au cas où ces enveloppes seraient égarées ou ouvertes prématurément.

Toute enveloppe extérieure mentionnant le nom de la Société ou ayant des signes permettant d’identifier la société soumissionnaire ne sera évaluée ni techniquement ni financièrement et sera immédiatement éliminée de la liste des soumissionnaires.

La Réponse à l’appel d’offre ne doit en aucun cas contenir les éléments des pièces administratives.

 Chaque offre (pièces administratives et technique et financière) sera donc établie de façon séparée dans des enveloppes distinctes avec comme objet pour les lots concernés, les mentions suivantes :

 

    • Appel d’offres N°DAO/ADIP/2019/001___ OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE
    • Appel d’offres N°DAO/ADIP/2019/001___PIECES ADMINISTRATIVES

 

  1. Date et heure limite de dépôt des offres

Les offres doivent être reçues à l’adresse spécifiée au plus tard à l’heure et à la date indiquées au DAO.

ADIP-Mali peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un additif conformément aux dispositions du DAO.  Dans ce cas, tous les droits et obligations d’ADIP et des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.

  1. Offre hors délai:

Toute offre reçue par ADIP après l’expiration du délai de dépôt des offres sera écartée et/ou renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.

  1. Modification et retrait des offres

Le Soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l’avoir déposée, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par ADIP-Mali avant l’achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres.

La notification de modification ou de retrait de l’offre par le Soumissionnaire sera préparée, scellée, marquée et envoyée.  Les enveloppes extérieures porteront toutefois de plus la mention ”MODIFICATION” ou ”RETRAIT” selon le cas.  Le retrait peut être également notifié par télex, mais devra dans ce cas être confirmé par une notification écrite dûment signée, et dont la date, le cachet postal faisant foi, ne dépassera pas la date limite fixée pour le dépôt des offres.

Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt des offres.

  1. Le Contrat

Un contrat sera attribué pour la fourniture de biens et / ou services, sous réserve des termes et conditions d’achat d’ADIP-Mali.

  1. Les offres tardives

Les offres reçues après la date de clôture ne seront pas prises en compte à moins qu’il y ait, à la seule appréciation d’ADIP - Mali, des circonstances exceptionnelles qui entraineraient ce retard.

  1. Correspondance

Toutes communications de soumissionnaires relatives à l’appel d’offre doivent être écrites et adressées à la personne identifiée dans la lettre d’invitation. Les demandes d’informations sont reçues au moins cinq (5) jours avant la date de clôture, comme indiqué dans l’avis d’appel d’offre. Les réponses aux questions soumises par tout soumissionnaire seront envoyées par ADIP Mali à tous les autres soumissionnaires pour assurer l’équité dans le processus. 

  1. Acceptation des offres

Seules les offres reçues dans une enveloppe bien scellée, et présentant un meilleur rapport prix-efficacité seront prises en compte pour la suite du processus.

  1. Offre alternative

Si le soumissionnaire souhaite proposer des modifications à l'offre (qui peuvent permettre d’atteindre l’objectif liés aux spécifications d’ADIP Mali, elles peuvent, à la discrétion d’ADIP Mali être considérées comme une offre alternative. Le soumissionnaire doit dans ce cas, faire une offre alternative dans une lettre séparée qui accompagnerait son offre initiale. ADIP Mali n'a aucune obligation d'accepter des offres alternatives.

  1. Aucun remboursement des frais d’appel d’offre

Les dépenses engagées par le soumissionnaire dans la préparation et l'expédition de l'offre ne seront pas remboursées.

  1. Confidentialité et non divulgation 

Les soumissionnaires doivent traiter l'appel d'offre, et toute autre information relative aux employés d’ADIP Mali, les fonctionnaires, les dirigeants, les partenaires ou ses activités ou affaires (les « Informations Confidentielles ») comme confidentiels.

Tous les soumissionnaires doivent :

  • Reconnaître le caractère confidentiel de l'information ;
  • Respecter la confiance placée dans le Soumissionnaire par ADIP Mali en maintenant le secret des Informations Confidentielles ;
  • Ne pas employer n'importe quelle partie de l'information confidentielle sans le consentement écrit préalable de ADIP Mali dans un but autre que celui de l'appel d’offre ;
  • Ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit préalable d’ADIP Mali.
  • Ne pas employer leur connaissance de l'information confidentielle de quelque façon qui serait préjudiciable ou nuisible à ADIP Mali ;
  • Mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour empêcher la divulgation de l'information confidentielle à des tiers ;
  • Aviser ADIP Mali immédiatement de toute violation éventuelle des dispositions du présent Article 9.

 

  1. Procédure d’attribution 

Le Comité d’analyse des offres d’ADIP - Mali examinera les offres des soumissionnaires et s’informera sur leurs crédibilités, en conformité avec les critères d'attribution, avant signature de tout accord.

