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ANPE Mali

Historique de l’ANPE : Evolution

 

L’Agence Nationale Pour l’Emploi n’est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :

Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l’Arrêté  n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.

A la faveur de l’indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l’organiser sous le nom de l’Office de la Main-d’œuvre (OMO) et le Décret 237/PG/MFTAS du 12 juin 1961 lui confère l’appellation de l’Office National de la Main-d’œuvre (ONMO) et le réorganise en conséquence.

C’est juste après l’indépendance que la prise en charge du financement de l’ONMO fut l’objet de l’Ordonnance n° 01/PG-RM du 07 février 1961 qui lui consacre 1 % de la masse salariale des travailleurs sous le régime de la sécurité sociale à la charge des Employeurs.

Si de 1954 à 1960, l’institution a changé de nom, sa mission demeure la même. Son rôle consistait à assurer la gestion de la main-d’oeuvre saisonnière par le biais d’une forme d’intermédiation primaire, car en ces temps, le problème de l’emploi se posait peu ou prou.

Durant les années 1960, l’ONMO a élargi ses activités en embrassant le perfectionnement par l’ouverture d’un Centre de Perfectionnement – Recyclage suivant le Décret n° 79/PG-RM du 29 juin 1966 sous le nom de Centre de Perfectionnement Professionnel pour Employés de Bureau (C.P.P.E.B). Au cours de la même décennie, ces activités ont été élargies à la formation initiale dans les domaines classiques du secrétariat, comptabilité, banque.

Les premiers programmes d’assainissements économiques et financiers avaient mis en exergue le poids du secteur public dans l’économie malienne et la nécessité de sa restructuration avec toutefois, une connotation de compression de personnel et avec comme corollaire l’instauration du concours d’entrée obligatoire à la Fonction Publique en 1983.

 En 1984 fut créé par Loi n° 84-57/ANRM du 29 décembre l’Office National de la Main-d’œuvre et de l’Emploi avec la prise en compte de la dimension emploi. La structure fut organisée en conséquence. Une nouvelle Division chargée de l’Information et la Promotion de l’Emploi dont les missions couvrent la promotion de l’auto-emploi, des jeunes diplômés et la reconversion professionnelle fut créée.

La possibilité fut donnée à l’Institution notamment par des textes de lois de créer des Services Spécialisés. Ainsi furent créés en 1991 par Délibération du  Conseil d’Administration :

le Centre de Perfectionnement et de Reconversion,

la Cellule d’Appui à l’Insertion des Jeunes Diplômés,

l’Observatoire de l’Emploi et de la Formation en 1996.

L’ONMOE s’est occupé d’une kyrielle de stratégie englobant la gestion de l’artisanat à travers le secteur non structuré. Ainsi des associations de différents corps de métiers ont été organisés à travers toutes les Régions pour aboutir à la mise en place d’une Fédération de Corps d’Artisans. C’est aussi la période où avec les partenaires au développement on a assisté à la naissance de projets de financement devant aider à l’insertion des jeunes.

Pendant la transition (1991-1992), l’Etat a mis en place une commission qui devait s’occuper des problèmes d’insertion du triptyque jeunes diplômés – partants volontaires – travailleurs compressés. Plusieurs stratégies furent déployées pour trouver une solution au problème d’emploi des jeunes diplômés.

Nonobstant l’existence de toutes les institutions, il restait à trouver une solution au problème de sécurisation des prêts. Ainsi fut créé le FARE (Fonds Auto-Renouvelable pour l’Emploi). D’abord GIE (Groupement d’intérêt Economique) regroupant l’INPS, l’ONMOE, la CNAR et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) il fût ensuite transformé en Association avec les mêmes membres fondateurs pour prendre en charge cette préoccupation (garantie) et aussi pour pallier les insuffisances bancaires.

Malgré toutes les réalisations, on est loin de trouver une solution aux problèmes posés par le chômage, au manque de synergie entre tous les acteurs gérant l’emploi (Départements ministériels, structures techniques, ONG, Associations…)

Devant ce constat et dans le souci d’adapter les missions de l’ONMOE aux réalités du marché de l’emploi l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) a été créée par Ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001 afin d’apporter une nouvelle dynamique dans les structures pour amoindrir le chômage.

Il est clair que dans tous les ensembles systémiques une création nouvelle oblige à une redéfinition des missions afin d’éviter les duplications et les redondances.

L’ANPE a eu donc comme mission de contribuer à la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Emploi. A cet effet, elle est chargée de :

procéder à la collecte, à la centralisation, à l’analyse et à la diffusion des données relatives au marché de l’emploi,

procéder à la prospection, à la collecte des offres d’emploi auprès des employeurs et à la mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi,

assurer l’accueil, l’information et l’orientation des demandeurs d’emploi,

promouvoir l’auto-emploi à travers l’information et l’orientation des futurs employeurs,

réaliser toutes études sur l’emploi et la formation professionnelle,

concourir à la mise en œuvre des activités de formation professionnelle, de perfectionnement, de reconversion et d’insertion,

concevoir et mettre en œuvre des mécanismes et des actions destinées à assurer la promotion de l’emploi, notamment de l’emploi féminin.

