Termes de référence relatifs à l’étude sur les violences faites aux enfants dans les communautés, en milieu scolaire et en situation de rue, dans les six (06) communes du district de Bamako

  1. Contexte et justification de l’étude :

Le Mali a ratifié de nombreux textes internationaux et régionaux de protection de l’enfant et a renforcé progressivement son dispositif institutionnel et juridique de promotion et de protection des droits de l’enfant. C’est ainsi qu’un cadre conceptuel de prise en charge des enfants victimes de violences, d’abus, d’exploitation et de négligence (EV-VAEN) a été adopté et a permis l’élaboration d’un avant-projet de loi sur les violences basées sur le genre.

Bien qu’en 2014, le Mali ait adopté pour la première fois une politique nationale de promotion et de protection de l’enfant (PNPPE), cette reconnaissance des droits des enfants à ce jour n’a pas abouti à la mise en place de mécanismes efficaces de lutte contre toutes les formes de violence et d’abus sur les enfants.

D’autres études réalisées sur les violences faites aux enfants attestent la réalité des violences multiformes subies par les enfants parmi lesquelles les violences physiques et sexuelles sont récurrentes. Ainsi les résultats de l’analyse situationnelle des droits à la protection des enfants à Bamako, réalisée par EDUCO en 2016, soulignent que la violence sur les enfants reste une réalité quotidienne dont 91 % des enfants interrogés affirment avoir subi des violences physiques. En ce qui concerne les violences sexuelles sur les enfants, l’étude quantitative et qualitative réalisée au Mali en 2014 par ECPAT Luxembourg indique que sur un échantillon de 1472 enfants, 28,3% d’entre eux ont été victimes d’exploitation sexuelle, dont la forme la plus récurrente est celle de l’utilisation des filles dans la prostitution.

Le Samusocial Mali et ECPAT Luxembourg, à travers leurs interventions au cours de projets précédents dans les six (06) communes du district de Bamako, cibles du projet, ont mis en exergue la vulnérabilité des enfants à plusieurs formes de violences, notamment des violences physiques, émotionnelles et sexuelles. Au cours des concertations communales organisées entre 2015 et 2019, des facteurs exposant les enfants à la violence ont été décrits comme étant liés au faible revenu des populations, à la négligence des parents, à la dislocation des familles, à l’effritement des valeurs sociétales, aux migrations internes et précoces des enfants. À cela, s’ajoute un système éducatif fragilisé dans sa mission régalienne par les grèves récurrentes du corps professoral et la fermeture des écoles suite à la crise sanitaire du COVID 19, exposant les enfants à la déscolarisation et par la suite à de multiples formes de violences.

Aussi, les enfants vivant dans la rue sont des enfants sans aucune protection familiale et qui ne bénéficient d’aucun encadrement des institutions de protection de l’enfant. Ces enfants sont exposés et/ou victimes au quotidien de violences physiques et sexuelles. Cette situation est aggravée par leur stigmatisation et leur exclusion sociale qui contribuent à leur désocialisation et leur auto-exclusion.

C’est donc afin de permettre aux institutions nationales et locales, aux familles, aux communautés et au milieu scolaire de mieux assurer la protection des enfants contre toutes les formes de violences et orienter les actions des interventions du projet à partir d’une information objective et solide, que le Samusocial et son partenaire d’exécution l’ACESEM se sont proposées de mener une étude sur les violences faites aux enfants dans les six (06) communes du district de Bamako avec l’appui financier de l’Unicef, à travers le projet intitulé « Prévention et réponse aux violences physiques, sexuelles et émotionnelles faites aux enfants dans les communautés, en milieu scolaire et en situation de rue dans les six (06) communes du district de Bamako, en contexte de covid-19 ».