 

  1. Informations et tenue des dossiers

ADIP Mali doit examiner toute demande raisonnable de tout soumissionnaire non retenu pour l’explication sur le rejet de son offre et, lorsque cela est approprié et proportionné de le faire, fournir au soumissionnaire non retenu les raisons pour lesquelles son offre a été rejetée. Le cas échéant, cette information doit être fournie dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle ADIP Mali reçoit la demande.

  1. Critère d’exclusion

Les soumissionnaires sont tenus de confirmer par écrit que :

  • Ni lui ni aucune entreprise apparentée avec laquelle il sous-traite régulièrement n’est insolvable ou en cours de liquidation, n’est en train de voir ses affaires administrées par les tribunaux, n’a conclu un arrangement avec ses créanciers, n’a suspendu ses activités commerciales, ne fait l'objet d'une procédure concernant ces questions, ou ne sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
  • Ni lui ni une société avec laquelle il est en sous-traitance régulièrement n’a été condamné pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, une infraction de blanchiment d'argent, tout délit affectant leur moralité professionnelle, les violations du droit du travail applicable ou la législation fiscale du travail ou toute autre activité illégale par un jugement devant un tribunal de droit national ou international ;
  • Ni lui ni une société avec laquelle il sous-traite régulièrement n’a manqué à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays.

Le soumissionnaire sera automatiquement exclu du processus d'appel d'offres s'il est constaté qu'il est coupable de fausses déclarations en fournissant les informations requises dans leur offre ou n'ont pas fourni les informations requises dans leur offre.

  1. Conflit d’intérêt / Non Collusion

Tout soumissionnaire est tenu de confirmer par écrit :

  • Qu'il n'a pas communiqué à quiconque autre qu’ADIP Mali le montant ou le montant approximatif de son offre.
  • Qu'il n’a et n'acceptera pas de payer ou de donner une somme de commission d'argent, cadeau, encouragement ou autre avantage financier, directement ou indirectement, à toute personne pour faire ou pour s'abstenir d'accomplir un acte en relation avec le processus d'appel d'offre.

PARTIE 4: TERMES ET CONDITIONS D’ACHAT

  • Définitions et Interprétation

Ces termes et conditions (Conditions) constituent la base du contrat entre le fournisseur (Fournisseur) et ADIP Mali (le Client), par rapport au bon de commande ("Commande"). La Commande et les conditions sont ci-après sont ensemble dénommées le contrat ("Contrat"). Toute référence dans les présentes conditions générales aux termes définis - biens, services, prix et livraison - se réfère aux dispositions de la commande.

  • Qualité et défauts
    • Les Biens et les Services doivent, selon le cas :
  1. Correspondre à leur description dans la Commande et à toute spécification applicable ;
  2. Se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires applicables ;
  3. Être de la plus haute qualité et adaptés à toutes les fins acceptées par le fournisseur ou faites connaître au Fournisseur par le Client et être exempts de défauts de conception, de matériau, de fabrication et d'installation, et
  4. Être effectués avec le soin, la diligence et la meilleure compétence en conformité avec les meilleures pratiques dans l'industrie, la profession ou un métier du Fournisseur.
    • Le client (y compris ses représentants ou agents) se réserve le droit à tout moment de vérifier les dossiers du fournisseur, inspecter les travaux entrepris dans le cadre de la fourniture des biens et services et, dans le cas de marchandises, de les tester.

 

  • Ethiques Standards
    • Le Fournisseur doit respecter les plus hautes normes d’éthiques dans l'exercice de ses obligations en vertu du présent contrat, y compris les normes internationales du travail promues par l'Organisation internationale du Travail en particulier dans les domaines de travail des enfants et du travail forcé.
    • Le Fournisseur, ses fournisseurs et sous-traitants doivent satisfaire à toutes les exigences environnementales légales et réglementaires et ne doivent en aucun cas être impliqué dans :
  1. la fabrication ou la vente d'armes ou avoir des relations d'affaires avec des groupes armés ou des gouvernements pour toute fin de guerre.
  • Livraison / Performance
    • Les marchandises doivent être livrées à, et les Services seront exécutés à l'adresse et à la date ou dans le délai indiqué dans la Commande, et dans les deux cas pendant les heures de bureau habituelles du client, sauf convention contraire dans la Commande. Les délais sont de rigueur dans le respect de cette condition 4.1.
    • Lorsque la date de livraison des marchandises ou de prestation des services doit être spécifiée après l'émission de la Commande, le Fournisseur donnera au Client un préavis écrit de la date spécifiée.
    • La mise à disposition des marchandises doit avoir lieu et la propriété des Marchandises sera acquise, sur l'achèvement du transfert physique des marchandises du fournisseur ou de ses agents envers le Client ou ses agents à l'adresse indiquée dans la commande.
    • Le Risque d'endommagement ou de perte de la marchandise est transféré au client, conformément aux dispositions pertinentes des règles Incoterms qui sont en vigueur à la date de la conclusion du contrat ou, au cas où les Incoterms ne s'appliquent pas, ce risque sera transféré au client à la fin de la mise à disposition des biens ;
    • Les biens ou services ne doivent pas être considérés comme ayant été acceptés par le client tant que celui n’a pas eu le temps raisonnable pour les inspecter après la livraison et / ou pendant l'exécution par le Fournisseur.
    • Le client est en droit de rejeter toute marchandise livrée ou les services fournis qui ne sont pas en conformité avec le contrat. Si des biens ou services sont donc rejetés, au choix du Client, le Fournisseur doit immédiatement remplacer la marchandise ou les services par ceux qui sont conformes aux dispositions du contrat. Alternativement, le client peut résilier le contrat et retourner les marchandises rejetées au Fournisseur aux risques du Fournisseur et à ses frais.