 

Création et Organisation de l'ANPE

 Création :

L’ANPE a été créée par ordonnance N°01-016/PRM du 27 février 2001 ratifiée par la loi n°01-019 du 30 mai 2001. Elle est organisée par le décret n°01-054/PRM du 23 mars 2001, par la délibération n°01/CA-ANPE et la décision n°044/ANPE.

Elle est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) doté de son autonomie financière et de la personnalité morale.

La Mission de l’ANPE est de contribuer à la mise en œuvre de

la Politique Nationale de l’Emploi du Gouvernement du Mali. A cet effet, elle est chargée de :

  •  
    Procéder à la collecte, à la centralisation, à l’analyse et à la diffusion des données relatives au marché de l’emploi;
  •  
    Procéder à la prospection, à la collecte des offres d’emploi auprès des employeurs et à la mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi;
  •  
    assurer l’accueil, l’information et l’orientation de demandeurs d’emploi;
  •  
    Promouvoir l’auto-emploi à travers l’information et l’orientation des futurs entrepreneurs;
  •  
    Réaliser toutes activités en relation avec ses missions qui lui seraient confiées par l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics;
  •  
    Réaliser toutes études sur l’emploi et la formation professionnelle;
  •  
    Concourir à la mise en œuvre des activités de formation professionnelle, de perfectionnement, de reconversion et d’insertion;
  •  
    Concevoir et mettre œuvre des mécanismes et des actions destinés à assurer la promotion de l’emploi, notamment de l’emploi féminin

    Organisation :

 

CHAPITRE I : DE LA DIRECTION GENERALE
 
Article 1er : Pour la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement adopté par le
Conseil d’Administration, l’ANPE est organisée ainsi qu’il suit autour de la Direction
Générale :
 
-         le Directeur Général,
-         le Directeur Général Adjoint,
-         les Services en staff : Agence Comptable, Service Contrôle Interne,
-         les Conseillers du Directeur Général,
-         les Assistants du Directeur Général Adjoint,
-         les Départements,
-         le Centre de Perfectionnement et de Reconversion,
-         les Directions Régionales.
 
 
Article 2 : LES SERVICES EN STAFF
 
L’Agence Comptable et le Service de Contrôle Interne sont placés en staff auprès de la
Direction Générale.
 
      L'AGENCE COMPTABLE (A.C) :
 
Elle a pour mission : d’assurer les opérations comptables et financières. Elle est dirigée par un Agent Comptable.
 
L’Agence Comptable comprend quatre (4) Services :
 
1. Le Service Comptabilité Générale (SCG)
 
Il  a pour mission l’exécution des activités financières de l'ANPE et la gestion de la comptabilité générale.
 
Il est chargé :
 
-         de  tenir la comptabilité générale ;
-         de  préparer et d’exécuter le budget de l’ANPE ;
-         d’élaborer les documents comptables (mandats de paiement et autres pièces liées à ses activités) ;
-         de  produire le compte administratif de l'exercice après exécution du budget.
 
2. Le Service   Comptabilité Matière (SCM) :
 
Il a pour mission la gestion du patrimoine (biens matériels mobiliers et immobiliers) en vue de sa sauvegarde, le contrôle des biens mobiliers et immobiliers de l’ANPE.
Il est chargé de :
 
-         tenir  la comptabilité matière ;
-         gérer les biens immobiliers ;
-         contrôler les biens mobiliers et immobiliers de l’ANPE ;
-         suivre  l’inscription hypothécaire de tous les titres immobiliers.
 
3. La Régie d’Avances : (R.A)
 
La Régie d’Avances a pour mission d’assurer le paiement des petites dépenses à caractère urgent.
 
4. Le Service Recouvrement :
 
Il a pour mission le suivi technique des projets financés directement ou indirectement par l’ANPE. A cet effet, il est chargé de :
 
-         recouvrer les fonds conformément aux échéanciers établis ;
-         comparer les états des encaissements prévisionnels et des encaissements effectivement réalisés ;
-         suivre au niveau des banques les projets garantis ;
-         coordonner les activités de recouvrement des régions.
 

 
      LE  SERVICE  CONTRÔLE INTERNE  (SCI) :
 
Il a pour mission de veiller au respect  des procédures en vigueur (administratives, financières
et comptables) et d’assurer  le suivi- évaluation des projets et programmes d’activités
de l’ANPE. Il est chargé de l’élaboration, du suivi du tableau de bord, de l’application du
manuel de procédures et du respect de l’offre de services par les structures de l’Agence
Nationale Pour l’Emploi.
 
Au titre du Contrôle des Procédures Administratives :
Il est chargé :
 
-         d’élaborer un chronogramme d’exécution et de suivre les résolutions et recommandations du Conseil d’Administration, du comité de gestion ou toutes autres réunions à l’attention du Directeur Général ;
-         d’élaborer une note d’exécution mensuelle dudit chronogramme ;
-         de suivre, de vérifier la tenue régulière et la mise à jour du fichier du personnel ;
-         de suivre et de vérifier la régularité, la conformité des mouvements du personnel (embauche, renvoi, modification du salaire, etc.) avec les procédures en vigueur ;
-         vérifier la soumission pour approbation du Directeur général des heures supplémentaires et des primes ;
-         de vérifier l’existence de procuration pour salaires payés à des tiers autre que l’employé.
 