  1. Objectifs de l’étude:
  2. Objectif général: Améliorer l’état de la connaissance sur toutes les formes de violences faites aux enfants dans les communautés, en milieu scolaire et en situation de rue, leurs caractéristiques et déterminants, afin de pouvoir identifier et planifier des actions concrètes pour protéger les enfants contre ces violences.
  3. Objectifs spécifiques
  4. Collecter des données quantitatives quant aux différentes formes de violences dont sont victimes les enfants dans les communautés, en milieu scolaire, dans la rue, tout en décrivant leurs manifestations ;
  5. Identifier les causes endogènes et exogènes, immédiates, profondes et lointaines du phénomène des différentes formes de violence faites aux enfants ainsi que les facteurs favorisants ;
  6. Considérer ces violences subies par les enfants au regard de leurs droits afin de mettre en lumière les privations et violations de droits dont ils sont victimes,
  7. Recueillir des témoignages permettant d’illustrer les données quantitatives collectées.
  8. Identifier les actions pertinentes à mener pour prévenir et/ou atténuer l’impact de ces violences sur les enfants.

 

  • Résultats attendus de l’étude :
  1. Les données quantitatives relatives aux différentes formes de violences faites aux enfants dans les communautés, en milieu scolaire, dans la rue, sont identifiés et leurs manifestations décrites ;
  2. Les causes endogènes et exogènes, immédiates, profondes et lointaines du phénomène des différents types de violence faites aux enfants ainsi que les facteurs favorisants sont identifiés ;
  3. Les violences subies par les enfants au regard de leurs droits afin de mettre en lumière les privations et violations de droits dont ils sont victimes sont considérées
  4. Des témoignages permettant d’illustrer les données quantitatives collectées sont recueillies
  5. Des actions pertinentes à mener pour prévenir et/ou atténuer l’impact de ces violences sur les enfants sont proposées.

 

  1. Méthodologie

Pour cette étude, le consultant définira le choix méthodologique en accord avec le consortium Samusocial Mali-ACESEM et l’Unicef.

En tout état de cause, la méthodologie globale qui sera proposée combinera comme indiqué dans les TDRs aussi bien les approches d’évaluation quantitatives que qualitatives triangulées entre les sources d’information. Elle comprendra une revue documentaire ou collecte de données secondaire ou examen des documents pertinents : le document de projet, les rapports de suivi, les rapports techniques, les rapports d’étude existants et la collecte de données primaires additionnelles ou la collecte des avis et impressions. L’étude fera recourt à des méthodes participatives adaptées à l’âge et la capacité des informateurs clés, et qui démontre une approche sensible au genre.

La prise en compte du genre devra être intégrée dans la méthodologie de l’étude dans la mesure où les stratégies de survie, ainsi que les violences subies et vécues, sont différenciées.

De façon générale la méthodologie devra tenir compte des principales étapes suivantes :

 

 

  1. Une phase de préparation de l’enquête qui portera sur :
  • Une analyse documentaire permettant de prendre connaissance des documents de projets, des documents et études du Samusocial Mali et de l’ACESEM.
  • Un cadrage méthodologique de l’étude avec des échanges préalables entre le consortium et le/la consultant/e, afin de garantir la compréhension et le respect des termes de référence de l’étude. Cette réunion donnera à lieu à la production d’une note de cadrage.
  • Des échanges avec le personnel du consortium.
    1. Une phase de construction de l’enquête : Il s’agira dans un premier temps de proposer un protocole d’enquête par focus-group, préalable à la construction du support de collecte des données plus quantitatives. Ce protocole déterminera la méthodologie d’échantillonnage, le guide d’animation du focus-group, la méthode de traitement des données collectées ; il devra être validé par le consortium. Ces focus-group seront ensuite organisés et conduits par le consultant ou ses enquêteurs (ces) dans le cadre des maraudes du Samusocial Mali. L’analyse des informations issues des focus-group permettra d’élaborer un questionnaire directif ou semi-directif à l’intention des enfants en situation de rue. Il s’agira ensuite de déterminer l’échantillonnage, le mode d’administration, les modalités de traitement et d’analyse des données collectés par questionnaire.
    2. Une phase d’administration de l’enquête : Le/la consultant devra ensuite administrer le questionnaire au niveau des communautés, en milieu scolaire et auprès des enfants de la rue en se servant des maraudes réalisées par le Samusocial Mali. Ces maraudes seront aussi l’occasion de recueillir des témoignages qui permettront, par la suite, d’illustrer les données quantitatives recueillies. Une phase de traitement et d’analyse des données collectées : Enfin, le/la consultant devra traiter et analyser ces données afin de les qualifier, les catégoriser et les répartir en statistiques. Cette phase d’analyse fera, si besoin, l’objet d’échanges avec le consortium Samusocial Mali -ACESEM, afin de permettre l’apport d’éventuels compléments d’information.
    3. Une phase de validation et de restitution de l’enquête : Le/la prestataire devra ensuite présenter la méthodologie adoptée, les données collectées et les résultats de traitement et d’analyse sous forme d’un rapport comprenant des tableaux et graphiques permettant une lecture facile et rapide du contenu ainsi que des témoignages recueillis qui permettront d’illustrer et d’étayer les données quantitatives. Le rapport devra aussi mettre en regard, par exemple sous forme de conclusion analytique, les types de violences subies et vécues par les enfants en situation de rue avec leurs droits afin de mettre en lumière les violations et privations de droits dont ils sont victimes du fait de ces violences.

