Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 16 janvier 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Modibo SIDIBE, Premier Ministre, chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

*AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 19 avril 2005 fixant les catégories et les modalités de recouvrement des redevances aéronautique et météorologiques.

Le Code de l’Aviation Civile a institué des taxes et des redevances n contrepartie de certaines prestations de services rendus en matière d’aviation civile et météorologique.

Un décret du 19 avril 2005, modifié en 2006, a fixé les catégories et les modalités de recouvrement des redevances aéronautiques et météorologiques.

Au nombre de ces redevances figure la redevance de développement de l’infrastructure aéronautique et météorologique qui est due par le transporteur pour tout passager au départ d’un vol international à partir des aéroports du Mali.

Elle est destinée à la réalisation d’investissements dans les domaines aéronautique et météorologique.

Les recettes générées par cette redevance étaient jusqu’ici perçues et utilisées par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

L’adoption du présent projet de décret de modification a pour objet d’affecter une partie de ces recettes à l’ASECNA qui intervient également dans le financement des investissements dans le secteur.

* AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d’un immeuble au Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies.

L’affectation dont il s’agit porte sur l’immeuble, objet du Titre Foncier N°1130 du District de Bamako, sise en Commune II, d’une superficie de 19 ares 14 centiares.

Le terrain est destiné à la construction d’un nouveau siège pour la Maison de la Presse.

La Maison de la Presse est une association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique par un décret en date du 02 mai 1996.

Elle a vocation à être un lieu de rencontres et d’échanges ouvert à tous les journalistes. Dans ce cadre, elle met à la disposition des hommes de presse et de média un cadre de travail adapté aux exigences de la profession, contribue à la formation et au perfectionnement professionnel des journalistes.

Le bâtiment devant abriter la Maison de la Presse et qui sera construit sur financement du budget national comportera un bloc administratif, un espace pour la production des journaux et des émissions radios et un espace de formation et de perfectionnement pour les acteurs de la presse.

A travers cet acte, le Président de la République et le Gouvernement marquent leur volonté de contribuer à la promotion et au renforcement de la presse dont le rôle est essentiel dans la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

1°) Gouverneurs de Région :

Région de Koulikoro :

Monsieur Soungalo BOUARE, Administrateur Civil.

Région de Sikasso :

Mamadou Issa TAPO, Administrateur Civil.

Région de Mopti :

Monsieur Abdoulaye Mamadou DIARRA, Administrateur Civil.

2°) Directeurs de Cabinet de Gouverneurs de Région :

Région de Koulikoro :

Monsieur Amadou DOLO, Administrateur Civil.

Région de Ségou :

Monsieur Yaya DOLO, Administrateur Civil.

Région de Mopti :

Monsieur Sahidou TANGARA, Administrateur Civil.

Région de Gao :

Monsieur Hamidou TRAORE, Administrateur Civil.

Région de Kidal :

Monsieur Mahamadou DIABY, Administrateur Civil.

3°) Conseillers aux Affaires Administratives et Juridiques des Gouverneurs de Région et du District de Bamako :

Région de Koulikoro :

Monsieur Oumar Baba SIDIBE, Administrateur Civil.

Région de Sikasso :

Monsieur Kamafily SISSOKO, Administrateur Civil.

Région de Ségou :

Monsieur Yacouba SAMOURA, Administrateur Civil.

Région de Mopti :
Monsieur Mamadou Gaoussou TRAORE, Administrateur Civil.

Région de Tombouctou :

Monsieur Ouénégué DIARRA, Administrateur Civil.

Région de Gao :

Monsieur Abdel Kader SISSOKO, Administrateur Civil.

District de Bamako :

Monsieur Kaman KANE, Administrateur Civil.

4°) Conseillers aux Affaires Economiques et Financières des Gouverneurs de Région :

Région de Kayes :

Monsieur Moussa Aly MAIGA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural

Région de Sikasso :

Monsieur Flatié SANOGO, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural

Région de Mopti :

Monsieur Balla BAMBA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural

5°) Préfets de cercle :

Cercle de Bafoulabé :

Monsieur Yaya TRAORE, Administrateur Civil.

Cercle de Yélimané :

Monsieur Garba KONTAO, Administrateur Civil.

Cercle de Ténenkou :

Monsieur Donacien DABOU, Administrateur Civil.

Cercle de Diré :

Monsieur Dramane COULIBALY, Administrateur Civil.

Cercle de Tombouctou :

Monsieur Aboubakary DIALLO, Administrateur Civil.

Cercle de Gourma-Rharous :

Monsieur Seydou TEMBELY, Administrateur Civil.

Cercle de Gao :

Monsieur Tapa Woudioun SISSOKO, Administrateur Civil.

Cercle d’Ansongo :

Monsieur Hamadoun BARRY, Administrateur Civil.

Cercle de Kidal :

Monsieur Mahamadou Alhousseïni MAIGA, Administrateur Civil.

Cercle de Tessalit :

Monsieur Abdoulaye Abocar TOURE, Administrateur Civil.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Secrétaire Général du Ministère :

Monsieur Mamadou KANE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

Chargé de Mission :

Monsieur Diakaridia COULIBALY, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

Koulouba, le 16 janvier 2008
Le Secrétaire Général du gouvernement
Fousseyni SAMAKE

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