Au titre du contrôle des procédures financières et comptables :
Il est chargé de :
 
-         veiller à la régularité et à la conformité de toutes les opérations relatives à la prise en charge des recettes conformément aux  procédures en vigueur ;
-         veiller à la sincérité et à  la moralité des dépenses et toutes les autres tâches inhérentes à l’exécution des dépenses, conformément aux dispositions du manuel de procédures ;
-         contrôler la gestion des stocks et veiller au respect de toutes les mesures entrant dans ce cadre conformément aux dispositions du manuel de procédures ;
-         vérifier le rapprochement mensuel régulier du journal des salaires, la disponibilité de l’information pour le calcul des congés payés, la régularité et la sincérité du paiement des salaires à la caisse, la mise à jour du livre de paie coté et paraphé, du livre d’entrée et de sortie du personnel, comme prévu dans le manuel de procédures ;
-         veiller à la bonne gestion des immobilisations.
 
Les contrôles des procédures administratives, financières et comptables peuvent être confiés à des chargés de contrôle qui ont rang de chef de Service.
 
Article 2 : LES CONSEILLERS
 
Les Conseillers du Directeur Général  exécutent les missions déléguées  par le directeur général selon les domaines de compétences déterminées. A cet effet, ils sont chargés de :
 
-         la conduite et de  l’analyse des dossiers imputés par le Directeur Général ;
-         la production de rapport d’étude et de synthèse ;
-         l’appui-Conseil au Directeur Général.
 
Article 4 : LES ASSISTANTS DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
 
Le Directeur Général Adjoint, chargé dorénavant du suivi et de la coordination des activités des Directions Régionales sera aidé dans sa tâche par deux (2) Assistants qui ont pour mission :
 
-         le suivi, la coordination et l’accompagnement des activités des Directions Régionales ;
-         l’organisation des missions du Conseil d’Administration et de la Direction Générale dans les Directions Régionales ;
-         l’aide à l’élaboration et à l’application, en relation avec l’Agence Régionale concernée, des instructions officielles et programmes de la  Direction Générale ;
-         l’émission d’avis sur les programmes et projets imputés par la Direction Générale ;
-         l’examen des rapports et autres documents soumis par la  Direction Générale.
 
Article 5 : LES NOUVEAUX DEPARTEMENTS
 
Pour renforcer l’opérationnalisation de l’Agence Nationale pour l’Emploi, il est créé trois
nouveaux Départements :
 
-         le Département Coopération – Migration ;
-         le Département Intermédiation ;
-         le Département Formation – Promotion de l’Emploi.
 
Le Centre de Perfectionnement Reconversion est érigé en service rattaché.
 
 
      LE DÉPARTEMENT COOPÉRATION MIGRATION (DCM)
 
Il a pour mission le suivi des relations de l’Agence avec ses partenaires au niveau international, l’animation des dispositifs élaborés pour organiser la migration professionnelle. Il comprend deux (2) services :

 
 
1. Le Service Coopération (Scoop.)
 
Il est chargé de l’étude et de l’analyse des dossiers et actions de coopération avec les services nationaux et internationaux en matière de migration.
 
A cet effet, il est chargé de :
 
-         concevoir des outils d’information sur les dossiers de coopération  à traiter ;
-         veiller à la qualité du suivi opérationnel ;
-         mettre en place un mécanisme d’accompagnement  et de création d’emploi au profit des migrants de retour ;
-         gérer la participation de l’Agence aux organismes internationaux (AMSEP, AASEP, OIT etc.).
 
2. Le Service Migration (SMIG)
 
Il est chargé de la mise à disposition au public, des informations relatives à la migration en lien avec les autres structures partenaires.
 
A cet effet, il est chargé :
 
-         d’élaborer des supports d’information ;
-         de tenir une banque de données sur les migrants.
 
      LE DÉPARTEMENT INTERMÉDIATION (DI)
 
Le Département intermédiation est chargé de la conception, de l’animation, du suivi et de l’évaluation de la politique d’intermédiation de l’Agence.
 
Son domaine de compétences touche l’ensemble de l’intermédiation définie dans l’offre de services.
 
Il est composé de deux (2) services :
 
1.      le Service Conception d’Outils (SCO),
 
Il est chargé d’élaborer les outils,  les méthodes et procédures de pilotage devant servir à l’intermédiation.
 
2.      le Service Suivi et Evaluation (SSE).
 
Il est chargé de la veille informationnelle et réglementaire de l’utilisation des outils et de l’application des méthodes et procédures.
 

 
      LE DÉPARTEMENT FORMATION PROMOTION DE L’EMPLOI (DFPE)
 
Il a pour mission la conception des outils d’aide à la mise en œuvre et au suivi des programmes de développement de l’Emploi, et l’élaboration des documents d’orientation relatifs à la formation et à la promotion de l’emploi.
 
