SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS
A l’instar des autres personnes juridiques, les entreprises ont l’obligation de réparer le préjudice résultant de leur action ou inaction.
Tout employé (travailleur), régi par le code du travail qui est victime d’un choc survenu sur son lieu de travail ou victime d’un accident de trajet (de la maison vers le service ou de service vers la maison sans détours) est considéré comme un accidenté du travail.
A l’instar des autres personnes juridiques, les entreprises ont l’obligation de réparer le préjudice résultant de leur action ou inaction. La question de la responsabilité sociale d’entreprise au Mali revêt donc une importance toute particulière en ce sens qu’elle concerne les règles sociales devant être adoptées par les entreprises en vue de protéger les travailleurs.
Les entreprises doivent prendre des mesures d’hygiène, de sécurité et verser des cotisations à l’INPS.
Ces cotisations sont destinées à couvrir éventuellement les frais d’accident et maladie des travailleurs. Si ces mesures ne sont pas exécutées, les travailleurs se trouvent en situation d’insécurité.
Or, les cas d’accidents sur les lieux du travail son fréquents. Il en est ainsi des amputations de bras, de doigts, de pieds, chocs à la tête, brûlures atroces, des cas de démangeaison provoqués par des produits toxiques…
« Quelqu’un qui est dans des détergents par exemple a besoin de protection.
C’est conscient de cela que nous avons pris des dépositions en dotant nos travailleurs de blouse, de gants, de bottes et de cache-nez pour éviter, du moins minimiser les conséquences des accidents de travail. D’autre par, nous avons un médecin qui passe régulièrement pour des accidents de travail et un comité d’hygiène fonctionne au niveau de l’usine. Les machines que nous avons sont protégées. En définitive, les accidents sont rares dans notre entreprise. Et les quelques rares cas observés sont dus à l’inobservation des dispositions de sécurité », se défend Monzon Keita de la Société des Détergents du Mali (Sodema).
Entorses
Toutefois, selon des données provenant du service de prévention des risques professionnels que a pour mission la recherche, l’analyse et la mise en œuvre des moyens et procédés qui concourent à éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles par la sensibilisation, l’éducation et la formation des employeurs et des travailleurs sur les dangers du travail et ses conséquences, seuls 30 % des employeurs respectent les normes.
Les anomalies constatées auprès des entreprises ont pour noms : le manque ou la vétusté d’équipements de protection individuelle, le dysfonctionnement des comités d’hygiène de sécurité, etc.
Toutes choses qui relèvent de la problématique des moyens.
Les enquêtes du service de prévention des risques professionnels de l’INPS révèlent que sue 30 entreprises, 3 à 5 d’entre elles disposent des comités d’hygiène fonctionnels. De janvier 2004 à novembre 2005, le service de prévention des risques professionnels a enregistré 474 accidents du travail dans 34 entreprises. Par ailleurs, 86 accidents de travail graves dont 4 mortels et 384 accidents du travail légers ont été enregistrés.
Au-delà des mesures préventives, dans toute entreprise sérieuse, les travailleurs doivent être immatriculés à l’INPS. Cela s’appelle tâche sociale que l’employeur doit assumer vis-à-vis de son employé.
L’employeur doit s’acquitter de ses cotisations pour permettre à employé de bénéficier des prestations sociales : allocation familiale en matière d’accident de travail et des maladies professionnelles, de protection contre la maladie et de prise en charge en matière de pension de retraite et d’invalidité.
En cas d’accident de travail, la responsabilité sociale d’une entreprise peut être engagée. Car, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 h. Pour cela, la déclaration est accompagnée de certaine pièces suivantes pour el paiement des droits : la déclaration d’un certificat de cessation ou de maintient de salaire, le bulletin de salaire.
L’entreprise est aussi tenue de diriger la victime sur le centre médical le plus proche tout en assurant les premiers soins. Hélas ! « Il est assez fréquent de voir un accidenté grave d’une société licencié pour raison d’insuffisance de force de travail alors que la loi dispose que l’employeur, dans la mesure de ses possibilités, reclasse les victimes d’accident de travail même s’il faut un changement de poste de travail », explique un des responsables du service des accidents de travail de l’INPS.
Les accidents de travail doivent être acceptés socialement même si leur capacité de production a diminué. Autre constat : certaines entreprises ne font pas la déclaration dans les 48 h qu suivent l’accident. Dans ces cas, l’entreprise doit prendre en charge le salaire de la victime pendant toute la durée de l’incapacité temporaire de travail ainsi que les frais médicaux. Ce qui ne suit pas le plus souvent.
Comme quoi la sécurité, pour les accidentés, a encore beaucoup de chemin à faire dans le Mali qu se dit dédié à l’affirmation des droits humains.
SOURCE : Les Echos n°2814 du 14 décembre 2006