 

  1. Livrables attendus:  Un rapport provisoire sera préalablement transmis au consortium et à l’Unicef afin de permettre une phase de questions-réponses, des apports complémentaires et/ou des ajustements avant le rapport final. Le rapport final devra lui aussi faire l’objet d’une validation par le consortium et leur partenaire financier l’Unicef. Le rapport final sera rédigé en français, il sera remis en version électronique sous format Word et PDF.

Enfin, une restitution de l’étude sera organisée à Bamako au cours d’un atelier de partage des résultats avec le consortium, l’Unicef, les autorités et les acteurs de la protection de l’enfance. Il s’agira donc pour le consultant de présenter l’étude et les résultats obtenus.

  1. Profil recherché :

 L’enquête sera conduite par un. (e) consultant. (e) ou une équipe de consultant. (e.) s externes, résidant au Mali, ayant le profil suivant :

  • Excellente connaissance des normes internationales et nationales relatives aux violences (avec une capacité spécialisée relative aux violences concernant les mineures et relative à la problématique du genre en matière de violences).
  • Expériences significatives dans la conduite de focus-group et d’enquêtes quantitatives.
  • Une expérience d’enquête avec des personnes victimes d’exclusion sociale et/ou des enfants en situation de rue est un plus.

 

  • Modalités d’exécution de la mission
  1. Lieu : Les six (06) communes du District de Bamako
  2. Organisation et calendrier: Les phases de préparation et de construction de l’enquête pourront commencer octobre 2020 et devront se terminer au plus tard le 15 décembre 2020.
  3. Budget : L’offre budgétaire proposée pour l’étude est de 4 000 000 de FCFA, TTC, incluant les honoraires des consultants/es, les Perdiem des enquêteurs/trices, les déplacements et communications de l’équipe d’enquête, l’impression des questionnaires, l’élaboration du rapport final et tous frais inhérents à la conduite de la mission de l’étude. Il est donc demandé au consultant/e. de faire dans leur offre une proposition budgétaire détaillée en tenant compte de ces éléments et en précisant le nombre de jours travaillés aux différentes étapes de la prestation.
  4. Modalités de réponse

Les candidats devront soumettre :

  • Une proposition technique, respectant la méthodologie demandée, notamment pour l’élaboration du questionnaire via les résultats des focus-group, et contenant l’ébauche d’un guide d’entretien pour les focus-group et d’un questionnaire générique.
  • Un calendrier détaillé respectant les dates limites indiquées ci-dessus.
  • Une proposition financière détaillée.
  • Un CV détaillé du/de la ou des consultants/es proposées.
  • Le numéro d’identification fiscale du consultant principal.

 La date limite pour la réception par l’ACESEM des offres techniques et financières est le 25 Novembre 2020. Merci de les adresser (par mail uniquement : (acesem18@yahoo.com ) à Boubacar Hassane, Directeur Exécutif de l’ACESEM, avec la mention « étude sur les violences faites aux enfants dans les communautés, en milieu scolaire et en situation de rue ».