Il est composé de trois (3) services :
 
1. Le Service Auto-Emploi (SAE)
 
Le SAE a pour mission de contribuer à la promotion de l’auto-emploi.
A cet effet, il est chargé :
 
-         d’élaborer les outils et documents de conseil en montage de projet et de création d’entreprises ;
-         d’élaborer les documents d’orientation de l’auto-emploi ;
-         de concevoir des dispositifs nécessaires au développement des mécanismes de financement des projets des promoteurs
 
2. Le Service Formation (SF)
 
Il a pour mission de contribuer au renforcement des capacités des ressources humaines par la mise à disposition des outils et des modules de formation.
A cet effet, il est chargé :
 
-         d’identifier les domaines d’activités  et les besoins de formation afin d’augmenter l’employabilité des groupes cibles
-         d’orienter en direction du Centre les groupes cibles en quête de formation
-         de soutenir la mise en œuvre d’activités nouvelles  relatives à la formation par l’accompagnement/conseil dans la réalisation de ses activités.
 
3.      le Service Pré-Insertion et Insertion Professionnelle (SPIP).
 
Le SPIP a pour mission de concourir au développement des stages de qualification des jeunes diplômés suivant l’ordonnance n° 92-022/P-CTSP du 13 avril 1992 et de contribuer à la réinsertion professionnelle des populations vulnérables.
 
Il est chargé :
 
-         d’appuyer l’insertion des jeunes diplômés à  travers le développement des stages de qualifications ;
-         de centraliser les  données recueillies  sur les demandeurs d’emploi au niveau
des régions ;
-         d’élaborer des  stratégies de recherche d’emploi ;
-         d’informer et  de sensibiliser les jeunes en cours de scolarité sur les dispositifs en matière d’auto emploi et d’emplois salariés ;
 

 
Article 6 : LES DEPARTEMENTS SUPPORTS
 
Les anciens Départements supports sont maintenus.
 
      LE DÉPARTEMENT OBSERVATOIRE EMPLOI - FORMATION  (DOEF)
 
Il a pour mission :
 
1 – Le recueil des informations relatives au suivi mensuel des objectifs fixés aux niveaux national et régional. Il compile et centralise ces informations statistiques, et procède à une analyse qu’il présente avant le 5 de chaque mois au Directeur Général.
 
2 - L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes d’information à partir des éléments recueillis sur le marché de l’emploi auprès des différents services de l’ANPE.
 
Le  DOEF comprend  trois (3) Services qui sont :
 
1.      Le Service Information sur le Marché du Travail (SIMT) :
 
Le Service Information sur le Marché du Travail (SIMT) est chargé :
 
-         de collecter,  traiter,  centraliser, analyser et  de publier périodiquement les informations statistiques sur  l’emploi, le chômage et la formation professionnelle ;
-         de créer et  mettre à jour régulière des banques de données sur l’emploi, le chômage, la formation et les entreprises ;
-         d’élaborer les perspectives sur la main-d’œuvre, l'emploi et la formation ;
-         d’évaluer l’impact des mesures législatives et réglementaires sur l'emploi et la formation.
 
2.      Le Service Etudes et Recherches (SER) :
 
Le Service Etudes et Recherches (SER) est chargé :
 
-         d’élaborer un tableau de bord de suivi des indicateurs du marché de l’emploi et de la formation professionnelle ;
-         d’étudier  l'incidence des investissements sur l'emploi et la formation ;
-         d’aider à la réalisation d’études sur l'emploi, sur le chômage et sur la formation professionnelle en vue notamment  d'une meilleure adaptation de la formation à l'emploi ;
-         de collaborer étroitement avec les institutions chargées par les questions d’emploi ou des relations de travail ;
-         de développer et  de renforcer les relations de travail avec les partenaires (organismes privés, publics et  partenaires au développement) sur les questions d’emploi et de formation professionnelle.

 
 
3.      Le Service Documentation et Diffusion (SDD) :
 
 Le Service Documentation et Diffusion (SDD) est chargé de :
 
-         gérer la documentation ;
-         diffuser à l’interne et aux partenaires des productions relatives aux IMT ;
-         préparer les rencontres d’échange et de coopération avec d’autres centres de documentation.
 
      LE DÉPARTEMENT COMMUNICATION (DC)
 
Il a pour mission :
 
-         la conception et la mise en œuvre des produits de communication interne et externe, sous forme épistolaire ou numérique ;
-         l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication externe ;
-         la création et la vulgarisation des produits bureautiques partagés afin de faciliter la communication interne ;
-         le recueil des besoins exprimés par la Direction , le réseau et les autres départements ;
-         la gestion de l’effectivité du fonctionnement de l’informatique, la mise en réseau des informations, et des connexions au web ainsi que la surveillance de leur utilisation ;
-         la gestion et l’animation du site web de l’Agence.
 
Il comprend deux (2) Services :
 
1. Le Service  Technologies Numérique (STN),
 
Il a pour mission la gestion de toutes les activités liées aux NTIC.
 