 

  • Indemnité

Le Fournisseur devra indemniser le client en totalité contre toute responsabilité, perte, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) accordés contre ou encourus ou payés par le Client à la suite de ou en relation avec tout acte ou omission du Fournisseur ou de ses employés, agents ou sous-traitants dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat, et toutes les réclamations formulées contre le Client par des tiers (y compris les créances pour mort, lésions corporelles ou des dommages à la propriété) découlant de, ou en relation avec, l'offre des biens ou services.

  • Prix et paiement

Le paiement des arriérés sera effectué conformément à la Commande et le client est en droit de compenser contre le prix fixé par la commande toutes les sommes dues au client par le Fournisseur.

  • Résiliation
    • Le Client peut résilier le contrat en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit en donnant au fournisseur un préavis écrit d’au moins un mois.
    • Le client peut résilier le contrat avec effet immédiat par notification écrite au Fournisseur et réclamer toute perte (y compris tous les coûts associés, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques) du fournisseur à tout moment si le Fournisseur :
  1. Devient insolvable, est mis en liquidation, conclut un arrangement volontaire avec ses créanciers, ou fait l'objet d'une ordonnance de l'administration, où
  2. Est en violation substantielle de ses obligations en vertu du contrat ou est en violation de ses obligations et ne remédie pas à ce manquement dans les 14 jours suivant la demande écrite du client.
    • En cas de résiliation, toutes les commandes existantes doivent être complétées.

 

  • Les garanties du fournisseur
    • Le fournisseur garanti à son client que :
  1. il a toutes les autorisations internes nécessaires et toutes les autorisations de tous les tiers intéressés à lui permettre de fournir les biens et les services sans porter atteinte à toute loi applicable, règlement, code ou pratique ou aux droits d'un tiers;
  2. il ne sera pas accepté et fera en sorte qu’aucun de ses employés n'acceptent une quelconque commission, un quelconque cadeau d'incitation ou d'autres avantages financiers auprès d'un fournisseur ou un fournisseur potentiel du client, et
  3. les Services seront exécutés par du personnel qualifié et formé, avec le soin, la meilleure compétence et diligence et à haut niveau de qualité tel qu'il est raisonnable pour le client d’attendre dans toutes les circonstances.

 

  • Force majeure
    • Aucune des parties ne peut être tenu responsable pour tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du contrat dans la mesure où un tel manquement ou retard est causé par un événement qui échappe au contrôle raisonnable de cette partie (un « Cas de Force Majeure ») à condition que le Fournisseur fera tout son possible pour esquiver ces cas de force majeure et de reprendre l'exécution du Contrat.
    • Si des événements ou des circonstances ne permettent pas au Fournisseur de s'acquitter de ses obligations en vertu du contrat pendant une période continue de plus de 14 jours, le client peut résilier immédiatement le contrat le notifiant par écrit au Fournisseur.

 

  • General
    • Le fournisseur ne pourra utiliser le nom, la marque ou le logo du client autrement que conformément aux instructions écrites du client.
    • Le Fournisseur ne peut céder, transférer, facturer, sous-traiter, rénover ou traiter de toute autre manière tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans l'autorisation préalable écrite du client.
    • Toute notification sous ou en rapport avec le contrat doit être donnée par écrit à l'adresse indiquée dans la Commande ou à toute autre adresse qui sera notifiée au cas par cas. Aux fins de la présente condition, « l’écrit » doit comprendre les e-mails et des fax.
    • Si un tribunal ou une autorité compétente constate qu'une des dispositions du contrat (ou une partie d'une disposition) est invalide, illégale ou non exécutoire, cette disposition ou disposition partielle, dans la mesure du possible, doit être considérée comme supprimée, et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions du contrat ne seront pas affectées.
    • Toute modification au Contrat, y compris l'introduction de tous termes et conditions supplémentaires, ne sont obligatoires qu’en cas d'accord écrit et signé par les deux parties.
    • Le Contrat sera régi et interprété conformément au droit malien. Les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la république du Mali pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec le contrat ou son objet ou sa formation.
    • Une personne qui n'est pas partie au contrat ne doit pas avoir les droits prévus ou en relation avec celui-ci.

 

 

 ANNEXES

ANNEXE1

 

                                                           ANNEXE2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                       ANNEXE3