Il est chargé :
 
-          de promouvoir  toutes les activités liées aux NTIC et de toutes les idées projets initiées par   l’ANPE contribuant à la création d’emploi ;
-          de gérer et de mettre à jour le site web ;
-         de mettre en ligne, en relation avec le DI des offres d’emploi, et des opportunités d’affaire ;
-         d’encadrer l es travailleurs de l’ANPE à l’utilisation des NTIC ;
-         de   vulgariser les NTIC.
 
2. Le Service   Communication (SC) :
 
Il a pour mission de donner de meilleures visibilité  et  lisibilité aux actions de promotion de l’emploi.
 
Il est chargé de :
-         mettre en œuvre un système efficace de communication sur les activités de l’ANPE  par le choix judicieux  des moyens de communication en relation avec la Direction et les autres départements en vue d'une meilleure promotion des activités de l'ANPE ;
-         préparer les interventions de l’ANPE auprès des média.
-         gérer le patrimoine audio-visuel de l’ANPE ;
-         collecter et de diffuser les informations produites par l'ANPE ou destinées à elle ;
-         contribuer à la promotion de l’ANPE ;
-         développer les relations publiques avec les média.
 
      LE DÉPARTEMENT ADMINISTRATIF ET RESSOURCES HUMAINES 
        (DARH) :
Il a pour mission la gestion de la comptabilité administrative, des ressources humaines et de l’approvisionnement. Le Département compte trois (03) Services :
 
1. Le Service Comptabilité Administrative (SCA).
 
Il a pour mission l’exécution et la liquidation administratives des dépenses.
 
A cet effet, il est chargé :
 
-         de préparer les états de salaires ;
-         d’établir et enregistrer les bordereaux des émissions et des engagements ;
-         de liquider  les dépenses ;
-         de valider et  de créer les engagements.
 
2. Le Service Approvisionnement (SA) :
 
Le Service Approvisionnement   a pour mission  la gestion des approvisionnements  de l’ANPE.
Il est chargé :
 
-         de gérer les approvisionnements en matériels et fournitures de bureau ;
-         de gérer les contrats avec les prestataires et fournisseurs de l’ANPE ;
-         d’établir les bons de commandes, après expression des besoins, sur recommandation de l’ordonnateur ;
-         de réceptionner les matériels et fournitures ;
-         de certifier les factures.
 
3. Le Service Administratif et Ressources Humaines (SARH) :
 
Le Service Administratif Ressources Humaines a pour mission la gestion des ressources humaines  de l’ANPE.
 
Il est chargé :
 
-         de préparer les actes administratifs en rapport avec la gestion des ressources humaines ;
-         d’aider à l’élaboration du plan de formation et à la gestion de la mobilité et des plans carrières du personnel de l'ANPE ;
-         de formuler des propositions d'amélioration des conditions de travail et de vie ;
-         de gérer le fichier et les dossiers du personnel ;
-         de planifier et de suivre des mouvements du personnel (congés, affectation / mutation, mise en disponibilité, permission, etc.).
 
 
Article 7 : LE CENTRE DE PERFECTIONNEMENT ET RECONVERSION (CPR)
 
Le Centre de Perfectionnement et Reconversion a pour mission l’organisation de la formation et du perfectionnement-reconversion des agents en cours d’emploi des Services publics, para-publics et privés et  l’encadrement de tout groupe en quête de formation continue. Il assure le suivi des centres subventionnés par l’ANPE et assure l’organisation des examens et concours de la formation par apprentissage.
 
A cet effet, il est chargé :
 
-         de renforcer les capacités des travailleurs à travers des activités de perfectionnement et de reconversion ;
-         d’organiser des sessions de perfectionnement et de reconversion venant des structures de l’ANPE ou de toute autre structure externe ;
-         de reconvertir des groupes professionnels en quête d’emploi :
-         d’utiliser rationnellement  les possibilités d’exploitation des Centres subventionnés par l’ANPE ;
-         de  constituer et de  gérer la salle  de documentation pour le perfectionnement des agents ;
-         de  participer à l’organisation des examens et concours de la formation par apprentissage.
 
 
            Le Centre de Perfectionnement et de Reconversion est administré par une instance d’orientation (Conseil de Perfectionnement) et un organe de gestion (Direction du Centre).
 
Le Conseil de Perfectionnement est l’organe d’orientation et de contrôle des activités du Centre de Perfectionnement et de Reconversion.
 
Il adopte le programme annuel d’activités et le budget ainsi que le rapport annuel d’activités du Directeur.
 
Il propose toute modification des programmes et plans de perfectionnement et de reconversion.
 
Il se prononce sur les études relatives aux besoins de renforcement des compétences des groupes cibles.
 
Le Centre de Perfectionnement et Reconversion dirigé par un Directeur assisté d’un Adjoint comprend deux (02) Services :
 
1.      Le Service Ingénierie de la formation et logistique : (SIFL)
 
Il a pour mission la gestion de la logistique d’une part et la mise en œuvre de toutes les activités de l’ingénierie d’autre part
 
A cet effet,  il est chargé :
 
-         de gérer  toutes les questions relatives à la logistique du Centre ;
-         de gérer  toutes les questions relatives à la pédagogie et à la didactique ;
-         de gérer les relations partenariales (aspects pédagogiques) avec les centres homologues ;
-         d’élaborer et expérimenter de nouveaux modules de formation ;
-         d’appuyer  l’élaboration des plans de formation des entreprises ;
-         d’appuyer l’identification des besoins de formation des entreprises ;
-         de suivre et évaluer les actions de formation à l’interne.
 
2. Le Service Perfectionnement Reconversion : (SPR) :
 
Il a pour mission de conduire les actions de perfectionnement et de reconversion des agents des entreprises et de tout autre groupe cible qui en exprime le besoin.
 
Il est chargé :
 
-         d’organiser et de gérer  les cours ;
-         de coordonner et de contrôler  les actions de formation des Centres subventionnés ;
-         de coordonner  les actions d’amélioration de compétences des structures de l’ANPE ;
-         d’animer les comités pédagogiques ;
-         d’exécuter les actions de formation issues des plans de formation  des entreprises ;
-         d’exécuter les programmes de formation en rapport avec les autres départements de l’ANPE;
-         d’exécuter  les modules de formation en collaboration avec d’autres structures de l’ANPE ;
-         d’organiser et de programmer des conférences.
 
CHAPITRE II : DES DIRECTIONS REGIONALES
 
Article 8 : Il est créé dans chacune des capitales régionales du Mali une Direction Régionale de  l'ANPE animée par le Directeur  Régional.
 
Article 9 : Les Directions Régionales composées de Services sont chargées de mettre en œuvre l’offre de services de l’ANPE, sous la supervision de la Direction Générale.
 
Article 10 : Le Directeur Régional organise et suit l’activité des Correspondants Locaux (CL).


Note sur le Centre de Perfectionnement et Reconversion (CPR) de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE).


Le Centre de Perfectionnement et Reconversion (CPR) de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) a été créé par le Décret n° 79/PG- RM du 29 juin 1966 sous l’égide de l’Office National de la Main- d’Œuvre (ONMO) sous la dénomination « Centre de Perfectionnement Professionnel pour Employés de Bureau ».

Il avait pour principale mission d’assurer le perfectionnement et la reconversion des employés de bureau. A la fin d’une formation qui durait 6 mois (du 1er novembre au 30 avril), il remettait aux stagiaires qui avaient satisfait aux travaux journaliers et aux examens de sortie un certificat de fin de stage. Ce certificat de perfectionnement permettait aux titulaires de la section « Dactylographie » d’accéder à la 6ème catégorie de la Convention Collective Fédérale du Commerce (CCFC) et à ceux des sections « Sténodactylographie » et « Aides- comptables » à la catégorie B, conformément à l’arrêté n° 1051/MT-CAB du 15 novembre 1966.

En 1975, les cours du soir furent institués en vue de préparer les employés au Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) de l’Etat et au Brevet Professionnel de Banque (BPB) dans les spécialités Comptabilité, Secrétariat et Banque.

S’agissant de la formation au Brevet Professionnel de Banque, la certification était faite par le Ministère en charge de la Fonction Publique mais présentement, elle est faite par le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. L’arrêté n° 1440/MEFP-CAB du 19 mars 1988 du Ministère de l’Emploi et de la Fonction Publique de l’époque fixe les modalités d’intégration des titulaires dudit diplôme dans les différentes conventions collectives.

En 1998, l’Office National de la Main-d’Oeuvre et de L’Emploi (ONMOE) dans un souci de satisfaire les employés et les employeurs, en rechaussant leur niveau au moyen de la formation, a sollicité et obtenu auprès du Ministère des Enseignements Secondaire Supérieur et de la Recherche Scientifique de l’époque l’autorisation d’ouvrir au Centre le Cycle Brevet de Technicien (BT) dans les filières Secrétariat de Direction et Comptabilité. Cette autorisation a été accordée par l’arrêté n° 98-1715/MESSRS-SG du 22 octobre 1998.

En 2000, l’O.N.M.O.E (actuelle ANPE), pour répondre aux besoins pressants des entreprises en matière de formation, introduit la formation qualifiante ou modulaire. Ainsi des formations sont dispensées à l’intention des travailleurs dans les modules tels que la Comptabilité Simplifiée, l’Informatique, l’Hôtellerie, le Management des Ressources Humaines, la Gestion Financière, la Fiscalité, la Gestion Informatique du Courrier.

En 2011, l’ANPE, à travers son Centre, dans l’optique d’aider les employeurs à rechausser le niveau de leurs employés afin d’être plus performants, a ouvert le Cycle Supérieur. Cette autorisation d’ouverture a été accordée par l’arrêté n° 10-3967/MESRS-SG du 15 novembre 2010 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. La formation a lieu dans le cadre de la mise en œuvre du Système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l’enseignement supérieur au Mali institué par le décret n°05-790/P-RM du 31 décembre 2008. Elle est sanctionnée par la Licence Professionnelle dans deux (02) filières avec une option dans chacune d’elles.

Filière : Création et Gestion d’Entreprise (CGE)
Option : Finance- Comptabilité (FC) ;

Filière : Organisation et Gestion des Organisations (OGO).
Option : Gestion des Ressources Humaines (GRH).
Pour accéder au Centre, le travailleur candidat doit adresser au Directeur Général de l’ANPE un dossier constitué de :
- une (01) demande manuscrite timbrée adressée au Directeur Général de l’ANPE ;
- un extrait d’acte de naissance ;
- une photocopie légalisée du diplôme ;
- une attestation de service ;
- une autorisation de l’employeur pour la formation.

Etant donné que les candidats accèdent à la formation dans les cycles BT et BPB avec respectivement le CAP et le BT, la formation dure trois (03) ans.


Dans le cycle supérieur, la formation sanctionnée par la Licence Professionnelle dure six (06) semestres soit trois (03) ans après le BT ou tout autre diplôme équivalent.




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LA CHARTE DE KURUKANFUGA


A l’occasion de la célébration du cinquantenaire du nouveau Mali, je voudrais ici partager avec les maliennes et les maliens de l’intérieur et de l’extérieur, ainsi qu’avec tous les amis du Mali visiteurs du site de l’ANPE ce petit commentaire sur l’acte fondateur de l’Empire du Mali, la Charte de Kurukanfuga.
 
Cette charte continue encore aujourd’hui à régir la vie sociale de notre Nation. Je suis sûr que beaucoup vont retrouver une explication rationnelle à beaucoup de concepts et coutumes d’aujourd’hui en redécouvrant ce merveilleux texte transmis par la tradition orale.
 
La charte de kurukanfuga adoptée par les représentants du Mandé et leurs alliés en 1236, après l’historique bataille de Kirina, a jeté les fondements du fabuleux Empire Mandingue de Soundiata Keïta.
 
Pour comprendre la portée de cet acte fondateur, il faut remonter aux origines pour apprécier la valeur du document.
 
Introduction
 
Le Mandé, berceau de l’Empire Mandingue, comprenait au départ les plateaux mandingues et la vallée du Niger. Il était peuplé de Malinkés et de Bambaras auxquels vinrent s’ajouter des minorités sarakollés, peulhs et arabo-berbères.
 
Les premières communautés du Mandingue avaient à leur tête des chefs dont le pouvoir était limité. Les Malinkés formaient des confréries dirigées par des maîtres chasseurs, les Simbo.
 
Bien que détenteurs de pouvoirs occultes admirés et redoutés, ces chefs n’étaient que les portes parole des clans.
 
Un grand conseil où était représenté chaque clan décidait de la guerre et des taxes. Ainsi, le Mandé était constitué d’une multitude de communautés claniques qui progressivement s’intégrèrent pour former le Royaume du Mandé, sous la houlette de Soundiata Keita après la victoire de Kirina.
 
C’est pour gérer cet ensemble que Soundiata KEITA a entrepris avec ses pairs, un vaste travail de codification des coutumes et des interdits qui régissent encore les rapports entre les clans malinkés d’une part et entre ceux-ci et les autres clans d’autre part. Cette charte adoptée solennellement par les douze rois du Mandé est bel et bien la Constitution de l’Empire du Mali, l’une des premières constitutions du Monde.
 
LA CHARTE : CONSTITUTION
 
La charte de 1236 est une Constitution. En effet, sur le plan juridique, la constitution se définit comme « un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent lui imposant des limitations, en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ».
 
La charte de Kurukanfuga, adoptée et proclamée par un conclave de souverains répond parfaitement à cette définition, comme il apparaît à sa lecture. L’ensemble des règles fixées par l’Assemblée Constituante de 1236, ont constitué les fondements de l’Etat tout en garantissant des libertés fondamentales aux citoyens de l’Empire.
 
I – Fondements de l’Etat
 
A Kurukanfuga, près de Kangaba, les 12 rois Alliés réunis proclamèrent solennellement Soundiata Keïta, Mansa, c'est-à-dire Roi des Rois.
 
« La famille Keïta est déclarée famille régnante sur l’Empire » (article 8)
 
Chaque chef de province présent fut confirmé Farin dans sa province.
 
Dorénavant, l’Empereur du Mali sera choisi dans la lignée de Soundiata Keïta selon les règles prédéfinies, par des articles précis, qui ont réglementé l’accession au Trône au Mondé :
 
« La succession étant patrilinéaire, ne donner jamais le pouvoir à un fils tant qu’un seul des pères vit. Ne donner jamais le pouvoir à mineur parce qu’il possède des liens » (article 12)
 
« Le Taureau confié ne doit pas diriger le parc » (article 16). Il ne saurait être question d’introniser un étranger, Empereur du Mandé.
 
« Respectons le droit d’aînesse » (article 18)
 
En outre, bien avant l’apparition de l’Ombudsman nordique et du Médiateur de la République française, les sages du Mandé avaient proclamé et codifié la fonction de Médiateur.
 
« Balla Fasséké Kouyaté est désigné grand chef des cérémonies et Médiateur principal du Mandé. Il est autorisé à plaisanter avec toutes les tribus en priorité avec la famille royale »
 
La démocratie représentative a été aussi proclamée par les sages du Mandé, bien avant la Révolution française de 1789.
 
«Dans les grandes assemblées, contentez-vous de vos légitimes représentants et tolérez-vous les uns les autres » (article 42).
 
Il s’agit là d’une proclamation forte et solennelle sur la Démocratie représentative et sur la place accordée aux Assemblées et Conseils assistant l’Empereur.
 
La charte ne se contente pas de fixer les règles relatives au pouvoir et à son exercice, elle a aussi précisé les libertés fondamentales accordées aux citoyens de l’Empire.
 
II – Garanties accordées aux citoyens
 
la charte de Kurukanfuga, comme toutes les Constitutions démocratiques impose des limitations aux pouvoirs de l’Empereur en garantissant des libertés aux citoyens. Elle proclame tout d’abord le caractère supérieur des normes élaborées par les constituants en ces termes :
 
« Tous ceux qui enfreindront à ces règles seront punis – chacun est chargé de veiller à leur application »
 
Ainsi, les règles contenues dans la charte sont d’ordre public à savoir qu’elles s’imposent à tous y compris à la famille royale. Ces règles constitutionnelles, ont ainsi fixé l’organisation sociale, les droits fondamentaux accordés aux citoyens.
 
L’organisation sociale a été fixée et stratifiée par l’article premier de la charte :
 
« La société du grand Mandé est divisée en 16 porteurs de carquois, 5 classes de Marabouts, 4 classes de nyamakalas. Chacun de ces groupes a une activité et un rôle spécifique ». Les articles suivants ont précisé le rôle de chaque groupe spécifique (article 23).
 
Ensuite, on découvre dans la charte une proclamation solennelle des droits fondamentaux de la personne humaine :
 
  • Droit à la vie
 
« Chacun a le droit à la vie et à la préservation de son intégrité physique. En conséquence, toute tentative d’enlever la vie à son prochain est punie de la peine de mort » (article 5).
 
 
  • Egalité des sexes
 
« La société est divisée en classes d’âge. A la tête de chacune d’elles est élu un chef. Sont de la même classe d’âge les personnes (hommes et femmes) nées au cours d’une même période de trois années consécutives… » (article 4)
 
« N’offensez jamais les femmes, nos mères » (article 14)
 
« Ne portez la main sur une femme mariée avant d’avoir fait intervenir sans succès son mari » (article 15)
 
Alors que les françaises n’ont obtenu le droit de vote qu’après la seconde guerre mondiale, les sages du Mandé avaient proclamé l’Egalité des sexes dès le XIIIe siècle, tout en assurant une protection renforcée à toutes les femmes de l’Empire.
 
« Les femmes, en plus de leurs occupations quotidiennes doivent être associées à tous nos Gouvernements » (article 16). Il s’agit là d’une proclamation fondamentale qui témoigne de la perspicacité des constituants de 1236, si l’on se réfère à tout le jargon élaboré autour du concept genre dans la problématique de développement.
 
  • Droit à l’Education et au travail
La Charte a solennellement proclamé le droit à l’éducation pour tous.
 
« Pour gagner la bataille de la prospérité, il est institué un mode de surveillance pour lutter contre la paresse et oisiveté » (article 6).
 
« L’éducation des enfants incombe à l’ensemble de la société, la puissance paternelle appartient en conséquence à tous ». (article 9)
 
  • Droit à la propriété individuelle
 
La Charte de 1236 a formellement reconnue le droit à la propriété individuelle et a assuré sa protection.
 
Il y a cinq façons d’acquérir la propriété : l’achat, la donation, l’échange, le travail, la succession… » (article 31)
 
« Tout objet trouvé sans propriétaire connu ne devient propriété commune qu’au bout de quatre ans » (article 32)
 
  • Droit à la Solidarité
 
Comme toute société organisée, le Mandé s’est doté de mécanismes de solidarité.
« Venons en aide à ceux qui en ont besoin » (article 30)
 
« Assouvir sa faim n’est un vol si on emporte rien dans son sac ou poche.» (article 36)
 
Enfin, bien qu’ils n’aient pas voulu supprimer l’esclavage, les constituants ont voulu en tempérer les effets :
 
« Ne maltraitez pas les esclaves, accordez leur un jour de repos par semaine et faites en sorte qu’ils cessent de travailler à des heures raisonnables. On est maître de l’esclave et non du sac qu’il porte » (article 20)
 
III – Accords et Traités
 
La Constitution de Kurukanfuga a aussi légiféré dans le domaine du Droit International en y consacrant plusieurs articles sur le respect dû aux engagements souscrits et sur le respect des Etrangers vivant sur le territoire de l’Empire :
 
« Tout Homme a deux beaux parents : les parents de la fille que l’on n’a pas eu et la parole qu’on a prononcée sans contrainte aucune. On leur doit respect et considération » (article 19)
 
« Ne faites jamais du tort aux étrangers » (article 24)
 
« Le chargé de mission ne risque rien au Mandé ».
 
Bonnes fêtes du cinquantenaire à tous les maliens qui se doivent d’être fiers de leur passé pour se construire un avenir radieux.
 
                                                                               Professeur Makan Moussa SISSOKO
                                                                               Directeur Général ANPE